CHAPITRE VIII

LA RÉVOLDTION FRANÇAISE ET lE DROIT PUBLIC.

Théorie générale du droit public sous la [révolution et Tenipire. — La déclaration des droits de Thomme. — Le concordat. — Le code civil, -i- L'Assemblée constituante et le système des douanes en France. — Mesures, prises par la Convention contre le commerce anglais. — Différents décrets rendus par la Convention. — La loi du 10 brumaire, an V. — La paix d'Amiens. — Le blocus sur papier et le blocus continental ; décrets de Berlin et de Milan. — Le bombardement de Copenhague par la flotte anglaise. — Changements territoriaux en Europe sous l'empire. — Relations de Napoléon avec les différents souverains de l'Europe. — Les guerres de Tempire et le droit public. — La doctrine de Monroô. — Les colonies espagnoles de l'Amérique du Sud proclament leur indépendance. — Les traités de Vienne. — Méfiance de certains partis en France contre la maison de Bourbon. — La Sainte-Alliance. — Remaniement de la carie d'Europe. ^ Prétention de la Prusse à l'égard de la Saxe. — Le partage de la Pologne consacré de nouveau. — Réveil de l'esprit public en Europe. — Le code Napoléon est conservé comme loi civile dans plusieurs Ëlats. ^ Constitution de la fédération germanique. — Principe du droit d'intervention. — Le congrès d'Aix-la- Chapelle en 1818 consacre le principe de l'intervention. « L'Angleterre refuse son adhésion au principe d'intervention. — Le principe de l'intervention est appliqué en Es-

pagne et en Italie; congrès de Leybach et de Vérone. — Le principe de Tintervention est également appliqué lors de la guerre de l'indépendance de la Grèce. — Malgré ses déclarations, TAnglcterre intervient en Portugal en 1826 à Toccasion de Tavénement de dona Maria. — Le mouvement commercial de TAllemagne prépare le Zollverein. — La prise d'Alger. — Influence politique et morale de la restauration. — La France nouvelle. — Conséquences du code civil et du concordat. — Les progrès sociaux et la liberté politique. — Le droit public consacré par le régime constitutionnel. — La renaissance intellectuelle. — M. de Martignac. — La restauration assure le triomphe de tous let principes libéraux qui sont la garantie du droit public.

^ix droif "lO)^^^^ ^^ Révolution française a eu des historiens la Résolution digues d'uue histoire si grande et si terrible. l'Enfpire. Scs vérités, SCS errcups, ses enthousiasmes généreux^ ses passions implacables, ses dictatures sanglantes, ses expiations terribles, ses lois, ses gouvernements, ses héros et ses victimes, tout a été raconté, discuté, jugé. Ce qui c^partient à ce livre c'est l'étude rigide de ses résultats au point de vue du progrès civil et des grands faits économi(pie9 et politiques dont elle a eu l'initiative et l'impulsion, et dont le consulat a été le régulateur, Torganiaateur et le frein. Plus tard les guerres de Tempire ont donné à l'esprit de la révolution française un essor qui l'a fait pénétrer partout,, et qui en violant sur plus d'un point fe droit des nationalités, développa singu-

lièrement les idées de liberté, en sorte qu'il est permis de dire que Napoléon V^ n'a yaincu et subordonné TEurope que pour la transformer.

Dans Tordre général des principes du droit public, la Révolution française se caractérise par trois grands actes : la déclaration des droits de l'homme, le concordat et le code civil.

La déclaration des droits de l'homme n'a pas été seulement le préambule d'une constitution : elle a été le résumé de toutes les aspirations du dix-septièma siècle et le pro*gramme de toutes les conquêtes du dix-huitième.

La déclaration

des droits de l^omme.

Le concordat a été le traité de paix entre la ^® concordat. révolution et la religion. Il a relié le droit moderne à la tradition catholique.

Le Code civil a fait passer dans les lois et plu» tard dans les mœurs les principes et les vérités recueillis dans les siècles antérieurs, et rattaché toute notre législation civile aux sources du droit romain en le régénérant par l'esprit d'égalité dans la justice.

Ainsi, dans l'ordre politique par la déclara-

Le code ciTil*

tion des droits de Thomme, dans Tordre religieux par le concordat, dans Tordre civil par le Code Napoléon, nous avons toute la théorie de la Révolution et Tessence même du droit public moderne.

