X. Wheatott, tV. tV
L^i PAIX D'UTB£CfiT« 162
plus favorisée^ mais même le traitement nai-
tioaal, de telle sorte, que les Espagnols et les . Français eaFinnce^ les Français et les Espagnols en Espagne étaient mis suc le pied da la plus paefaite égalité. Il y avait là, comme on le voit, la base d'un Zollverein latin^ et 11 nous semble qu'il suffit d'indiquer la tendance qjQi se manifesta alors pour qu'pncompcenne sans de plus longs développements l' importance à la fois politique et oomineroiale de celte entente entre les cours de France et dfEspagne
Nous ayaus à panier maintenant d*ua fait Lepartase
* de la Pologne.
douloureus et qui fut la négation la pluscontplète, la plus flagrante et la plus violente des progrès du droit public qufavait faits l'Europe moderne.. Le partage de la Pologne fut conrsommé le 25 juillet 1772. Depuis que la courronnc était devenue élective^ la Pologne était le centre de tantes les intrigues; e^étaît à qui,, parmi les familles souveraines, placerait ua des siens sur ce. trône éphémère. Lau Pologne* était un champ clos- ouvert à toutes les convoitises-,, et, eu même temps qu'elle perdaitchaqve jour de sa gioicaet de son pnestigevSe&iMÛSrsants voisina devenaient de plus en plus duogereux. Le partage était facile & prévoir, du
jour où la Russie entrait dans le concert européen, et lorsque la Prusse n'avait qu'une politique d'envahissement. Choiseul était tombé en France, et TAutriche, qui allait avoir à ses portes deux rivaux si dangereux, TAutrichft n'était pas en état de résister seule à la Prusse et à la Russie; elle préféra se faire complice et elle prit sa part.
La guerre
de
i^Bdépendance
de
PAmérique.
Pendant que dans la vieille Europe disparaissait le royaume de Pologne, uue puissance nouvelle s'élevait de l'autre côté des mers, destinée à montrer au monde ce que peut un peuple libre, maître de lui-même. On sait les iunombrables colonies que l'Angleterre possédait dans l'Amérique du Nord , qui s'étaient successivement accrues de la Louisiane et du Canada (;édés par le traité de Paris. On se souvient également comment, à propos d'une taxe sur les thés, les colons anglais furent amenés à prendre les armes contre la mère patrie. Est-il besoin de rappeler ici le nom de l'immortel Washington? la jeune noblesse française, conduite par le marquis de la Fayette, voguait avec enthousiasme vers cette nouvelle terre de liberté. L'esprit philosophique avait soufflé sur la France, et le cournnt était irré-
LA PAIX D'UTRECUT. 165
sistible. Mais au dessus de sa signification poétique, chevaleresque et libérale, cette expédition de la Fayette avait un caractère pratique et politique qui ne pouvait échapper au cabinet de Versailles. En 1 778, le gouvernement de Louis XVI reconnaît Tindépendance des États-Unis : il s'ensuivit entre les cours de France et d'Angleterre des pourparlers et des récriminations qui aboutirent définitivement à la guerre.
Mais ce qu'il nous importe de constater, ce sont les principes nouveaux en fait de droit maritime, inscrits dans les traités passés entre la France et les États-Unis.
Les déclarations du 1®^ septembre 1778,re- principe la tives au traité de commerce sisnéle 6 février "^'^« des me»
^ inscrit
delà même année, entre la France et les Étals- ifnTre\Vrra*nw Unis de l'Amérique du Nord, portaient que les Éta?s-unis. vaisseaux libres rendaient les marchandises libres. Ce document faisait suite au règlement français pour la navigation neutre du 26 juillet précédent, dont voici les principales dispositions. Son article premier défendait aux croiseurs français de saisir des vaisseaux neutres, même s'ils naviguaient d'un port ennemi à un autre port ennemi, à moins toutefois que ces
166 LA PAIX D'UTHtCHT.
ports ne 'fussent bloqués, investis ou assiégés. Des vaisseaux neutres chargés de contrebande de guerre, pouvaient être pris et la contrebande de guerre saisie; mais le vaisseau et la cargaison non contrebande de guerre devaient être rendus, à /noins toutefois que la contrebande de guerre ne comptât pour les trois quarts dans le chargement du navire. Cependant, au cas où les ennemis n'auraient pas fait aux bâtiments de commerce -français une concession analogue six mois après la promulgation de cette ordonnance, le cabinet de Vei-sailles se réservait de révoquer ce dernier article.
