CHAPITRE VI

Le droit de paix el de guerre. — Caractère des guerres modernes. — Droit de la guerre sur terre. — Le droit maritime. — Déclaration du 16 avril 1856. — Adhésion des puissances aux principes de la déclaration de Paris. — Contre-proposition américaine. — Inviolabilité de la propriété privée sur mer. — Déclaration des puissances belligérantes en 1B56, en faveur de Tinviolabllité de ta propriété privée sur mer. — Droit de blocus. — Obligation des neutres.— La télégraphie et les chemins de fer dans la guerre.

— Convention de Genève. — Œuvre des militaires blessés. — Ordonnances, décrets et lois. — Mesures dont ils ont été Tobjet. — Ce qui reste à faire. — Les nouvelles armes. — L^ancienne tactique. — La guerre sous Tempire.

— Le fusil Dreyse. — La nouvelle tactique. — La guerre de 1866. — La bataille de Sadowa.

Le droit de la paix et le droit de la guerre Le droit .lepiix

et de guerre.

ont donné lieu à de nombreuses et savantes éludes, qui restent comme le commentaire et le code moral des nations bien plus que comme un ensemble de règles et de lois internationales. Ici, c'est la philosophie, c'est la justice, c'est la civilisation qui suppléent à l'insuffisance de la juridiction, mais en cette matière encore

si incertaine et si confuse, le droit nous paraît se résumer dans cet axiome pratique dont aucun État ne saurait contester la double autorité morale : élargir sans cesse les bienfaits de la paix, restreindre le plus possible les maux de la guerre.

Ce qui a été fait dans l'ordre politique et diplomatique pour ramener le plus possible les relations des peuples à ces termes de réciprocité, de confiance, de communs efforts et d'humanité, méritait donc une étude approfondie.

Caractère La Frauce a pris l'initiative de grandes

modernes, gucrrcs, elle cu a subies à son tour. Celles qu'elle a cru légitimes et qui, conduites par elle ont été glorieuses, ont été ennoblies par sa modestie, par sa générosité, et dans l'élan qui entraînait son armée on sentait le souffle d'une propagande civilisatrice bien plus que des conflits d'intérêts mercantiles : c'est la guerre de Crimée, aboutissant aux bienfaits du congrès de Paris; c'est la guerre d'Italie, qui fait renaître à la vie nationale un peuple illustre; c'est l'expédition de Syrie, guerre d'humanité s'il en fût, entreprise pour protéger les chrétiens d'Orient, non pas comme coreligionnaires, mais comme opprimés ; c'est

l'action combinée de la France et de l'Angleterre qui ouvre au génie progressif de l'Occident les mystérieuses contrées de l'Orient, où le canon de Palikao vient réveiller cinq cents millions d'hommes endormis dans une civilisation décrépite. Enfin de douloureux événemenls ont montré que l'expédition du Mexique a pu être une erreur politique, mais non du moins une guerre d'oppression contre ceux qui ont assassiné un fils héroïque de Habsbourg et rétabli le gouvernement de Juarez.

Qu'on relève dans une seule de ces grandes entreprises une pensée de conquête ou d'ambition exclusive 1 Qu'on en cite une qui ait démenti cette auguste parole : a Partout où l'on voit passer le drapeau de la France, les nations savent qu'il y a une grande cause cfui le précède et un grand peuple qui le suit I » (Proclamation du 8 août 1860 aux troupes de l'expédition de Syrie.)

Plût à Dieu que la guerre récente, qui a si profondément remué et troublé l'Europe, eût eu le même désintéressement et le même caractère I Mais on peut dire que si elle a atteint si vite le but qu'elle s'était proposé, c'est-à-dire la constitulion de l'empire germanique , elle a, en mutilant la

France, détruit ce qui était un contre*poids pour les forts et une garantie pour les faibles. Quant aux procédés des vainqueurs, ce n'est point en France, et surtout à l'heure présente, qu'ils peuvent être jugés. La guerre a ses droits, et il sera toujours difficile de définir la limite qui sépare ce qu'il y a de légitime dans l'oflTensive comme dans la défeusive des abus de la force. Nous rappelons plus loin, avec quelles précautions, avec quels égards, avec quel respect des droits de la civilisation et de l'humanité la France a bombardé Rome en 1849 et Odessa en 1834. Slrasboui^, Metz, Paris, pourraient-ils rendre à la Prusse le même témoignage? Est-il possible d'admettre que le droit des gens autorisât les assiégeants à soumettre à toutes les rigueurs et à toutes les épreuves la plus grande, la plus riche, la plus monumentale des villes du monde?

