Montesquieu, Esprit des Loi», 1. XX, chap. i

a pris avec elle-même de me soutenir dans l'exécution des plans d'économie qui sont en tous temps, et aujourd'hui plus que jamais, d'une nécessité indispensable. J'aurais désiré pouvoir lui développer les réflexions que me suggère la position où se trouvent les finances; le temps ne me le permet pas, et je me réserve de m'expliquer plus au long quand j'aurai pu prendre des connaissances plus exactes. Je me borne, Sire, à vous rappeler ces trois paroles :

a Point de banqueroute ;

a Point d'augmentation d'impôts ;

« Point d'emprunts ;

<c Point de banqueroute avouée ni masquée par des réductions forcées ;

ce Point d'augmentation d'impôts, la raison en est dans la situation de vos peuples et plus encore dans le cœur de Votre Majesté ;

c< Point d'emprunts, parce que tout emprunt diminue toujours le revenu libre ; il nécessite au bout de quelque temps ou la banqueroute ou l'augmentation des impositions. Il ne faut en temps de paix se permettre d'emprunter que pour liquider les dettes anciennes ou pour rembourser d'autres emprunts faits à un denier plus onéreux....

« Votre Majesté sait qu'un des plus grands obstacles à l'économie est la multitude des demandes dont elle est continuellement a:^ saillie et que la trop grande facilité de ses successeurs à les accueillir a malheureusement autorisées.

« Il faut, Sire, vous armer de vôtre bonté même ; considérer d'où vient cet argent que vous pouvez distribuer à vos courtisans et comparer la misère de ceux auxquels on est quelquefois obligé de l'arracher par les exécutions les plus rigoureuses à la situation des personnes qui ont le plus de titres pour obtenir vos libéralités,... »

On conçoit aisément qu'avec de pareilles intentions si hautement et si noblement exprimées Turgot dut promptement tomber devant cette cour, cette noblesse, ce clergé, ces parlements, cette bourgeoisie même, qui ne vivaient que de privilèges. Nous avons précédemment signalé la lettre de Turgot à l'abbé Terray; or, si nous voulions entreprendre une étude spéciale sur cet homme d'État, philosophe profond autant qu'économiste éminent, nous verrions combien son esprit était logique et simple, en même temps que noble et pratique.

350 US BÈOmB PHOmMlllf

Bien que Turgot ait combatta presque toutes les opinions et les théories de Colbert, il savait à merveille foire la différence des temps et rendre justice à son illastre devancier: Comme Ini, il sot embrasser tons les sugets. Ses mé* moires sur le commerce des grains, surla liberté du commerce des colonies, sur les mine&, snr les tailles, ses anéts sur iesmima- &ctures, pnmvent l'immensité et la variété de ses eonnaissances^ et Turgot est encore 'un des guides les plus sûrs pour cens qui s'occupent de la science de l'économie politique.

M-devergeniies. Turgot n'cut pas la gloirc de signer le traité «*»• de 1/86 entre la France et T Angleterre, qui

traiié de I7I«. ^ O J ^

avait pour objet de <x faire cesser l'état de probifaition et les droits prohibitifs qui avaient existé depuis près d'un siècle entre les deux nations, et de procurer de part et d'autre les avantages les plus solides aux productions et à l'industrie nationales en détruisant la contrebande, qui est aussi nuisible aux revenus publics qu'au commerce légitime, qui seul mérite d'être protégé ; » mais ce grand ministre, dont la disgrâce fut un désastre pour la France et pour la monarchie^ rendit facile la tache de M. de Vergennes et de M. Pitt. Turgot s'était

ET LA LIBERTÉ GOICMEHGIÀLE. 2âl

attaqué aux vieux préjugés, il les avait abattus et il leur avait porté un coup dont ils ne se seraient pas relevés sans les perturba*tions qui allaient signaler la fin du dixhuitième siècle et le commencement du dixneuvième.

