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les villes de^ Laeiânt, de Donkâsquer et de Marseille.

Les pays qui avaient accepté la législation douanière de Colbert étaient : la NocmaBdie, la^Picardie^ la Champagne, la Bourgogne^ La. Bresse, le Bugey; le Bourbenncûs, le Poitou^ie Lioiousin, TAunist, TAnJou, le Maine,, et leurs, enclaves territoriales, l'Ile-de-France, le Soissonnais^ la Touraine, la Beauce et le Perche.

Ainsi, donc la France, avant la Révolution^ avait chez elle trois lignes de douanes.

c< La tarif de Colbert, dit M. Pierre Clément, n!en. fut pas moins au surplus une œuvre considérable; et le préambule qui le précède constate,, de la manière la plus formelle, les préoccupations de Colbert en faveur du commerce. Celui-ci: faisût d'abord connaître les diminutions opérées sur les impôts depuis 1661 y et les soins pris pour le rétablissement des ponts et des routes* Arrivant aux conséquences particulières résultant du grand nombre et de la diversité des droits de douane, il reconnaissait que le roi avait été aisément persuadé de la justice des plaintes de ses sujets et des étrangers à cet égard, vu qu'il était presque impossible qu'un si grand

ET LA LlBEaTJÊ COMMERCIALE. 281

nombre d'impositions ne causât beancoopde déiM>rdres, et que les marcluuEEds* pus**seut en avoir assez de connaissances pour en démêler la confusion, et beaucoup moins leurs facteurs correspondants ou- voituriersj toujours obligés de s'en x^emettre à la bonne foi des commis des fermiers, qui étaient fort suspects^

ce Un autre bienfait de Tédit de i664 fut de régulariser l'emploi des acquits^à-eaution, expédient depuis longtemps connu, mais mal défini et sujet jusqu'alors à beaucoup d'en--traves. L'exemption de payer des droits^ à la rigueur exigibles, en s'obligeant, moyennant, caution, à fournir la preuve, dans un délai donné, que telle marcbandise a reçu une destination finale qui la dispensait de tout droit, une telle exemption était surtout précieuse à me époque où mille barrières artificielles couvraient le royaume^ et ce n'est pas un des moindres mérites de Colbert d'avoir simplifié comme il le fît, dans le règlement annexé à l'édit de 1664, les formalités qui rendaient l'emploi des acquits-à-caution si incommode et si compliqué avant lui.»

La première négociation à laquelle Colbert

attacha son nom comme ministre fut celle qui s'engagea au sujet du droit de 50 sols par tonueau, infligé aux bâtiments étrangei*s qui venaient faire le cabotage dans les ports français. Ce droit avait été ordonnancé, en 1659, par le surintendant Fouquet. Les Hollandais, que ce droit atteignait le plus spécialement, avaient envoyé en France deux de leurs plus habiles négociateurs, Boreel et Van Beuningen. Pourtant ceux-ci ne réussirent guère. Quant à l'Angleterre, on sait qu elle avait répondu à la mesure fiscale de Fouquet par le célèbre acte de navi-galion.

Opinion d'Adam Smith

et de Bochaoan

Bar l'acte de nafigation.

Bien que nous ayons consacré une étude spéciale à l'établissement et à l'abolition de cette mesure, nous pensons qu'il est opportun d'y revenir ici pour citer l'opinion de deux des plus célèbres économistes de la Grande- Bretagne, au dix-huitième siècle, Adam Smith et Buchanan.

Laissons d'abord la parole à Adam Smith :

c< Il paraîtrait cependant qu'il y a deux cas dans lesquels il serait en général avantageux d établir quelques charges sur l'indus-

trie étrangère pour encourager l'industrie nationale.

« Le premier, c'est quand une espèce particulière d'industrie est nécessaire à la défense du pays. Par exemple, la défense de la Grande* Bretagne dépend beaucoup du nombre de ses vaisseaux et de ses matelots. C'est donc avec raison que l'acte de navigation cbercbe h donner aux vaisseaux et aux matelots anglais le monopole de la navigation de leur pays par des prohibitions absolues en certains cas et par de fortes charges dans d'autres sur la navigation étrangère. »

Puis, Adam Smith énumère les principales clauses de l'acte de navigation, et il ajoute :

« Lorsque l'acte de navigation fut passé, quoique l'Angleterre et la Hollande ne fussent pas en guerre pour le moment, néanmoins il existait entre les deux nations l'animosité la plus violente. Cette animosité avait commencé sous le long Parlement, qui rédigea le premier l'acte de navigation; et, bientôt après, elle éclata par les guerres qui eurent lieu avec la Hollande, pendant le Protectorat et sous le règne de Charles H. Il n'est donc pas

234 lb: HÉGmir. mcmsa]»

impossible que quelques^-imes des . dispowlioM» de cet acte célèbre aient été le fruit de.rJBaiir* moaite nationale»»

Mais Buchanan, qui a commenté Adam.

