II

Y imperium militaire du consul; mais elle ne cesse réellement, et l’enfant in patria potestate ne devient sut juris que dans les cas suivants ( 1 ) :

1° par la mort naturelle ou civile du paterfamilias.

2° par emancipatio ( 2 ). L’émancipation est un acte de droit privé qui se passe devant le magistrat judiciaire, et qui a pour effet d’éteindre la patria potestas. L’enfant émancipé non-seulement devient sui juris, mais encore il sort juridiquement de la famille de son père pour fonder une famille nouvelle.

La mort du paterfamilias scinde la familia en plusieurs familiae. «Quant paterfamilias moritur, quoiquot capita ci subjecta fuerint , singulas familias incipiunt habere; singuli enim patrumfamiliarum nom en subeunt » ( 3 ).

Mais entre les enfants qui au moment de la mort du paterfamilias se trouvaient encore sous sa patria potestas, et entre eux seuls, subsiste la parenté légale, appelée Agnatio. » Agnati sunt a pâtre cognati viril is sex us, per virilem seæum (lesccndcntes ( 4 5 6 7 ) «

Les parents du sang, qui ne sont point agnati, sont cognati ♦ (naturalis cognât ioj ( 3 ).

Le terme de cognalio est tantôt générique, indiquant la parenté du sang en général, tantôt spécifique et, en ce cas, opposé à agnatio ( c ).

La parenté d’alliance se dit ajfnilas. » Affines sunt viri et uxoris cognati ('). <»

(1) Gaj., I, 127-129, 132. Ulp., X. Paull., II, 25. — Marquardt, V, 1, 6. Walter, § 518. Rein, Dr. c., 490-499.

(2) Large, I, 122. TJkterholzner, Des formalités de l' emancipatio (eu ail.) dans le Zeilschrifl fuer gcsch. Rechtsw. Berlin, 1810. T. 11.

(3) Duj., L, 16, 195 § 2.

(4) Ulp., XI, 4. Gaj. (1, 156) dit de même : « Sunt autem agnati per viri lis sext4S personas coynatione juncti, quasi a paire cognati. «

(5) Gaj., I, 150. — Le fils émancipé, la fille entrée dans la manus de son mari, ne sont pas agnati, mais cognati de leurs frères ou sœurs.

(6) Dig., XXXVIII, 10, 4 § 2. — Walter, § 512-513. Rein, dr. c., 499- 506. Cf. Fustel de Coulanges, la cité ant , 58-62.

(7) Dig., ib., § 3. — KLENZB, Les droits de parenté des cognati et des affines (en ail.) dans le Zeitschrift fuer gescU. Rechlsic, Berlin, 1S20. T. VI, p. 1-200.

L’ancien droit ne reconnaissait î’exercice des droits réels de la parenté qu’à Yagnatio ( légitima , civilis cognatio ) (*).

Les jura agnationis (*) sont :

1° Jus haereditatis legitimae ( 3 ).

" Si intcst ato moritur, oui suus haeres ncc escit , agnatus proximité familiam habeto . » Loi des XII Tables ( 4 ).

La rigueur de ce droit de succession fut modifiée dans l’intérét des cognati en partie par le droit prétorien, en partie par des sénatusconsultes sous l’Empire.

2° Jus tutelae legitimae ( 5 ), droit de tutelle sur les fils sui juris mineurs et sur les femmes sui juris (tulcla pupillaris et muliebris), à défaut de tutelle testamentaire ( 6 ).

3“ Jus curae legitimae ( 7 ). Droit de curatelle sur les furiosi ec les protligi ( 8 ).

Art. 2. — Du jus corn mer cii ou du droit de pop rie té ( 9 ).

Le jus commercii appartient aux cives sui juris, aux Latini

(1) Gaj., 111, 10. Dit /., I. 1.

(2) Lange, I, 202-212.

(3) Lange, I, 1 56-157. Walter, § 641-649. Rein, Dr.c., 817-821. Gans, Du droit de succession (en ail.). Berlin, 1825. 2 vol. Vering, Le droit de succession romain dans son développement historique et dogmatique (en ail.). Heidelberg, 1861. Làssalle, La nature du droit de succession romain et germanique dans son développement historico- philosophique (en ail.). Leipzig, 1861, formant la deuxième partie du System der encorbenen Rechte.

