Comte Rossi, Cours d^Économie polHiqve

2. Nous avons relu avec attention ces deux trayaux; nous pensons qu'il suffit d*en donner la substance.

Pour la France et TEspagne c'était en quelque sorte revenir aux conditions du Pacte de famille de 1761 : il n'y avait là à la rigueur rien d'anormal. Pour la Belgique et la France, c'était renouer la chaîne que les traités de 1815 avaient brisée et que les révolutions de juillet et de septembre venaient en quelque sorte de ressouder; car c'était la France qui était venue au secours de cette nation, sa sœur par la langue et par la religion. Les Belges n'avaieut-ils p6is tout d'abord offert leur couronne au duc de Nemours? N'avaientils pas pris nos lois, nos institutions, nos codes? Leur gouvernement n'était-il pas sur le modèle du nôtre? Qu'y eùt-il donc eu de surprenant à ce que la Belgique entrât en union douanière avec la France, de même que les États allemands avaient créé le ZoUverein? Il y avait dans cette proposition l'occasioD, tant pour la Belgique que pour la Suisse, de trouver sans secousse un magnifique marché de plus de 50 000 000 d'hommes \

Nous croyons que cette idée d'une union

1. MM. Rossi , Vivien, Blanqui, Reybaud, Renouard, Michel Chevalier, Wolowski, ont longuiwnent écrit sur cette matière. Il nous a semblé qu'il suffisait de remellre leurs noms à la mémoire de nos lecteurs.

douanière entre la France et la Belgique entrait dans les vues personnelles des deux souverains qui régnaient alors. La plus grosse difficulté gouvernementale portait principalement sur la question des tabacs; car la Belgique n a pas de régie, la culture du tabac est libre, le monopole de TÉtat n'existe pas et les droits d'entrée sur les tabacs étrangers sont excessivement modérés. Cette difficulté eût-elle pu être surmontée? Nous n'avons pas à nous prononcer à cet égard. Mais d'où vinrent les réclamations les plus acerbes? Ce fut principalement des maîtres de forges. Déjà, à cette époque, la Belgique s'était mise à la tête de l'industrie des fers à la bouille, et les honorables industriels français qui ne fabriquaient que les fers au bois croyaient avoir besoin d'une protection qui équivalait à une prohibition. Nous citons llndustrie du fer; nous pourrions aisément étendre la nomenclature des autres industries dont les plaintes trouvaient un écho puissant dans les Chambres et dans les conseils du roi.

Article Voici, du reste, l'analyse de l'article de

M. Léon Faucher jj. Léou Fauchcr iutitulé : V Union du Midi.

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l'union do Mîdi. jjj^jg faisons dc suite observer que les termes

ET LA LIBERTÉ COMMERaALE. 265

posés par l'honorable économiste faisaient à la France une part tellement léonine et lui donnaient une ingérence telle dans le règlement des affaires intérieures de la Belgique, que ce pays ne pouvait manquer de repousser des propositions qui aboutissaient for cément à son absorption.

Les lignes de douanes entre les deux pays auraient été suprimées; mais les douanes maritimes de la Belgique, de même que les lignes qui regardent les Pays-Bas, la Prusse et le grand-duché de Luxembourg, auraient été conservées.

La Belgique aurait dû accepter le système français pour la perception des droits de douane et de navigation, de même que le système français des impositions indirectes : elle aurait donc eu à supprimer ses droits d'accise.

La Belgique devait introduire le monopole du tabac d'après le système français.

La réimpression de tout ouvrage d'auteurs français, à l'exception de ceux dont les œuvres étaient tombées dans le domaine public, était interdite : par conséquent la propriété littéraire était garantie.

Il y aurait eu entente entre les gouvernements des deux pays pour l'application de

tous les règlements de douane ou pour la création de nouvelles taxes; mais en cas de dissentiments y Topinion du gouyemement français aurait prévalu, et la cour des comptes de France aurait été le seul tribunal appelé à juger de toutes les contestations entre les deux gouvernements.

Enfin, les produits des deux douanes réunies auraient été partagés au prorata de la population des deux pays.

Cette dernière condition , en résumé, était à peu près la seule équitable.

Du reste, les plaintes des industriels français qui s'opposaient à l'adoption de ce projet étaient au moins aussi vives que les résistances du gouvernement belge.

