Par un pouvoir étranger prépondérant

Les opinions varient sur la valeur de ces formes, spécialement sur les avantages comparés de Vhérédité et de Yélection. On dit en faveur de celle-ci qu'elle permet seule de distinguer ]e mérite individuel ; qu'elle est l'expression du consentement et de la libre subordination des gouvernés; qu'aussi les Anciens la préféraient *.

Néanmoins, la théorie et la pratique modernes se prononcent généralement contre le système électif^:

1. En fait, dit on, il est fort douteux que le choix s'arrête sur

* Galba adoptant Pison : « Augostus in domo succesiorein quaesivit, ego in republica. Neque enim hic ut in céleris gentibus, qu» regnanlur, eerta dominorum domus, et ceteri servi : sed imperaturus es hominibus, qui nec totam servitulem pati possunt nec totam libertatero. » Tacite, Hist. I» 15 t6. Machiavel, sur T.-Live, remarque que les enfants naturels des empereurs furent pour la plupart mauvais, les adoptifs bons princes.

3 Comp. inf., eh. VU.

* Frédéric le Grand, dans TAntimach. 6 : « 11 me semble en général pour conclure ce chapitre, que la seule occasion où un particulier peut sans crime s*élever à la royauté, est lorsqu'il est né dans un royaume électif, ou lorsqu*il délivre sa patrie. »

* Cicéron, de Rep., II, 12 : « Novus ille populus (romanus) vidit id quod fugit Lacedaernonium Lycurgum, qui regem non deligendum duxit sed habendum, qualiscumque is foret, qui modo esset Herculis stirpe generatus. Nostri ilii etiam tum agrestes videront, virtutem et sapientiam regalem non progenium quaeri opporttre » De même Àrislote, Pol. II, 8, préfère le système mêlé d'élection et d'hérédité des Carthaginois au système héréditaire pur des Lacédémoniens.

^ Parmi les modernes, il n'y a guère que Sismondi {Études sur les const.) qui Tait défendu.

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le plus digne, non seulement à cause des erreurs possibles, mais surtout en raison des passions humaines vivement excitées quand le pouvoir suprême est le prix du triomphe. Aussi , bien souvent, le plus fort simposera ; Télection ne sera qu*une apparence. L'histoire romaine le montre en maints exemples.

2. Que deviendra TÉtat si une double élection se produit, si les deux élus se combattent? L'empire allemand tombé en a fait souvent la triste expérience. Cependant un bon système d'élection pourrait diminuer ce danger, et Sismondi fait observer avec raison, que si, dans les royaumes électifs, les guerres intestines des concurrents sont plus fréquentes, elles sont bien plus âpres et plus longues lorsqu'elles viennent à éclater dans les royaumes héréditiares K

3. Le système électif « remplit un pays de maisons royales ambitieuses et querelleuses *, » danger pour un peuple qui est dans sa force, et même pour un peuple corrompu, comme le montrent l'histoire de France et celle de la Rome impériale. Hais chez un peuple jeune encore, ces rivalités peuvent être vivifiantes et fécondes, comme on peut le voir par les premiers siècles de Rome.

4. Les interrègnes ont des inconvénients graves. On peut cependant s'efibrcer de les rendre courts — comme fait TËglise catholique par l'organisation du conclave ; on peut même en diminuer le nombre par la nomination du successeur du vivant du prince régnant. Le système héréditaire présente un mal plus

* Sismondi^ op. c, p. 214, compare TEmpire allemand électif, depats 1002, où la maison de Saxe s'éteignit, à 1520, où la maison d'Autriche devint définitivement héréditaire, avec le royaume héréditaire de France de 996, époque de l'avènement do fils d'Hugues Gapet, à 1520 également. En Allemagne, sur 25 élections, 11 furent contestées et suivies de guerres civiles ; mais ces guerres, toujours excitées par les papes, ne durèrent en tout que 43 ans, non compris sans doute le grand interrègne pacifique de 1256 à 1273. En France, par contre, sur 23 rois, peu virent leur droit au trône contesté; cependant les guerres de succession contre les Anglais durèrent 68 ans, et la France fit en outre ^6 ans de guerre pour soutenir ses prétentions héréditaires sur le Milanais et le royaume de Naples.