(4) Ulp., XXVI, 1. Cf. Gaj., III, 9. Voyez p. 24.

(5) Walter, § 549 556. Rein, Dr. c., 512-543. Rudorff, Le droit de tutelle (en ail.). 3 t. Berlin, 1832-34.

(6) Ulp., XI, 3. Gaj., I, 155, 164. Dig., XXVI, 1, 1. — La tutela muliebris disparait sous l’Empire. Szuldrzynski, De origine ac progressa tutelae muliebris, quae ayud Romanos oltinuit. Berlin, 1853.

(7) Walter, § 556-558. Rein, Dr.c., 543 551.

(S) Ulp., XII, 2. Cf. Paull., III, 4» § 7. — Dans la suite l’autorité intervint de plus en plus, au dépens des droits des agnati, dans la désignation des tuteurs et curateurs : tutela daliva, cura honoraria.

(9) Lange, 1, 127-148, Walter, § 559-579. Rein, Dr. c., 175-306. Balliiorn Rosbn , La doctrine du dominium (en ail.). Lemgo , 1822.

Boscil Kkmpeh, U is' or ica expositio doctrinae juris Romani de dominio. Groningen, 1S37. Giraud, Recherches sur le droit de propriété chez les Romains. Paris, 1S35. Pagenstkcher, La dochine lomaine sur la propriété (en ail.). 3 part. Heidelberg, 1857-1859.

et à ceux d’entre les Peregrini « quibua commercium datum est» ( ! ).

Le jus commercii ( 2 ) confère principalement le droit de propriété conforme au droit civil romain : dominium ex jure quiritium , legitimum , ou simplement dominium ( 3 ). Le dominus ex jure quiritium possède sur sa chose un droit absolu de disposition, sauf les restrictions que la loi y apporte dans l’intérêt public et privé ( 4 ).

Pour exercer la propriété quiritaire sur une chose, il faut :

1° Que le propriétaire ait le jus commercii ,

2° Que la chose soit in coin mer cio, c’est, à-dire, susceptible de dominium individuel. Certaines choses sont extra commercium ou patrimonium ( 5 ), entr’autres :

a) les res divini juris : res sacrae, religiosae, sanctae ( 6 ) ;

b) les res publicae : quae populi Romani sunt ('). Font partie des res publicae l’ ager publicus en Italie, et tout Y ager

(1) l'Lr., XIX, 4.

(2) Ulp., XIX, 5, n'envisage le commercium que d’un côté quand il le définit : emendi cendundique invicem jus. Cf. il)., 4, et XX, 13.

(3) Gaj., II, 40. Varr., de r. r., II, 10. Ulp., XIX, 2, 7, 8, IG. Cicéron l’appelle mancipium (ad dio., Vil, 29). 11 dit aussi rem habere ex jure quiritium (p. Mur., 12. Perr., II, 2, 12).

(4) Fresqcet, Principes de l'expropriation pour cause d'utilité publique à Rome et à Constantinople jusqu'à l'époque de Justinien. Des limitations apportées par les lois au droit de propriété tant dans l'intérêt général que dans l' intérêt privé (dans la Revue historique du droit français et étranger . Paris, 1S60. T. VI, p. 97). B EK K eu, Les limitations apportées par les lois au droit de propriété dans le droit romain (en ail.) dans les Jahrb. des gem. deulschen Rechts. T. V. Leipzig, 1S62, p. 147. G. Meyer, de jure erpropriationis in imperio Romano. Marbourg, 1807 .

(5) Gaj., II, 111. üig., 1, 8. XV11I, 1, G. — Fr. ab Uoltzendorpf, de rebus quarum commercium non est. Berlin, 1852.

(G) ‘Sacrae sunt, quae dis super is consecr a tae sunt ; religiosae quae diis Manibus relictae sunt. • Gaj., II, 3-4. Cf. Fkst., v. religiosvs, p. 278. La définition des res religiosae, donnée par Gaj us, semble être plus restreinte que la signification primitive de ce mot. Cf. Makquardt, IV, 437. — Sanctae quoque res, veluti mûri et portae, quodammodo divini juris sunt • Gaj., Il, 8. • Proprie dicimus sonda, quae neque sacra, neque profana sunt, sed sanctions quadam confiemata, ut leges sanctae sunt. • Dig., I, 8, 9 § 3. Cf. ClC., denat. de or., III, 40. — H. Elveks, Romanorum de rebus religiosis doclrina. Goettingen, 1851.