L'Assemblée

coDstituanie et

le système

des douanes

en

France.

Nous allons maintenant en suivre Tapplication dans les rapports internationaux. La Révolution avait trouvé la France régie par un svstème de douanes intérieures et extérieures qui faisait en réalité de la France trois pays distincts ayant des règlements complètement différents; et TAssemblée coustitùaute, inspirée par cette passion de Tégalité et de Tunité qui était sa grande raison d'être, n'avait pas tardé à abolir ces délimitations, véritables coupe-gorge commerciaux^ comme le fait si justement observer M. Pierre Clément, Témiuent historien de Colbert. La loi du 27 novembre 1 790, en abolissant les fermes et les traites^ et en identifiant la France avec ellemême, constituait donc uu notable progrès et un immense bienfait, non-seulement au point de vue du royaume, mais au point de vue du commerce étranger qui ne trouvait plus dès lors qu'une seule barrière, celle de la frontière, et qui était libre ensuite de faire cir-

ET LE DROIT PUBLIC. 2i5

culer ses marchandises dans Tintérieur du pays.

Le tarif édicté en 1791 reproduisait en grande partie les améliorations consignées dans le traité de 1786, et rien ne faisait prévoir les rigueurs commerciales qui, comme mesure politique, allaient devenir la loi commune. 11 fallut donc la guerre, la guerre de principes, la guerre implacable, la guerre qui commeqce au manifeste du duc de Brunswick et qui se termine dans les plaines de Waterloo, pour pousser les deux nations qui tenaient la tête de la civilisation à une hostilité qui ne reculera ni devant les procédés violents, ni devant les actes de la plus suprême injustice.

Les puissances sont coalisées contre la Révolution française. La France est elle-même en état de guerre civile. L'Angleterre soudoie la coalition, elle prête ses vaisseaux aux émigrés qui débarquent sur les côtes de Normandie, de Bretagne et de Vendée ; elle fait passer des armes à la chouanerie; Londres est le foyer de toutes les conspirations et de toutes les iutrigues contre le salut de la République,

LE DROIT PJBLIC ET l'eUROPS MODERME. 1 — 15

Meâures

prises par

la ConyentioQ

coQtre

le commerce

nglais.

Pour ajouter encore au discrédit des assignats émis par la Convention, il s'établit en Angleterre des manufactures où Ton fabrique publiquement des assignats faux qui se vendent à raison de 25 fr. pour 1000 livres sterling; l'ennemi est à quelques jours de Paris, et la Convention, en manière de défi, jette à la face de l'Europe la tête de Louis XVI, martyrisé sur Téchafaud populaire! « L'Angleterre, s'écrie Barrère du haut de la tribune, fait une guerre à mort à nos libertés : eh bien! usons de représailles envers son commerce. L'Angleterre est avare : elle sera plus sensible à la perte de ses manufactures qu'à la perte d'un empire. Pitt a nationalisé la guerre qu'il vous fait . eh bien ! vous avez un moyen de nationaliser la guerre que vous lui faites*,... »

Une fois lancés sur ce terrain, il était aisé aux deux pays de pousser loin ce système d'hostilité, et c'est ce qu'ils ne manquèrent pas de faire. On dirait désormais que, rajeunissant les temps et évoquant les souvenirs du passé, rappelant les journées de Bon-

^1. ^Séance du 18 yendéiniaire an II (extrait du Mcmiteur univer lel).

£T LE DROIT PUBLIC. iâ7

vines, de Poitiers et d'Aziaeourt, les deux nations vont entreprendre un duel à mort et sans merci.

DilTérents

Les paroles de Barrère avaient été ac- décrets rend»:

* par

cueillies avec des transports d'enthousiasme, et »» convention la prohibition proclamée du haut de la tribune comme une mesure patriotique, allait devenir un des plus puissants auxiliaires de la France.

