I. LES REICHSTAGE DES FRANCS. — IL LE PARLEMENT ANGLAIS

L'esprit humain n'est arrivé qu'après deux mille ans de travail, des formes grossières des anciennes assemblées populaires aux formes plus parfaites d*un corps représentatif, et l'œuvre n'est encore achevée que dans ses grandes lignes.

L Les Reichstage de la monarchie franque sont, sous plusieurs rapports, moins avancés que les comices centuriates des Romains. L'organisation des classes et des ordres y est moins bien déterminée; la forme de la délibération et du vote, moins parfaite. L'aristocratie des seigneurs ecclésiastiques et laïques est le plus souvent seule consultée *.

Cependant ils renfermaient un grand progrès. Les assemblées de l'antiquité ne comprenaient guère que les citoyens d'une ville considérée comme le centre de l'État. Un peuple souverain, répandu sur un vaste territoire, forma au contraire la base des

» Corop. sup. 1. L. VI. cil.

assemblées des Francs. On en réunissait de préférence les chefs; ils arrivaient avec leur suite ; les simples guerriers libres les entouraient, et le peuple voyait dans cette aristocratie ses guides et ses représentants .

Il se forma ainsi petit à petit, autour du roi et de ses conseils, une sorte de chambre haute des seigneurs {seniores). Le cercle plus grand de Taristocratie inférieure des minores était aussi consulté, mais le plus souvent on se contentait de leur apprendre, ainsi qu'aux hommes libres, les décisions du roi et des grands.

Les anciennes assemblées gauloises * et la position élevée qu'y avaient occupée les druides et les chevaliers celtiques, eurentelles quelque influence sur le Reichstag des Francs ? C'est possible. Mais ce dernier est certainement germanique dans ses traits essentiels. Après la conquête, la considération de l'aristocratie augmenta. Tacite nous apprend qu'elle occupait déjà une place élevée dans l'ancienne Germanie.

II. Le système représentatif prit de bonne heure une forme plus parfaite en Angleterre^ et son histoire se rattache ainsi à celle du parlement anglais «.

Peu après la conquête normande, le Witenagemot anglo-saxon se présente sous la forme élevée d'un grand conseil de la nation, muni de droits politiques importants et dont les réunions coïncident avec les revues de l'armée des vassaux et les fêtes de la cour. La grande charte de Jean II (1215) veut que tous les vassaux directs du roi y assistent ; que les grands vassaux, archevêques, évêques, abbés, comtes et hauts barons y soient

* Les assemblées annuelles d'Arles, autorisées de nouveau au v* siècle par Tadministrution romaine, et qui réunissaient les grands fonctionnaires et digni^ taires {honorait) ecclésiastiques et laïques et les grands seigneurs fonciers {possessores), sont d'autant plus remarquables que les juges trop éloignés pour s'y rendre pouvaient s'y faire représenter. Const. Eonorii et Theodosii, a. 413 : « Illustris magnificentia tua id per septem provincias in perpetuum faciet custodiri, ut ab Idibus Augusti in Idus Septembris in Ârelatensi urbi noverint honorait, possessores vel judices singularum provinciarum annis singulis concilium esse servandum. » Le préfet dirige l'assemblée, qui délibère sur les intérêts de la province et des villes.

3 Voy. les ouvrages de Hallam, Blackstone, Cox, May, Gneist, Fischel^ Todt.

convoqués individuellement et par lettres du roi ; les autres, col^ lectivement par les vicomtes et les baillis ^

Au xiii^ siècle, et ensuite des querelles de la noblesse et de Henri III, ce parlement se dégage des liens étroits de la constitution féodale, et devient une véritable institution nationale, dont on peut marquer ainsi les phases :

i) On accorda d'abord une représentation au clergé inférieur, surtout en matière ecclésiastique. Il fut autorisé à nommer deux plénipotentiaires dans chaque décanat ou archidiaconat^. Tout le clergé formait ainsi un ordre représenté par ses hauts dignitaires et par ses députés siégeant à part, comme une fraction indépendante du parlement. Mais avec le temps, les prélats (évêques et abbés) se mêlèrent aux seigneurs laïcs et formèrent avec eux la chambre des lords, où le nombre des voix se compta sans égard aux ordres 3.

