Montesquieu, V Esprit des lois
C'est an treizième siècle que paraissent p^o^ières
le» premières erdonnances de saint Louis sur les* douanes; leur véritable nom serait plus justeroeni traites: En vertu de ce principe si évidemment faux, mais tenu pour vrai par les gouvernements du moyen âge, qu'un pays est d'autant plus riche qu'il possède plus de numéraire, les traites de saint Louis portent principalement sur le commerce et la circu*lation de l'or et l'argent, puis sur le com* meroe et la circulation des grains. Or c'est une renracque à faire en passant que, dans ces siècles à peine dégagés de la barbarie, le science administrative consistait principalement à reconnaître qu'un pays devait pouvoir se fournir à lui-même tout ce qui lui était nécessaire. En temps de guerre, par conséquent, on devait prohiber l'exportation de ce qui* pouvait servir contre soi. Ce principe se trouve reproduit dans presque toutes les ordonnances de nos anciens rois, et nous verrons plufi tard la Gonvention prendre, à son: tourj à Pégard des ennemis de la France, dey mesures de rigueur qui deviennent en quelque sorte des lois d'État jusqu'à nos jours.
Philippe Illle Hardi (1270-1285), en prohibant Texportation de certaines marchandises,
ordonnances sur les douanes.
soit matières premières, soit produits manufacturés, et en exigeant que chaque marchand porte toujours enseigne qù!il a vendu ses produits dans le royaume^ inventa très-vraisemblablement sans s'en douter, la base de Tacquit-à-caution.
Philippe IV le Bel (1285-1314) crée une charge dont le titulaire prend le nom d'inspecteur des ponts et passages.
Philippe V le Long (1316-1322) charge la Chambre des comptes de Paris de régler l'impôt à percevoir sur les produits qui sortent du royaume.
Charles IV le Bel (1322-1328) excepte des prohibitions certaines marchandises, mais à la condition que L^ acheteur payera^ a la sortie du royaume^ 4 deniers par livre sur la faleur du produit exporté.
Philippe VI de Valois (1328-1350) étabUt les gabelles.
Jean II le Bon (1350-1364), afin de payer aux Anglais le rachat de sa captivité, établit des Impositions foraines sur les matières de première nécessité que les bourgeois veulent faire sortir du royaume.
d^s^^mir La guerre de Cent ans laisse à peine aux
successeui*s de Jean le Bon le loisir de s'occuper de règlements intérieurs. Louis XI luimême est absorbé par sa lutte avec la féodalité et ses guerres contre le duc de Bourgogne. Sous Louis XII et François P^ s'organisent les fermes.
Henri III fut le premier à transformer les bases des douanes. Jusqu'à lui, les droits de douane avaient été payés par les marchandises qui sortaient du royaume : modifiant profondément cette assiette, il rendit une ordonnance en vertu de laquelle certaines marchandises étaient frappées de 2 pour 100 à leur entrée.
Sous le règne de Henri IV, Sully conserva les fermes et les subdivisa en cinq grandes branches correspondant à toutes les ressources du revenu public. Il fit également rendre par le roi une ordonnance par suite de laquelle les navires étrangers entrant dans les ports français, avaient à subir des droits analogues à ceux que les navires français payaient dans les ports des différentes nations étrangères. Ce fut là le premier essai de cette politique de représailles commerciales qui devait être appliqué plus tard, sous Louis XIV, vis-à-vis de l'Angleterre et
LE DROIT PUBLIC ET l'eUROPE MODEBNE. II — 15
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àe la fHoUande, et dont neus esquisserons .les disa&ineiix «ffets.
coibert. Mais c'est ide Golbert qtie date la première époque de la transfermation de "nos principes commerciaux. Celui qui devait rédiger les édits de 1664 et 1667 était loin, au début de sa camière politique^ de partager les idées protficiiounistes dont il fut plus tard le défenseur.. ILn'sst donc pas sans intérêt de placer .ici ces. quelques lignes extraites d'un mémoire ^qu'il adressait ^au cardinal !Mazarin en 1650:
c( Bien que l'abondance dont il a plu à .Dieu de douer, la plupart des provinces de ce royaume^ ssemble le mettre en état de se pouvoir suffire à lui-même, néanmoins la Provifdfinceaposéilai^mnce en telle situation que sa pnopre fertilité lui serait inutile, et souvent à charge et incommode sans le bénéfice du «commerce, <qui porte d'une province à l'autre, cet chez les étrangers, ce dont les uns et les antres peuirent avoir besoin pour en attirer à soi loute rntilité \ »