A peine le traité de 1786 fut-il signé qu'il donna lieu en France et en Angleterre plus qu'en France aux récriminations les plus vives. Les vieux préjugés, les appréhensions inintelligentes de l'intérêt privé, trouvèrent dans les Chambres anglaises d éloquents et de passionnés défenseurs. Fox, lord Grey, Burke, le combattirent. D'un autre côté, le premier ministre, M. Pitt, défendit le traité avec une grande éloquence, en s'appuyant sur des raisous de Tordre moral le plus élevé. Il n'est pas inutile de citer ici les paroles qu'il prononça en cette occasion :

« ....Le besoin d'une animosité perpétuelle Beiies paroles avec la France est-il si clairement démontré et si pressait, qu'il y faille sacrifier tout l'avantage commercial que nous avons lieu d'attendre des relations pacifiques avec ce pays? Ou des rapports de bonne intelligence entre les deux royaumes sont-ils si attentatoires à

rhonneup, que même Textensiou de notre commerce n'en pourrait racheter Toppro— bre?.... Les querelles entre la France et la Grande-Bretagne ont pendant trop longtemps, non-seulement fatigué ces deux nations puissantes et respectables, mais plus d'une fois compromis la paix de l'Europe et porté le trouble jusqu'à l'extrémité de la terre, A les voir agir, on les aurait dites résolues à s'entredétruire. J'espère que le temps est venu enfin où elles doivent se conformer à l'ordre de l'univers et se montrer propres à réaliser les bénéfices d'un commerce amical et d'une bienveillance naturelle. Si j'envisage le traité au point de vue politique, je ne saurais hésiter à combattre cette opinion trop souvent émise que la France est nécessairement une ennemie irréconciliable de l'Angleterre. Mon esprit réprouve cette doctrine comme monstrueuse et impossible. Il est lâche et puéril d'admettre qu'une nation puisse être l'ennemie irréconciliable d'une autre. C'est démentir l'expérience des peuples et l'histoire de l'humanité ; c'est faire la satire de toute société politique et supposer un levain de malice diabolique dans la nature de l'homme. Ce n'est que lorsque la politique des États repose sur des principes

de 17M.

libéraux et éclairés que les nations peuvent espérer une tranquillité durable. »

Les attaques dont le traité de 1786 fut Tob- Aiuques

• ^ i*iv*r françaises

jet en France prirent un caractère différent, contre ic^raiié mais ne furent pas moins violentes. Les provinces de Champagne, de Picardie et de Normandie, jetèrent un long cri d'alarme. La chambre de commerce de Rouen, notamment, publia sur ce traité des observations qui eurent un très-grand retentissement. Elles dour nèrent lieu à une polémique importante, à laquelle prit part l'école de Turgot. En même temps, le traité de 1786 soulevait les critiques des partisans du système de Colbert, lesquels prétendaient que ce qui importait avant tout à la France, c'est qu'il ne sortît jamais de chez elle un écu pour aller à l'étranger ^ .

Nous n'avons plus à reparler des mesures antilibérales de la République et de l'Empire en matière commerciale; nous devons donc de suite arriver à la Restauration.

Pendant cette longue période de vingt-cinq Metores

proteetionnistet deU

1. Consulter, à l'égard du .traité de 1786, la brochure r»- ^^••**»»"«nmarquable de M. le comte H. de Buttenval , ancien ministre plénipotentiaire» ancien conseiller d'État et sénateur.

254 LE BÉGIME PROHIBITIF

années de guerres consécutives, il s*était créé en France quelques industries nationales, et au rétablissement de la paix le commerce fut unanime à réclamer l'application du système prohibitif comme étant indispensable à toutes les branches de production que .ces j[nêmes prohibitions a^aidut fait aaitre* Il ne faut donc pas. citer la. Restauration quand on veut parler d£. mesures libérales pour le commerce et rindusbrie. Il est mâme iuirieux de lire danâ.le&discu&sionsqui.6urentlieu.aux Chambres en 1822 et en 1^7, à propos d'élévation de droits.snr le bétail, le grain .et les matières premières de l'industrie^ à quel point les esprits les.plus éclairés let les plus libéraux^ nous citerons, par exemple, Benjamin Constant, avaientfdes idées fausses. sur la liberté du commerce ; et pourtant ce môme Benjamin Constant disait dans d'autres cirMnstanises :

a Le commerce, ne vit que par.la.Uberté; il l'introduit partout, sans convulsions et sans violences. C'est au commerce et à l'industrie à fonder la liberté par leur action leiàte, graduelle, que rien ne peut empêcher. »

Mais ceci tient à. ce iait pairticulieir tjet que

ET LÀiUBBRJÉ GCttUBRGIÀLE. 255

nous avons eu plusieurs fois roccaaion de relever dans le cours de ce irécit, cpie le commerce des grains avait toujours été réseitvé par presque tous Les hommes politiques^ même .sincèrement libérajoz^iqui avaient dirigé les affaires de Jiotre pays. X'école de Turgot seule avait fait exoeption à cette .règle^ et, comme son passage ayait été de courte durée, l'expérience de son administration n'avait pas été suffisamment concluante. .Aussi, dans .cette période de 1815 à 1830, tant à Ja Chambre des députés qu'à la Chambre des pairs, les principes les plus rétrogrades furent mis .en avant et adoptés, «malgré l^opposition si ibrillante des Foy, des Clausel de Gousse j^es, des Voyerd'Argenson, des Aianuel, des Duvei^er de Hauranne, jetc, etc., malgré enfin les xédamations éloquentes de M. Basterrèche, qui ne demandaient rien moins que la séparation en deux lignes de douanes du nord et du .midi de la .France. C'était pourtant l'époque où, en Angleteorre,. lord Canning, M. .Huskisfion et tant d'autces luttaient avec une .si superbe énergie et parvenûent . à faire sortir. leur pays de i£es>. antiques .errements.