2) A l'origine, les comtes, les grands barons et les chevaliers n'avaient formé qu'une seule assemblée. Les hauts seigneurs convoqués personnellement et les chefs des baronnies les plus importantes [majores^ barones primœ dignitatis ; le modus tenendi parliamentum exigeait au moins treize terres nobles pour une grande baronnie) y jouissaient-ils déjà d'une autorité plus haute que les chevaliers? Étaient-ils souvent seuls consultés? C'est assez probable. Mais la création du Privy Council engendra bientôt une haute aristocratie qui finit par comprendre les titulaires des offices les plus considérables de l'État et de l'Église ^,

* Magna Charta Joh. II : « Et ad babendum commune eoncilium regni de auxilio assidendo — submoneri faciemus Arcbiepiscopos, Episcopos, Abbates, Comitei et Majores barones singillatim per litteras noslras. Et praeterea faciemus submoneri in generali per vice comités et ballivos noslros omnes illos, qui de nobis tenent in capite. »

3 Le Modus tenendi parliamentum (imprimé dans Unger, Gesch. der Landstânde I, p. 289, d'après û'Achery Spicileg. III, 394) n'est sans doute pas aussi ancien qu'il syndique. Sûrement il n'est pas du xii* siècle, comme plusieurs le croient; il n*est probablement que de la fin du xiii*, mais n'en est pas moins très intéressant. Son premier chapitre traite des représentants du clergé. Comp . la lettre de convocation d'Edouard i ( 1295 ) dans Guizot, Essai, p. 332.

» Comp. Blackst. I. 2, 2.

* Gneist, Eogl. Verfas. II, 914.

et se sépara toujours plus distinctement des chevaliers dans le courant du xiii® siècle.

3) En même temps, la chevalerie s'étendait. Les vassaux des princes, des comtes et des seigneurs, souvent plus riches que ceux du roi, concouraient avec eux au conseil et à l'administration du comté. On cessa d'appeler au parlement la foule souvent trop nombreuse des vassaux inférieurs qui d'ailleurs négligeaient de s'y rendre, et l'on organisa pour la chevalerie une représentation élue à raison de deux chevaliers par comté. Il était naturel de faire participer à ces élections iousles feudataircs libres^ également intéressés aux affaires du pays. La représentation des propriétaires libres les plus considérés devint ainsi, dès le milieu du xiii® siècle, une fraction du parlement *. L'on accorda dans la suite le droit de vote à tous les hommes libres tirant de leurs terres un revenu annuel régulier fixé d'abord à 40 schellings, puis à 40 livres. Depuis la réforme de 1832, ce chiffre fut réduit à 10 livres, et le droit de vote fut étendu aux grands fermiers temporaires^.

4) Dans le but d'affermir son propre pouvoir, Simon de Montfort^ au nom de Henri III prisonnier, invita un certain nombre de villes et bourgs à envoyer leurs députés au parlement (1260)3. Les princes avaient déjà parfois dû négocier avec certaines cités pour en obtenir des impôts supplémentaires ; le cas était même expressément prévu pour Londres dans la grande charte 4e 1215. Mais la convocation des députés de la bourgeoisie ne date réellement que de 1260. C'était un nouvel élément qui s'ajoutait aux autres. Il s'affermit sous Edouard I" (1271-1307).

On distingua dès lors les députés des cinq ports de mers (ce furent d'abord des barons, non des bourgeois), des villes (cives) et des bourgs [burgenses]. Ceux-ci occupaient le dernier rang* ;

* Circulaire d*Henri III (1254) : Les shérifs feront nommer dans chaque comté « duos legaliores et discretiores milites, vice omnium et singulorum. » Modus ten, parhy c. IV rEligi facerent quilibet de suo comitatu per ipsum comitalum duos milites idoneos et honestos et peritos.

2 Blackst. I. 2. 5. R. Pauli, Bilderaus England (1861), p. 79.

3 Circulaire de 1264 : (( Quod mittant duos de discretioribus, legalioribos et probioribus tam eivihus quam hurgensibus suis.

^ Le Modus ten. parliam. a des dispositions précises sur ces points.

mais ils se fondirent ensuite avec ceux des villes pour former le tiers état ou tordre des bourgeois. Leur influence grandit et donna au parlement une physionomie nouvelle. Deux éléments importants, élus démocratiquement, les chevaliers et les bourgeois, prirent ainsi place à côté de la haute aristocratie.

5) La formation d'une seconde chambre assura ce progrès. Les chevaliers, dont la position oscilla quelque temps entre les barons et les bourgeois, se mêlèrent enfin à ceux-ci sous Edouard III (1327-1377) ; la chambre des communes était fondée. La représentation du clergé inférieur tomba en désuétude. Les universités d'Oxford et de Cambridge eurent dès 1299 leurs députés.

