ORDONNANCE IMPÉRIALE

DU 13 MAI 1866, TOUCHAKT L^EXÉCUTION DE LA DÉCLARATION DU GONGRàS DB PARIS DU 16 AVRIL 1856.

ce Vu la déclaration donnée le 16 avril 1856 par les puissances représentées au congrès, où Ton s'est entendu sur l'abolition de la course et les principes internationaux relatifs au droit des neutres, qui avaient pour but d atténuer autant que possible les effets préjudiciables qu'une guerre pourrait exercer sur le commerce maritime, effets encore a^ravés par l'insécurité du droit public ; dans l'intention de contribuer autant qu'il dépend de l'Autriche, sous condition de réciprocité, à la réalisation ultérieure de ce but, je trouve bon d'ordonner ce qui suit :

a Article premier. Les navires marchands

et leurs chargements ne peuvent, par la raison qu'ils appartiennent à un pays avec lequel l'Autriche est en guerre, être capturés en mer par des bâtiments de guerre autrichiens, ni être déclarés de bonne prise par des cours des prises autrichiennes, si la puissance ennemie observe la réciprocité envers les navires marchands autrichiens.

«c L'observation de la réciprocité est admise jusqu'à preuve contraire, quand un traitement également favorable des navires marchands autrichiens de la part de la puissance ennemie est garantie par les principes connus de sa législature, ou par les déclarations émanées d'elle au commencement des hostilités.

ce Art. 2. L'article premier n'est pas applicable aux navires marchands qui portent des articles de contrebande de guerre, ou qui rompent des blocus obligatoires. »

Ainsi se ti*ouvent déduites, par la force même des choses, toutes les conséquences logiques qui étaient contenues dans la déclaration du 16 avril 1856. Et si jamais, à la suite de quelque grande crise, il intervient, sur ce point considérable du droit maritime, un accord des États civilisés, qui donne à la doctrine de

rinviolabilité de la propriété privée sur mer la même consécration solennelle et positive qu'aux principes de la déclaration du 16 avril 1856, on pourra dire que c'est à Finitiative généreuse et à la politique libérale de Théritier des Napoléons que le commerce du monde aura dû la réalisation du vœu exprimé par le captif de Sainte-Hélène :

tt 11 est à désirer qu'un temps vienne ou les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation des navires marchands et sans faire constituer prisonniers de guerre de simples matelots du commerce ou les passagers non militaires. Le commerce se ferait alors sur mer, entre les nations belligérantes, comme il se fait sur terre, au milieu des batailles que se livrent les armées. »

Nous nous proposons maintenant de revenir, avec quelque détail, sur les deux points du droit des neutres que la déclaration du 1 6 avril 1 856 a mis hors de conteste : le dr(dt de saisie et le droit de blocus. U ne nous a pas semblé hors de propos d'indiquer en peu de

mots la tradition de la pratique française en cette matière, et de signaler les applications les plus notables qui ont été faites des principes du congrès de Paris dans les événements survenus depuis 1856.

La règle que oc le pavillon couvre la marchandise x> e^ désormais bien établie en droit commun^ même abstraction faite de la déclaration de 1856. On en a la preuve dans la conduite que le gouvernement fédéral des États- Unis a tenue, lors de la dernière guerre civile. Les principes de cette conduite se trouvent exposés dans la circulaire de M. Seward aux agents diplomatiques américains , du 24 avril

a La prudence et Thumanité se réunissent pour persuader le Président que, dans les circonstances actuelles, il est sage de s'assurer le bienfait moindre offert par le congrès de Paris, plutôt que d'attendre indéfiniment dans l'espérance d'en obtenir un plus grand, c'està-dire celui offert par le Président des États- Unis (rinviolabilité privée sur mer). »

Quant au droit de blocus, on sait an prix Droit de um», de quels efforts la Franoe est parvenue à faire

triompher le principe des blocus ejfecti/s. Nous avons le droit d'insister sur la solidarité qui unit les uns aux autres, dans Thistoire, les divers gouvernements que notre pays a vu se succéder, depuis le commencement du siècle.

Sous l'ancien régime, Tordonnance de 1 778 confirme les principes de la neutralité armée.

Sous TEmpire, les décrets de Berlin et de Milan qui constituent le blocus continental, en représailles du blocus sur papier de l'Angleterre, ne dérogent, en fait, au principe que pour mieux l'établir en droit.