Gréfttion da ministère

da commerce.

On se souvient quelle avait été, avant la révolution de 1789, l'influence des mœurs anglaises sur les esprits en France. Malgré les haines que les guerres de TEmpire avaient suscitées, ou plutôt ravivées entre les deux pays, on ne peut nier que sous la Restauration le gouvernement anglais fût le type que les hommes politiques cherchaient loyalement à introduire en France. Dès lors, l'influence des réformes opérées en Angleterre, et d'un autre côté l'exagération du système protecteur eu France, comparée aux hienfails déjà recueillis par nos voisins d'outre -Manche, avaient produit dans l'opinion, et par suite dans la Chambre des députés elle-même, une salutaire réaction. Au commencement de la session de 1828, dans une adresse au roi, la majorité de la Chambre, à l'occasion de la création récente du ministère du commerce, s'exprimait en ces termes :

« Le premier besoin de l'industrie et du commerce est la liberté. Tout ce qui gêne sans nécessité la facilité de nos relations porte au commerce un préjudice dont le contrecoup se fait sentir aux intérêts les plus éloignés. »

Quelque temps après cette déclaration, au mois d'octobre 1828, une commission fut chargée de procéder à une enquête sur notre système de douanes. A cette occasion, M. de Saint- Cricq, qui venait d'être chargé du ministère du commerce, s'attacha à préciser l'opinion du gouvernement sur cette question ^ . Il estimait qu'on devait élargir le plus possible les bases de notre commerce extérieur et maritime. La part de protection qu'il avait été sage d'accorder ne dépassait-elle pas désormais la limite des nécessités commerciales? Ne devait-on pas manifester la volonté du gouvernement d'accorder successivement au commerce toutes les facilités dont il avait besoin?

La commission se réunit le 21 mai 1829. M. de Saint-Cricq fit connaître à la Chambre des députés le résultat de ses travaux d'enquête ; mais ce travail ne réalisa pas les espérances qu'on aurait pu en concevoir. Il est aisé de s'en rendre compte. A cette époque les affaires industrielles n'avaient pas pris le développement que nous leur avons connu depuis.

1 .Rapport au roi pour la formation d'une commission chargée de faire une enquête sur le système des douanes, (âfoni/aicrdu 6 octobre 1828.)

LE DROIT PUBLIC ET L'eUROPB MODERNE. 11—17

Or^ une des bases du gouyeruement de la Restauration était principalement la propriété foncière, et la propriété foncière ne demandait aucune des modifications qui eussent pu èire prises à son préjudice.

L« Lorsque Louis-Philippe monta sur le trône,

Gouvernement -^ *• *

^* es"^*^* ^^ pouvait croire que ce souverain^ qui devait protecu^nn^lte. ^ courounc àuuerévolution libérale, apporterait quelques changements dans le régime économique de la France vis-à-vis des pays voisins. Mais, si certains députés et certains pairs de France avaient de nouveau quitté leur pays à la suite du roi de leurs affections, si d'autres renonçaient à tout jamais à la politique et abandonnaient leurs sièges, il demeurait encore d'assez grands propriétaires dans les Chambres nouvelles pour y constituer une majorité de résistance à toute réforme libérale de commerce, de tarification et de douane. Il entrait surtout dans les Chambres trop d'industriels pour qu'on pût douter un seul instant de leur vote antiprogressiste. Tel est fort libéral en politique qui l'est peu ou point quand ses intérêts privés sont en jeu. Les nouveaux grands seigneurs du lendemain étaient aussi rétrogrades que ceux de la veille.