Droit Les quarante années de paix relative qui

sûr terre, rcposèreut le monde depuis l'année i 81 5, et le mouvement commercial et industriel dont elles furent témoins, ne pouvaient que contribuer singulièrement à l'adoucissement des mœurs militaires des nations et au développement des idées de modération et d'humanité.

D*autant plus docile aux vœux de ropiniou qu'elle ne faisait que rester fidèle à ses propres traditions, la France n'a cessé de prêcher d'exemple, et toutes les guerres que lui ont imposées, avant 1870, le soin de son honneur ou les intérêts de la civilisation ont été conduites avec autant de générosité que de désintéressement. Qu'il nous soit permis de citer en quelque sorte à l'ordre du jour de l'humanité deux faits de l'histoire contemporaine : d'abord le siège de Rome, eu 1849, où l'habileté scrupuleuse de nos ingénieurs réussit à épargner complètement les monuments de la ville éternelle, ce patrimoine commun de toutes les nations et de tous les âges ; et, au début de la guerre de Crimée, le bombardement d'Odessa, strictement restreint aux édifices publics affectés à un service militaire.

Nous avons à mentionner d'abord une décision mémorable promulguée par le traité de Paris et qui n'est que le développement des principes libéraux posé pour le droit maritime dans le traité de 1783.

C'est en 1856, à la suite du grand fait de

l'alliance anglo*française, qu'apparaît la co-

.Droit maritime.

286 LA GUEHBE MÛÛKHN£.

diflcation du di'oit maritime, établi sur l'accord des puissances maritimes et pourvu de sanctions positives. Ce n'est qu'en 1856 que rÂngleterre, codant à des considératious politiques bieu plus qu'à la pression de roi)inion publique , consentit à se désister dcb préleutious qu'elle avait regardév.s jus(|u*a1ors comme le fondement de sa grandeur et la condition même de son existence.

Dès le début de la guerre d'Orient, il fut donné aux neutres de pressentir l'esprit nouveau qui allait régir les procédés de la guerre maritime moderne. Les instructions des marines alliées portaient la reconnaissance expresse et la plus large application des droits des neutres : ménagements dans l'exercice du droit de visite, immunité absolue en faveur des navires convoyés; la marchandise ennemie couverte par le pavillon neutre ; la propriété neutre inamissiblc à bord d'un navire ennemi. Enfin, dans des déclai*ations identiques du mois de mars 1854, dont le principal honneur revient aux heureuses négociations de M. Drouyn de Lhuys, alors ministre des affaires étrangères, les deux gouvernements de France et d'Angleterre se montrèrent disposés

à no point délivrer, « pour le moment, de lettres de marque pour autoriser les armements en course ».

Ainsi se trouvaient indiquées les bases de la nouvelle législation maritime. Le 16 avril 1 856, le comte Walewski eut la rare et méritée fortune de leur donner l'indispensable et définitive consécration d'un accord européen, et de mettre le nom du plénipotentiaire français le premier au bas d'un acte qui, sous les auspices et au profit de la civilisation, scellait la réconciliation des deux grandes puissances maritimes désormais gardiennes et garantes de la liberté des mers.

Voici la teneur de celte déclaration fameuse :

« Les plénipotentiaires.... réunis en confé- Déclaration

da

rence, considérant : i« ayru ism.

« Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;

ce Que l'incertitude des droits et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ;

« Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ;

<( Les plénipotentiaires ont arrêté la délaraliou solennelle ci-après :

a l"* La course est et demeure abolie;

« 2* Le pavillon neutre couvi'e la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;

« 3** La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ;

a 4® Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. »

On ne saurait mieux faire ressortir l'importance de cette déclaration qu'en reproduisant les termes mêmes dans lesquels elle fut proposée par le comte Walewski, digne interprète de la grande tradition française.

c< M. le comte Walewski propose au congrès de terminer son œuvre par une déclaration qui constituerait un progrès notable dans le

droit international et serait accueillie dans le monde entier avec un sentiment de vive reconnaissance. Le congrès de Westphaiie, ajoute-t-il, a consacré la liberté de conscience ; le congrès de Vienne, l'abolition de la traite et la liberté de la navigation des fleuves. Il serait vraiment digne du congrès de poser les bases d'un droit maritime uniforme en temps de guerre, eu ce qui concerne les neutres. »

Ainsi donc, l'acte du 16 avril 1856 consacre la renonciation définitive et irrévocable de l'Angleterre à des prétentions que vingtcinq ans de lutte et les protestations unanimes de l'Europe et de l'Amérique n'avaient pu lui faire abandonner. Du même coup, il obtient de la France un acte d'égal désintéressement et l'abandon de cette conséquence rigoureuse d'une doctrine antilibérale qui se traduisait par cette maxine : c< Vaisseaux ennemis, biens ennemis. » Par l'abolition de la course, qui était un embarras pour la politique aussi bien qu'une honte pour l'humanité, il assure la police et la sécurité de la route commune des nations, diminue les chances de conflit, en fermant une source féconde de complications et

LE DROIT PUBLIC IT L'EUROPI MODERNE. Il — 19

de difficultés, et moralise la guen-e maritime qui n'est plus livrée aux cupidités irresponsables d'aventuriers sans discipline, sans ptk triotisme et souvent même sans nationalité définie. Ce n'est pas seulement la réalisatioD, dans ses parties essentielles, du programme de la neutralité armée, c'est une œuvre d'initiative, aussi bien que d'application ; et l'opinion publique a salué dans cette heurense évolution du droit maritime le premier pas fait par l'Europe unie dans une voie nouvelle qui doit aboutir à l'assimilation de la guerre maritime à la guerre continentale, dans la mesure que comporte la nature même des choses et l'immuable dissemblance des deux éléments.

Un publiciste français, M. Ortolan, a donné une analyse substantielle des concessions réciproques qui ont amené l'entente des deux grandes puissances maritimes sur les bases les plus favorables aux droits des neutres :

« Telles étaient les deux pratiques opposées : celle-ci soutenant que les vaisseaux libres font les marchandises libres, mais, par contre, qw les vaisseaux ennemis font les biens ennemis ; celle-là ne démordant pas de son prétendu

droit de saisir la marchandise ennemie partout où elle se trouve. Lors de la guerre d'Orient^ il était de toute nécessité qu'un accommodement se fit; et c'était un spectacle curieux que de considérer de quel côté cet accommodement allait tourner. Il était impossible que la France, renonçant au progrès accompli chez elle, dont elle avait été un des plus énergiques défenseurs sur les mers, abandonnât le droit des neutres et coopérât à des saisies depuis longtemps proscrites par elle. D'un autre côté, on voit par les précédents combien il s'élevait de dlfRcultés, dans les actes du passé et dans les opinions dominantes, à ce que le gouvernement anglais rompît avec d'aussi anciennes traditions.... Ce sera un étemel honneur pour les négociateurs français d'avoir déterminé la Grande-Bretagne à cette grande concession, et un honneur non moins grand pour le gouvernement anglais de l'avoir faite. Mais, en renonçant à ce qu'il y avait d'hostile dans sa pratique contre les neutres, la Grande-Bretagne a demandé en retom* que la France renonçât à ce qu'il y avait de rigoureux dans la sienne, de telle sorte que de cette combinaison est né un droit beaucoup plus favorable aux neutres qu'il n'avait jamais

i9i LA GUERRE MODERNE.

été espéré. x> (Règles internationales et diplomatie de la mer, t. II, p. 164.)

La doctrine allemande contemporaine, doc* trine d'un libéralisme un peu aventureux, ne considère la déclaration du congrès de Paris que a comme le commencement d'une réforme du droit international maritime, commencement qui, fort important assurément, a laissé subsister une certaine quantité d'inconvénients graves », que, du reste, les publicistes allemands jugent destinés à disparaître dans un avenir prochain. Parmi ces omissions ou ces imperfections, on a relevé notamment : le silence gardé sur la définition de la contrebande de guerre; la définition du droit de blocus qui serait incomplète, ou du moins inférieure en précision à celle donnée par la neutralité armée ; enfin le maintien de la juridiction nationale en matière de prises maritimes.