^ DaMmann, Politik, I, p. 83, qui restreint à tort cet effet aux choix faits dans l'inlérieur du pays.

grand encore et qui lui est inhérent, les minorités et les régences *.

5. La constitution semble perpétuellement menacée par le monarque lui-même, qui tend à rendre le pouvoir héréditaire dans sa famille, et ce danger grandit avec son énergie et ses talents «.

On ajoute en faveur du système héréditaire :

1. La dynastie et la nation, la tête et le corps ont une existence commune qui persiste pendant des siècles. La durée, et pour ainsi dire l'immortalité de la nation, devient aussi la propriété de son centre politique ; la stabilité et Tharmonie de TÉtat grandissent; le pouvoir du prince prend un caractère plus marqué d'indépendance.

2. Expression suprême de la puissance nationale, le prince et sa famille s*élèvent avec la nation. Leurs intérêts mutuels sont les mêmes; le bien de la dynastieest indissolublement lié au bien de rÉtat; un prince héréditaire renierait son sang s*il disait : a après moi le déluge. »

8. Il se forme ainsi entre la dynastie et la nation un sentiment de piété, affermi par les destinées communes et par l'histoire. Ils se sentent unis comme la tête et les membres du même corps. La nation est fière de son chef, incarnation vivante de son unité politique. Sa fidélité grandit et s'ennoblit ; son amour pour lui se vivifie; ses aptitudes nationales progressent et s*élèvent.

4. Le prince héréditaire sera plus facilement mesuré dans ses désirs et dans ses actes, moins disposé à conquérir qu*à conserver.

5. L'hérédité forme une barrière puissante contre les ambitions dominatrices. Une chambre basse, même puissante et distin-

* L'histoire de France est pleine d'enseignements à cet égard. Coœp. Sismondi, c, p. 218.

3 Dahlmann va trop loin quand il dit « qa*une constitution dont chaque roi comme père de famille est Tennemi naturel, ne saurait être bonne. » La tendance à conserver et à transmettre héréditairement est sans doute profonde dans la nature humaine; mais en facilitant k un fils capable le chemin du trône, le prince ne devient point pour autant Tennemi de la constitution. L'argument de Dahlmann aboutirait à rhérédité de toutes les fonctions.

guée, s'inclinera devant elle. La sérénité qui règne ou sommet de la vie politique amortit les passions, les rivalités, les excès des chefs de parti. L'État est moins facilement entraîné hors de ses voies.

Quelle (jue soit la valeur de ces raisons, en fait, c'est rarement leur calme balance qui décidera de l'adoption de l'élection ou de l'hérédité. Les circonstances, les événements, la fortune seront le plus souvent prépondérants. Le droit existant a pour lui une présomption grave, et ne doit pas être légèrement changé K

Les monarchies héréditaires sont rarement devenues électives. Mais un prince électif, heureux et entreprenant, s'est souvent fait fondateur de dynastie. Les deux formes peuvent rendre les peuples heureux. Tantôt c'est la valeur individuelle, tantôt la noblesse de la race qui l'emporte ^. Chez un peuple corrompu, l'élection couronnera les plus mauvais citoyens ; l'Empire romain le prouve. Mais les dynasties aussi sont soumises à la loi de toute vie organique; et quand l'âge leur a enlevé leur énergie, comme aux Mérovingiens, que leur esprit s'est mis en permanente hostilité avec Tesprit national, comme chez les Stuarts, qu'une division profonde les a séparés du peuple, comme les Bourbons de France, ou qu'elles entravent une unification nationale qui s'impose, comme en Italie, — la force des choses les renverse avec une irrésistible puissance, et rétablit par un orage l'harmonie des relations.

* Sismondi le reconnaît à plusieurs reprises : « Tout ébranlement de Tordre établi, qui n*e8t pas devenu une nécessité, est un grand nnal. » p. 280.

3 La foi du peuple en la valeur du rang et à la transmission des qualités royales est sans contredit un fondement de la monarchie héréditaire. L'élection présidentielle de Louis Napoléon prouve qu'elle ne s'est pas éteinte même en France. Cependant, quand plusieurs dynasties sont en présence, si l'on veut encore de la monarchie, mieux vaudrait la rendre élective. (Note antérieure au 2 déc. 1851.)