SYSTÈME REPRÉSENTATIF

Il part de Vunité de la nation.

La tendance moderne est de réunir toutes les classes dans une représentation commune.

2. Ce n'est que dans Vint^rét général que le droit de représentation, môme personnel, est donné.

3. Les députés des villes et des corporations recevaient des instructionsimpércUives. En déchirant leurs cahiers contradictoires, les députés de l'Assemblée nationale française renversaient le système des ordres (1789).

4. Chaque ordre vote séparément et peut môme voter par représentant, (Le liberum veto du Reichstag polonais est une conséquence extrême du principe.)

5. Les députés étaient responsables devant leurs mandants et indemnisés par eux,

6. Chaque ordre mettait ses intérêts propres avant ceux de l'État.

7. Chaque ordre votait à part les impôts nouveaux à sa charge.

Ces impôts étaient toujours spéciaux, et souvent accordés sous condition, par exemple que le pays ne soit pas engagé ou aliéné, qu'on demanderait le consentement des états pour la paix ou la guerre. Ceux-ci se chargeaient souvent de \a,perception^ et parfois géraient même les finances générales ^