« La prohibition à laquelle la guerre a ouvert ses portes prend immédiatement ses coudées franches. Pour savoir d'où lui vient tant de latitude, on n'a qu'à lire les titres officiels des décrets ou des lois. Dès le 1^*^ mars 1793, la Convention rend un décret qui est intitulé ainsi dans le Bulletin des lois : Décret qui annule tous traités d alliance et de commerce passés entre la France et les puissances avec lesquelles elle est en guerre et défend rintraduction en France de diverses marchandises étrangères. Quelques mois après, parait BU décret ainsi désigné officiellement : Décret du 18* jour du premier mois de tan 11^ qui proscrit du sol de la République toutes marchandises fabriquées ou manufacturées dans

les pays soumis au gouvernement britannique. Le Directoire qui succède à la Convention agit^ en matières de douanes, comme si les lauriers de cette Assemblée aux procédés sommaires Tempêchaient de dormir. Il se signale par la loi du 10 brumaire an V, dont le titre est : Loi qui prohibe V importation et la vente des marchandises anglaises^. »

Ajoutons que les pénalités les plus sévères étaient portées contre les employés charges de faire exécuter ces mesures : elles allaient jusqu'à vingt années de travaux forcés.

La loi Pour donner une îuste idée des rigueurs

du 10 brumaire, •» *-*

*" ^- de la loi du 10 brumaire an V, il suffit de citer ici le paragraphe 5 de cette loi.

« Sont réputés provenir de fabrique anglaise, quelle qu'en soit l'origine, les objets ci-après importés de l'étranger :

a 1° Toute espèce de velours de coton, toute étoffe en drap de laine, de coton et de

1. Michel Chevalier, Examen du sijitème commercial connu soui le nom de système protecteur.

poil, OU mélaugée de ces matières; toute sorte de piqués el mousselinettes^ basins, nanquinettes ; les laines, cotons et |>oils filés, les tapis dits anglais;

« 2° Toute espèce de bonneterie de coton et de laine, unie ou mélangée ;

« 3° Les boutons de toute espèce ;

« 4^ Toute sorte de plaqués, tous ouvrages de quicaillerie fine, de tabletterie, horlogerie et autres ouvrages en fer, acier, étain, cuivre, airain, fonte, tôle, fer-blanc ou autres métaux polis ou non polis, purs et mélangés;

« 0° Les cuirs tannés, corroyés ou apprêtés ouvrés ou non ouvrés; les voilures montées ou non montées, les harnais ou tous autres objets dits anglais;

c< G"" Les rubans, chapeaux, gazes et châles connus sous la dénomination de anglais;

« l"" Toute sorte de peaux pour gants, culottes ou gilets et mêmes objets fabriqués;

a 8** Toute espèce de verrerie et cristaux autres que les verres servant à la lunetterie el à l'horlogerie ;

a 9" Les sucres rafiinés en pains ou en poudre ;

a 10° Toute espèce de faïences ou de pote-

230 LA BÉVOLUTION FRANÇAISE

rics^ connues sous la dénomination de terre de pipe ou de grès d'Angleterre. »

Chacune de ces divisions comprenant ellemême d'autres subdivisions, c'était en réalité ime prohibition générale que la Convention édictait contre le commerce anglais. Ainsi, les si justes espérances conçues par M. Pitt et par M. de Vergennes lors du traité de 1786, étaient pour longtemps évanouies et il faudra plus d'un demi-siècle pour que l'Angleterre et la France se retrouvent sur un même champ de bataille, et non plus cette fois comme ennemies, mais comme alliées et amies qui après la guerre entreprise et conduite sous leurs drapeaux unis vont resserrer leurs liens par des convention^ commerciales qui sera la grande et définitive alliance de leurs intérêts.

LixdAaikns. La paix d'Amiens qui fut signée en 1802 amena un repos momentané, mais en réalité elle ne modifia en aucune façon les relations de la France et de l'Angleterre. Bien que le premier consul eût également traité avec les autres puissances de l'Europe, cependant Napoléon sentait bien que cette paix n'était qu'une trêve qu'il romprait lui-même ou que

les Anglais dénonceraient à la première occasion. Ce n'était pas sans un extrême déplaisir que TAngleterre voyait la France en possession définitive de ses frontières naturelles : « Anvers, selon Texpression du moment, était le pistolet chaîné sur le cœur de TAngleterre. » D'autre part, les Anglais n'étaient pas disposés à évacuer Malte. Bien que l'illustre prisonnier de Sainte-Hélène ait cherché à prouver qu'en 1802 son désir était sincère de donner à la France cette paix intérieure et extérieure si vivement désirée par elle, il est plus juste de penser que le génie surprenant du plus grand capitaine qu'ait jamais connu le monde, se serait difBcilement et uniquement accommodé des gloires paisibles de la paix. Les hostilités recommencèrent donc en 1803, et les rigueurs commerciales prirent des proportions nouvelles et imprévues aussi iniques, aussi insensées, aussi insoutenables d'un côté que de l'autre.