Smith; lui répond :

c< Il y a de grands, motîf&de myrttre en doute, la sagesse d'une mesure qui porte une atteinte; aussi grave à la liberté natnrelle du. cbmmerce. Le principal, but de cet acte est d'a&r surer le monopole, de notre navigation dans l'intérêt de notre puissance navale* Maîs« d'autres États ne pouvaient-ils pas avoir recours aux mêmes moyens; et, étant exclus de la navigation de la Grande-Bretagne^ ne pour^ raient-ils pas, à leur tour, nous exclure de la navigation sur laquelle leur pouvoir s'étend? Avec un système de Liberté générale, d'autres États prendraient part à. la navigar tion de la Grande-Bretagne, et la Grande- Bretagne participerait à la navigation gêné* raie du monde; et on peut se demander si les chances d'acquérir une grande puissance navale ne seraient, pas aussi grandes avec le. principe de la liberté de la navigation qu'ar» vec un système de. restriction. D'ailleuns la

£T LA UBBRTÉ GOOCMBRCIÂILE. 235

haiue n'est jamais d'accofd avee la sagesse.

C'est un sentiment à la fois pea digne et contraire à la raison, et: les mesures qu'il a

fait naître portent le cacliet de cet esprit dV

veuglement et de folies dans. lequel elles ont

été conçues*.»

Mais ce qui est singulier, c'est qu^apnàK avoir ainsi parlé de l'acte de navigation et l'avoir en quelque sorte approuvé, Adam Smith reprend :

« L'acte de navigation n'est pas favorable au commerce étranger ou à l'aceroîssemeni de cette, opulence dont ce commerce est la. source. L'intérêt d une nation, dans ses relar tious commerciales avec des nations. étraiH gères, est le même que celui d'un marchand relativement aux diverses personnes avec lesh quelles il fait des affaires^ c'estrà-dire d'ache— ter au meilleur marché et de vendre le plus cher possible* Mais elle sera bien plus dans la cas d'acheter quand, par la. liberté la plus^ absolue^ elle encouragera toutes les nations à lui apporter les marchandises. qu'elle peut dé*sirer adieter^ et^ par la même raison, ella. sera bien plus dans le cas de vendre cher

quand ces marchés seront, par là, remplis du plus grand nombre d'acheteurs. »

Il semblerait, en effet, qu'il y a par moment deux hommes en Adam Smith : TAnglais qui approuve son pays pour tout ce qu'il a donné de gloire et de puissance à la nation à laquelle il a Thonneur d'appartenir; et le réformateur, qui voit de haut les choses de l'humanité et qui les juge en philosophe, en économiste, en homme d'État. Ne dit-il pas encore, dans une autre partie de son remarquable ouvrage :

ce Le commerce, qui, pour les nations comme pour les individus, devrait être le lien d'union et d'amitié, est devenu la source la plus féconde des animosités et de la discorde. L'ambition capricieuse des rois et des ministres n'a pas été plus fatale au repos de l'Europe que l'impertinente jalousie des commerçants et des manufacturiers. La violence et l'injustice de ceux qui gouvernent le monde sont un mal qui date de loin, et contre lequel la nature des affaires humaines laisse peu espérer de remède assuré. Mais la basse cupidité, le génie monopolant des négociants et des manufacturiers, qui ne sont ni ne doivent être les maîtres du monde, sont des vices, incorrigibles peut-

être, mais qu'on peut très-aisément empêcher de troubler le repos de tout autre que de ceux qui s'y livrent*. »

Colberl avait résisté à toutes les démarches ^^ ^J^în •^r que les gouvernements de la Grande-Bretagne rtppîîcher et de la Hollande avaient faites pour obtenir *• ^'^«i***"»de lui des diminutions dans les tarifs de 1667; et même en 1671, l'ambassadeur du roi do France en Angleterre avait été chargé par la cour de Londres de nouvelles bases d'arrangement qui demeurèrent sans suite, car le ministre français ne voulait point admettre le retrait des 50 sols par tonneau sur les bâtiments étrangers. Pourtant, un an plus tard, au moment où la France allait entreprendre sa guerre avec la Hollande, Colbert, voulant à tout prix s'unir le plus étroitement possible avec l'Angleterre^ jugea opportun de faire un sacrifice.

Répondant alors à une note relative au

1. Recherchei 9ur la Nature et les Causes de la Richfsse des NaHonSf par Adam Smith» a?ec les Commentaires de Buchanan.

Adam Smith, né en 1723, mort en 1790, fut professeur de philosophie à Glasgow. Son ouvrage lui ayant acquis une im-^ mense réputation, il se lia avec les économistes et les philosophes les plus absolus de son temps. Il fut Tami de Turgot, quUl connut lorsqu'il vint en France» accompagnant le duc de Buccleugb.

