Lamartine, Histoire des Girondins

LE DlX-UUITiÈME SIÈCLE. 205

mant les institutions, cxercei* une si grande influence sur le droit public, il convient de revenir en arrière et de nous arrêter sur un des actes qui caractérisent le mieux l'esprit et les tendances de la fin du dix-septième siècle. Nous voulons parler de la mémorable déclaration de 1682 sur les libertés de l'Église gallicane.

Les rapports entre la société civile et la sosiété religieuse, les modifications apportées par le temps et la marche de l'humanité dans l'ordre de leurs relations respectives, leurs empiétements, leui*s conflits, leur accord, rentrent dans le domaine du droit public aussi bien que les relations des princes et des peuples entre eux. Â ce compte, aucune époque ne fut plus féconde que le siècle de Louis XIV en événements graves et n'ofire à l'étude, dans l'ordre des questions spirituelles, un intérêt plus sérieux^ et nous ajouterons plus actuel.

En effet, si la déclaration de 1 862 a eu cet eiu n*a pas

. . 19 • 1 1 w 1 1 résolu le conflit,

avantage immense d apaiser la lutte, de pré- mais eue a

. prévenu

venir peut-être une rupture en constituant une rupture. l'accord des évêques de France dans des docrines conformes à nos traditions nationales.

mais qui maintenaient énergiquement Tunion avec le Saint-Siège, elle n'a pas cependant eu la portée d'un traité de paix définitif entre les deux puissances. La paix n'a pas été signée, car le pape Innocent XI n'a jamais accepté la déclaration de nos évèques. ^Bepiiis cette époque, la lutte a persisté; ^le 'a été tantôt sourde, tantôt ouverte et s'est manifestée sotis des formes dkemes.

Application S&Bs entrer dans les causes du dissentiment

de la déclaration , •■ • . i •n i « •

de 1862 qui se produisit entre la France et le Saurt-

au droit pnbllo. , '^

Siège et qui proToqva la fameuse déclaraSon des quatre articles, il nous suffira d'en apprécier l'esprit et d'en indiquer les conséquences et l'application à notre droit pabUc.

Les difficultés existant alors et qui portaient sur la nature du droit de régeâe et la faculté de pourvoir aux bénéfices vacants am^enèrent nctureUement la qitestion des rapports entre le roi et le pape. Dès l'ouverture des travaux de l'assemblée, Bossuet, dans un but d'apaisement et de concilfîatitin , exposa la Téritable doctrkie dn caithoHoiame teO» qu^eflle ressort dfis Émtures et de hi tradition.

Définition

^° ^^a. ^^ Élevant la question d'une simple contestation

DS EVX-HUinËBfE SIÈCLE. 207

SOT la sattore da droit de régale et la faculté de pourvoir uiix bénéfices vacants à des hauteurs qui touchent aux problèmes les plus graves de la théologie et de la discipline ecclésiastique, le ^rand orateur chrétien définît le véritable caractère du pouToir des papes, tel que l'entendirent les conciles de Constance, deBftle et de Trente; il revendique pourl*ÉgHse de France les libertés traditionnelles qui oBft fait aa îerte et maintenu chez elle Tintégrtté de kl foî.Tout en slnelinant respectueusement devasft Tautorité du successeur des apôtres, îl rédtame énergiqueraent pour l'évêque leimahrtien de «es prérogatives ëpiscopales.

Cntr^ée pw 'le talezrt de nHustre évêque de Meaux, dominée par Tautorité de son caractère, T assem'blée se rangea à son avis et, pour mettve -un terme aux dissidences, en mfême temps que pour en prévenir le retour possible, éHc rédigea les quatre célèbres proposons qui sont restées la base des doctrines de TÉglise gaffficane.

La premiëre proposition, gui de nos jours lm pantt -un anachronisme, tant le point qu'elle proposiuoi vise est devenu évident pour tous et hors de toute contestation, posait en principe Tindé-

pendance politique de souverain vis-à-vis de l'Église et décidait que les rois ne sont soumis par Tordre de Dieu à aucune puissance ecclésiastique dans les choses temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés par le pape, qui ne peut davantage dégager les sujets de leur serment de fidélité envers leurs princes.