L'Angleterre était incontestablement la tLebiociw»ur

maîtresse de la mer; mais repoussant les lewlcM

principes les plus élémentaires du droit public ^"^Décreta*^'

qui veut qu'un port soit bloqué de fait pour '^^^jSiuV'^* être bloqué en droit, elle avait inventé le

blocus sur papier, en vertu duquel toutes les puissances maritimes neutres devaient considérer comme bloqués de fait tous les ports français, même ceux devant lesquels ne stationnerait pas un vaisseau anglais. « Cette incroyable violation du droit commun fournissait l\ Napoléon un juste prétexte pour se permettre à l'égard du commerce anglais les mesures les plus rigoureuses. Il imagina un décret formidable, qui, tout excessif qu'il puisse paraître, n'était qu'une juste représaille des violences de l'Angleterre, et qui avait de plus l'avantage de répondre parfaitement aux vues qu'il venait de concevoir. Ce décret, daté de Berlin et du 21 novembre, applicable nonseulement à la France, mais aux pays occupés par ses armées, ou alliés avec elle, c'est-à-dire à la France, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Allemagne entière, déclarait les Iles-Britanniques en état de blocus. Les conditions de Vétat de blocus étaient les suivantes :

c< Tout commerce avec F Angleterre était absolument défendu.

« Toute marchandise provenant des manufactures ou des colonies anglaises devait être confisquée, non-seulement à la côte, mais à

rintérieur, chez les négociants qui s'en feraient dépositaires.

c< Toute lettre, venant d'Angleterre ou y allant^ adressée à un Anglais ou écrite en anglais, devait être arrêtée dans les bureaux de poste et détruite.

« Tout Anglais quelconque saisi en France ou dans le pays soumis à ses armes, était déclaré prisonnier de guerre.

«Tout bâtiment ayant seulement touché aux colonies anglaises ou à l'un des ports des trois royaumes, avait défense d'aborder aux ports français ou soumis à la France, et s'il faisait une fausse déclaration à ce sujet, il était reconnu de bonne prise.

c( Moitié du produit des confiscations était destinée à indemniser les négociants français ou alliés qui avaient souffert des spoliations de l'Angleterre.

« Enfin, les Anglais tombés en notre pouvoir devaient servir à l'échange des Français ou des alliés devenus prisonniers.

« Telles étaient ces mesures, inexcusables assurément, si l'Angleterre n'avait pris soin de les justifier d'avance par ses propres excès. L'eflet de ce décret sur l'opinion de TEurope fut immense. Les uns y virent un excès de

despotisme révollant, d'autres une politique profonde, tous un acte extraordinaire, proportionné à la lutte de géants que soutenaient Tune contre l'autre TAngleterre et la France : la première osant s'emparer de la mer qui avait été jusqu'alors la route commune des nations, pour y interdire tout commerce à ses ennemis; la seconde entreprenant l'oc-cupation entière du continent à main armée pour répondre à la clôture de la mer par celle de la terre I Spectacle inouï, sans exemple dans le passé et probablement dans l'avenir, que donnaient en ce moment les passions dé* chaînées des deux plus grands peuples de la terre M »

Telles furent les déclarations du hlociis sur papier et du blocus continental. Comme si ces rigueurs n'avaient pas suffi, le 17 décembre 1 807, Napoléon rend de Milan un nouveau décret qui vient encore ajouter à la violence de ces déclarations premières. Mais ce décret répondait à trois ordonnances du conseil britannique datés du 11 novembre 1807 et qui rendaient tributaire de la Grande-Bretagne

KM. Thiers, Histoire du Ctmsulat et de V Empire.

le commerce du monde entier. Dès lors, ce ne sont plus seulement les bâtiments anglais qui sont déclarés de bonne prise d'après les conditions que nous avons énumérécs plus haut; mais tout bâtiment étranger quel qu'il soit qui aura touché à un port anglais sera, par ce seul fait, dénationalisé.