(7) Dig., L, 16, 5.

provinciales , salifie sol des civitates , dotées du jus itali - (‘).

3° Que la chose ait été acquise par un mode qui, d’après la loi romaine, donne la propriété quiritaire (jus vendendi et emendi secundum régulas jurisj ( 1 2 ).

Ces modes sont de deux espèces : ils sont ex jure yentium, modes naturels ( 3 4 5 * ), ou ex jure civili, modes civils propres à l’Etat romain et entourés de formalités, prescrites par la loi (‘). •

Au point de vue des modes , requis pour acquérir la propriété quiritaire, les choses sont divisées, dès la plus haute antiquité, en deux catégories : Res mancipi, et Res nec mancipi ( 3 )

« Mancipi res sunt :

1° praedia in Italico solo, tam rustica, qualis est fundtts, quam urbana , qualis dormis ;

2° item jura praediorum rusticorum ( G ), velut via , lier, actus, aquacductus ;

3° item servi

4° et quadrupèdes, quae dorso collovc domantur, velut bovcs, muli , equi, asini.

Caeterae res nec mancipi sunt. Elefanti et cameli quam vis collo dorsove domentur , nec mancipi sunt, quonia m bestiarum numéro sunt ( 7 ). »

(1) Voyez sur l ’ager publions et provincia/is les institutions financières et sur le jus italicum l' organisation provinciale.

(2) Haenel, de acquirendo rerum dominio. Leipzig, 1S17.

(3) GaJ., Il, 05 79. Dig., VI, 1, 23.

(4) Varb .., de r . r., II. 10. Clt., XIX, 2.

(5) Zachariaf., Conject. de rebus mancipi et nec mancipi. Leipzig, 1S07. Man h aï N, l>e V origine et de C importance des res mancipi dans l' ancien droit romain (en ail.). Francfort, 1S23. Rolin, Nouvelle explication de la distinction entre les choses mancipi et nec mancipi. Gand, 1S27. Vbrloren, De rébus mancipi et nec mancipi. Utrccht, 1S39. PlaNGE, Des res mancipi et nec mancipi (en ail.). Heidelberg, 1858. Lattes, Notices sur le droit privé; manceps, manubiae, praes, praedium, res mancipi (en ital.) dans les Comptes rendus de l' Islituto reale Lombardo die scienze e lettere. Milan, 1808. 2e série. Vol. 1.

(0) Walter, § 577. Rein, Dr. c., 314 320.

(7) Ulp., XIX, 1. Cf. G aj., I, 120, II, 15, 17.

La propriété quiritaire des res mancipi s’acquiert seulement par les modes civils ; celle des res nec mancipi , par les modes civils et par les modes naturels (*).

Comme les modes civils exigent des formalités, à l’effet de constater plus sûrement les titres de propriété, il en résulte que le législateur, dès les temps anciens, attachait une importance spéciale aux res mancipi. Or les res mancipi ont toutes rapport, à X agriculture . D’où il faut conclure que le peuple romain primitif était essentiellement agriculteur ( 2 ).

Du dominium ex jure quiritium le droit romain distingue ;

1° la propriété ex jure g en livra ( 3 ) : rem in bonis habere.

Sont par exemple in bonis les res mancipi acquises par un mode naturel, comme la tradition ( 4 ).

2° la possessio ( 5 ), qui consiste simplement dans le fait de détenir une chose ( corpore posriclere) avec l’intention de la garder (animus possidendi) ( 6 ).

On a la possessio par ex. d’une chose acquise par donation entre vifs, ou achetée à un pérégrin etc.

La différence essentielle entre la propriété quiritaire d’une part et la propriété bonitaire et la possessio de l’autre est est celle-ci :

(1) Gaj., II, 19, 22. Ulp., XIX, 3, 7. Cf. Cic., Top., 5 § 28. Boetu. ad h. I.

(2) Les diverses hypothèses, émises par les modernes pour expliquer le caractère et l’origine de cette antique division , sont mentionnées par Rein, dr. cip., 241 244.