1. Revue nout^lle du 15 novembre 1845, Gromwell et Mazarin,-|wr1if. <kilii]ilot,:eité par M. Pierre GIdme&t.
ET LÀ XlllER7É>CmniEHCSALE. ^S7
Comprenant que le véritable moyen d-en- Tarifs de !664 courager et de développer ie *eonineroe et ^' *^^- Industrie consiste moins dans l'obstade absoin apporté à Fentrée de GertainesmapeliBndises que dans.la facilité de ppodtrire des similaires, le grand ministre, par le tarif de 4664, révisé en 1667, dégrevait considérablement les droits d'entrée qu'il «vait trouvés 6*appent certaines matières premières. Il dégrevait également les droits de sortie snr les produits naturels ou manufacturés français, sauf les blés dont il regardait le rendement comme absolument indispensable au royaume, -et sauf les vins, car il estimait qu'en raison de leur qualité, universellement reconnue ^supérieure, les consommateurs Ifttrangers viendràîvntnous les acheter. En somme, les droits d'entrée établis par Cblbert étaient généralement modérés, à Texceplion pourtant de ceux frappant jcertains articles, tels que les toiles peintes.de la Perse, les soieries de la Chine, les verres et les cristaux de Yeniœ, etc», etc. £n (protégeant les différentes branches des Industries i:extttes, il espérait eneourager les fabricants 'français à faîre aussi bien que les étcangers.
Colhert doit donc être regaidé comme un protectionniste et non comme un prohibition-
niste. Dans sa pensée, la protection n'était même qu'une mesure provisoire; et on peut dire que le tarif édicté sous ses auspices était aussi bien fiscal que protecteur. Sauf quelques modifications, il demeura à peu près intact jusqu'à la Révolution \
Colbert, du reste, a pris soin en plusieurs circonstances d'exprimer clairement ses pensées en matières commerciales et industrielles. Il les développa longuement dans un mémoire au roi comprenant l'histoire des finances et de l'administration depuis 1648 jusqu'à 1663% et dans les instructions écrites données par lui au marquis de Seignelay son fils, qu'il envoyait en mission dans différentes provinces*. Le système éminemment protecteur qu'il inaugura, et qu'un auteur italien, Francesco Men— gotti^ appela le colbertisme, il l'appelle lui—
1. Consulter à cet égard Touvrage de M. Michel Chevalier, intitulé : Examen du système commercial connu sous U nom de système protecteur, p. 146 et suiv.
2. Mémoire sur les affaires des finances pour servir à This* toire. (Biblioth. royale, collection de Brochot, 3« carton.)
3. Mémoire pour mon fils sur ce qu^il doit observer pendant le voyage qu'il va faire à Rochefort.
Instructions pour le marquis de Seignelay s'en allant en lUlie.
Instructions pour mon iiis poar bien faire la commission de ma charge.
4. Francesco Mengottî : U Colbertismo, ossia délia Ubertà d£ commerdodeiprodettideUa terra. Fvrenzej 1791.
même les lisières ou les béquilles du commerce.
Colbert était également unificateur et cen- ^„^']J;|{J5,^ tralisateur; il aurait voulu appliquer les dis- françaises positions de son tarif à toute la France. Malheureusement les résistances qu'il rencontra le forcèrent à n'en doter que certaines provinces. Les autres provinces qui restèrent en dehors furent classées en deux catégories distinctes :
1° Les provinces réputées étrangères j par rapport au tarif qu'elles n'avaient pas accepté, et qui étaient régies par les tarifs qui avaient précédé ceux de 1 664-67 : la Bretagne, l'Angoumois, la Marche, le Périgord, le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Flandre, l'ArtoiS; le Hainaut, la Franche-Comté;
2* Les provinces traitées comme pays étranger, dont, par conséquent, les produits, en entrant sur le terrain de V union française^ étaient considérés comme venant d'un pays non français. Ces provinces avaient le droit de conclure des arrangements commerciaux spéciaux et particuliers avec les pays étrangers. C'étaient l'Alsace, la Lorraine, le pays de Gex, les évèchés de Toul, Metz et Verdun,