Ni Tune ni Tautre de ces mesures n'était exécutable, on peut même dire qu'elles ne furent pas exécutées. Napoléon, par le commerce interlope dont il faisait bénéficier la France, fut le premier à violer ses propres décrets, alors qu'il en imposait la stricte exécution à ses alliés. Mais ils servirent à de cruelles rigueurs et ruinèrent pour longtemps le commerce, cette vie des nations.

Pour qu'un pareil système pût continuer, il eut fallu que le grand Empereur fût toujours victorieux. Or, au jour des revers, et sans qu'il fût besoin d'un décret nouveau, le blocus continental tomba de lui-même et les barrières qu'il avait élevées s'ouvrirent de toutes parts.

Bien d'autres faits dans cette époque tour- bombardement mentée prouvent combien étaient peu res- Copenhague pectés les principes du droit des gens. En i 807, floucYnguise.

en pleine paix, les Anglais bombardent Copenhague pour punir le Danemark de la fidélité qu*il avait gardée à l'alliance de la France lors de la deruière guerre. Or, que peut-on imaginer de plus horrible que cet attentat au droit public qui fait considérer comme ennemis et par conséquent traiter comme tels les habitants inoffensifs d'une ville sans défense? Et du reste, cet acte qui blesse si complètement les règles de Thumanlté et de la civilisation n'est lui-même qu'un incident secondaire au milieu de ce grand drame de la Révolution et de l'Empire. Que d'événements se sont succédé rapides et se succéderont encore qui font et qui feront oublier le bombardement de Copenhague!

Changements territoriaux en

Europe sous l'Empire.

Tour à tour et comme au milieu du chaos de l'invasion, les États s'élèvent, s'abaissent ou disparaissent; c'est à qui, des empereurs, des rois et des princes, courtisera le nouveau César, à qui évitera sa colère terrible. Ce n'est plus, comme aux premiers jours de la Révolution, une guerre de principes que la France fait à l'Europe, c'est une guerre de conquêtes, et chacun cherche à s'attirer les bonnes grâces du grand capitaine, pour ob-

tenir de lui quelque concession. A combien de modifications n'allons-nous pas assister qui sont la conséquence fatale de cet état fiévreux et indescriptible dans lequel se retrouvent toutes les surexitations révolutionnaires provoquées par la gloire. Ce sont de simples soldats qui deviennent maréchaux, ou rois comme Bernadotte ou Murât. L'égalité est devenue le stimulant d'une irrésistible émulation et d'une inflexible discipline. Les royaumes et les empires s'unissent dans des coalitions efi*arées, ou se déplacent, se disloquent, se heurtent dans des désastres inouïs. François II perd en 1806 la couronne impériale d'Allemagne et doit se contenter désormais du titre d'empereur d'Autriche. En 1 807, la Prusse est à deux doigts de sa perte et il dépend de la France de la rayer du nombre des nations, car l'Empereur lui a enlevé la Westphalie, la Franconie et une partie de ses provinces polonaises qui entrcfit dans le duché de Varsovie donné au roi de Saxe. Le royaume de Westphalie est fondé pour le prince Jérôme et a Cassel comme capitale. Le grand-duché de Berg est créé pour Murât. La Confédération du Rhin et la Suisse sont sous le protectorat de la France. Louis Bonaparte est roi de Hollande tant qu'il est

docile aux volontés de son frère. Joseph est d'abord roi de Naples, puis roi d'Espagne. Mural succède à Naples au roi Joseph. L'Empereur semble, en mettant des princes de sa famille sur les trônes d'Espagne et d'Italie, car le prince Eugène est en même temps vice-roi à Milan, semble vouloir suivre la tradition de la politique de Louis XIV. Par la grâce de Napoléon, le duc de Wurtemberg devient roi de Wurtemberg ;le margrave de Bade, qui s'est allié à la famille impériale, devient grand-duc avec le titre d'altesse royale ; l'électeur de Bavière devient roi de Bavière; l'électeur de Saxe devient roi de Saxe.

Toutes ces modifications profondes, qui bouleversent les dynasties sans satisfaire les peuples, sont le résultat de batailles gagnées, de traités éphémères dont la vieille Europe accepte le joug, parce qu'elle sent sur sa poitrine la pointe de l'épée victorieuse de la France, mais qu'elle se réserve de briser dès qu'elle en aura la force.

Relations de Napoléoa

avec les différents

souverains de l'Europe.