La France Commc OU Ic voit- ct il est glorieux pour
se met à la lôte ' O ^
du libéralisme ^ous de l'enregistrer, la France se mettait par
cette sage ordonnance à la tête du libéralisme maritime du monde; elle devançait ce principe nouveau qui prit naissance précisément pendant la guerre de Tindépendance de l'Amérique, et qu'on est convenu d'appeler la neutralité armée.
la ncuiraiiié g^ç^j qyg \^ principc de la neutralité armée
armée. 1 r r
fit faire un grand pas au progrès du droit public maritime, il est curieux d'avoir à con-
.'lia FAH^ (D'UTABCHT. 167
«later qa'il;naqiiii d'une intriguie de oour et «Au icaprioe d'une souveraîne ambitieuse de fiaite ipadler d «lle« Reudan^ la guerre de Tin- •dépi^ndauce ^de T Amérique 9 rAngleteire avait pu craiudTCide ^oir ioutes kepuissanoes maritimes liguées contre elle, et elle avait cherché à nouer une alliance avec la Russie. Une lutte d'influeuce entre leministrede Catherine et son favoni modifia (profondément les propositions anglaises et le iprineipeide la neutralité armée aortit de ce oonflit. Les clauses proposées par la souveraine du nord aux cours de Versailles, de Madrid et de Londres furent les suivantes :
« 1® Que tous les vaisseaus: neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; ' « 2^ Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront li*- •bres dans des vaisseaux neutres, excepté les articles.de contrebande;
a 3^ Que l'impéfatrice , quant à la spécification des marchandises ci-dessus mention^ nées , ^s'en tient à ce qui est dans les 1 0® et 11' articles de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ;
ce é"* Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accordera cette dénomi* ciation qu'à celui où, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec les vaisseaux arrêtés et suffisamment proches^ il y a un danger évident d'entrer. »
Accession
de TAnglelerre
et des
autres
puissances
maritimes.
L'Angleterre, qui dans le début, espérait mieux des négociations entamées à Saint-Pétersbourg par lord Harris (depuis lord Malmesbury)y son ambassadeur, accéda finalement aux propositions russes; puis successivement la Suède, le Portugal, l'Espagne, l'Autriche, le Danemark, la Hollande, la France admirent ce principe nouveau.
Le traité
du 3 septembre
consacre
r.tats-Unis.
La paix fut signée à Versailles les 2 et 3 septembre 1783 entre la France, lesÉtatsindépêiïance u^jg ^j TEspague d'uuc part, et l'Angleterre d'autre part; par ce traité l'indépendance des États-Unis est reconnue; le Sénégal et l'ile de Tabago sont cédés à la France; Saint -Pierre et Miquelon lui sont donnés, ainsi que le droit de pèche sur les bancs de Terre-Neuve, en tiers avec les États-Unis et la Grande-Bretagne. Dans les Indes, toutes les places prises sont resti-
LA PAIX D'UTRECflT. 169
tuées; l'Espagne recouvre la Floride et Tîie de Minorque.
A peine entrés dans le droit public de l'Europe ^ les États-Unis s'empressèrent, comme puissance indépendante, de conclure des trai* tés de paixy de commerce et de navigation avec les différentes puissances de l'ancien monde. Malgré leur importance nous n'en parlerions point ici, si^ dans celui conclu en 1 785 entre cette puissance et la Prusse , les deux articles 23 et 24 ne marquaient un progrès capital au point de vue des principes de la civilisation et des sentiments les plus généreux d'humanité.
Traité de I78S
entre
les Êtatft-Uaie
d'Amérique
et la Prasee.
L'article 23 porte :
« S'il survient une guerre entre les deux hautes parties contractantes, les marchands de l'un des deux États qui résident dans l'autre auront la permission d'y rester encore neuf mois, pour recueillir leurs dettes actives et arranger leurs affaires, après quoi ils pourront partir en toute liberté et emporter tous leurs biens, sans être molestés ni empêchés. Les femmes et les enfans, les gens de lettres de toutes les facultés , les cultivateurs , artisans ,
1 70 jlA PAIX (D'amCHT.
