CHAPITRE VII
Les œuvres de paix. — Le libre transit — Affranchissement des voies navigables. — Règlement de navigation du Rhin, de TEscaut, du Danube, des Amazones. — Rachat des péages de Stade. — Tendances à Tuniformitë des poids et mesures. — Conventions modernes. — Suppression des passe-ports. — Uniformité en matière de correspondance. — Convention postale et télégraphique. — Code universel de signaux maritimes. — Grands travaux d*utilité publique internationale. — Tendance à Tunité législative. — Convention pour l'exécution des jugements à l'étranger. — Convention d'extradition. — Convention pour la propriété littéraire, industrielle et artistique. — Conventions internationales de chemins de fer. — Les chemins de fer de l'Europe. — Exposition universelle. — La Chine et le Japon. — Transformation de l'action diplomatique. — La diplomatie moderne.
Si la Ruerre a eu dans le mouvement du utœnTm
° dt paix.
dix-neuvième siècle une part que ne permet* taient pas de prévoir les progrès du droit public dout le siècle précédent paraissait avoir assuré la prépondérance, les œuvres de la paix
LB DROIT FUBUG ST L'iUROPI MODERNE II — 32
ont du moins marché parallèlement avec les retours offensifs de la force. Nous allons les résumer dans ce chapitre, non pour en rappeler les principes trop souvent méconnus, mais pour en recueillir les applications et les conquêtes qui, en rendant la paix chaque jour plus féconde, finiront, sans doute, par rendre la guerre presque impossible.
Libre transit : Uu GTaud uombre de publicistes considè-
AflfraDcbiswment ^ *■
dM voies p^jj^ \q droit <]e libre navigation comme une servitude publique, dérivant de la situation des lieux et, par conséquent, constituant un di^oit naturel et imprescriptible. Cette liberté repose sur une série de traités nombreux, précis et concordants, sur un usage généralement reconnu et sur les propres lois fondamentales de quelques États.
Règlement de la L'articlc 5 du traité dc Parfs du 30 mai 1814, "'!&'• avait reconnu la liberté des grands fleuves, derAinatonês. nommémcut du Rhin et de l'Escaut, moyennant un droit de péage destiné à indemniser les États riverains des frais d'entretien et de police. L'acte final du congrès de Vienne proclama solennellement le principe du libre usage et de la jouissance commune de ces
gr&Bdes routes du commerce international, principe qui devait se traduire en feits, successivement, par des conventions d'État à État. Par l'annexe XVI à l'acte final, la libre navigation du Rhin a été consacrée, dans tout son cours, et des règlements particuliers, conçus dans un esprit libéral, ont été faits pour ce fleuve, ainsi que pour le Meîn, la Meuse, la Moselle, ses affluents, et pour TEscaut, le Pd et la Vistule, embrassant ainsi, dans leur ensemble, la plupart des grandes artères de la circulation européenne. Depuis, deux conventions, se rapportant à la libre navigation du Rhin, ont été conclues à Mayence, entre les États riverains, en 1831 et 186t : ces deux actes avaient pour objet l'organisation de la police.du fleuve et l'abaissement des droits.
L'acte de Dresde (1821), inspiré du même esprit libéral, règle la condition de l'Elbe, sous la réserve des péages de Stade et de Rrunshausen, constitués au profit du Hanovre*
Le traité de 1831, qui proclamait la séparation de la Belgique et de la Hollande, a reconnu la libre navigation de l'Escaut, sauf le maintien de certains droits, stipulés en faveur de la Hollande qui demeurait maîtresse des embouchures.
Quant au Danube, Tacte de Vienne n'avait pu lui être appliqué, la Turquie étant alors en dehors du concert européen, et le congrès ayant soigneusement évité tout ce qui, de près ou de loin, se rattachait à la question d'Orient. Mais la navigation de ce fleuve avait déjà fait Tobjet d'une convention entre TAutriche et la Russie (1840), lorsque le congrès de Paris se réunit en 1856. Le traité du 30 mars 1856 a soumis le Danube aux prescriptions de l'acte final de Vienne et institué deux commissions, dont l'une, dite européenne^ était chargée de Faire exécuter les travaux nécessaires pour l'amélioration des bouches du fleuve, et l'autre, riveraine permanente y avait pour mission de préparer les règlements de police fluviale et de navigation, lesquels ont été achevés en 1865.
En Amérique, la chute du dictateur Rosas (1852) a ouvert au commerce international les grandes voies navigables du bassin de la Plala, et un décret de l'empereur du Brésil (7 décembre 1866) vient de proclamer la libre navigation de l'Amazone et d'une partie de ses affluents. Les événements graves qui se sont accomplis dans les régions de la Plata n'ont fait courir aucun péril sérieux au prin-
cipe de la libre navigation des fleuves de rAmérîque du Sud.
Mais ce n'était pas assez d'avoir ouvert à la def^é^w circulation internationale les grands fleuves et ^^ ^**'**' les routes obligées de la navigation et du commerce. Pour que les grandes voies navigables devinssent pleinement le bien commun des nations, il restait à faire tomber les entraves résultant des droits de péage qui avaient été constitués ou reconnus en faveur de certains États riverains. La seconde moitié du dix-neuvième siècle a vu disparaître successivement ces importuns vestiges de la domination féodale. Mais si les besoins nouveaux des peuples et les progrès du droit public exigeaient Tabolition de privilèges aussi nuisibles à la communauté, la justice et la raison défendaient de supprimer, par d'autres moyens que les moyens paciGques et sans équitable compensation, les ressources considérables que ces privilèges, légitimés par la longue possession et le consentement universel, fournissaient aux États qui s'en trouvaient investis. C'est ainsi que, à la suite d'un accord intervenu entre le gouvernement danois et les puissances maritimes et moyennant une indemnité convenable^ le péage
342 LA PAIX £T LA mPIXkMATlEl.
du Suud a été aboli, sans atteiiite à rindépeadancc du Danemark, sans dommage pouf son trésor, et le traité du 1 4 mars 1 857 a épargné au monde civilisé le scandale du recoure à la force, dont l'impati-ence de la jeune Amérique n'avait pas craint de menacer les gardiens du Sund.
Par ce traité, le Danemark a renoncé, à par^ tir du 1^^ avril 1857, aux droits qu'il percev^t dans les détroits du Sund et des BeitsL Les États maritimes se sont engagés, d'autre part, à payer une somme de 30 476 325 rixdalers^ à titre de dédommagement et de compensatÎMi pour les sacrifices que le Danemark s'imposait par la renonciation à ces droits et pour l'entretien des phares, bouées, balises dans les détroits. Des conventions spéciales ont réglé le mode de payement de la quote-part de chacun des États qui ont dû contribuer à Tindenuiité. Bien que le produit des droits du Sund eût servi de base à l'évaluation de l'indemnité, on évita de se servir du terme « rachat » qui eût paru porter atteinte au droit de Ythre navigation.
Le principe était non-seulement posé , il se trouvait passer à l'étaJ; de fait accompli, ce qui est un grand point en ce siècle positif. Et,
comme le disait fort bien M. Rogier, ministre des affaires étrangères de Belgique, « l'affranchissement de l'Elbe et de TEscaut n'était plus qu^me question de date. » C'est à l'initiative persévérante d'un petit État que revient l'honneur de ces deux grands actes qui ouvrent au commerce du monde les marchés de l'Europe centrale et compteront parmi les plus utiles progrès du droit des gens au dix-neuvième siècle.