La Restauration met à honneur d'appliquer au blocus des ports de l'Algérie, de 1827 à 1 830, la pratique que lui ont léguée les régimes précédents.

Sous le gouvernement de Juillet, le blocus des ports de la république Argentine offre au comte Mole Toccasion d'exposer, dans une note mémorable, la doctrine constante de la France.

C'est au second Empire qu'appartient la gloire d'avoir fait, de cette doctrine de la France, la loi du monde civilisé (art. 4 de la déclaration du 16 avril 1856).

Depuis, on a vu, lors de la guerre civile d'Amérique, et bien que les États-Unis n'eus-

sent pas adhéré à la déclaratiou du congrès de Paris, les blocus des ports du Sud généralement mainteDus à Tétat de blocus effectifs et considérés comme tels par les puissances neutres.

La seule infraction qui ait été faite à la règle commune est à la charge du Danemark qui y dans son conflit avec TAllemagne, hors d'état de [bloquer efficacement les côtes de son ennemie, établit des blocus fictifs par croisières souvent hors de vue. Mais Topinion publique se montra indulgente pour cette infraction à la loi internationale commise par un État, victime lui-même d'une violation du droit des gens bien autrement scandaleuse et funeste. Les puissances maritimes fermèrent les yeux sur des procédés que le gouvernement danois n'eut jamais, du reste, la prétention d'ériger en principe, comme le prouve l'article 1**' du règlement danois du 15 février 1864, qui déclare expressément:

« Qu'un port ennemi est bloqué lorsqu'il est cerné par un ou plusieurs navires de guerre, de manière à ce qu'aucun bâtiment marchand ne puisse entrer dans ce port ou en sortir, sans un danger évident d'être saisi . »>

302 LA GUERRE M(H)2RNB.

°*'"nêauw.'*" Nous venons de voir ce que les intérêts

du commerce neutre doivent à Tesprit libéral de la législation maritime moderne ; mais si jamais les droits des neutres n'ont été plus largement reconnus, jamais aussi leurs obligations n'ont été plus nettement définies ni plus étroitement circonscrites. Comme on peut s'en assurer par l'exsmen des déclarations de neutralité des principales puissances maritimes, lors de la gueire eivUe d'^Araérîque, et notamment par l'étude des instructions adressées, à cette occasion, par le ministre de la marine aux préfets maritimes, le 5 février i864, le droit des gens vise de plus en plus à isoler complètement les belligérants, en n'autorisant entre eux et les neutres que des relations de pure humanité.

De nos jours, la neuiralité est une; les anciennes et subtiles distinctions d^école en neutralité parfaite ou imparfaite, entière ou limitée, ont disparu, et le droit des gens moderne a défini la neutralité :

c( L'exacte continuation de Fétat pacifique d'une puissance qui, lorsqu'il s'allume une guerre entre deux ou plusKurs natioufi, s'ab-

stient absolument de prendre pari à la querelle. »

Il ne suffit pas d'être impartial pour être neutre et avoir droit aux avantages qui résultent de la neutralité. Lorsqu'il s'agit de savoir si un peuple est neutre, la première question n'est pas de savoir s'il est impartial , mais bien s'il prend part à la guerre. Un peuple qui se rendrait également l'auxiliaire des deux belligérants serait^ sans doute, quant à eux, fort impartial^ mais assurément il ne serait pas neutre. Le neutre doit conserver dans les choses qui ont rapport à la guerre, non pas une impartialité d'action, mais une impartialité dinactiorim

La dernière guerre d'Amérique a fait naître entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement anglais de nombreuses difBcultés se rapportant à des violations de neutralité :

< Construction, dans les ports anglais, de navires pour le compte des confédérés ;

« Enrôlement de sujets anglais an service de la marine confédérée ;

ce Asile et moyens de ravitaillement accordés aux corsaires confédérés dans les ports de TAngleterre. »

Nous ne croyons pas devoir entrer dans le détail des discussions qu^ont soulevées ces diverses questions. La plupart des difficultés ont donné lieu à un arrangement amiable^ mais ni la correspondance échangée à ce sujet entre le gouvernement anglais et le cabinet de Washington, précieuse cependant à titre de renseignement, ni la décision du congrès de Genève dans TafTaire de VAlabamay ne sauraient encore faire loi, ou même jurisprudence en droit international.