De tous les souverains de l'Europe, celui que Napoléon captiva le plus par sa gloire et par son prestige, fut Alexandre V\ A Tilsitt, les deux princes se donnèrent des gages mu-

tuels d'une parfaite entente; mais il n'était apparemment pas dans la destinée de l'Empereur de continuer à entretenir les relations d'amitié qu'il avait liées en différentes circonstances. Le traité de Tilsitt eût pu être fécond en grands résultats, mais il eut fallu pour cela que Napoléon consentît à des accommodements que la raison lui conseillait, mais aux<quels son génie insatiable ne pouvait se prêter. Sous le coup d'exigences réitérées, la Russie abandonna l'alliance de la France. Pourtant Alexandre V^ fut toujours le plus généreux des ennemis de Napoléon. Pie Vil lui-même, qui avait signé le concordat et ramené la paix dans l'Église de France, malgré les douloureux sacrifices que certaines concessions imposaient à sa conscience, Pie VII, qui avait fait le voyage de Paris pour sacrer le Charlemagne moderne. Pie VII est violemment enlevé de Rome et conduit par un ofQcier de gendarmerie à Savone où il demeure prisonnier jusqu'en 1814. A Wc^ram, Nqpoléon brise la cinquième coalition soufflée et payée par l'Angleterre, et une des conditions formelles de la paix est qu'une fille des Césars deviendra impératrice des Français. L'Eknpereur espère ainsi cimenter l'alliance des deux

pays. Mais par suite des exigences de la politique française, Napoléon est amené à demander à rAutriche des concessions qui la rendent une alliée douteuse.

Les guerres Daus Tliistoire des temps modernes il nV

de ,

iKmpire eut douc poiut d'époquo plus incertaine et ? droit pawic. moins propre au développement des progrès du droit public que celte période de guerre de TEmpire. Et pourtant, malgré tous les excès commis par les uns elpar les autres, malgré les outrages perpétuels au bou sens et à la raison humaine, qui oserait dire qu'elle fut inféconde? Si par elle-même elle n'eut point de résultat inmédiat, on ne peut nier que le sang généreux qui inonda la terre profita aux générations à venir. Dans Napoléon, ce n'était pas seulement le génie de la conquête que combattaient les puissances alliés; c'était le génie de la Révolution et sa personnification la plus écleblante que redoutaient les souverains du droit divin et les vieilles aristocraties leurs auxiliaires naturels. Que devaient penser |d'eux-mêmes ces monarques fiers de l'antiquité de leur race, qui courbaient la tête devant ce soldat parvenu? Que devaient-ils penser de ces autres soldats qui devenaient à leur tour rois ou no-

bles de nouvelle création et qui les traitaient toujours en égaux, souvent en inférieurs? Les principes d'égalité étaient posés, et ils firent le tour de l'Empire avec le drapeau tricolore. Il était possible de vaincre Napoléon et de le terrasser sous l'exagération du système qu'il avait inauguré ; mais ce qui était au-dessous de toutes ses forces, c'était de mettre un frein au ton'ent d'idées qui naissaient sous chacun de ses pas. Aussi, quoique certains faits de la Révolution et de l'Empire soient la négation la plus flagrante des principes du droit public, n'ont-ils marqué qu'un temps d'arrêt, et les conséquences qui en découleront seront en définitive plutôt favorables au grandtravail séculaire de la civilisation. Pendant que ces événements se passaient en Europe, leur contre-coup se faisait sentir dans les deux Amériques, et allait finir de les rendre à elles-mêmes. Anticipant de quelques années sur les événements qui devaient s'ac-* complir, nous allons caractériser tout de suite ce mouvement, qui fut plus tard formulé par le général Monroë de la façon suivante : VAmérique aux Américains *.

1. Le général Monroô fut deux fois président des États-Unis, en 1817 et en 1821.

de

Monroê.