Nous citons ce traité avec le Hanovre, bien que le Hanovre n'existe plus, mais parce que ce traité marque une tendance que nous ne devions pas négliger d'apprécier.
Le 18 février 1861, le gouvernement belge signa avec le gouvernement hanovrien une convention par laquelle le Hanovre faisait remise à la Belgique des droits de Stade sur l'Elbe^ à la condition que le gouvernement belge continuerait à rembourser aux navires haaovriens les droits dits de Schelde, perçus par la Hollande sur la navigation de l'Escaut Ce traité particulier fut bientôt suivi d'un traité général conclu à Hanovre les 22 juin 1861, entre les puissances maritimes^ moins les États-Unis qui y accédèrent plus tard, et portant abolition et rachct, par voie de capitalisa-
tion, des droits dits de Stade et de Bruns^ Iiausen.
Quant aux droits dits de Schelde^ que le traité de i839 avait autorisé la Hollande à percevoir sur la navigation de TEscaut, cette taxe, qui était imposée à tous les pavillons et constituait une entrave sérieuse pour le commerce, la Belgique l'avait prise spontanément et dès l'abord à sa charge, et n'a pas cessé de payer une dette qui n'incombait qu'à elle seule.
Après avoir obtenu l'adhésion du gouvernement hollandais au principe du rachat par voie de capitalisation, le gouvernement belge proposa aux États intéressés de consacrer cette conquête importante par un grand acte inter^ national, et le 16 juillet 1863 fut signé à Bruxelles le traité général qui abolissait les péages de l'Escaut.
Tendance
à l'nniformiU
des poids
et mesaref.
La liberté des échanges entraînait nécessairement l'uniformité des moyens d'échange. On a reconnu qu'il était avantageux et possible de donner aux divers rapports numériques que nécessitent les transactions commerciales une base simple, fixe, générale^ en ramenant, au moyen de concessions réciproques, les diffé-
rcnts systèmes de poids et mesures en usage chez les nations civilisées, à un type commun ( t unique. Des conférences, ayant jusqu'à présent un caractère privé, se sont réunies pour discuter cette idée et dégager les principes dominant en la matière. Et, à eu juger par l'accueil favorable que celte pensée d'unification a rencontré chez les principaux intéressés, il est permis d'entrevoir le moment où l'adoption universelle de l'unité métrique, empruntée au génie français, dotera les relations commerciales du monde civilisé d'une langue commune et d'une règle unique.
Déjà l'on marche à grands pas vers la réali- ^"^J^^'J*** sation de l'unité monétaire.
Une convention monétaire , signée à Vienne le 24 janvier 1857, entre l'Autriche et les États du Zollverein, créait une monnaie commune à toute l'Allemagne. Une convention analogue, mais d'un caractère plus général et embrassant des nations de race et de langue diverses, a constitué, à partir de 1866, en union monétaire, quatre États, la France, l'Italie, la Suisse et la Belgique, auxquels se sont réunis plus tard le Saint-Siège^ la Grèce et la Roumanie. Ce traité établit dans son ensemble
3'i6 LA PAIX ET LÀ DiPLOMATIB.
un système complet pour les momiaies proprement dites, à l'exception des monnaies de billon et sauf l'unité d'étalon.
Enfin, la réunion des conférences monétaires internationales a été accueillie par toute l'Europe avec les plus vives sympathies.
De nombreuses séances ont été consacrées aux délibérations de la conférence internationale, et les bases posées par les représentants des divers États ont été recueillies dans on rapport lumineux dû à la plume précise et savante de M. de Parieu.
L'ensemble des décisions a été dominé par un vœu tendant à demander que les rapprochements de législation monétaire, qui pourraient être acceptés à l'avenir, aboutissent, autant que possible, à des conventions diplomatiques liant réciproquement les États et les mettant, pour ainsi dire, en garde contre leurs propres mobilités.
Bien que sur vingt États représentés elle ne comptât que deux pays seulement dans lesquels l'or fiit la monnaie normale, la eonfiérence a été cependant d'avis, à l'unanimité, de cbereher dans l'étalon d'or, avec l'argent an besoin comme son compagnon transitoire,
lA PAIX £T LÀ DIPLOMATlf. 347
la base des rapprochement moiiétaires de l'ave nir. Le poids de cinq francs d'or à neuf dixième de un a paru, à Tunanimité^ le déno^ minateur à indiquer d avance comme base des rapprochements désirables entre Les systèmes monétaires divers.
Au lieu de rechercher un système nouveau à créer de toutes pièces, la conférence a pré* féré se rattacher à celui de la convention monétaire signée à Paris le 23 décembre 1865. Le lien solide que ce système conserve avec les poids métriques, la population prépondérante de soixante-douze millions d'habitants qui y est habituée, ont fait penser aux plénipotentiaires que ce système devait être choisi comme un centre d'assimilation et d'agglomération, autour duquel diverses tentatives de groupement pourraient être indiquées avec chance de succès. Mais la conférence n'a pas voulu cependant le considérer comme immuable et parfait; elle a pensé même qu'il pourrait, sans la condition nécessaire d'une limitation absolue, être assoupli et élargi par diverves associations.
La conféreikce a donc émis l'avis qu'il suifiraity pour réaliser déjà un certain bien général, que certains accords résultassent du
groupement des unités de compte ou de circulation autour d'un dénominateur commun, emprunté au système de la convention de
Le gouvernement français ne s*est dissimulé ni rétendue* ni ]es difficultés de la tâclie qa 'il a entreprise. Il lui a imprimé et elle gardera le caractère d'une grande enquête faite avec le concours des lumières de tous sur les conditions d'un problème qui touche aux intérêts de tous, et dont la solution définitive demeure réservée à un avenir pins ou moins prochain.
sappresiion ^cs passc-ports, qui coustitueut une restrîcdespM»e.ports. jj^j^ notable à la liberté de circulation, ne sont
plus, dans les conditions actuelles des communications internationales , qu'une formalité inutile et vexatoire. Aussi peut-on s'attendre à une prochaine et radicale transformation de la législation à cet égard. Déjà, par une décision mise à exécution dès le 1*"^ janvier 1861 > le gouvernement français a pris Tiniliative, en supprimant l'obligation du passe-port pour les sujets anglais voyageant en France ; et depuis, de nombreuses déclarations ont été échangées dans le même sens avec divers gouverne-
ments étrangers, parmi lesquels nous citerons FEspagne, la Belgique, la Hollande et la Suède.
La circulation des idées, l'échange des cor- unifomiié
' ^ ea matière
respondances ne pouvait que recevoir une ^«^
r r ^ correspondance.
puissante impulsion des améliorations qu'ap- ^^^Vûii^" portait chaque année à rechange des produits télégraphique. et au transport des personnes. Les besoins étaient les mêmes, les tendances et les moyens d'exécution devaient être les mêmes. Les télégraphes ont achevé Tœuvre qu'avaient si heureusement commencée les chemins de fer.
On se souvient de l'état d'isolement et d'étroite fiscalité qui caractérisait, il y a vingtcinq ans à peine, le service des postes en Europe.