La seconde proposition affirmait l'autorité du pape sur l'Église entière dans les choses spirituelles, telle qu'elle avait été réglée par le concile de Constance ; elle portait : c< Que la plénitude de puissance que le Saint-Siège apostolique et les successeurs de saint Pierre, vicaires de Jésus-Christ, ont sur les choses spirituelles, est telle, que les décrets du saint concile œcuménique de Constance, dans les sessions IV et V, approuvés par le Saint-Siège apostolique, confirmés par la pratique de toute l'Église et des pontifes romains et observés dans tous les temps religieusement par l'Église gallicane, demeurent dans toute leur force et vertu, et que l'Église de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets ou qui les affaiblissent en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.

La troisième proposition décidait que Tiisage de la puissance apostolique doit être réglé suivant les canons faits par Tesprit de Dieu et consacrés par le respect général ; que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume, doivent être maintenues et les bornes posées par nos pères demeurer inébranlables; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique, que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des églises subsistent invariablement. On y voit l'affirmation bien nette et bien catégorique de privilèges, de libertés formant Tapanage propre de l'Église de France, qui lui ont été octroyés du consentement même du Saint-Siège, et auxquels elle manifeste énergiquement son attachement.

La quatrième proposition est celle qui mérite le plus d'attirer notre attention; elle porte : « Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les églises et chaque église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable^ à moins que le consentement de l'Ëglise n'intervienne, w

RésamAs

On le voit, la question telle qu'elle se pose d» propositions

dans ces mémorables articles intéresse également, d'une part l'indépendance de la couronne et la liberté des peuples, et de l'autre l'autorité de l'Église, non-seulement dans le chef suprême qui la représente, mais même dans les doctrines qui la rattachent à tout le mourement de la civilisation. En un mot, la puissance politique était soumise à cette autre juridiction qu'en d'autres temps de grands papes, et notamment Grégoire VII, ont exercée au nom des intérêts supérieurs qui se résumaient alors dans la théocratie.

Premier point. Sur la première question, celle de l'indépen-

Llndependanee r ^ 7 r

Duîoine àance du pouvoir politique vis-à-vis de la poiTOircwu. puissance spirituelle, la résistance de Rome telle, qu'elle s'est manifestée dans ses réserves, est plutôt théorique que réelle. La domination universelle de Grégoire VII devait crouler avec la théocratie. A partir de ce moment, d'autres combinaisons se sont produites pour déterminer les rapports de l'Église et de l'État. Au lieu de la soumission qui inclinait naguère la couronne de France devant la tiare, il y a eu l'accord qui réglementait la situation respective de la papauté et de la monarchie. Alors s'est produite cette tendance de plus en

plufi caractérisée, à distinguer dans les choses qui avalent été autrefois confondues, à rendre à chacun ce qui lui avait appartenu, à faire rentrer dans la juridiction de l'État tous les droits qui sont exclusivement de son ressort, et à laisser au Saint-Siège tout ce qui est du domaine re* ligieux.

C'est le système qui distingue les juridictions; ce n'est pas celui qui les sépare. A partir de ce moment, ces distinctions n'étaient plus contestées par aucun esprit sérieux. Le clergé de France les adoptait ; le Saint-Siège s'y résignait ; les mœurs publiques les consa* craient. Plus tard, la papauté elle-même devait le reconnaître dans un acte solennel, le concordat de 1801, qui faisait passer dans un traité entre Pie VII et le premier consul les principes proclamés plus d'un siècle avant par les évéques de France.

Pour l'État, c'était là un fait immense et de^c^îte dwiriSa qui a fait pénétrer dans les applications du p^»*' ^'^^«"«^ droit public cet esprit qui, depuis deux siècles, animait la science, la philosophie, la littérature^ et préparait ainsi cette grande révolution de l'esprit humain.