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ttnîië ée eomimsiee qui se poui^iiîprait, note «remise par lœ «ommissaîrM aoglais^à l'ambassadeur du roi de France, il autorisait ce dernier à concéder, s'il le fallait, le tarif tel qu'il existait ava&t i6dé, ien reconmifnidaiit néanmoins à Tambassadeur demplayer toute son industrie pour ne pms épuiser son pouvoir .sur cet article-^là^.

Ce ne fut qu'ils 1677 que fiit signé, à Saintgermain, un traité de commerce entre l'Angleterre et la Fnmee. Mais œ traité ne ^toatthait pas aux tarifs et aTait principalement pour hut .de lenoma* les relations «rompoes pendant la guérie.

lEn terminant ce Tapide exposé de Tadifii- .nistration de Colbert au point de^vue éoonoimque et pour x^ompléter, autant que pes- 4ible,cet aperçu sur l'histoire cotmnerciale .ie ia France, ibest utile d'examiner -un* instant *le système de ce grand ministre sur la législf^n 'TClative au eemmerce des Tg;rains,quifrit l'objet des plus vives attaques deia part des ifionomistes du -di^^buitième sièele, irttaques mû- Jieareu&enaient trop^fioaidées; .enfia,ieii.diataier

ET Ul UBERTÉ'GCttniERGIALE, 'SSO

lieo^: la» célèbre ^ordonnance snr la marine qui mit le jiNXBible.à sa.gloire.

Laipremière année du ministère de Colbcrt lc commerce waxt été'marquée par ime disette terrible, celle de 1^2. A force de 6e préoccuper de la famine et des moyens d'y porter désormais un .remèile^ Colfaert amena précisément les choses à l'inverse xle ce qu'il espérait, si bien que^par juite de «a sollicitude exagérée, on aboutissait fiajbeileiiient à des disettes périodiques.

T^ commerce .sur. les grains avnit snbi avant .CcJbert . des nwriûtioDS nombreuses; là encore la liberté avait d'abord prévalu et la prohibition (était vemie bien longtemps après. Sons Henri IV, l'administration de Sully fut surtout icélèbre parla protection que ce grand ministre aoBorda à Tagriculture. Mais, en i631, un «arrêt' de Louis XllI vient défendre l'exportation des grains sous peine de punitrens corpoifelles. Puis, sous Louis XIV et pendant le^ouvemement de. Fouquet. un arrêt du conseil tdu 24 janvier 1657 accorde la permission t déporter des blés hors du royaume, sous ce motif *d*KBe d'attention que les habitants des provinces, étant contraints de vendre le blé à 'vil prix, «n'avaient 'pas de quoi payer leurs

tailles et autres impositions. Sous radministration de Colbert, de 1 669 à sa mort, c'est-àdire pendant une période de quatorze ans, l'exportation a été prohibée pendant cinq années. Treize arrêts autorisèrent cette exportation, moyennant un droit à la sortie, variable suivant les circonstances; huit autres arrêts sont prohibitifs. Quant à la permission d'exporter des blés, quoiqu'à proprement parler elle n'ait jamais été refusée, cependant la licence devait être toujours renouvelée tous les trois ou tous les six mois.

Les erreurs de Colbert, aussi bien sur la liberté des grains que sur la liberté des autres branches de commerce, ont cependant leur excuse : d'abord il était un réformateur isolé^ sans écho, sans appui, ayant contre lui l'esprit de son temps; ensuite, se trouvant près d'un monarque comme Louis XIV, qui vécut en état de guerre perpétuel, il croyait n'avoir pas trop de tous les blés du royaume pour nouiv rir les armées permanentes qu'il avait à entretenir; en même temps, par le grand essor et la protection des manufactures, il espérait cicatriser la plaie des maux de la guerre.

Nous arrivons maintenant à cette ordon-

nance mémorable, la première de ce genre et ordonnances le modèle de toutes celles qui Tout suivie, «aru manne, celle que Colbert publia au mois d'aoAt 1681 sur la marine.

« Un des commentateurs des plus estimés de l'ordonnance de 1681 ^ a dit que, par la beauté et la sagesse de sa distribution, par l'exactitude de ses décisions, ce corps de doctrines suivi, précis, lumineux, fit l'admiration universelle. Bientôt, en effet, la plupart des nations mêmes qui avaient le plus souffert de Torgueil de Louis XIV rendirent à l'ordonnance de Colbert le plus significatif, le plus flatteur de tous les hommages^ et l'adoptèrent àl'envL »

On a souvent nommé comme les principaux rédacteurs de cette ordonnance le Vayer de Boutigny et Lambert d'Herbigny, tous deux maîtres des requêtes. En effet, dans Tannée 1671, Lambert d'Herbigny reçut une mission pour les forts et bavres du royaume, avec ordre de s'informer « de tout ce qui concernait la justice de l'amirauté, pour régler et en