En matière de correspondances comme en matière de douanes, ce n'était que variété, confusion, arbitraire, luxe de réglementation et absence de principes. Aujourd'hui, grâce aux réformes libérales opérées dans le régime des postes intérieures, grâce surtout aux nombreuses conventions postales et télégraphiques qui relient les uns aux autres les États civilisés, on est arrivé, sinon à l'unité parfaite, du moins à une certaine uniformité dans les taxes
des dépêches ausn bien que dans les procédés de transmissioii* Procurer «n public tontes les facilités compatibles avec une bonne organîsation du service, par rabaissement prop^ssif des taxes et Féiévation dn poids légal des lettres, tel avait été le but, tel a été le résultat des réformes intérieures et des transactions îdtemationales qui ont marqné ces vingt dernières années.
Quant aux communications télégrapbiqacs qui, terrestres ou sous-marines, tendent à embrasser le monde entier, on a dû résoudre les difficultés résultant de la différence des idiomes, fixer des tarifs à la fois rémunérateurs et libéraux, assurer la célérité et le secret de la transmission. L'unité de taxe, l'emploi des clûffrcs comme mode de correspondance et Tadoption du franc comme unité monétaire pour la formation des tarifs internationaux, ont été acceptés en principe par tous les États de PEurope.
Code unîTereel
de
signaux
maritiniv's
Signalons enfin, comme nn dernier et considérable symptôme de cette tendance à 1 ûniformité en matière de correspondances, 1 *• doption par TAngleterre et la France dan code universel de signaux n^aritimes, soigD*^
sèment élaboré au sein d'une commission anglo-française qui s*est réunie dès 1864. Un certain nombre de puissances maritimes ont déjà adhéré à ce mode nouveau de communition internationale qui est appelé à devenir, dans un temps donné, la langue maritime universelle.
Depuis vingt-cinq ans, date de rétablisse- d^oSJi^ *Slî^ne ment des voies ferrées, la mobilisation de la »n*«™»**o»*^«fortune privée, les appels fréquents des gouvernements au crédit public, le développement de la spéculation, ont fait faire à l'esprit d'association de rapides progrès; iL est devenu l'un des agents les plus actifs en même temps qu'une des plus solides garanties de la prospérité et de la paix communes. L'union des capitaux a engendré la solidarité des intérêts, et chaque jour voit se former de grandes compagnies industrielles et se fonder de grands établissements de crédit qui, concentrant sur un point déterminé les forces éparses et, employant à un objet d'intérêt général une masse de ressources empruntées à toutes les nations, permettent d'entreprendre les plus gigantesques travaux d'utilité publique internationale.
Qu'on se rappelle le câble transatlantique et
l*ancien et le nouveau continents mis, pour ainsi dire, à quelques minutes Tun de Tautre; — la Turquie d'Europe surle point d'être reliée à rinde et à Textrême Orient par la double ligne du télégraphe et du chemin de fer de la vallée du Tigre; — enfin le percement de Tisthme de Suez par une compagnie internationale, la mer Rouge réunie de nouveau, après vingt siècles, à la Méditerranée, et les marchés du vieil Orient et de la jeune Australie désormais à quelques jours seulement de Trieste et de Marseille. Les préoccupations jar louses d'une puissance comme l'Angleterre, et les difficultés qui semblaient rendre vains l'initiative et l'indomptable courage d'un homme dont le nom reste désormais attaché à l'honneur de cette grande conquête paciiique, M. le comte Ferdinand de Lesseps, n'ont rien pu contre l'invincible faisceau des intérêts de l'Europe et de la civilisation, représentés par les capitaux de toutes les nations, soutenus par l'opinion publique et l'équitable intervention du gouvernement français^ .
Tendance à
Nous avons vu les peuples, sous l'aiguillon légîsutwe ^^ l'intérêt matériel, se rapprocher, se fré-
quenter, s'entr'aider et s'entendre pour asseoir leur prospérité réciproque sur la liberté et la satisfaction communes.
Nous allons voir la même tendance se produire, peut-être plus vivace et plus impérieuse, dans Tordre des satisfactions morales, et les peuples, aussi avides de Tunité législative que de l'unité douanière ou postale, se prêter à l'abandon de certains de leurs droits particuliers, au profit du droit de tous, comme ils s'étaient prêtés au sacrifice de certains de leurs intérêts, en vue de l'intérêt général.
On sait ce qu'était l'étranger au regard ^fj.^f;^^",^ des sociétés antiques, sociétés oligarchiques, ^''''^^^^l^^!^'' théocratiques et militaires : c'était l'ennemi. Il n'y avait pour lui, ou mieux contre lui, d'autre loi que la loi des suspects :
jEterna legis adversus hostem auctoritas.
De nos jours, grâce à l'influence des idées chrétiennes, qui ont trouvé un auxiliaire inattendu dans les nouvelles doctrines économiques sainement comprises, les distinctions de nationaux et d'étrangers vont s'affaiblissant et tendent à disparaître du code des nations ci-
LK DROIT PUBLIC ET L'EUROPE MODERNE. Il — 23
3bk LA PAIX BT LÀ DIPLOMATIB.
vilisées. Loin do repousser Tétranger, on va, en quelque manière, à sa reiMîontre par Les facilités d^accès, do transport et d'établissement que lui offrent les institutions et les goavernements. On ne Tattire point comme ane proie à dépouiller, on raccueille Gomme uu {>récieux instrument de trarail et de prospérité commune. Les nations ont compris qu'il é(ait de leur intérêt de favoriser cette importation de races et d'industries diverses qui, par le frottement et le mélange des croyances et des habitudes, éteint les jalousies nationales, apaise les haines religieuses et finit par se résoudre en une alluvion féconde pour le bien-être général.
L'émigration peut être considérée comme l'un des faits les plus considérables et les plus caractéristiques de la civilisation au dix-neuvième siècle. Qui ne se rappelle l'éloquente protestation de Mirabeau en faveur du droit d'émigrer que le despotisme de l'esprit révolutionnaire refusait aux citoyens d'un pays soi-disant libre? Aujourd'hui l'émigration, défendue ou tout au moins soumise à nombre de formalités restrictives, en Russie et dans la plupart des États allemands, favorisée, on peut le dire, par la politique de l'Angleterre
pour ses sujets irlandais, est absolument libre en France; et pourtant c'est celle-ci qui fournit le moindre contingent. De 1819 à 1855, le nombre des émîgrants qui sont allés porter les arts et les industries de la vieille Europe sur le nouveau continent s'est élevé à plus do quatre millions d'individus. Il est inutile de s'appesantir sur les causes qui déterminent cet immense déplacement d'hommes^ ce mouvte<ment régulier d'idées et d'intérêts ; mais on ne peut s'empêcher d'en signaler les merveilleux résultats à l'attention du philosophe et de l'homme d'État : les déserts peuplés et fécondés, les côtes les plus inhospitalières ouvertes au commerce, des nations nées d'hier à la vie civilisée et aujourd'hui plus qu'adultes; les conditions de l'équilibre politique changées en moins d'un demi-siècle ; le domaine de la barbarie se rétrécissant de jour en jour, et la conquête du monde semblant promise aux efforts combinés de la foi religieuse et de Faietlvité industrielle des races européennes.