(3) Untkkholzneu , Des différentes sortes de propriété (en ail.) dans le Rheiti. Mus./. Jurisprud. Bonn, 1827, T. I, p. 129, et de la théorie de la propriété bonitaire (en ail.) dans le meme recueil. Goettingen, 1833. T. V, p. 1. Zimmern, de la nature de la propriété bonitaire (en ail.) dans le même recueil. Bonn, 1S29, p. 311. Mayer, du duplex dominium du droit romain (eu ail.) dans le Zeitschrift f. geschichll. Rechlsto. Berlin, 1835, T. VIII, p. 1-SO.

(4) Gaj., II, 40-41. Ulp., I, 16.

(5) I/ouvrage classique de Saviqsy, Traité delà possession (en ail.), a paru pour la première fois à Giessen en 1803. Il a été traduit en français d’après la 7c édition de Rudorff par II. Staedtler. Bruxelles, 1866, 2c éd. 1870. — Despot, De acquirenda rcl amittenda possessions. Louvain, 1827.

(6) • Adipiscimur possessionem corpore et animo , neque per se animo aut per sc torpore. » Oiç., XLI, 2, 3 § 1 .

La propriété quiritaire est protégée par la loi; le propriétaire, lésé clans ses droits, a une legis actio , en vertu de laquelle il intente au détenteur illégal de sa chose, auprès du magistrat judiciaire, un procès en revendication de sa propriété : rci vindicatio ( ! ).

Mais la loi ne protège ni les bona , ni la possessio; seulement la propriété bonitaire et la possession se transforment à certaines conditions en propriété quiritaire par prescription (usu capio) (*): en outre le droit prétorien est intervenu dans la suite pour garantir les droits du propriétaire bonitaire et du possessor ( 3 ).

Du jus commercii découlent encore :

1° le jus obligationum (civilium). » Obligatio est juris vin culvm, quo nécessitât e adstringimur alicujus solvendac rei, secundum nostrae civitatis jura ( 4 ). »

2° le jus testamenti factionis et haereditatium ( 5 ), c’est-àdire : 1° le droit de disposer de sa fortune par testament (test amentif actio activa); 2° celui d’hériter par testament (testamenti/ actio passiva ou jus haereditatium).

Le droit illimité de tester a été, sinon confirmé, du moins introduit par la loi des Xll Tables : » Pater/amilias uti super familia pecuniaque sua legassit ita jus esto ( 6 ) «

(1) G aj., IV, 5. Dig., VI,. 1, 23, XLIV, 7, 25. — Walter, § 712-714. Ruporpf, H. d. dr. r., II, §36-38. Rein, Or. c., 297-301, S94-S97. Troisfontaines, I, 238. Wktzell, Le procès en revendication dans le droit romain (en ail.). Leipzig, 1845.

(2) Ulp., XIX, S. G aj., II, 41-59.

(3) Dig., XXI, 3, XLIV, 4. Gaj., IV, 36. — La question de l’origine et du développement de la théorie romaine sur le dominium et la possessio est trèscontroversée. Cf. Rein, Dr. c., 199, ne 1, 201, ne» 3 cl 4. Cependant l’on est généralement d’accord à admettre que primitivement il n’y avait qu’un seul dominium, celui ex jure quiritium, et que la protection de la propriété in bonis est de date plus récente. L’iutervention du droit prétorien dans la possessio semble avoir eu sa source dans la protection, accordée par le préteur aux usufruitiers de l ' ager pullicus . C’est l’hypothèse émUe par Niebciir et adoptée par Savignï, Rein, Lange etc. Cf. Rein, Dr.c., 192, ne 1.

(4) Instit., III, 13. — Walter, § 5S5-G2S. Rein, Dr. c., 607-771.

(5) Ulp., XX, 10, XXII, 1, 2. — Walter, § 629-640. Rein, Dr. c. t 772- 796. Lange, 1, 156-168.

(6) Cic., de inv., II, 50. Cf. Ulp., XI, 14. Gaj., Il, 224. Le droit de tester fut cependant limité plus tard par l’intervention du droit prétorien. De

§ 2. Des jura publica.

Les jura publica sont de deux catégories : les uns sont des droits proprement dits ; les autres sont à la fois des droits et des charges.