Adhésion

dei patssances

aax

principes

ds

la déclaration

de Paris.

Quoiqu'il en soit^ considérant que le vrai progrès est le résultat de la modération et du temps, et qu'il était sage de s'assurer le bienfait moindre o£Fert par le congrès de Paris, plutôt que d'attendre indéfiniment dans l'espérance d'en obtenir un plus grand, toutes les puissances des deux continents ont accédé,

LA GKDRRE MODERNE. 293

sans réserves, aux principes énoncés dans la déclaration du 16 avril 1856, sauf les Etats- Unis, l'Espagne et le Mexique. Ces trois États, tout en se déclarant prêts à adhérer aux articles 2, 3 et 4 qui concernent plus spécialement le droit des neutres, ont refusé de consentir à Tabolition de la course.

Le gouvernement des États-Unis donna à ^^^ son refus la forme d'une contre-proposition, 'S^î^m"' qui se . trouve exposée dans une note de propriété priTéc M. Macy, secrétaire d'État, et ministre de France à Washington.

Suivant l'opinion des hommes d'État américains :

« Les grandes puissances européennes étaient restées à mi-chemin dans la voie de la justice et du progrès; elles auraient dû déclarer la propriété privée ennemie aussi inviolable dans la haute mer que sur terre. Si cette théorie était adoptée, les États-Unis consentiraient à l'abolition de la course. Le systèm de défense américain étant basé sur l'emploi de volontaires dans la guerre de terre, de corsaires dans la guerre de mer, le gouver-

nement ne pouvait consentir à une modification du droit international qui l'obligerait à l'entretien d'une armée et d'une flotte de guerre régulières.

a Enfin il craignait que l'abolition de la course ne livrât l'empire des mers aux puissances qui ont les moyens et la politique d'entretenir de grandes flottes de guerre. »

Cette proposition, acceptée par la Russie, parait avoir été accueillie avec une certaine faveur par la France; l'Angleterre a refusé net, déclarant : « qu'elle ne pouvait renoncer à aucun moyen d'afiaiblir son ennemi sur mer. »

On a soutenu que la proposition des États- Unis n'était pas sérieuse et qu'elle n'avait pas eu d'autre but que de donner un prétexte convenable à leur refus d'abolir la course. Cependant on doit reconnaître que^ dans les négociations engagées depuis, à l'occasion de la guerre civile, entre les États-Unis et diverses puissances européennes, pour arriver à une entente sur la base des principes du con* grès de Paris, le cabinet de Washington a toujours rappelé et renouvelé la proposition

LA QUERAE MODERNE. 295

de M. Marcy, et qu'il n'a déclaré y renoncer, quant à présent^ que « parce qu'il ne voulait pas sacrifier la possession d'un bien moindre à l'espoir momentanément irréalisable d'un bien plus grand. » Dans tons les cas, on ne saurait nier qu'elle ait ouvert au droit international de nouvelles et vastes perspectives et imprimé une puissante impulsion aux idées de modération et de progrès.

Dans une note du 18 mars 1858, le Brésil a émis, en faveur de l'inviolabilité absolue de la propriété maritime, un vœu conforme à la proposition des États-Unis.

Le 2 décembre 1859, les négociants de Brème, réunis en assemblée, ont déclaré que : a l'inviolabilité des personnes et des propriétés en temps de guerre maritime, y compris celles des ressortissants belligérants, lorsque le but de la guerre ne s'y oppose pas absolument, est impérieusement réclamée par la conscience juridique de l'époque actuelle. » A deux reprises, en 1860 et 1861, les cbambres prussiennes se sont associées à ce mouvement d'idées.

Enfin, la guerre de 1866, les déclarations Déeurtuon

des pntmnflf

des gouvernements d'Autriche, de Prusse et beiugArantM

^aaHir d'Italie ont fait entrer la question dans le do- 46 miWaMiiu jj^^Ij^q ^gg £gjUg ç^ J^ ^pqJj positif- Nous croyons

^"^m«î^' devoir reproduire ici le texte même de l'ordonnance autrichienne, la première en date, et, en outre, la plus explicite, les décrets prussien et italien ayant le caractère de simples déclarations d'adhésion.