Sous l'action de ce travail incessant de rapprochement et de fusion, les mœurs se modifiaient et s'adoucissaient : il en devait être de même des législations. L'usage du flnnt de nrftorsiorij qui consiste en une sorte de récipro-
cité de mauvais traitements, ménagée de façon à ne point constituer des hostilités déclarées, est généralement abandonné par les gouvernements soucieux de leur bon renom et de leur intérêt bien entendu. L'expérience a montré que les capitaux et les talents, c'est-à-dire les forces vives de la civilisation moderne, désertent les pays encore assujettis à d'étroite préjugés,'pour demander asile aux gouvernements éclairés qu'ils récompensent de leur protection, en fécondant leur sol et en enrichissant leurs peuples. Portails Ta dit, dans un beau discours : c< La jalousie et Finjustice furent toujours mauvaises ménagères de la puissance. «
Le droit d'aubaine abandonné en France dès la fin du dix-huitième siècle, ou sensiblement restreint par suite de conventions diplomatiques, avait été entièrement aboli, en 1790, par un décret de l'Assemblée constituante; rétabli partiellement et en vertu du principe de réciprocité par le législateur de 1 803, il a disparu de notre législation par reflfet de la loi du 14 juillet 1819, qui admet les étrangers à posséder, à disposer et à recevoir de la même manière que les Français. On peut aujoui^
d'hui considérer le droit d'aubaine comme universellement aboli, tant en Europe qu'en Amérique, soit par les législations locales^ soit par suite de conventions diplomatiques. Il en est de même du droit de détraction ou de retraite^ sorte de démembrement du précédent, qui prélevait un impôt sur les fonds acquis par testament, ou par succession, dans un État et transportés dans un autre.
L'étranger, en France^ est admis à faire le commerce dans les mêmes conditions que le régnicole, auquel il est entièrement assimilé, quant à sa capacité de commerçant. Sa capacité civile demeure soumise au statut personnel. La loi de 1867 facilite à l'étranger l'acquisition de la qualité de Français, en réduisant sensiblement la durée du stage obligatoire.
Pour compléter cet exposé de la condition actuelle des étrangers en France, on doit signaler les décrets impériaux rendus en conseil d'État qui, par application de la loi du 30 mai 1857^ peuvent autoriser les sociétés anonymes, ou autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées dans les pays étrangers^ à exercer leur droits en France. Du reste, ces disposi-
lions, si favorables au développement et à la sécurité des relatious ioterDatiouales, ne sont que la consécration de la jurisprudence libérale et constaote des tribunaux ft^nçais.
Le vieil Onent lui-même semble disposé à sortir de son isolement et à incliner devant la loi commune des nations civilisées ses préjugés et ses Iradilions séculaires. Après cinq ans de uégocialions, la Porte, cédant au vœu des pnissances garantes, vient d'accorder aux étrangers Je droit de posséder des biens-fonds sur le sot musulman, sous la condition que des modifications importantes seraient introduites, d'un commun accord, dans les capitulations spéciales qui ont jusqu'à présent réglé la condition des étrangers résidant sur \e territoire ottoman. Ainsi se trouve consommée Tcenvre de 1856 qui avait entrepris de faire entrer dans le concert européen et de ranger définitivement sous la bannière de la civilisation occidentale l'héritage encore vaste des sultans.
OD L'idée de juridiction est étroitement liée à ridée de souveraineté, dont elle forme à la fois l'attribut et le caractère le plus important Selon le droit strict, l'action de la justiee
est renfermée dans les limites de l'État qui a institué le magistrat chargé de prononcer.
« L'autorité de la chose jugée, dit Merlin, ne dérive pas du droit des gen{>, elle ne tire sa force que du droit civil de chaque nation ; s» et le principe de riudépendance des États, fondement reconnu du droit des gens, semblerait devoir s'opposer absolument à F exécution, sur le territoire d'un État, d'un jugement rendu par l'autorité judiciaire d'un État étranger. Mais des considérations d'utilité et de convenances réciproques, et surtout cette tendance invincible de notre temps à l'uniformité législative^ ont déterminé les nations à se départir de la rigueur du droit. Des actes diplomatiques, ou les lois intérieures de certains États, ont établi, en vertu et sous condition du principe de réciprocité, des exceptions à cette règle, que les jugements ne peuvent recevoir d'exécution dans un pays étranger. Toutefois ces exceptions, même les plus considérables, réservent expressément le droit à'eœequaturf en faveur du juge du pays où l'exécution doh avoir lieu.
C9 à y à •i 3 • f • ConTenlion
est a cet esprit de concessions réciproques d'extradition.
et de véritable solidarité qu'il faut rapporter les applications de plus en plus nombreuses que reçoit le principe de l'extradition des malfaiteurs. On connaît Torigine et les abus du droit d'asile, tel que le pratiquaient ces âges de trouble et de violence, où les nations, pla— cées les unes vis-à-vis des autres dans un état d'isolement et d'hostilité pour ainsi dire perpétuelle, ne se préoccupaient des actes criminels commis hors de leur territoire que pour recueillir les coupables, obéissant ainsi à une sorte de faux point d'honneur qui leur faisait sacrifier à la pratique aveugle de Thospitalité les besoins les plus impérieux et les droits généraux de la vie sociale.
Aujourd'hui, nations et gouvernements, mieux éclairés sur la condition des rapports internationaux, ont compris qu'il y avait pour tous, à l'égard du crime, un devoir absolu et un intérêt commun; et l'accord universel a sanctionné l'extradition, comme l'application la plus générale et aussi la plus nécessaire du principe de la répression pénale qui réunit, dans une pensée de protection et de garantie mutuelles, la communauté tout entière, lésée dans ses droits, ou troublée dans son repos par l'acte d'un individu.
L'extradition, qui est chaque jour davantage dans le droit naturel, a dû le jour aux principes philosophiques du droit public. La question est grave et mérite d*étre connue :
ce La persuasion de ne trouver aucun lieu sur la terre où le crime demeure impuni serait un moyen bien efficace de le prévenir, » a dit Beccaria dans son Traité des délits et des peines.
Cette pensée, si heureusement formulée par un éminent jurisconsulte, est la base de tous les traités d'extradition conclus entre les diverses nations civilisées.
On a beaucoup disserté sur le plus ou moins fondé du droit d'extradition. D'excellents esprits, lord Coke, Pinheiro-Ferreira, M. Sapey, pour ne citer que les plus célèbres, Tout combattu au nom de l'histoire, de la raison^ de la charité.
Dans un mémoire couronné par la Faculté de Paris, M. Sapey a écrit en faveur du coupable fugitif et suppliant ces lignes éloquentes que nous aimons à reproduire :
« Pourquoi la terre de France ne sauve-
3«a LA PAIX ET LA DIPLOMATIE.
t-elle pas le suppliant, comme elle affranchit Tesclave qni la touche? Serait-il donc si tcgretlable que le territoire de chaque nation, devenu sacré, fût un asile dans Tautique et religieuse acception du mot? S'il faut un châtiment, n'est-ce rien que Texil? Les anciens le permettaient à Taccusé qui désespérait de sa cause, et la patrie croyait avoir assez puni le coupable qui ne devait plus la revoir. »
Malgré l'autorité qu'ont en cette matière des hommes aussi éminents, nous croyons, au contraire, que rextradttion constitue un véritable progrès du droit public et qu'elle exerce sur la morale une influence salutaire.