A la première catégorie appartiennent :

1° Les droits qui protègent la liberté du citoyen.

aj Le jus provocalionis ou le droit d’en appeler aux comices centuriates des sentences capitales, et aux comices tributes des amendes, prononcées par le magistrat. Les Romains appelaient le jus provocalionis : unicum praesidium libertatis, patronam civil atis ac vindicem libertatis (*).

b) L’ appellatio des actes posés par un magistrat à son collègue ou à un magistrat supérieur.

c) \J auæilium tribunicium.

dj Le droit de se soustraire à une condamnation capitale ou infamante par un exil volontaire (*) ( ’exilii causa solum vertere) ( 3 ), à condition que l’exilé choisisse pour résidence une ville avec laquelle Rome a 1 ejus exulandi , comme Tibur, Praeneste, Naples etc. : justum exilium ( 4 ).

Sous l’Empire, tous ces moyens de protection sont remplacés par un seul : Y appellatio Caesaris.

2° Le jus suffrarjii.

3° Le jus honorum ( 5 ).

Droits et charges à la fois :

1° Le jus sacrorum ( 6 ). Les sacra sont publica ou privata.

même le droit d’hériter par testament fut restreint, par exemple, pour ies femmes par la/&r Voconia, 1G9 av. J. -Ch. (cf. Ruüorff, //. d. dr. r., I, § 24), pour les célibataires par la législation Julienne d’Auguste.

(1) Liv., III, 55. Cic., de or., II, 48 § 199. Cf. Liv., III, 45. « Tribuni cium auxilium et provocutionem . . . duas ar ces libertatis luendae.» Dekys, VI, 58.

(2) Walter, § 823. Hudorvf, H. d. dr. r., Il, § 123. Marquardt, II, 3, 156. Lange, II, 472.

(3) Liv., III, 58, V, 32. Cic., p. Caec., 34 § 100. Sall., Catil . , 51.

(4) Polyb., VI, 14. Cf. Cic., I)e or., 1, 39 § 177.

(5) Les droits politiques que nous venons d’énumérer seront développés davantage quand nous traiterons des comices et des magistratures.

(6) Mauquaudt, IV, 45-48, 01-63, 142-145.

» Publica sacra , quart publico sumptupro populo fiunt, quaeque pro montibus , pagis , curiis, sacel/is; at privai a, quaepro sin hominibus, familiis gentibus fiunt « (*).

2° Le droit et l’obligation de se faire recenser, et le droit de faire partie d’une classe en raison du cens, jus censendi ( 1 2 ).

3° Le jus tribut i ( 3 ).

4° Le jus militiac ( 4 ), le droit et l’obligation de servir parmi les équités ou dans la ler/io.

Les XV III centuriae equitum equo publico sont composées par les censeurs ( 5 6 ) ; les légions et les équités equo privato sont levés annuellement par les consuls qui par un édit ordonnent aux citoyens , astreints au service militaire, de se présenter au Capitole et plus tard au champ de Mars, au jour déterminé pour le dilectus ( c ).

En règle générale, les consuls lèvent annuellement quatre légions; deux légions forment une armée consulaire ( 7 ); le nombre des légions est augmenté, selon les circonstances, par un décret du sénat ( 8 ).

(1) Fest., p. 245°. Des sacra pro familiis, gentibus, pagis, curiis, nous avons déjà parlé ; nous traiterons des sacra pro populo dans la section, consacrée au culte de l’Etat.

(2) Liv., XLV, 15. — Marqüardt, II, 3, 45, ne 142, 47, ne 145.

(3) Voyez l’organisation des finances.

(4) Marqüardt, 111, 2, 235 4$0, surtout 235-248, 285-291, 334-339, 349-350, 414-417. Walter, § 189-193, 338-341. Juste Lipse, De miliiia romana, Anvers, 1596. Le Beau, De la manière dont on levait les soldats pour composer la légion dans les Mémoires de l’ac. des lnscr. et Belles-Lettres. T. XXXll, p. 318. ltUECKERT, Organisation militaire des Romains (en ail.). Berlin 1850. Lange, Historia mutationum rei militaris Romanorum inde ah inter i tu rei publicae usque ad Constantin um Magnum. Goettingen, 1846.

(5) Voyez la Censure.

(6) Polyb., VI, 19. Liv., XXVI, 35.

(7) Poi.yb. , III, 107, VI, 19, 26. Liv., VIII, 8.