Pour nous résumer, les progrès accomplis dans le droit de la guerre^ qu'il s'agisse de progrès à l'état de faits accomplis ou de pro grès à l'état de tendances, peuvent se formuler en deux propositions dont ta seconde est la conséquence de la première :

1^ Assimilation de la guerre continentale à un duel entre les gouvernements, n'intéressant que les combattants, et attribution du bénéfice de la neutralité, non-seulement aux nations qui sont en dehors du conflit, mais encore à

ceux des membres des États en guerre qui ne prennent pas une part active à la lutte ;

2° Assimilation progressive de la guerre maritime à la guerre continentale, autant que le permet la différence primordiale des deux éléments, et extension imminente du bénéfice de la neutralité au commerce de l'ennemi luimême^ considéré désormais comme instrument inoffensif et nécessaire de la prospérité inter^ nationale.

La campagne de 1859 sur les bords du Pô u télégraphie avait montré que la télégraphie électrique et *^^*°^5J^^* ^^ les chemins de fer pouvaient devenir un jour ** «««''•• de puissants auxiliaires de l'art militaire. La guerre de sécession en Amérique, celle de 1866 en Bohôme, la lutte entre la France et TAllemagne, enfin au moment où nous écrivons la guerre civile d'Espagne ont toutes confirmé cette démonstration.

En 1859, une armée de trois cent mille Français avait passé les Alpes alors qu'on la supposait encore en voie de formation. Les chemins de fer avaient remplacé les jambes du soldat « d'où dépendent la victoire » suivant l'axiome de Napoléon 1" et leur avaient fait faire, en une heure, le chemin qu'ils auraient

à peine parcouru en vingt-quatre. Le premier soin de cette armée est de s'assurer de la possession de» voies ferrées en Lombardie. Presque tous les combats s'engagent autour des gares, à Montebello, Magenta, Buffalora, San- Martino, Marignan.

En Amérique, le général Schermann s'engage au milieu de la Géorgie et de la Caroline du Sud dans le seul but de détruire tous les railways sur son passage.

Ce sont les chemins de fer qui servent uniquement à concentrer sur la Bohême les nombreuses armées prussiennes. Faut-il parler aussi des derniers événements et rappeler au lecteur l'importance que les Allemands ont attachée à l'entière possession et même à l'administration provisoire de nos lignes de l'Est, en même temps qu'un nouveau système de télégraphie militaire inauguré par eux, quatre ans auparavant, mettait tous leurs chefs de corps en communication directe et immédiate ' ?

1. Le Timts donnait de cette télégraphie militaire la description suivante ; « Dès que le lieu du quartier général est désigné, la division télégraphique se rend à la plus prochaine station du tdégraphe permanent. De là elle établit un fil lè long du chemin le plus court jusqu^à la demeure du général en chef qui, à peine arrivé, trouve ainsi son ttiégraphe prêt à

LA aU£KHE MODBRNE. 307

11 ne nous appartient pas de juger ces innovations au point de vue stratégique, ('.c qui on ressort le plus clairement pour nous, c'est que les chemins de fer et les télégraphes, instruments les plus actifs de communication entre les peuples, source de richesses, ouvriers de paix par excellence, sont transformés par la guerre on instruments de destruction les plus rapides, deviennent des moyens de ruine et de dévastation. D'un autre côte, les nations qui se sont engagées par le traité de Paris de 1 783 à respecter la propriété privée qui se trouve sur le passage des ai'mées belligérantes semblent ne tenir aucun compte de la propriété collective. Tout le monde sait en eflet que la plupart des chemins de fer appartiennent à des compaguieset qu'ils représentent do grands et légitimes intérêts.

La loi française de 1872 qui a réorganisé l'armée, tenant compte de l'extrême importance des voies ferrées au point de vue straté-

foDctionner.... Tout Tappareil est contenu dans deux chars légers, dont Tun contient les balteries et les aiguilles et sert de cabinet au télégraphiste, tandis que Tautre renferme les perches, les fils et les outils nécessaires pour les placer. Les fils sont roulés autour de grandes bobioes mobiles et se dévident à mesure qu^on avance. »

De nombreux perfectionnements ont été apportés depuis à cette invention.

gique porte que leur administration passe de droit aux mains de l'État le jour d'une déclaration de guerre^ et accorde en même temps une indemnité aux victimes de cette réquisition. Il serait bon que cette clause fût introduite dans le code international.