Pour l'Église, ce fut un grand bienfait que

poar l'État.

cette destruction d'une suprématie qui fortifiait la haine et qui livrait les âmes à tous les assauts du doute, du scepticisme et de la négation. C'est ce que le grand évêque de Meaux caractérisait admirablement dans ce livre de la Défense, dont la dernière page est éloquente comme le cri de la conscience et où on lit ces lignes :

« Je n'ai d'autre dessein que de rendre au Saint-Siège, dans un esprit d'équité et de paix, toute l'autorité qui lui appartient de droit, que l'antiquité lui a unanimement reconnue et qui ne peut lui être contestée. J'ôte en même temps aux ennemis de l'Église les vains et faux prétextes dont ils se servent pour rendre cette même autorité odieuse à tous les chrétiens. Je propose à tous les catholiques ce qu'il y a de plus certain, de plus vrai, de plus conforme à toute raison, afin qu'ils s'arrêtent dans un juste milieu, et qu'ils ne se montrent pas trop outrés de part et d'autre. »

La déclaration de 1682, si elle n'obtenait pas l'approbation d'Innocent XI, avait donc cette conséquence immédiate d'éviter un schisme :

elle devait plus tard avoir ce résultat de rapprocher rÉglise et la société moderne.

Quant au second point, c'est-à-dire celui qui concerne l'autorité de l'Église sur ellemême, qui détermine les conditions et le caractère de cette autorité, il n'est pas résolu et ne pouvait être résolu dans la pratique comme le premier point. Dans cet ordre d'idées, la déclaration de 1682 a une autorité doctrinale qu'il est impossible de méconnaître, mais elle lie saurait faire loi pour l'Église universelle. Il eu ressort une opinion et non une solution.

Second poiat.

Autorité de

l'Églist.

Nous croyons que rien ne peut être dit de plus net et de plus lumineux à cet égard que ce qui a été écrit au commencement de la Restauration par un grand et saint évêque, qui .était aussi un des esprits les plus élevés de son temps, Mgr de Frayssinous. Voici son opinion :

Opinion

de

Mgr de

Frayssinous.

« Jésus-Christ a voulu établir dans son Église un chef perpétuel ; elle ne doit en être privée que passagèrement; son état habituel est d'avoir à sa tête le souverain pontife, qui seul, entre les évêques, a conservé un nom

qu'autrefois ou donnait à tous, celui de pape. Dans Tordre ordinaire des choses, l'Église n*est pas un corps sans tête. On peut bien, en théorie, disputer sur Tautorité respective du concile et du pape, et, dans des temps de querelles et de dissensions, prendre parti suivant ses opinions personnelles; mais, dans la pratique, de même que les décisions du pape ne deviennent règles de foi que par Fassentiment des évêques, les décisions des conciles ne sont règles de foi que par l'assentiment du pape; et c'est là ce qui a pu faire dire à Fleury : a Je sais que l'autorité du pape a toujours été a nécessaire pour les conciles généraux; » à Bossuet : « Quant au concile célébré sans le « pape, nos docteurs conviennent que, selon « les règles de l'antiquité, tout concile général « célébré sans le pontife romain est nul et n'a « point d'autorité ; » à M. de la Luzerne * a Nous tenons fermement et dogmatiquement « que, pour que l'Église soit infaillible, il faut « qu'elle soit présidée par le pape, et que la a réunion du chef et des membres est essence tielle à l'exercice de l'infaillibilité. »

c< Quelles que soient les opinions individuelles, voici la doctrine parfaitement concordante dans toutes ses parties. L'infaillibilité

réside ordinairement dans le corps de TÉglise; d'où il s'ensuit qu'elle réside aussi dans le concile qui la représente et qui la renferme en vertu, c'est-à-dire dans un concile qui, se portant publiquement pour œcuménique, demeiu^e en communion avec tout le reste de l'Église, et dont aussi, pour cette raison, les décisions sont regardées comme celles de tout le corps. Ainsi l'autorité du concile est établie sur l'autorité et le consentement de toute l'Église, ou plutôt ce n'est autre chose que cette autorité et ce même consentement.