Le parlement se composait enfin du roi et des chambres. Les intérêts de Taristocratie et de la démocratie y étaient représentés ; il réunissait les chevaliers et les bourgeois, la campagne et la ville. C'est là le trait caractéristique de la constitution anglaise et le premier modèle de nos chambres modernes.

6) Un grand pas restait à faire, fondre les ordres en un seul corps de nation, achever l'unité. Il ne s'accomplit que vers la fin du xiii« siècle. Le viodus tenendi parliamentum en contenait déjà clairement la pensée, quoique l'on distinguât encore six parties dans le parlement : le roi, les seigneurs ecclésiastiques, les députés du clergé intérieur, les seigneurs laïcs, les chevaliers, les députés des villes et ceux des bourgs. Il veut que, s'il y a désaccord entre les ordres, trois des fonctionnaires delà cour choisissent, avec l'assentiment du parlement et dans son sein, une commission de vingt-cinq membres, composée de deux évêques et trois députés du clergé, deux comtes et trois barons, cinq chevaliers des comtés, cinq bourgeois des villes, cinq députés des bourgs. Ces vingt-cinq membres peuvent se réduire euxmêmes à douze, les douze à six, les six à trois et ces derniers à un seul avec la permission du roi. Les décisions de cette commission sont censées émaner du parlement lui-même K

7) Pendant que le droit des seigneurs de siéger aux assemblées s'altérait sur le continent, la chambre haute d'Angleterre

* Mod, ten. parl^ c. IX.

prenait davantage le caractère d'une aristocratie personnelle. Le rang et le titre de lord, devenus héréditaires, cessèrent d'être attachés à une seigneurie déterminée. La Réforme diminua le nombre des seigneurs ecclésiastiques; celui des seigneurs laïcs fut augmenté et vivifié par les nominations du roi, et par l'adjonction des douze juges suprêmes. Enfin le parlement s'accrut de seize pairs nommés par la noblesse de l'Ecosse, de quatre pairs ecclésiastiques et de vingt-huit pairs laïcs d'Irlande , ensuite de la réunion de ces pays à l'Angleterre (1707 et 1800).

En somme, plus des quatre cinquièmes des membres de la chambre haute sont héréditaires; la pairie attachée à certaines fonctions ecclésiastiques ou laïques et les nominations du roi la complètent. Cette noblesse ne forme plus un ordre de seigneurs guerriers et de prélats ; elle est simplement la classe héréditaire la plus élevée de la gentry.

8) La chambre basse, grandie par la Réforme, par les révolutions du xvii* siècle et les luttes contre les Stuarts, devint petit à petit U vrai centre politique du royaume. Les guerres confessionnelles des xvi° et xvii' siècles chassèrent les catholiques du parlement. Ils n'y rentrèrent qu'en 1829, les prêtres exceptés '.

Mais les choses avaient bien changé depuis l'époque éloignée où l'on avait désigné les villes et bourgs qui enverraient leurs députés. Plusieurs d'entre eux avaient perdu leur ancienne importance et étaient tombés dans une complète dépendance de la haute aristocratie, déjà suffisamment forte par la chambre des lords; d'autres avaient surgi ou grandi, et n'avaient au parlement qu'une représentation insignifiante ou nulle. Le bill de réforme Russel-Grey (1832) vint enfin mettre plus d'harmonie dans cette représentation ^. Il enleva le droit d'élire à cinquantesix a bourgs pourris », restreignit celui de certains cercles, augmenta celui des grandes villes, et s'efforça de mieux proportionner les votes. L'influence de la haute aristocratie sur les

* Schubert, Verfassungsurkunden, I, 193.

a Eod. p. 124.

élections de la chambre basse diminua au profit des classes bourgeoises et surtout des classes industrielles ^

La nouvelle réforme de Disraeli (1867) marcha plus décidément encore dans cette voie, en multipliant le nombre des électeurs et en se rapprochant du suffrage universel. Le chiffre

* Voici un tableau sommaire de la composition du parlement anglais ensuite du bill de réforme de 1832 :

CHAMBBR DES LORDS.

Princes du sang 3

Ducs 26

Marquis 3! (33)

Comtes 147(168)

Vicomtes 26(32)

Barons 132(147)

Archerêqaes ) , ,. ( 3

ÉTêqnes;... ( Anglicans | gy

P?.irs écossais, éins 16

Pairs irlandais, élus à vie 28

Total des lords 439