La doctrine Les États-Uiiis, dès 1793, avaient eu soin de proclamer leur neutralité, et à l'ombre de la paix ils avaient considérablement développé leur bien-être intérieur et leur commerce. Leur neutralité avait été sincère, et ils étaient restés spectateuTS, sinoD indifférents, du moins désintéressés, dans les luttes qui désolaient FEurope. Pourtant en 1812 un conflit s'éleva entre eux et TAngleterre, et une nouvelle guerre éclata entre les colonies émancipées et leur ancienne métropole; mais cette guerre fut localisée; les Américains eurent la sagesse de ne point se mêler aux débats qui agitaieivt le vieux continent; et en 1815, àTépoque de la paix générale, ils traitèrent avec le cabinet britannique. Depuis cette époque, sauf les expéditions de 1844, qui ont amené la con* quête du Nouveau-Mexique et le mouvement de la guerre séparatiste, Tétat de paix n'a jamais été troublé parmi eux*

Mais ce mouvement, qui, à la fin du dernier siècle, avait poussé les Américains du Nord à conquérir leur indépendance, ne pouvait man^ quer d'avoir son contre-coup dans le continent américain du Sud. L'Amérique du Sud appartenait pour la presque totalité à la couronne d'Espagne qui, pendant des siècles, y avait

puisé des richesses infinies. Les colonies espa<gnôles supportaient impatiemment l'administration de vice-rois ou gouverneurs tyranniques et prévaricateurs. L'occasion seule ou l'énergie leur avait manqué^ mais elle ne de*vait plus longtemps leur faire défaut.

Du jour où la couronne d'Espagne était portée par un frère de l'Empereur et où l'Espagne devenait en quelque sorte feudataire de la France, TAngleterre pouvait craindre qu'à la paix générée, si un membre de la famille Bonaparte régnait à TEscurial, les colonies espa gnôles ne devinssent un marché important pour le commerce français. D'ailleurs l'Angleterre dominait sur les mers, et dans la révolte des œlonies espagnoles contre la mère patrie elle trouvait l'occasion pour son commerce d'acquérir un débouché que lui fermait le blocus continental. En 1809, c'est le Paraguay qui proclame son indépendance; en 1810, c'est Buenos-Ayres. Dans cette même année, le Chili et le Mexique se révoltent, mais ce n'est que quelques années plus tard qu'ils recouvreront leur indépendance complète. Bref, de 1809 à 1825, l'Espagne perd le Paraguay, Buenos-Ayres, le Mexique, Guatemala, le Pé-

L68 colonies

espagnoles

de rAmériqao

da Sad

proclament

lear

indépendance.

rou, la Bolivie et la Colombie, et elle vend en 1819 la Floride aux États-Unis.

Tel est à notre sens un des résultats les plus considérables et jusqu*ici les moins remarqués des perturbations qui, en livrant l'Espagne à ses propres discordes, la laissèrent sans force pour retenir ses colonies qui se rattachaient au nouveau monde. Elles se détachaient d'elle comme tombent les plus beaux fruits de l'arbre dont la foudre a fruppé les branches. L'Espagne, que la nature et l'histoire semblaient avoir créée et fondée pour être une puissance coloniale, allait être condamnée à l'inertie sur ses magnifiques rives de l'Océan, qui jadis ouvraient à ses vaisseaux les plus riches stations du monde. Sa puissance maritime était anéantie dans cette Amérique qu'un de ses plus illustres enfants avait eu la gloire de découvrir.

Les Les traités de Vienne eurent deux phases

Vienne. bicu distluctcs : Ics uégociatious de 1814, qui succèdent à l'entrée des alliés à Paris ; les négociations de 1815 après les Cents jours. Ces traités, dont nous ne croyons pas devoir donner ici le texte, otTrent une grande analogie avec les traités de Westphalie. Comme eux,

ils étaient dirigés contre une puissance dont les envahissements avaient effrayé l'Europe; comme eux, ils devaient servir de base au droit public nouveau ; comme eux ils seraient souvent invoqués au nom du droit international, en même temps qu'ils étaient destinés à être si fréquemment et si tôt violés.

