LES TROIS PHASES DU DROIT PUBLIC

qne. De 833 à 1648, du traité de Verdun au traité de Westphalie, que de chemin parcouru, que de progrès accomplis, que d'ambitions domptées, que de droits reconnus ! A la place des Gaules et de la Germanie, envahies par les barbares, puis affranchies et civilisées par le christianisme, les nations se sont formées; les distinctions sociales et nationales ont été créées; les relations des États, les alliances de cour, les traités, ont déjà soumis les peuples à des influences nouvelles ; les mœurs s'adoucissent, les intérêts s'assimilent. Le droit public se dégage, s'éclaire et s'établit. Les forces, si longtemps inconciliables, s'apaisent, se rappro : chent et se confondent dans une pondération qui'les neutralise sans les annihiler. Le principe de l'équilibre des États triomphe, après leurs longues et sanglantes rivalités. C'est la force européenne qui s'organise, se constitue, s'impose. Le traité de Westphalie en devient le type le plus complet. Il y a enfin un code des nations; il durera près de deux siècles, malgré les fréquentes et terribles guerres qui ne réussissent pas à l'ébranler.

Cette transformation des divers éléments de l'Europe correspond à un travail social qui en est tout à la fois l'impulsion et le résul-

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tat. C'est la période du développement proprement dit, où, suivant le témoignage de M. Guizot, « la société humaine prend en Europe une forme définitive, suit une direction déterminée, marche rapidement et d'ensemble vers un but clair et précis. * C'est celle qui, commencée au seizième siècle, suit encore aujourd'hui son cours.

C'est dans cette période admirable qu'il faut étudie r avec le plus d'attention les véritables progrès du droit public, attesté tantôt par les traités de Westphalie, quand c'est aux eiiVahissemeuts de la maison d'Autriche qu'il faut résister, tantôt par le traité d'Utrecht, quand c'est la maison de France dont l'ambition inquiète ses voisins. On retrouve le même caractère de pondération et de mesure dans les stipulations qui ont suivi la guerre de Sept ans. Ils consacrent de nouveau le traité de Westphalie , malgré les changements territoriaux opérés en Allemagne, et quoique pour la première fois la Russie intervienne dans la réglementation des affaires de l'Europe.

Enfin la Révolution française ouvre une nouvelle phase, qui est loin d'être close, et qu'il serait par conséquent téméraire déjuger dans ses résultats définitifs. A cette époque,

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l'Europe du traité de Westphalie s*écroule. La philosophie a modifié profondément le monde moral: elle a envahi jusqu'au palais des rois. Le droit divin de la souveraineté, déjà si altéré par la réforme, qui a substitué en Angleterre et en Allemagne le libre examen au dogme immuable et indiscutable, développe dans le droit public les principes de Tindépendance politique. La Révolution éclate ; elle fait déborder le courant dont le mouvement intellectuel du dix-septième et du dixhuitième siècle avait été la source. La tolérance se change en fanatisme ; la liberté n'est plus qu'une tyrannie sauvage. Mais sous les ruines les vérité» restent, et, lorsque l'œuvre de colère et de destruction est passée, une société nouvelle surgit et se constitue. L'Europe consternée résiste d'abord aux principes qui doivent l'atteindre elle-même. Elle s'unit contre le péril commun. Mais ses coalitions n'attestent que son impuissance. Aussi lorsque, après vingt-cinq années de guerres gigantesques, qui ont créé à la France une gloire légendaire, le congrès de Vienne se réunit, il ne fait dans les traités de 1815 qu'uue œuvre éphémère dont chaque année emporte un lambeau, jusqu'à ce qu'il n'en