Nous pourrions nous contenter de la raisoii qu'en donne Beccaria, mais il convient d'ajouter que les rapports établis entre les nations leur ont créé de nouveaux intérêts et de nouvelles obligations réciproques. Le crifflc qui retentit chez Tune réveille un écho chez Tautre, et il importe d'en prévenir les fâchewx efiets par une énergique répression. En outre, l'état qui livre le criminel fait acte de juridiction, et il ressort de cet acte que les lois écrites dans un pays ne perdent pas toute leur Buto-
rite en passant dans un autre pays, comme le prétendait Locke.
On peut regretter, il est vrai, que Textradition s'étende bien sauvent aux simples délits et que les crimes et délits politiques fassent à peu près seuls exception à la règle génénale. On peut le regretter, d'autant plus, que le droit d'asile qui aurait servi de pondérateur au droit d*extradition est supprimé presque partout. Ne montrer au coupable d'autre horizon que "le châtiment; ne lui ménager aucun espoir de pardon, aucune chance d'une vie meilleure et plus régulière semble bien dur au premier abord. Il suffit cependant de répondre que l'intérêt de la société, quelquefois celui du coupable, s'accordent mal de ces raisons de sentiment.
Le droit d'extradition vaudra toujours mieux que le droit d'asile dont l'antiquité et le moyen âge ont fait des abus si déplorables et qui régnait alors sans partage.
Un grand nombre d'auteurs, M. Élie Fauetin en tête, soutiennent que l'extradition est une institution ancienne. Ils la montrent luttant sans cesse contre le droit d'asile, mais les exemples qu'ils donnent sont loin d'être coucluents.
Les Israélites sommaot la tribu de Jiida de livrer les hommes de Gabaa, accises d'un crime; ces mêmes Israélites livrant Samson, leur compatriote et leur chef, aux Philistins leurs enuemis; les Lacédémoniens déclarant la guerre aux Messéniens, qui refusaient de livrer un meurtrier; Catou proposant au Sénat de livrer César aux Germains, pour le punir de leur avoir fait une guerre injuste ; les Gaalois demandant aux Romains de leur livrer les Fabius qui les avaient attaqués; ceuxci se faisant livrer Annibal par Prusias ; tous ces fails^ et bien d'autres semblables qu'on pourrait citer, ne prouvent qu'une chose : c'est que loin d'être une institution^ l'extradition n'était, au contraire, qu'une dérogation au principe contraire généralement adopté.
Dans l'état d'isolement hostile où vivaient les peuples, le territoire de chacun était défendu avec un soin jaloux et constituait pour l'accusé un asile inviolable. Les réclamations de leurs voisins à ce sujet ressemblaient à des exigences appuyées par la force. Le refus d'y accéder entraînait ordinùrement un cas de guerre.
Il y a loin, comme on voit, de ces faits acddeutels, ayant presque toujours une cause po-
litique, à un état de choses régulier et reconnu, à un principe.
La solidarité morale qui relie les nations modernes a seule pu le faire entrer dans les lois. C'est ce que démontre, par des arguments irréfutables, un jeune auteur qui vient de faire paraître un excellent ouvrage sur la matière et dont nous nous plaisons à suivre la doctrine *•
La première convention certaine d'extradition date du 4 mars 1376. Elle a été conclue entre la France et la Savoie. Depuis cette époque, les puissances ont fait souvent des démarches pour obtenir la livraison des coupables réfugiés à l'étranger. Mais aucun texte précis ne vint formuler, avant le dix-huitième siècle, le droit qu'elles avaient de le faire. Au dix-septième, il en était fort question dans les livres spéciaux, et Ton pouvait prévoir déjà qu'une législation générale allait être adoptée. On cite à cette époque plusieurs cas d'extradition dont le plus célèbre est celui de la marquise de Brinvillers, remise entre les mains de la police française par les autorités du duché
1. Traité de V Extra Utùmy par A. Pillot, docteur en droit. Paris. Pion, éditeur, 10, rue Garanclère.
de Bade où elle était réfugiée depuis trois ans. Il est bon de faire remarquer que le mot ertradition^ extrader^ n'était pas encore entré dans la langue juridique.. On se servait des équivalents^ romettrey restituer^ ou en latin remittere^ restituere. Ce n'est qu'en 1791 qu'on trouve ce mot si commun aujourd'hui dans les conventions relatives à la matière.
L'ordonnance du gouvernement des. Pays- Bas, soumis alors à rAutriche, et datant du 23 juin 1736, l'ordonnance royale de France du 1 7 août de la même année, bien que ne constituant pas une convention proprement dite, servent toutes deux de modèles aux différentes stipulations passées depuis lors et ayant l'extradition pour objet* C'est une déclaration de réciprocité entre la Franee et les Pays-Bas pour la remise des malfaiteurs. Ces ordoimances consacrent un principe qui «st encore aujourd'hui généralement admis. C'est qu'un État ne livre pas ses nationaux. La biul^ hrahantine assurait aux Brabançons le pnvilége de ne pouvoir être soustraits à leurs juges naturels. La France respecta et suivit w même ligne de conduite. Toutes les nations civilisées l'ont imitée.
Un véritable traité d'extradition fut P^
entre la France et le Wurtemberg, le 26 mars 1759, lin avec la Suisse, le 28 mai 1777, un avec l'Espagne, le 29 septembre 1 765 ; ce dernier n'a été modifié qu'en 1850. Pour laSardaîgne et la Prusse, on s'en remettait à un usage ancien qu'on ne crut pas devoir réglementer.
On peut dire qu'en 1789* la France entnetenait des relations d*extradition avec tous les pays limitrophes. La Grande-Bretagne seule était restée en dehors du concert, et l'on peut citer à peine deux ou trois cas où des crimi ncls insignes furent rerois à leurs juges naturels par la trop hospitalière Angleterre. Elle ne se décida à reconnaître le nouveau principe qu'au traité d'Amiens, en 1802. On sait, d'ailleurs, combien fut courte la paix qu'il procura. Les préjugés reprirent le dessus pendant la guerre, et ce n'est qu'en 1843 que fut conclu un traité définitif réglant l'exlradilioii des malfaiteurs français réfugiés en Angleterre et récriproquement.
Dans le courant du dix-huitième siècle, les règles générales concernant l'extradition ont été les suivantes :
L'extradition n'a lieu que pour les grands
crimes ; leur énumération a lieu dans certains traités, mais elle n'est pas limitative.
L'extradition s'applique aux individus condamnés juridiquement ou poursuivis en verta de mandats légaux. D'où la nécessité de produire le mandat ou le jugement à l'appui de la demande.
Les frais occasionnés par l'extradition sont à la charge de l'Ëtat requis.
Ces rapports n'existent qu'entre les pays limitrophes. A partir de 1 830, ils prendront un développement rapide. En 1875, ils embrasseront le monde entier.
Nous allons nous contenter de donner la nomenclature des différents É:ats avec lesquels nous avons maintenant des traités d'extradition, avec la date de la signature de ces traités:
Bavière, 10 mars 1827.
Italie, 23 mai 1838.