GoDTeauoa Dcs satisfactious toutes morales et des pro-

GMièTc. grès purement théoriques ne pouvaient suffire à notre temps, curieux surtout des résultats pratiques, et dont Tesprit positif s'accommode singulièrement du fait accompli. L'année 1865 a vu se consommer un acte considérable par ses dispositions mêmes et par les améliorations qu'elles consacrent, considérable surtout en ce qu'il fait entrer définitivement dans le domaine du droit conventionnel et revêt de sanctions positives les lois de la guerre, empruntées jusqu'ici presque exclusivement au droit naturel ou à la coutume générale, nécessairement vagues et diverses, et, en dernière analyse, arbitraires.

Une convention a été conclue à Genève, le 22 août 1865, entre les puissances suivantes : Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hesse, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Suisse et Wurtemberg (ont accédé depuis : la

Grande-Bretagne, la Grèce, le Mecklembourg, la Suède, la Bavière, rAutriche), dans le but :

a D'adoucir les maux inséparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le cbamp de bataille. »

La précision et le caractère pratique de cet acte international, qui est fort éloigné d'être une vaine déclaration d'humanité, nous font un devoir d'en transcrire ici les principales dispositions :

« Article premier. Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres et, comme tels, respectés et protégés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.

« Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, intendance, service de santé, aumôniers, etc., etc., participera au service de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever.

« Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront même, après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs

310 LÀ 6UBRRE MODKRNE.

fonctions dans l'hôpital ourambulancequ'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre lecorps auquel elles appartiennent.

« Art. 5. Les habitants du pays qui (porteront secours aux blessés seront respectés et resteront libres.

c< Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence.

« Tout blessé reoueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.

c( Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront , . ..

a Les évacuations, avec le personnel qui les dirige,, seront couvertes par une neutralité absolue »

Les événements accomplis depuis 1865 ont hélas ! donné lieu à de fréquentes applications de la convention de Genève. Les sociétés de secours aux blessés se sont révélées au public

par leurs bienfaits. Il n'est personne aujourd'hui qui ne s'associe à l'hommage que leur décernait l'Institut de France dans une séance solennelle :

« Œuvre de patriotisme et d'humanité qui doit avoir son rang parmi les vertus publiques qu'on honore. »

C'est à l'initiative d'un habitant de Genève, M. Henry Dunant, que les nations civilisées sont redevables de cette institution qui, plus que toute autre, a su diminuer les maux de la guerre, conserver à la patrie des citoyens dignes du plus touchant intérêt et rendre aux familles des enfants qui naguère encore périssaient par milliers, faute de soins et d;'ei>* tente entre les belligérants.

C'est après avoir visité le champ de bataille de-Solférino, après avoir constaté de ses yeux les souffrances inouïes endurées par les soldats abandonnés par suite de l'insuffisanoe des moyens de secours, que M. Henry Dunant conçut l'idée de remédier à oe déploi*able état de choses.

Avec une persévérance infatigable, M. Dunant visita toutes les cours de PEurope, s'a-

312 LA GUËRRJ!: MODERNE.

dressa à tous les hommes susceptibles de le comprendre et de l'aider dans sa tâche.

Il réussit H convoquer à Genève une conférence internationale, composée de tout ce que l'Europe comptait d'esprits émineuts, de savants, d'hommes politiques ou simplement dévoués aux intérêts de l'humanité. Un Français, M. Moynier, la présidait; M. Dufour, commandant général des armées suisses, avait reçu la présidence d'honneur. Cette conférence, où tout le monde, par uû rare privilège, était d'accord à l'avance sur le but à conquérir, n'était pas revêtue d'un caractère officiel. Elle devait seulement préparer entre les divers États les voies de la convention que nous venons de reproduire, et délibérer sur les propositions suivantes :

« 1 ** La création en temps de paix et dans divers pays de l'Europe, de Comités internationaux et permanents^ tout préparés pour utiliser et diriger, d'une manière sage et prompte, l'enthousiasme charitable qui se manifeste spontanément au moment d'une entrée en campagne ; de façon à avoir toujours sous la main des secours à répartir aux blessés durant la guerre, dans des proportions suffisantes, et

sans courir le risque de voir ces secours détourués et gaspillés.