Au moment de la première Restauration, il y avait en France chez beaucoup d'hommes politiques, aussi bien que dans les classes de la société qui avaient hérité des traditions et des rancunes de la révolution, de nombreuses méfiances contre la branche aînée de la maison de Bourbon. A tort l'accusait-on d'être rentrée dans les fourgons de la coalition ; et c'est expressément que nous disons à tort, car si les Bourbons n'avaient pas existé, les ennemis n'en auraient pas moins pénétré sur le territoire français. On avait dû plutôt à Louis XVIII quel- gj^j^^^.^^^co ques adoucissements dans les rigueurs dont notre malheureux pays était menacé. Mais le retour si merveilleux et si imprévu de l'île d'Elbe, la promptitude avec laquelle le roi et sa famille avaient dû reprendre le chemin de l'exil pour la seconde fois, le peu de stabilité qui semblait exister en Europe après ces Ion-

gues années de déchirement^ ces inquiétudes vagues qui se comprennent plutôt qu'elles ne s'expliquent, cette ablation fiévreuse de l'Allémagne depuis la bataille de Leipsig, ces principes de la Révolution survivant à la Révolution elle-même qui semblait vaincue : tout donnait lieu à de graves réflexions dans les conseils des souverains coalisés. La saintealliance était donc née des Cent jours. A proprement parler, elle existait bien en fait, mais il lui manquait cette formule qu'Alexandre V^ devait lui donner et qui convenait si bien à sa nature à la fois exaltée et généreuse, en même temps qu'autocratique et dominatrice.

Remaoiementde Au traité de Paris, la France avait eu la dou-

la carte

de l'Europe leur dc renouccr à la possession de tous les territoires conquis par elle depuis la Révolution, et les souverains alliés avaient d'abord décidé qu'ils seraient maîtres d'en disposer à leur gré. Mais bientôt, en face des dangers que présentait une telle résolution, les alliés avaient dû modifier leur manière d'agir, et les huit hautes parties contractantes au traité de Paris, c'est-à-dire l'Angleterre, l'Autriche, l'Espagne, la France, la Prusse, le Portugal, la Russie et la Suède, constituèrent un comité

ET LE DûOIT PaBLIC. 247

ehaisgé de régler \e 2:K)rt des populations qui «essaient d'être françaises. La Turquie ne s'étant trouvée que très-indirectement mêlée «ux guerres de Tempire, ne prit point part aux traités qui suivirent la chute de Napoléon. Le Danemark, étant resté le dernier allié de la France, avait également été exclu des négociations de Paris. Enfin Tltalie, qui, suivant le mot du prince de Metternich, n'était qu'une expression géographique, ne devait pas avoir de représentant direct de sa nationalité. Mais itlors combien. fut grand et pénible ce travail de la délimitation nouvelle qu'il s'agissait d'établir par un partage plus ou moins équitable 1 combien d'injustices ne furent-elles pas caasaerées pari les négociateurs réunis I C'est d'abord la Saxe que l'ambition de la Prusse vent effacer du rang des nations : le prince de La:saxa Hasdenberg, au nom des principes du droit de&gens, au nom de l'intérêt politique de l'Allemagne, au nom des intérêts matériels de la Saxe elle-mêmcy remet un mémoire par lequel il denmnde la suppression de ce pays et son adjonction à la Prusse. Il faut toute la fermeté de Louis XYIII et l'habilité de M. de TalleyBaiid pour sauver la couronne du roi de Baace.Xe Danemark perd la Norvège, et» comme

menacée

2kS LÀ RÉVOLUTION FRANÇAISE

vaine compensation, on lui donne le duché de Lauenbourg. Les républiques de Venise et Gènes ne sont point restaurées; Venise et le duché de Milan sont attribués à la couronne d'Autriche; Gênes est réunie au royaume de Sardaigne. Le principe du partage de la Pologne est à nouveau consacré dans un traité spécial dont voici les principaux articles :

up«rug« « Art. ^•^ Le duché de Varsovie, à Tex- * eoJjI'irt "* ception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié • irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.

a Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence

politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.

« Art. 6. La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Pnisse.

« Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.

« En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite parles autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés, sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.

« Art. 10. Les dispositions sur la constitu-

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tion de la ville libre de Cracovie, sur l'académie de cette ville, et sur Févêché et le chapitre de Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 1 5, 1 6 et 1 7 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte.

« Art. 14. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, ainsi que sur la fréquentation des ports, sur la circulation des productions du sol et de Tindustrie entre les difi*érentes provinces polonaises, et sur le commerce de transit, tels -qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24, 25, 26, 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie, et dans les articles 22, 23, 24, 28 et 29 du traité entre la Russie et la Prusse, seront invariablement maintenus*. i>

C'est au nom de la paix, de la concorde, de l'émancipation des peuples contre la tyrannie, que les souverains de l'Europe s'étaient coalisés, et leurs actes allaient être la négation la plus