(8) Liv., XXI, 17, XXXVI, 1 etc. I)u temps de la 2c guerre punique il y eut jusqu’à 23 légions. Liv., XXVI, 1. Pendant les guerres civiles ce nombre l’ut presque doublé. Marqüardt, 111, 2, 351. Sous Tibère, en 23 upr. J. C., le nombre des légions était de 25. Tac., Ann., IV, 5. D’ailleurs, depuis l’extension de l’Etat romain, l’année comprenait, en dehors des légions des citoyens, les cohortes de socii (alliés italiques) et les auxilia (les provinciaux), dont le total égalait au moins celui des soldats légionnaires.

Le dilcctus se fait par tribu locale; les tribuni mililum choisissent successivement un citoyen par tribu, dans l’ordre, déterminé par le sort; iis continuent cette opération jusqu’à ce que chaque tribu ait fourni un contingent de 120 pedites pour chaque légion qui doit être levée ('). Car le nombre normal des pedites de la légion est de 4200 hommes, auxquels sont ajoutés d’ordinaire 300 équités (*).

Le cavalier était tenu de faire dix stipendia (campagnes, années de service); le légionnaire seize ou au maximum vingt ( 1 2 3 ).

D’après les institutions de Servius Tullius, les asxidui (junior es) avaient seuls le droit de servir dans la légion ( 4 ); du temps de Polvbe, on y admet déjà ceux qui ont au moins un cens de 4000 sesterces ( 5 6 ), et enfin, depuis Marius, les capite censi (®). Dès lors, ceux-ci, cherchant dans le métier des armes des moyens de subsistance, composèrent bientôt presque exclusivement, les légions, et l’exemption du service devint chose aisée aux citoyens riches ( 7 ).

Les cives libertini furent exclus de tout temps de la légion romaine. Jusqu’à la guerre sociale (91 av. J.-C.), dans des circonstances critiques, ils servaient, de même que les capite

(1) PoLYb., VI, 19-20. Cf. Denïs, IV, 14. Liv., IV, 46, XXIV, 18. Exceptionellement le tirage au sort a remplacé le choix, fait par les tribuns militaires. Marqvardt, III, 2, 2S7.

(2) Polyb., VI, 20. Liv.„ VII, 25 etc.

(3) Liv., XXVII, 11. Polyb., VI,J9ed. Er. IIultscu. Malheureusement ce passage est tronqué. Marqcarjît, III, 2, 286, ne 1580. Cf. Large, I, 411, 417, 473.

(4) Voyez p. 58.

(5) PoLYB., VI, 19 : •zi-pa.t.b'na.i ^pajyxoi.

(6) * [Proletarii] et asperis reipublir.ae temporibus, cumjuventuiis iuopia essec, in militiam lumultuariam legebantur armaque is sumplu publico praebebantur... Capite censos auteni primus C. Marius , ut quidem fer uni, bello Cimbrico difficillitnis reipublicae tempoiibus, vel potius,ul Sallustius ail [Jug., 91], bello Jugurthino milites scripsisse traditur, cum id factum ante in tiulla memoria extaret. » Gell., XVI, 10 § 13-14.

(7) Sall., Jug., 85 § 3, 86. Val. Max, II, 3, 1. Aussi les armées romaines de cette époque peuvent-elles être assimilées à des armées de mercénaires. App., B. c., V, 17.

censi avant Marius, sur la flotte, non comme mariniers (milites), mais comme matelots (socii navales ) ( 1 ). Depuis la guerre sociale ils ont été admis dans l’armée de terre ( 2 ), non pas dans la légion, mais organisés en cohortes séparées ( 3 ).

Depuis Auguste les armées romaines deviennent permanentes ( 4 ). La garnison de Rome est recrutée principalement en Italie. Les légions ont des stations déterminées dans les provinces; elles se composent surtout de provinciaux qui ont reçu le droit de cité ( 5 6 ), et qui s’engagent volontairement^). Cependant, en droit, le service reste obligatoire pour tout citoyen romain ( 7 ); et en des circonstances extraordinaires, l’Etat fait d^s levées de soldats aussi bien en Italie que parmi les citoyens provinciaux ( 8 ). Depuis Trajan il se trouve des exemples de remplacement (vicarii) ( 9 ).