Cette convention, conclue avec laSardaigue, a été modifiée par deux déclarations du 16 juillet 1873, qui régissent aujourd'hui tout le royaume. Nous avions antérieurement aux événements de 1870 divers traités avec lesdi-
lA PAIX ET LA DIPLOMATIE. 369
vers États de la péninsule. Le dernier, avec les États pontificaux, porte la date du 19 juillet 1859.
Grande-Bretagne, 1843.
Autriche, 1855.
Prusse, 21 juin 1845.
Divers États et principautés d'Allemagne, de 1843 à 1850.
Belgique, 1834, complété en 1856.
Espagne, 26 août 1850.
États-Unis, 9 novembre 1843, complété en 1845, 1858 et 1860.
Pays-Bas, 1844.
Venezuela, 23 mars 1853.
Nouvelle-Grenade, 9 avril 1850.
Suède et Norvège, 4 juin 1869, etc., etc.
Le traité du 18 juillet 1828 avec la Suisse a régi, jusqu'à nos jours, les rapports concernant l'extradition entre la France et la Confédération helvétique. Il a été renouvelé le 1 2 janvier 1 870. C'est le type le plus récent et le plus complet des conventions sur la matière.
Nous croyons, pour cette raison, devoir en publier quelques extraits :
« Art. 1". — Le gouvernement de S. M. TEmpereur des Français et le gouvernement de la
Confédération suisse s'engagent à se livrer réciproquement^ sur la demande qu'un des deux gouvernements adressera à l'autre, à la seiile exception de leurs nationaux, les individus réfugiés de Suisse en France et dans les colo* nies françaises, ou de France et des colonies françaises en Suisse, et poursuivis ou condamnés comme auteurs ou complices par les tribunaux compétents, pour les crimes et délits énumérés ci-après (suit une énumération de trente-deux espèces de crimes et délits) :
« Art, 2. — Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention. . . .
« Art. 3. — La demande d'extradition devra toujours être faite par la voie diplomatique.
« Art. 1 0. — Les frais occasionnés par l'arrestation, la rétention, la garde, la nourriture et le transport des extradés, seront supportés par celui des deux États sur le territoire doquel les extradés auront été saisis, etc. »
A notre connaissance, la Russie, le Danemarky l'Ëgypte, la Confédération Argentine et et le Brésil sont les seules puissances qui n'ont pas conclu de convention d'extradition. Cette
lacune est regrettable. Mais il ne faut pas perdre de vue qu^à défaut de règle certaine, fl suffit qu'une demande d'extradition soit adressée à Tune de ces puissances, pour qu'il y soit donné suite, si elle est légitime.
Les malfaiteurs peuvent avoir aujourd'hui <c la persuasion de ne trouver aucun lieu sur la terre où le crime demeure impuni ».
Enfin, dans la sphère des intérêts intellec- ^Xl^^éiè tuels qui se rattachent par un lien si étroit aux lidMÏÏSe intérêts moraux des sociétés modernes, une vtisuqae. série de conventions spéciales, embrassant la grande majorité des États civilisés, a constitué, ou est en train de constituer, une législation commune qui assure aux productions de l'esprit, de l'art pur et de l'invention industrielle une efficace garantie, et à leurs auteurs une rémunération légitime, comme un droit de cité universel.
On n'a pas besoin d'ajouter que la France a été une des premières à marcher dans cette voie. Un décret du 28 mars 1852 assimile complètement, sans imposer aucune condition de réciprocité, les œuvres de littérature et de beaux-arts publias en pays étranger à celles qui sont publiées en France.
«,^^fi^^ Autrefois les peupies, tout entiers à la dé- »%e fer. fiaiice et aux précautions hostiles, s'obstincdent à ne communiquer avec leurs voisins que par des routes peu nombreuses, faciles à intercepter, et qui subordonnaient d'ailleurs les intérêts de la circulation aux exigences de la stratégie. Aujourd'hui que l'habitude des relations pacifiques et la connexité des intérêts matériels tendent à émousser les rancunes, à affaiblir les préjugés nationaux, les voies de communication internationales, et parmi elles, au premier rang, les voies rapides, sont devenues l'instrument lé plus efBcace des entreprises de la paix. Les chemins de fer rapprochent les grandes capitales, foyers de l'intelligence et de la civilisation, facilitent les échanges, échanges d'idées aussi bien que de produits industriels, suppriment les frontières et préviennent le retour de la guerre, en fournissant les moyens d'en abréger la durée. Aussi les gouvernements, dociles aux vœux des populations, se sont-ils entendus pour favoriser ce mouvement qui promet de s'étendre jusqu'aux contrées les plus lointaines. Partout on s'attache à multiplier, à coordonner, à relier ces grandQ9 artères qui, par le jeu d'une circulation régulière et constante, entretien-
nent, du centre aux extrémités du corps européen, l'activité, la chaleur et la vie.
De là des transactions d'État à État, où Ton a dû ménager et concilier ensemble les droits particuliers de souveraineté des États et les intérêts généraux des relations internationales *•
Les chemins de fer ont créé une nouvelle cjemiiTde £• carte commerciale, politique et stratégique de rgorope. l'Europe. Us doivent, dans un temps plus ou moins éloigné, donner lieu aune législation internationale pour établir les garanties qui sont dues avant tout à l'état, à son contrôle nécessaire, à sa légitime autorité et que réclament également les intérêts des populations et la sauvegarde des capitaux qui, sous formes d'actions et d'obligations sont engagés partout dans ces entreprises. Il y a eu dans tous les pays de l'Europe et en Amérique de grands travaux exécutés qui font honneur à la science et qui déjà, au point de vue économique, ont
1. La plus importante convention de cette nature est celle qui a été signée en 1867 entre la France et la Belgique et qui mit fin àPincident Tranco-belge. Nous étant directement trouvé mêlé aux négociations qui précédèrent la conclusion de cette convention, nos lecteurs apprécieront les sentiments de haute convenance qui nous empêchent d*en parler.
produit d'imineBses résultats. Il y a eu aussi des concurreaces effréuées, des spéculations scandaleuses. C'est la coudition des choses humBines que toute innovation a ses périls et amène d*inéYitables abus, comme toutes les luttes ont leurs victimes
Mais on peut dire qu'ici les résultats obtenus sont bien supérieurs aux dommages éprouvés. Toutefois, il est désirable que les gouvernements se concertent avec plus de suite et de confiance réciproque qu'ils ne l'ont faitjusqn'à ce jour, pour constituer àaxks des intérêts aussi graves les principes et les règles du droit public
Pourquoi ne ferait-on pas pour les chemins de fer ce qui s'est fait pour les monnaies, pour les télégraphes, pour les postes et pour tout ce qui développe à travers les frontières les rapprochements des peuples? Pourquoi n'y aurait-il pas des réunions internationales où l'on délibérerait chaque année sur toutes les questions que soulève la solidarité des divers réseaux européens dont l'isolement serait un contre-sens? Pourquoi les garanties dues aux États, aux populations et aux capitaux ne seraient-elles pas sauvegardées par l'entente commune? Et pourquoi les législations diffé-
rentes ne s'emprunteraient-elles pas ce qu'elles ont de mieux ? Il n'y a pas d'études plus im** portantes, au temps où nous sommes, que celles qui ont pour objet le régime des che-* min» de fer dans tous les pays; c'est là une pensée que nous soumettons à l'honorable ministre des travaux publics de France et à ceux de tous les gouvernements de l'Europe ^ • Il nous sera permis d'indiquer encore une idée qui nous semble opportune. La diplomatie moderne a des attributions nouvelles qui lui sont dévolues par tout ce qui se rat-* tache au mouvement immense de découvertes, d'innovations, de réformes^ sous l'influence desquels s'accomplit l'avancement moral et matériel des peuples. Il n'est pas une ambassade qui ne compte dans ses rangs un attaché militaire, afin d'observer les transfor* mations et les perfectionnements des diverses armées de l'Europe. Pourquoi les ingénieurs ne deviendraient-ils pas aussi les auxiliaires
1 . Un ouvrage récemment publié sous ce titre : Dm régime dê$ iravaux publics en Angletirre^ et qui a pour auteur M . Charles de Franquevlile, maître des requêtes au conseil d*Ëtat, peut être considéré déjà comme un des éléments les pins précieux de cette grand enquête dont sortiraient nécessairement des démonstrations et des vérités qu*il devient chaque jour plus ur- ^ent de mettre en lumière.