;iiiaiiufacfii]»ers vet (p^heitffi, quiode soiit.poiiit armés et qui habitent des villes^ viUagescOu places non fortifiées, et en général tous ceux dotitt la vocation itend aie subsistance et à J'aivaniage commum^du geiure humain, aurcmt^la libevté .de continuer leuns ppofesaions arespec- ^tives el ne ^seront point molestés len leurs personnes mi en leurs maisons; leurs biens :ne 9e0!ont • point incendiés ouautoement dé<- .InuitSy ni ileurs champs ravagés pwles^armées de l'ennemi au pouvoir duquel ils pourraient .tomber ipariles.événements de laguerre ; mais «i Ton se trouve dans la luéeessité de prendre quoique chose «de leur propriété ipour l'usage de l'armée ennemie, la valeur en sera payée à un prix raisonnable. »
Ji'article 24 porte :
«Jkfinidladoucirjle sort des prisonniers de guerre et. de, ne les point exposer à être envoyés dans des climats éloignés «et mgoureux, ouo'esserrés dans des habitations étroites et malsaines, les de ux parties contractan tes s' en* gagend solennellement l'une envers l'autre, et à lafat^ de l'univers, qu'elles n'adopteront aucun de oesi usages ; que les prisonniers qu'elles pourraient laire l'une sur l'autre , ne seront
un F&IX iD'ElXfitGUT. 1 7 1
itensportés ^i aux ûodee orienialee^ ui «daes ^auoQDe leonisée deTÂsie fQudeil'Afaîqne; mais ^liion lennaBsigneraeniËiiirope ou eniiinériqtie, idaïus k6 teraitoives r«ap€ntî£s fdes parties evntiwetan^ea^uB 9<^mii*BHiié dans'un aiT saki , «qu'ils me aeuosit. point «oonfiigQés daB8 des ca- «éfaols, oidansd-esipriaous^iDifdans deBipootons; qu'ils rire seroBt ipas^misauccfem,. ni 'garrottés, wadiPemeiitfprivéS'de l'usage de leurs meminres; que lee officiers sevout relâchés sur leur parole d'honneur, dans rencehite de certains •âistrittsqul leur Beront fiocés^iet qu'on leur ac- •corAera des logements . commodes-; que les «impies «soldats sei^nt dialribués dans des cantomtements ouverts, assez yastespour prendre Tair et l'exercice, «t seront logés dans des baraques aussi spacieuses et aussi commodes que 'le sont 'Celles des troupes de la puissance au pouv3oir de laquelle se trouvent les prisonniers ; que cette puissance fera pourvoir ijournelle- >ment les officiers d'autant de rations composées des mêmes ^anlicles et de latméme quaur tité dont jouissent en nature et.enéquivalent ks officiers du rm&me rang qiiî sont à son proipre aenùce ; qu'elle ifoarnira également à tous les 'antres prisonniers une ration pareille à celle ' qui est accordée aux* soldats • desa propre
172 LA PAIX D'UTRBGHT.
armée. Le montant de ces dépenses sera payé par l'autre puissance, d'après liquidation de compte à arrêter réciproquement pour l'entretien des prisonniers à la fin de la guerre ; et ces comptes ne seront point confondus ou ba« lancés avec d'autres comptes, ni la solde qui en est due, retenue comme compensation ou représailles, pour tel autre article ou telle autre prétention réelle ou supposée. Il sera permis à chacune des deux puissances d'entretenir un commissaire de leur choix dans chaque cantonnement des prisonniers qui sont au pouvoir de l'autre. Ces commissaires auront la liberté de visiter les prisonniers aussi souvent qu'ils le désireront ; ils poun'ont également recevoir et distribuer les douceurs que les parents ou amis des prisonniers leur feront parvenir; enfin il leur sera libre encore de faire leurs rapports, par lettres ouvertes, à ceux qui les emploient; mais si un officier manquait à sa parole d'honneur, ou qu'un autre prisonnier sortît des limites qui auraient été fixées à son cantonnement, un tel officier ou autre prisonnier sera frustré individuellement des avantages stipulés dans cet article pour sa relaxation sur parole d'honnelir ou pour son cantonnement. Les deux puissances contractantes ont
déclaré en outre que, ni le prétexte que la guerre rompt les traités, ni tel autre motif quelconque, ne seront censés annuler ou suspendre cet article et le précédent, mais qu'au contrairo le temps de la guerre est précisément celui pour lequel ils ont été stipulés, et durant lequel ils seront observés aussi saintement que les articles les plus universellement reconnus par le droit de la nature et le droit des gens ^ • »
Le traité de commerce et de navigation si- ^ Traité
<-' de commerce
gné le 26 septembre 4786 entre la France et ^j^epumbre la Grande-Bretagne, fut le dernier acte im- «ntre^umnce portant de Tancienne monarchie avant la con- ^^Br^u^ne,^ vocation des états généraux. Il est d'autant plus remarquable qu'il portait brèche à Tacte de navigation d'Angleterre, en même temps qu'il était un commencement d'attaques contre le système de Colbert*. On se souvient des belles paroles de Turgot. Son opinion en ma-
