CofitmentotrM de Valin
LE DROIT PUBLIC XT l'eUROPE MODERNE. n — 16
tUI I£ BÈBJME PEÛHIBUIF
Niraiiches les abus et composer ensuite uq corps d'ordonnances pour en établir la juris* pmdenoe, en sorte que les navigateurs et négociants sur mer pussent être assurés que la justice leur serait exactement rendue ^
Il est permis de croire que pendant la période de dix années qui s^écoula depuis 1671 , époque de la mission donnée à M. d'Herbigny , jusqu'à la promulgation de la grande ordonnance sur la marine ^n IG&l^ cette loi fut bien souvent &ite et refaite avant de devenir loid^âtat'.
Cette ordonnance, qui ne compte pas moins de 92 pages in-folio, est divisée en cinq livres et titces, savoir :
1* Des of&ciers de Tamirauté et de leur juridiction ;
2^ Des gens et des bâtiments de mer ;
3^ Des contrats maritimes ;
4* De la police des ports, costes, rades et rivages de la mer;
5* De la pesche qui se fait en mer.
Le cadre de ce travail ne comporte pas de
1. Archives de la marine, registre des dépêches, année 1671. 3. Pardessus, lots mariUmes antérieuret au dix-huitième tiède.
doQoer ici le texte de cette ordonnaoce; mais il est intéressant de transcrire an moins nn.extrait de son préambule :
c( Nos ordonnances, ainsi que celles de nos prédécesseurs, ni le droit romain, ne contenant que Irès-peu de dispositions pour la décision des différends qui naissent entre les négociants et les gens de mer, nous avons estimé que pour ne rien laisser à désirer au bien de la navigation et du commerce il étoit important de fixer la jurisprudence des contrats maritimes, j]isques à présent incertaine ; de régler la juridiction des officiers de l'amirauté et les principaux devoirs des gens de mer, et d'establir une bonne police dans les ports, costes et rades qui sont dans Testendue de nostre domination. A ces causes, de Tavis de nostre conseil et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale^ nous avons dit et ordonné, etc., etc. »
Une chose également digne de remarque^ c'est le passage du titre ix du livre P% relative aux consuls de la nation française dans les pays étrangers :
« On ne trouve aucune trace de Vinstita-
tîon des consuls en pays étrangers dans l'édit de 1584, ni dans l'ordonnance de 1629^ Certainement cette institution est antérieure à 1681, car les dispositions du titre ix la considèrent comme existante, et les capitulations de la France avec la Porte, dont la plus ancienne est de 1 525, l'attestent. Des documents bien antérieurs, consistant en privilèges et traités des villes de France sur la Méditerranée avec les souverains mahométans dès le douzième et le treizième siècles, ainsi que le chapitre xviii du livre I" des statuts de Marseille, attestent une plus grande ancienneté des établissements consulaires. Mais pendant longtemps les consuls furent nommés ou par les magistrats des villes, ou par les commerçants. On ignore à quelle époque précise ils ont été institués par le roi. Les capitulations de 1 604 avec la Porte (art. m) constatent que déjà ces officiers étaient à la nomination royale. La juridiction des consuls en matière civile et criminelle a été développée par Tédit du mois de juin 1676. Leur organisation et leurs attributions politiques et administratives, ainsi que diverses matières de législation propres
1. Pardessus, Lois maritimes antérieures au dix-huitièine siècle.
aux consulats du Levant, ont été réglées par l'ordonnance du 3 mars 1681 *. y>
Colbert mourut en 1683. Après lui sa doctrine ne fut pas toujoui*s exactement suivie. Quelques prohibitions reparurent dès 1688, et vers le commencement et le milieu du dixhuitième siècle on vit Tintolérance en matière d'entrée de certains objets de luxe prendre les proportions les plus inattendues. N'alla-t-on pas jusqu'à brûler publiquement et par ordonnances royales les étoffes de l'extrême Orient? L'esprit philosophique du siècle mit heureusement un frein à ces exécutions barbares. Toutefois les prohibitions furent maintenues. Seulement les objets saisis étaient vendus hors de France au profit du trésor royal. Les relations commerciales avec l'Angleterre devinrent moins importantes que jamais; les droits étaient surh:u:ssés; les pénalités poussées à l'excès contre l'introduction des produits défendus : d'un côté du détroit on était condamné à être pendu, do l'autre h avoir le poignet coupé par la main du bourreau.
Mort de ColberL
En 1 700, le roi résolut de réunir les négociants des principales villes de France. A Fex-
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pendant
SOUB
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lesderoières ceotioii du délégué de Rouen, tous forent
années da règne *" ^
de Louis XIV d'avis que l'élévation des tarifs tuait le comla Régence, merce intérieur et qu'il fallait en revenir aux tarifis qui avaient précédé i 664.
La fin du règne de Louis XIV et les tentatives désastreuses de Law sous la Régence déliaient contribuer à ruiner encore davantage noire commerce. Mais le dix-huitième siècle, qui allait préparer toutes les questions sans en résoudre aucune, devait nous initier à des maximes nouvelles. Nous avons déjà dit ce que fut le dix-huitième siècle et quelle part lui appartient dans les progrès du droit public. Ce sera un éternel honneur pour la science de l'économie politique de cette époque d'avoir fourni à la France un ministre tel que Turgot.
« Le commerce, dit encore Montesquieu, guérit des préjugés destructeurs, et c'est presque une règle générale que partout où il y a des mœurs douces il y a du commerce, et que partout où il y a du commerce il y a des mœurs douces.
a Qu'on ne s'étonne donc point si nos mœurs % sont moins féroces qu'elles ne l'étaient autrefois; Le commerce a fait que la connaissance dos mœurs' de toutes les nations a pénétré par-
tout : on les a comparées entre elles, et.il en a résulté de grands biens*. »
Notre pays avait dû à Colbert d'immenses Margot. modifications ; il lui avait surtout dû de préparer Uarenir. Turgot semblait devoir être l'homme qui allait ménager la transition entre l'ancien et le nouveau ré^me. Homme probe, cœur élevé, esprit fécond, il eût sans doute pu donner à la France des jours meilleurs; sa théorie était la liberté, sa pratique était Téconomie.
£n prenant possession du ministère des finances^ Turgot écrivait au roi :
« Sire, en sortant du cabinet de Votre Majesté, encore tout plein du trouble où me jette rimmeusité du fardeau qu'elle m'impose, agité par tous les sentiments qu'excite en moi la bonté touchante avec laquelle elle a daigné me rassurer, je me hâte de mettre à ses pieds ma respectueuse reconnaissance et le dévouement absolu de ma vie entière.
a Votre Majesté a bien voulu ra'autoriser à remettre sous ses yeux l'engagement qu'elle