intelligents et pratiques des ambassadeurs? Pourquoi leur science n'apporterait-elle pas à Faction diplomatique un concours qui lui permettrait de pénétrer dans un domaine qui touche de si près à la politique et à ]a stratégie? Nous avons la certitude que nos ingénieurs français seraient à la hauteur d'une telle mission, car déjà ils ont porté bien haut le renom de Técole illustre et savante qui est la pépinière de nos ponts et chaussées en même temps que celle de l'artillerie. Disons-le, à l'honneur du pays, nos ingénieurs par les admirables travaux qu'ils ont exécutés, nonseulement chez nous, mais en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Autriche, en Russie, ont fondé l'influence de la France civilisatrice et, en voyant les tunnels qu'ils ont percés à travers les montagnes, les viaducs qu'ils ont posés sur les fleuves et sur les abîmes, en contemplant la hardiesse de ces œuvres véritablement monumentales, on peut dire d'eux qu'ils sont les conquérants des temps modernes. N'est-ce pas encore à leur initiative que sera due cette tentative qui aurait déconcerté toutes les imaginations et que la science seule pouvait croire possible, de creuser sous la Manche le tunnel qui doit réunir
r Angleterre et la France? Et n'est-ce pas un illustre ingénieur» M. Michel Chevalier, qni va, de ce côté du détroit, associer son nom à cette glorieuse entreprise ratifiée déjà par une loi que le ministre actuel des travaux publics, M. Caillaux, aura eu l'honneur de proposer?
Nous ne terminerons pas sans insister sur sxpwiuoa
* ^ aniTenelle.
le rôle de plus en plus considérable que les expositions universelles paraissent appelées à jouer dans l'histoire de la civilisation moderne. Une expérience de quinze ans nous autorise à voir, dans cette utile institution, l'un des instruments les plus efficaces des progrès déjà accomplis par le dix-neuvième siècle , et le plus sûr garant de ceux que lui réserve l'avenir, dans le triple ordre des intérêts économiques, moraux et intellectuels.
Ce ne sont point, en effet, de banales réunions de commerçants et d'industriels, des exhibitions de produits rassemblés à grands frais pour satisfaire une vaine curiosité. Leur objet est plus vaste, leur destinée plus haute, il ne faut pas oublier que l'exposition universelle de 1 855 a été le point de départ du mouvement d'idées et de faits qui a abouti à la liberté des échanges; celle de 1867 est là pour
témoigner des résultats et des bienfaits de son aînée. On peut dire que les expositions universelles sont les entreçues des peuples. C'est dans ces concours solennels qu'ils apprennent à se juger et à se connaître, qu'ils s'instruisent sur la corrélation intime et providentielle établie entre la prospérité de chaque peuple et la sécurité de tous, et qu'ils s'habituent à préférer les émulations fécondes aux jalousies. Au spectacle de ces conquêtes pacifiques de l'esprit humain Topinion publique s'éclaire, s'élève, se prémunit contre les égarements de la passion ou les surprises des intérêts égoïstes. Non pas que le patriotisme des nations s'en trouve altéré ou diminué ; seulement il est devenu moins étroit, moins facile aux alarmes, moins obstiné aux défiances jalouses : la flamme n'est point éteinte; elle s'est épurée, mais en même temps avivée au souffle de Tesprit nouveau.
Lacwno C'est aussi par des résultats effectifs que
apon. s'est manifestée la propagande civilisatrice jusque dans les pays les plus éloignés. L'action combinée des puissances a fait tomber, dans ces dernières années, les barrières qui fermaient absolument au commerce étranger
Taccès des marchés de Textrème Orient, ou ne lui permettaient que des relations insuffisantes et précaires. C'est Taliiance anglo-française qiii a ouvert la Chine, par la prise de Canton et l'occupation de Pékin. C'est à la Hollande que revient l'honneur des premières relations nouées entre le Japon et l'Europe *.
Nous devons faire remarquer le caractère de désintéressement dont la coopération de la France a su revêtir et ennoblir l'action commime des nations occidentales dans les contrées de l'extrême Orient. Lies luttes soutenues par l'Angleterre seule, de 1844 à 1847, n'étaient que des entreprises commerciales. L'expédition de 1860 a en pour objet et pour conséquence, en outre et au-dessus des légitimes satisfactions du commerce anglo-fran* français, la sécurité des Européens, la protection de nos missionnaires et la reconnaissance du culte chrétien qui, dans ces pays lointains,
1. Traiié de Tien-Tsin (18»8) et de Pékin (1860) entre la Chine et la France et TAngle terre; d'Aïghoun (1858) et de Pékin (1860) entre la Chine et la Russie; de Tien-Tsin entre la Chine et la Prusse (1861). — Traités entre le Japon et les Pays-Bas (1858) ; de Yeddo, entre le Japon et la France (1858); entre le Japon et la Prusse (1861). -* Traités de 1866 entre le Japon et TAngleterre, la France, la Hollande et les États- Unis.
n'est que le symbole de la civilisation occidentale.
Nous ne terminerons pas sur ce point, sans rendre un juste hommage aux efforts persévérants et au courage souvent admirable des diverses Églises catholiques, dont les missionnaires, et quelquefois les martyrs, ont servi de guides à nos diplomates et à nos soldais.
11 n'est pas possible non plus de passer sous silence un fait qui honore au plus haut degré l'initiative de la France et la diplomatie contemporaine. Cet Orient, où nous cherchons à faire pénétrer les bienfaits d'une civilisation supérieure, est le foyer de ces fléaux terribles qui envahissent l'Europe et y portent la destruction et la mort. Nous ne nous sommes pas bornés à opposer à la contagion la barrière souvent impuissante des quarantaines. Le gouvernement français a proposé la réunion, à Constantinople , d'une conférence sanitaire internationale, ayant pour mission de rechercher les causes primordiales du choléra, d'en déterminer les points de départ principaux, d'en étudier la marche et d'indiquer les moyens pratique de le circonscrire et de Tétouffer à son origine.
