NEUTRALITÉ. DROITS ET DEVOIRS DES NEUTRES
SOMMAIRE. — Nations amies ou alliées. — Belligérants et neutres. — Devoirs essentiels des neutres. — Comment on doit comprendre la non-intervention. — Droits des neutres corrélatifs aux devoirs des belligérants.
Les nations qui, réglant leur conduite sur les simples règles du droit des gens procèdent pacifiquement ot d'une manière passive dans leurs relations réciproques, sont, par ce fait même, des nations amies. Mais si, en outre, il existe entre elles quelque pacte ou convention les obligeant, pour des cas plus ou moins déterminés, non seulement à maintenir cette amitié, mais encore à se prêter un mutuel concours pour Taffirmation de leurs droits ou pour leur réciproque défense, quand Tune d'elles vient à être offensée ou attaquée, ces nations, liées ainsi par ie droit conventionnel, sont alors dites nations alliées.
De cette manière, lorsqu'il y a une guerre entre deux nations devenues belligérantes, un État étranger au motif de la lutte, mais allié de Tune des nations belligérantes, peut, par le fait de son alliance, être obligé à prendre une part directe ou indirecte à la lutte en faveur de son alliée.
Les nations qui, n'ayant aucun pacte avec les belligé* rants, étaient simplement amies et non alliées, de Pun ou de l'autre, demeurent étrangères à la lutte et se maintien^
nent vis-à-vis de Tune et de l'autre nation belligérante dans les mêmes relations d'amitié qui existaient avant la déclaration de guerre.
Cet état de relations pacifiques vis-à-vis de Tun et l'autre belligérant, subordonné à la conduite qui résulte de l'attitude passive au milieu des opérations de guerre, est ce qui constitue la fieutralité.
Ainsi, la neutralité est un état relatif et non absolu, par le fait qu'il n'y a pas de nation neutre quand il n^y a pas de belligérants ; c'est une situation internationale qui tient aux relations réciproques entre trois États au moins, dont deux sont en guerre entre eux et un troisième est étrangeràla lutte. On peut donc définir la neutralité, la condition d'une nation qui, étant et demeurant en paix avec des États en guerre, reste étrangère à la lutte et aux moyens de la soutenir ou de l'aider.
La neutralité n'est pas pour une nation un état entre la guerre et la paix, c'est la continuation de son état antérieur de paix quant aux conditions internes et aux relations politiques du pays, modifié, toutefois, par des conditions extérieures, relatives à sa conduite vis-à-vis des nations belligérantes.
La neutralité peut avoir des caractères différents suivant la liberté d'action qu'a un État ou les règles d'après lesquelles il doit fixer sa conduite.
Elle est pleine ou parfaite pour une nation qui n'a aucune alliance ou pacte Tobligeant à être neutre ou à cesser de l'être.
Elle est condiliomielle ou limitée quand, en vertu de quelque traité, la nation s'est obligée à demeurer neutre ou à cesser de l'être en présence de certaines éventualités.
Le caractère de neutre comporte l'abstention de tout acte de guerre et impose, par conséquent, aux neutres, vis-à-vis des belligérants certains devoirs qui ne pouvaient pas exister durant la paix.