Le système des prohibitions avait été pour- DMUmiies tant vivement attaqué par certains publicistcs »»frot«ctt«i. éminenls dès qu'on avait compris que le génie français se prêtait tout autant que celui des autres nations aux progrès du commerce, et que certaines industries pouvaient lutter avec avantage contre les produits similaires étrangers eu leur accordaut simplement une raisonnable protection. D'ailleurs les intérêts producteurs aussi bien que commerciaux sont loin d'être identiques en France. Ils varient so^uvent, on peut le dire, de contrée à contrée. Le Midi réclame-t-il le même traitement que le Nord? Les pays baignés par l'Océan ou par la Méditerranée ii'out-ils pas d'autres besoins que les départements de la frontière de l'Est? Fallait-il revenir aux démarcations de l'ancien régime? Fallait-il accorder un traitement uniforme à toute la France? Quelles étaient les industries qui demandaient à être protégées? Quelles étaient celles qui pouvaient se passer de protection? Et fallait-il s'en rapporter au jugement des industriels eux-mêmes, piemiers intéressés à ne rien modifier, ou bien fallait-il porter plus haut ce débat et ne s'occuper que des intérêts généraux du pays, c'est-à-dire duconsoniuiateur?

Mesures

proposées

par le comte

Dochàtel.

Les tendances de Tesprit public étaient cependant telles qu'une première tentative de modification douanière fut faite en 1834 par le comte Duchâtel, alors ministre du commerce, et le 20 septembre de cette même année il adressait une circulaire aux chambres de commerce dans laquelle il annonçait qu'une loi de douanes impatiemment attendue serait présentée à la session suivante : « Le remplacement des prohibitions par des droits, ajoutait le ministre, est un des vœux le plus fréquemment adressés au gouvernement; il a été exprimé dans les rapports des commissions du budget. Déjà, par une récente ordonnance, le gouvernement a pu lever diverses prohibitions; mais il en reste un certain nombre sur lesquelles il convient que les Chambres puissent se former une opinion positive et approfondie. »

L'enquête

n'aboutit pas.

Polémique

entre

les

protectionnistes

et

les libres

échangistes.

Une enquête fut faite et elle porta surtout sur les prohibitions édictées dans la loi de brumaire an V, qui n'avait jamais été réellement rapportée. Mais certains centres manufacturiers tels que Lyon, Roubaix, Elbeuf, Sedan, Rouen, adressèrent à cette occasion les plus vives remontrances. Pourtant en 1836 le

comte Duchâlel et M. Passy obtinrent quelques adoucissements dans le régime des tarifs pour régulariser certaines mesures prises en vertu de simples ordonnances. Comme on le voit^ la question de la réforme économique se posait sérieusement; il semblait à tous impossible que le statu quo pi\t demeurer plus longtemps, et les réformistes comptaient dans leurs rangs des hommes non moins éminents et non moins rompus aux affaires que les prohibitionnistes. Mais la guerre européenne qui faillit éclater en 1840 à propos des affaires d'Orient vint faire ajourner de nouveau tout projet de réforme. Pourtant il était loisible de constater les progrès immenses que réalisaient d'une part TAnglelerre et d'autre part TÂllemagne du Nord depuis la création du Zollvereiu. Un économiste célèbre disait alors ces paroles mémorables : « Lorsque l'empire français s'étendait de Perpignan à Hambourg^ de Cherbourg à Rome, c'était pour nous comme si les douanes étaient aujourd'hui supprimées en Belgique, en Piémont, en Toscane, dans les Étnts du Pape, en Hollande^ dans une grande partie de l'Allemagne ; c'était pour les producteurs de ces pays comme si les douanes étaient aujourd'hui supprimées dans

26i LE REGIME PRC^IBITIP

le royaume de France \ » Il suffit du reste de parcourir les journaux de cette époque et les brillantes discussions auxquelles prirent part MM. Passy, Diicos, Darblay, duc d'Harcourt, Thiers, etc., pour se rendre compte du talent développé dans ces circonstances et de Tanimation que les uns et les autres apportèrent dans les luttes publiques ou privées, dans les journaux, les revues et les brochures. Mais quand il fat (juestion d'une union douanière entre la France et la Belgique, on entendit alors des clameurs et des doléances dignes des époques les plus arriérées.

Projet La première ouverture d'une union doua-

d'nns unioa , « p 'A

doaanièra uière cutrc la France et la Belgique fut faite

entre la France c t.

. •*. par M. de la Hourais en 1835: mais abordant

la Belgique. ^ '

M. LéonFaucher. j^ qucstiôu de plus haut et l'élargissant, M.Léon

Faucher* faisait paraître, en 1837, dans la Reçue des Deux -Mondes^ un article fort remarqué, réimprimé depuis en 1842 et accompagné d'une polémique très-ardente eu faveur d'une union douanière de TEspagne, de la France, de la Suisse et de la Belgit/"^-