‹ Le droit public international maritimeChapitre 36 sur 67 · NEUTRALITÉ. DROITS ET DEVOIRS DES NEUTRES · texte numérisé non relu

NEUTRALITÉ. DROITS ET DEVOIRS DES NEUTRES

2** Liberté de commercer durant la guerre, non seulement entre eux mais aussi avec les nations belligérantes.

Si Ton considère chacun de ces droits en particulier, Ton voit que l'état de guerre peut les restreindre dans leur application, mais non les violer dans leur essence. Mais, avant d'entrer dans l'étude de ces droits, il convient de noter que Tapplication de ces principes doit s'étendre aux parties durant les guerres civiles. Dès que dans un État indépendant, les liens de la société politique sont rompus et que les relations entre gouvernements et gouvernés sont suspendues, les uns et les autres formant deux partis peuvent être considérés comme deux puissances distinctes, indépendantes de toute autorité étrangère ; les autres nations alors doivent considérer ces partis comme possédant tous les droits concédés aux nations en guerre et doivent rester neutres jusqu'à la fin de la lutte comme s'il s'agissait de deux nations distinctes.

Quoique la reconnaissance de l'égalité des droits entre belligérants, soit la conséquence d'une parfaite neutralité, elle ne comporte pas toutefois la reconnaissance de la souveraineté ou de l'indépendance du parti ou du territoire dissident. Une telle reconnaissance ne peut jamais être présumée, il faudrait qu'elle fût consignée dans une déclaration ad hoc, explicite, et concluant à l'intention formelle de reconnaître la légitimité du nouvel État.

Le principe de non-intervention, proclamé à notre époque, ne peut être autre que celui de la neutralité prise dans son sens le plus absolu, c'est-à-dire celui d'une abstention complète de tout ce qui touche directement et matériellement à la lutte ou au conflit existant. Mais pour que cette nouvelle dénomination de principe de non-intervention soit juste, il faut qu'elle soit vraie, c'est-à-dire que, tandis que l'on proclame une parfaite impartialité à Tégard des combattants, on ne doit pas chercher à exercer une pression sur l'un d'eux, ni faciliter subrepticement des secours d'ordre matériel ou moral à l'une des parties au préjudice de l'autre.

Quand le principe que Ton qualifie non-intervention n'est pas mis en pratique d'une manière équitable, il est profondément immoral parce qu'il n'a ni le mérite de la franchise ni celui de l'audace.

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