CHAPITRE V

SOMMAIRE. — Comment le droit primitif est étendu ou modifié par le droit secondaire ou positif. — Celui-ci est coutumier ou conventionnel. — Traités ou conventions. — Conditions de validité. - Ra tilication. — Plénipotentiaires.— Trêves, armistices et capitulations.

Le droit des gens appuyé sur le consentement des nations est de trois espèces correspondant à sa triple origine. Cette triple origine est Taccord présumable qui constitue le droit naturel ; l'accord exprès d'où naît le droit conventionnel ; et raccord tacite qui forme le droit coutumier.

L'accord présumable (constituant le droit primitif) est fondé sur les obligations auxquelles sont soumises les nations, en vertu des règles de morale et de justice dictées par le droit naturel.

L'accord exprès et Taccord tacite (constituant le droit secondaire ou positif, c'est-à-dire, le droit conventionnel et le droit coutumier), se basent sur des principes, en vertu desquels les nations se soumettent à des règles de conduite mieux définies que celles auxquelles elles seraient assujetties par le droit naturel seul.

Nous venons de dire que le droit secondaire était ou conventionnel ou coutumier. C'est par le droit conventionnel que se créent, se modifient ou s'étendent les droits réciproques des nations ayant formé des pactes verbaux ou sur documents ; et c'est par le droit coutumier que s'éta-