« 2® L'alliance combinée humanitaire et internationale des divers Comités européens, poursuivant chacun activement et dans la voie propre qui lui est tracée par les dififérences de nationalités, de mœurs et de coutumes, un même but philanthropique et charitable.

« 3^ La neutralisation des ambulances et hôpitaux militaires de tous les pays civilisés, avec un drapeau uniforme pour tous; celle des militaires blessés ou malades, qui doivent être regardés comme sacrés et être recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. La neutralisation des corps sanitaires ofGciels; celle enfin des personnes de cœur et d'énergie qui viendront se placer spontanément sous les ordres et la direction de ces corps sanitaires officiels ou des chefs d'armée, pour leur ap- .porter un concours volontaire aussi précieux qu'indispensable dans les grandes guerres.

« De plus l'adoption d'un brassard distinctif et universel pour tous les médecins militaires et pour leurs aides officiels ou volontaires.

« 4^ La diffusion des idées d'humanité et de charité, par le moyen des Comités natio-

naux, dans les populations et dans les armées européennes en faveur de Tennemi vaincu, blessé ou prisonnier. Et, comme conséquence, le respect, par les armées belligérantes, des habitants d'un pays, théâtre de la guerre, qui porteraient secours aux blessés.

ce 5" La réunion périodique de conférences internationales de délégués, soit des Comités nationaux, soit du service médical des diverses armées. Et aussi des encouragements à accorder par les Sociétés permanentes, aux inventeur^ d'améliorations et de perfectionnements relatifs soit au service des hôpitaux ou à leur construction, soit aux moyens de transport pour les blessés, les soins spéciaux à leur donner, etc., etc.

ce En résumé, préoccupation plus grande que par le passé, de la part des gouvernements et des peuples, du. sort des victimes toujours si nombreuses de la guerre. »

Moins.de deux anhée^s apr^, des diplomates étaient; accrédités par douze puissances euro*péennes pour formuler en traité ces diverses propositions, qui n'avaient encore pour elles que la force de la justice et l'appui de l'opinion, Gomme on a pu le voir plus haut, la

Convention de Genève n'a fait que reproduire, en les revêtant de la forme et du langage officiels, les vœux émis par la Conférence.

Les nations qui n'avaient pas pris part à ses travaux refusèrent, pendant quelque temps, d'adhérer à ses conclusions. L'Autriche et la Russie, notamment, objectaient que leur service médical était assez bien organisé pour pouvoir se passer des sociétés de secours et prétextaient que ces sociétés pourraient dégénérer, sous les ordres de généraux peu scrupuleux, en sociétés d'espionnage.

Les assurances formelles données à cet égard, les statuts eux-mêmes des sociétés qui rendent impossible l'espionncige n ses membres, ne les avaient pas rassurés. Un événement lamentable vint, le lendemain de Sadowa, détruire toutes les objections. Nous le trouvons relaté dans un opuscule de M. Gustave Moynier :

« Hier, écrivait-on de Bohême le 10 juillet, on a découvert, tout à fait accidentellement, dans une forêt, près de Horitz, une place où les Autrichiens faisaient leurs pansements et qu'ils avaient abandonnée ; on y trouva ouze cent quatre-vingt-trois blessés,, dont huit cents

souffrant horriblement de leurs blessures, de la faim et de la soif. Les autres étaient morts ^ !

Les médecins militaires autrichiens obéissant aux règlements militaires en vigueur s'étaient vus forcés de fuir avec leur armée pour ne pas tomber aux mains des ennemis, et de laisser à leur sort cette multitude de malheureux.

Le récit de cet événement impressionna vivement les esprits en Autriche. La cour de Vienne adhéra sans autre retard à la Convention de Genève et fut bientôt suivie dans cette voie par celle de Saint-Pétersbourg. Aujourd'hui les États-Unis seuls refusent encore de s'associer à ce concert des nations, ce qui n'étonnera personne de la part d'un gouvernement qui n'a pas voulu abolir la course sur mer.

La Convention de Genève a reçu en 1868 des additions considérables, dues à l'initiative de M. le comte Serrurier, dont le généreux et inépuisable dévouement appartient à toutes les œuvres qui honorent la patrie et l'humanité.

Le premier des articles additionnels règle