‹ Le droit public généralChapitre 116 sur 120 · LIVRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIÈME

Chapitre I. — Le développement de la constitution représentative. 23 I. Les reichstage des Francs. — II. Le parlement

anglais id.

— II. — III. Le développement des ordres dans les autres

États 31

— III. — Dififérence entre la constitution représentative et celle

des ordres 37

— IV. — Composition du corps législatif 41

— V. — Composition de la chambre des députés (Foiks&ammcr). 47

— VI. — Composition du sénat ou de la chambre haute. . . 59

— VII. — Compétences 65

A. De Tensemble du corps législatif. ... id

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An TABLE DRS MATIÈRES.

Chap. VIII. — B. Compétence commune aux dîTerseB parties

da corps législatif 7t

— IX. — G. Compétence spéciale 74

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