« Pour le pape, qui doit prononcer le sentiment commun de toute l'Église lorsqu'elle ne peut s'assembler ou qu'elle ne juge pas nécessaire de le faire, il est bien constant parmi nous que lorequ'il prononce, ainsi qu'il y est tenu, le sentiment commun des Églises, et que toute l'Église consent à son jugement, c'est en eflFet le jugement de toute l'Église et par conséquent un jugement infaillible. Ce qu'on peut dire de plus, au sujet du pape, n'est ni de foi, ni nécessaire, puisqu'il suffit que l'Église ait on moyen imanimement reconnu pour décider les questions qui divisent les fidèles. »

En exprimant cette opinion, Mgr de Frays-

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sinous pouvait invoquer les ancêtres les plus glorieux, Bossuet et Fénelon; il pouvait aussi invoquer un autre témoignage , celui d'un homme qui fut le plus illustre des magistrats et qui joignait la foi et la science du théologien au génie de l'homme d'Élat. D'Aguesseau disait à propos des Maximes des saints^ de Fénelon :

Opinion

da

chancelier

d'Aguesseao.

o Nous savons que le pouvoir des évêques et l'autorité attachée à leur caractère, d'être juges des causes qui regardent la foi, est un droit aussi ancien que la religion, aussi divin que l'institution de l'épiscopat, aussi immuable que la parole de Jésus-Christ; et même que si la division des royaumes, la distance des lieux, la conjoncture des affaires, la grandeur du mal, le danger d'en différer le remède, ne permettent pas toujours de suivre l'ancien ordre et les premiers vœux de l'Église, en assemblant les évêques, il faut au moins qu'ils examinent séparément ce qu'ils n'ont pu décider en commun, et que leur consentement exprès ou tacite imprime à une décision vénérable par elle-même le sacré caractère de dogme de la foi.

« Et, soit que les évêques de la province

étouffent Terreur dans le lieu qui l'a vue naître, comme il est presque toujours arrivé daus les premiers siècles de l'Église ; soit qu'ils se content d'adresser leurs consultations au souverain pontife sur des questions dont ils auraient pu être les premiers juges, comme nous l'avons vu encore pratiquer dans ce siècle; soit que les empereurs et les rois consultent euxmêmes et le pape et les évêques, comme l'Orient et rOcciderit en fournissent d'illustres exemples; soit enfin que la vigilance du Saint-Siège prévienne celle des autres Églises, comme on l'a souvent remarqué dans ces derniers temps, la forme de la décision peut être indiflférente quand il ne s'agit que de censurer la doctrine et non pas de condamner la personne de son auteur, mais le droit des évêques demeure invariablement le même, puisqu'il est vrai de dire qu'ils jugent tous également, soit que leur jugement précède, soit qu'il accompagne, soit qu'il suive celui du premier siège.

« Ainsi, au milieu de toutes les révolutions qui altèrent souvent l'ordre extérieur des jugements, rien ne peut ébranler cette maxime incontestable qui est née avec l'Église et qui ne finira qu'avec elle, que chaque siège, dé-

positaire de la foi et de la tradition de ses pères, est en droit d'en rendre témoignage, ou séparément, on dans l'assemblée des ëvêques, et que c'est de ses rayons particuliers que se forme ce grand corps de lumière qui, jusqu'à la consommation des siècles fera trembler Terreur et triompher la vérité. »

Que pourrions-nous dire sur cette question de plus éloquent et de plus décisif? Dans les conditions où elle se pose aujourd'hui, il est évident qu'elle est appelée à exercer sur les rapports entre l'Église et l'État une influence peut-être capitale. Au système de la distinction des pouvoirs, préparé par la déclaration de 1682 et consacré par le concordat de 1801 , peut être substituée, plus tôt que les législateurs ne l'avaient prévu, une séparation entre l'Eglise et l'État. Ce serait là une modification dont le résultat aurait la plus grave portée dans les applications modernes du droit public.

La séparation de l'Église et de l'État est une doctrine qui appartieiït à la controverse; les penseurs et les écrivains peuvent la discuter, inais elle n'est encore qu'une théorie et elle n'appertierit pas au domarae des ftiits où notre

tâche nous commande de nous circonscrire. Constatons seulement que si cette théorie descendait dans l'application, ce serait pour la société français une des plus grandes révolutions qu'elle put subir. La sagesse et la prévoyance conseillent de la prévenir par de sages concessions qui consei-vent l'accord entre le pouvoir civil et l'autorité spirituelle *.

1. Depuis que ces lignes sont écrites, TËglisea parlé par la voix du concile du Vatican. Mais les observations qui précèdent portent, non sur Tin failli biiité doctrinale du successeur de Pierre, mais sur les rapports de Tautorité spirituelle avec l'autorité temporelle. A ce point de vue, les difûcultés subsistent. {Note de Vauteur.)