L'idée, ou plutôt l'intention de modifier les tarifs douaniers de la France fut reprise de nouveau en 1 847, quand le gouvernement de Juillet se décida enfin à comprendre l'éclatant profit que l'Angleterre avait retiré des changements économiques qu^elle venait d'opérer. Un projet, mutilé *, il est vrai, par la commis-

1. n n^entre pas dans nos projets de donner le détail de toutes les modifications de tarifs alors présentées. Ceci est un sujet trop spécial et qui nous entraînerait au delà des limites de ce trayaii.

sion de la Chambre, allait être présenté à ses délibérations lorsque éclata la révolution de

En considérant les origines de la Républi- LaRépubUqatde

^ ^ ^ 1848 ert

que, en étudiant ses premiers actes, il semble- protectionnitte. rait qu'elle aurait dû se montrer plus libérale en matière de tarifs que ne Tavaient été les deux régimes qui Tavaient précédée. Il n'en fut pourtant rien. Peut-être faut-il en chercher la raison dans ce fait que l'élément qui dominait dans la nouvelle Chambre, issue cependant du suffrage universel, était en majorité un élément essentiellement territorial. Il y avait évidemment dans cette assemblée insuffisance d'instruction économique, et aussi ime tendance marquée à se laisser diriger par des hommes d'un incontestable mérite et d'une grande expérience que nous n'avons pas besoin de nommer, mais qui ne comprenaient évidemment pas leur époque et qui pesaient du poids de leur éloquente parole pour faire repousser les doctrines nouvelles ou du moins renouvelées. Peut-être faut-il croire aussi, comme le fait remarquer M. Michel Chevalier, que les républicains de la veille, qui siégeaient à l'Assemblée constituante de 1848, se

croyaient obligés de suivre les errements de leurs devanciers de 1793, lesquels avaient été loin d'être libéraux en matière de tarifs.

et^u^?u Lorsque l'Empire rendit au gouvernement eommareiaie. j^ jj^ Fraucc la formc mouarchique , un des

articles de la nouvelle Constitution , en partie du reste copiée sur la Constitution de l'an YIII, accordait au chef de TÉtat le dxoit de conclure seul des traités de commerce ^ • Il pouvait donc sans l'agrément des Chambres modifier le système protectionniste. Nul ne pouvait ignorer que l'empereur Napoléon III avait, au sujet de la liberté du commerce, de grandes, larges et saines idées qu'il avait puisées dans la libre Angleterre. En vertu de simples décrets, le chef de l'Ëtat, usant de la prérogative qu'il s'était réservée, suspendit successivement l'échelle mobile et réduisit les droits d'entrée sur les houilles, les fers, les laines, le matériel des machines destinées aux vaisseaux à vapeur, etc., etc.

En 1856, un fait parlementaire se passa qui indique suffisamment quelle était encore à cette époque la force de résistance du parti

I. Article 6 de la Constitution promulguée le 22 janvier 1852.

protectionniste • C'est à peine s'il y avait à la Chambre quelques députés de l'opposition; or, quand le gouvernement vint proposer d'abolir les protections et de les remplacer par des droits variables de 30 à 40 pour 100 ad valoreniy la majorité, on pourrait même dire l'unanimité, obligea le gouvernement à retirer son projet. Mais une note insérée au Moniteur, quelques jours plus tard, apprit au public que, si cette mesure était retardée, la levée des prohibitions aurait lieu à partir du 1*' janvier 4861 : « C'était au commerce à prendre ses précautions. » Ainsi parlait le Moniteur.

En 1859, la majorité du Corps législatif Lettre

de

prétexta le trouble profond causé par la guerre lEmpereur d'Italie dans les relations commerciales pour M.Rouher. écarter de nouveau les projets de réformes douanières du gouvernement impérial. Mais la guerre d'Italie fut rapide et glorieuse pour les armes de la France; et on doit se rappeler la lettre mémorable que l'Empereur écrivait le 5 janvier 1860 au ministre d'État :

« Monsieur le Ministre, c Malgré l'incertitude qui règne encore sur

270 L£ RÉGDCE PROHIBITIF

certains points de la politique étrangère^ on peut prévoir avec confiance uue solution pacifique. La moment est donc venu de bous occuper des moyens d'imprimer un grand essor aux diverses branches de la rictiesse nationale.

c( Je vous adresse dans ce but les bases d'un programme dont plusieurs pai'ties devront recevoir l'approbation des Chambres et sur lesquelles vous vous concerterez avec vos collègueSy afin de préparer les mesures les plus propres à donner une vive impulsion à l'agriculture, à l'industrie et au commerce.

« Depuis longtemps on proclame cette vérité qu'il faut multiplier les moyens d'échange pour rendre le commerce florissant; que sans concurrence l'industrie reste stationnaire et conserve des prix élevés qui s'opposent aux progrès de la consommation; que sans une industrie prospère qui développe les capitaux l'agriculture elle-^mème demeure dans l'enfance. Tout s'enchaîne donc dans le développement successif des éléments de la prospérité publique ! Mais la question essentielle est de savoir dans quelles limites l'État doit favoriser ces divers intérêts et quel ordre de préférence il doit accorder à chacun d'eux.

