‹ Le droit public généralChapitre 117 sur 120 · Son origine dans la monarchie id · texte numérisé non relu

Son origine dans la monarchie id

— II. — IL Du droit héréditaire 106

~ III. — Capacité personnelle de succéder au trône 112

— IV. — IIL Origine du gouvernement dans la république . 115

— V. — Obligations qui passent au successeur 119

— VI. — IV. La régence de ses causes 121

— VII. — V. Perte du pouvoir 124

— VIII. - IV. DroiUduchefderÉtat 127

A. Droits de majesté (ITo/eitôlirecMe) id.

— IX.— B. Droits de majesté. — Irresponsabilité.. . 133

— X. — C. Droits de gouvemenàent.— Représentation

à l'extérieur 142

— XL — D. Droits de gouvernement à l'intérieur . . 146

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