Cette conférence a terminé ses travaux il
y a longtemps déjà, et ils ont eu pour résultat l'organisation internationale d'une sorte de conseil de la santé publique. Déjà les contrées européennes ont recueilli les bienfaits de cette sage prévoyance. Deux fois depuis quinze ans, le fléau s'est montré sur la côte orientale de la mer Noire, et il a été refoulé en Asie par les vigilants gardiens de la santé des peuples.
Rien ne caractérise mieux peut-être que ce fait le progrès du droit des gens; car il montre que la diplomatie ne limite pas seulement son action à la défense des intérêts politiques de chaque État, et qu'elle s'élève de plus en plus à la protection des intérêts généraux, par lesquels tous les peuples sont unis.
Il ne suffisait pas d'adoucir les maux de la Transformation
d« raetion
guerre et de moraliser l'exercice de ce droit diplomatique. redoutable; il fallait aussi s'appliquer à diminuer les chances de conflit, à abréger la durée des hostilités. Ce devait être l'un des résultats les plus heureux du droit des gens, et, si notre époque n'a pas réussi à prévenir le retour fatal de ces crises douloureuses, du moins elle a cherché à en amortir le choc et à en atténuer les terribles calamités.
De là une transfoimation dans l'actioii diplomatique dont i] importe d'étudier le caractère et de déterminer les conséquences* ^
Les congrès du commencement du siède, dominés par les luttes d'ambitions qui les avaient précédés, ne se sont guère occupés que de remaniements territoriaux et de résistances monarchiques. Il suffît de mentionner les congres de Vienne, de Laybacb, de Troppau, de Vérone, qui n'ont été que des réunions de copartageants ou des conseils de guerre de la coalition.
De nos jours^ la diplomatie, élargissant son action, s'est imposé la noble tache de conjurer, autant qu'il est permis à la prudence humaine, le fléau de la guerre. Elle tend visiblement à devenir aujourd'hui pour l'Europe, et demain pour le monde, une sorte de conseil suprême et permanent. Elle ne doit pas se contenter, comme autrefois, d'enregistrer les faits accomplis et de légaliser, en quelque sorte, les arrêts de la victoire. Elle s'efforce, au milieu des obstacles que lui créent les ambitions et les rivalités, d'agir sur la marche même des événements, sur les rapports des peuples et sur leurs intérêts moraux et matériels. La tribone, la presse, les discussions parlementaires aussi
bien que les travaux des publicistes, rechange mcessaut des idées et des produits entre les divers Êlats^ les chemins de fer, les télégra phesy le sentiment de la solidarité qui s'étend de plus en plus pour se substituer aux stériles conflits de Tamour-propre et de l'ambition, tels sont les éléments nouveaux à l'aide desquels la diplomatie moderne marque de plus en plus son influence, au profit de la civilisation . Ses procédés mêmes ont changé. Les questions qui se posaient autrefois dans leur sens étroit et restrictif ont été généralisées, et l'action commune de plusieurs puissances a remplacé l'intervention isolée et le système des alliances exclusives. Aussi voyons-nous les réunions chaque jour plus fréquentes de conférences ayant pour but de r%l»r les intérêts internationaux et de prévenir les conflits politiques.
Même lorsque ces tentatives ne réussissent pas, elles n'en ont pas moins une portée considérable, car elles constituent une autorité morale qui s'élève au-dessus des prétentions personnelles, et qui condamne l'injustice et l'oppression jusque dans leurs triomphes.
Quelques-unes de ces réunions ont empêché de grands malheurs, d'autres n'ont rédigé que
des protocoles. Mais ces actes, quand ils n'ont pas eu de résultat effectif, ont constitué des précédents qui subsistent en donnant une voix à rhumanité et à la raison ; et c'est ainsi que, progressivement, passent dans le domaine de l'opinion^ pour entrer, tôt ou tard, dans celui du droit positif, certains grands principes de civilisation qui deviennent dès lors un frein salutaire imposé aux passions des gouvernements let aux ressentiments des peuples.
Au nombre des procédés nouveaux qui ont agrandi et transformé l'action diplomatique, il faut signaler l'intervention personnelle des souverains, acceptant de hauts arbitrages et usant de leur influence pour prévenir ou pour résoudre des conflits. C'est par l'autorité du roi Léopold P de Belgique que le conflit anglobrésilien, déféré à son auguste juridiction, fut apaisé en 1863, et l'Angleterre condamnée se soumit noblement à la sentence du juge arbitre. Plus près de nous, en 1866, c'est la médiation de l'empereur Napoléon qui a arrêté la Prusse victorieuse sur le chemin de Vienne.
11 est à souhaiter que ces exemples portent leurs fruits, et que, dans des circonstances analogues, les chefs du gouvernement, s'élevant à toute la hauteur de leur responsabilité, se
délèguent mutuellement la juridiction des intérêts internationaux. Quel emploi plus noble de la puissance suprême que cette solidarité des peuples, consacrée par l'échange des bons offices entre les princes!
Dans Taucien régime, les rivalités personnelles des souverains étaient souvent la cause déterminante des guerres sanglantes entre les nations. Dans le droit des gens moderne, les chefs d'Ëtat comprennent que leur personualité, si haute qu'elle soit, n'est que l'expression de la volonté et la dignité d'un peuple. Autrefois ils étaient séparés par des ambitions de famille, par des prétentions de race; désormais ils sont rapprochés par les intérêts qui se confondent de plus en plus, à travers les frontières, dans le développement de la vie internationale.
Dans ce tableau des progrès modernes du droit des gens, ce qui apparaît avec évidence, c'est l'application chaque jour plus complète des notions de justice et de liberté qui, du domaine de la théorie, tendent à passer définitivement dans le droit positif. Pour la guerre comme pour la paix, sur le continent comme sur la mer, dans les procédés comme dans les règles, il se crée des rapports nouveaux entre
LB DROIT PUBLIC ET l'SUROPI MODERNE. H — 25
les gouverBements eomme entre les nations; et la diplomatie, transformant son action, en est tout à la fois l'instrument le plus actif et k plus haute garantie. C'est elle qui préside à cet échange incessant, par lequel toutes les nations se communiquent ce que leur génie et leurs institutions produisent de meilleur; et il se fait ainsi sous son égide un travail d'expansion qui, en répandant partout des principes identiques, finira par rendre les conflits plus rares et les rapprochements plus faciles. Sans doute, l'histoire trouve une légitime satisfaction à retracer toutes ces nobles conquêtes de la justice sur la violence, de la solidarité sur la haine ; mais elle ne remplirait pas son devoir en ne reconnaissant pas que si le droit a eu de nobles triomphes, il a subi aussi, de notre temps, de douloureuses épreuves et de terribles échecs. La force, que Ton croyait vaincue, a repris l'oiTensive et nous a ramenés en deçà des progrès qui semblaient définitifs et invincibles. Bien des sacrifices seront encore nécessaires pour que les relations internationales, n'ayant plus d'autre mobile que la réciprocité des intérêts, soient affranchies des préjugés qui les faussent, des ambitions qui les compromettent.
Mais si grands que soient encore ces obsta-. cleSy ils ne sauraient arrêter le mouvement irrésistible qui, sous Tinfluence de la France, a pénétré dans le monde entier, et qui, par Fayancement moral et matériel des peuples, doit développer un état de choses où la justice sera la règle de leurs rapports, et la liberté le but de leurs destinées.