ET LA LIBERTÉ COMMERaALE. 271

« Ainsi, avant de développer notre commerce étranger par l'échange des produits, il faut améliorer notre agriculture et affranchir notre industrie de tontes les entraves intérieures qui la placent dans des conditions d'infériorité. Anjourd'hui, non-seulement nos grandes exploitations sont gênées par une foule de règlements restrictifs, mais encore le bien-être de ceux qui travaillent est loin d'être arrivé au développement qu'il a atteint dans un pays voisin. Il n'y a donc qu'un système général de bonne économie politique qui puisse, en créant la richesse nationale, répandre l'aisance dans la classe ouvrière.

« En ce qui touche l'agriculture, il faut la faire participer aux bienfaits des institutions du crédit : défricher les forêts situées dans les plaines et reboiser les montagnes, affecter tous les ans une somme considérable aux grands travaux de dessèchement, d'irrigation et de défrichement. Ces travaux, transformant les communaux incultes en terrains cultivés, enrichiront les communes sans appauvrir l'État, qui retrouvera ses avances par la vente d'une partie de ses terres rendues à l'agriculture.

« Pour encourager la production naturelle

il faut affranchir de tout droit les matières premières indispensables à l'industrie et lui prêter, exceptionnellement et à un taux modéré, comme on Ta déjà fait à Tagriculture pour le drainage, des capitaux qui l'aideront à perfectionner son matériel.

« Un des plus grands services à rendre au pays est de faciliter le transport des matières de première nécessité; à cet effet, le ministre des travaux publics fera exécuter le plus promptement possible les voies de communication, canaux, routes et chemins de fer, qui auront surtout pour but d'amener la houille et les engrais sur les lieux où les besoins de la production les réclament, et il s'efforcera de réduire les tarifs en établissant une juste concurrence entre les canaux et les chemins de fer.

a L'encouragement au commerce par la multiplication des moyens d'échange viendra alors comme conséquence naturelle des mesures précédentes. L'abaissement successif de l'impôt sur les denrées de grande consommation sera donc une nécessité, ainsi que la substitution des droits protecteurs au système prohibitif qui limite nos relations commerciales.

« Par ces mesures, l'agriculture trouvera

Técoulemeut de ses produits ; Tinduslrie, affranchie d'entraves intérieures, aidée par le gouvernement, stimulée par la concurrence, luttera avantageusement avec les produits étrangers, et notre commerce, au lieu de languir, prendra un nouvel essor.

a Désirant avant tout que l'ordre soit maintenu dans nos finances, voici comment, sans en troubler l'équilibre, ces améliorations pourraient être obtenues :

« La conclusion de la paix a permis de ne pas épuiser le montant de l'emprunt. Il reste une somme considérable disponible qui, réunie h d'autres ressources, s'élève environ à cent soixante millions. En demandant au Corps législatif l'autorisation d'appliquer cette somme à de grands travaux publics et en la divisant en (rois annuités, on aurait environ cinquante millions par an à ajouter aux sommes considérables déjà portées annuellement au budget.

« Celte ressource extraordinaire nous facilitera non-seulement le prompt achèvement des chemins de fer, des canaux, des voies de navigation, des routes, des ports, mais elle nous permettra encore de relever en moins de temps nos cathédrales, nos églises, et d'encou-

rager diguement les sciences, les lettres et les arts.

c< Pour compenser la perte qu'éprouvera u;oiiiei)taDéinent le Trésor par la réduction des droits sur les matièi*es premières et sur les dcuri'cs de grande consommation, notre budget offre la ressource de rauiortissemeut qu'il suffit de suspendre jusqu'à ce que le revenu public, accru par Faugmentation du commerce, permette de faire fonctionner de nouveau Tamortissement.

ce Ainsi, eu résumé :

a Suppression des droits sur la laine et les cotons ;

a Réduction successive sur les sucres et les cafés ;

« Amélioration énerçiquement poursuivie des voies de communication ;

« Réduction des droits sur les canaux, et par suite abaissement général des frais de transport ;

« Prêts à Tagriculture et à l'industrie ;

« Travaux considérables d'utilité publique ;

<c Suppression des prohibitions;

n Traités de commerce avec les puissances étrangères.

« Telles sont les bases générales du pro-

gramme sur lequel je vous prie d'attirer Tattentiou de vos collègues qui devront préparer sans retard les projets de lois destinés à les réaliser. Il obtiendra^ j'en ai la ferme conviction, l'appui patriotique du Sénat et du Corps législatif, jaloux d'inaugurer avec moi une nouvelle ère de paix et d'en assurer les bienfaits à la France.

« Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ail en sa sainte garde.

« Signé : NAPOLÉON.

a Palais des Tuileries, 5 janvier 1860 *. >

Cette lettre, comme on le voit, est tout un Récriminations

contre

programme. Elle était la préface des grandes les traités do réformes douanières que le traité de commerce avec TAugleterre allait inaugurer, et qui, préparé à Paris, dans des conférences secrètes sous la présidence du souverain lui-même et auxquelles prirent part M. Rouher, alors ministre du commerce, et deux illustres économistes, l'un français, Michel Chevalier, l'autre anglais, Cobden, devait bientôt opérer dans le