Chapitre troisième. — DU DROIT DE CITÉ INCOMPLET
Les citoyens, qui jouissent de l’ensemble des droits civils et politiques, sont cives optimo jure. Mais certaines causes, naturelles ou civiles, mettent des restrictions à l’exercice du droit de cité complet.
(1) Liv., XXVI, 2, XL, 18, XL1I, 27, 31, XLIII, 12. — Cf. Polyb., VI, 19. Les mariniers, qui étaient des soldats légionnaires (Marquardt, III, 2, 286, ne 1576), sont distincts des matelots. Liv.,- XXII, 11, XLV, 43.
(2) App., B. c., I, 49. Liv., Epit., LXX1V. Avant cette époque ce fait est extrêmement rare ; en 296 avant J. -Ch. •libertini centuriali ». Liv., X, 21, et à l’époque de la seconde guerre punique. Liv., XXII, 11, XXIV, 16.
(3) Macuob., Sa'urn., 1, 11, § 32. — Marquardt, 111, 2, 337.
(4) Dion Cass., L1I, 27. Herodies, II, 11.
(5) Tac., Ann., IV, 5. Cf. Cés., de b. c., II, 19. b. hisp., 7. Sur l’admission de provinciaux non-citoyens à la légion voyez Marquardt, III, 2, 416, ne 2421.
(6) Dig., XLIX, 16, 4 § 10.
(7) Dig ., 1. 1.
(8) Suet., Avg., 24; Ner., 44. Tac., hist., III, ,58. Frontin., de contr. agr., p. 53. Ael. Arist., in Rom. orat. ed. Jebb., T. I, p. 218.
(9) C. Plin. c^Traj. Epist., XXX, ed. H. Keil.
Les causes naturelles ( { ) sont :
1° Le sexe. « Feminae ab omnibus officiis civilibus vel publiais remotae sunt » ( 2 ). Elles sont exclues des droits politiques, et, même si elles ne sont ni in patria polestate , ni in manu, il leur faut cependant dans les actes de la vie civile la tutoris auctoritas » et propter se, vus inf rmitatcm et propter forcnsium rerum içnorantiam » ( 3 ).
2° Certaines maladies mentales, comme la furor. » Furiosus nultum neçotium contrahere potcst « ( 4 ).
3° L’àge ( 5 ). Le citoyen sui juris ne sort de tutelle qu’à l’âge de puberté, et n’obtient qu’alors la jouissance complète des jura privai a.
Les classes de citoyens dont le droit de cité est restreint pour une cause civile, sont :
1° Les jiliifamilias in patria polestate. Voyez p. 71-77.
2° Les jiliifamilias mancipio dati.
3° Les addicti jusqu’au moment de la vente ou de l’exécution, et les nexi.
4° Les opifices , sellularii, proletarii, capite censi (p. 57), qui n’avaient qu’un j us suffragii restreint, et qui, tant qu’ils furent exclus du jus militiae , furent privés, comme conséquence nécessaire, du jus honorum ( 6 ).
5° Les aerarii.
6° Les cives libertini.
§> 1. Des mancipio dati ( 7 ).
L’enfant donné en mancipium par son père ( 8 ) jouit d’une
(1) Rein, Dr. e., U6-1G0.
(2) Dig., L, 17, 2.
(3) Ulp., XI, 1. Cf. Liv., XXXIV, 2.
(4) Dig., L, 17, 5.
(5) Lange, I, 204.
(6) Marqlardt, II, 3, 47*48. Lange, I, 434-435. Troi^pontaines, I, 167 - 168. — Toutes ces catégories de citoyens sont désignées avec les cives libertini sous ie nom commun de humilei, et elles ont suivi, pour ce qui regarde leur inscription dans les tribus et les classes, le sort des libertini. Voyey le § 4.
(7) Lange, I, 178. Walter, § 508 et 542. Rein, Dr. c., 491, 604-607, Troisfontaines, I, 172-173. Boecking, De mancipii causis. Berlin, 1826.
(8) Voyez p. 72.
condition intermédiaire entre la liberté et l’esclavage, il est servi loco , in imaginaria servili causa (*).
Tout ce qu’il acquiert, appartient à son maître( 1 2 ) : mais il conserve le jus conubii , et, s’il est maltraité par son maître, il a contre lui Yactio injuriarum ( 3 ).
Le mancipium ne cesse que par affranchissement solennel : // ii, qui in causa mancipii sunt , quia servorum loco habentur, vindicta , censu, testamento manumissi suijuris fiunt. » ( 4 ).
Le mancipium affranchi reprend les droits d’ingénuité ( 5 6 ) ; cependant le manumissor conserve sur lui certains droits d’hérédité et de tutelle ( f> ).
Le mancipio datus majeur jouissait-il de l’exercice des droits politiques pendant son état de dépendance? Les sources n’en parlent point. Il semble cependant que le maître pouvait le placer dans l’impossibilité matérielle d’exercer ces droits.
§ 2. Des prisonniers pour dettes. Addicti et nexi.
La question des dettes a exercé une influence considérable sur la lutte politique entre le patriciat et la plèbe.
En règle générale le prêt d’argent se faisait à intérêt, foenus ( 7 ). L’intérêt légal, déterminé par la loi des XII Ta-
(1) Gaj., I, 123, 133. Dig., IV, 5, 3 § 1.
(2) Ulp., XIX, 18. Gaj., II, 86.
(3) Gaj., I, 141. — Rudobpf, H. d. dr., r., II, § 107. Par qui cette actio devait-elle être intentée? Par le père ou par l’enfant, et dans ce dernier cas prndant ou après son mancipium ? On ne le sait pas. Pour ce qui regarde les enfants, nés pendant le mancipium du père, leur condition juridique est suspendue; si leur père meurt in mancipio, ils deviennent suijuris, s’il sort de sa condition quasi-servile, les enfants sont soumis à sa palria potestas. Gaj., I,
(4) Gaj., 1, 138, 140.
(5) CW., VIII, 47, 10.
(6) Ulp., XI, 5. Gaj., I, 115. — Walter, § 660.
(7) Lange, I, 156. Marquardt, III, 2, 47 53. Walter, § 609. Rein, Dr. c., 628-643, Hipp, Defenere velerum Romanorum. Hambourg, 182S. Stbeüber, Du taux d'intérêt chez les Romains (en ail.). Bâle, 1857.
blés, était le foenus unciarium ( ! ), 8 l / 3 p. c. pour l’année financière de 10 mois ( 2 ), par conséquent 10 p. c. pour l’année de 12 mois.
Les addicti et les nexi sont des prisonniers pour dettes : mais il y a entre ces deux catégories de débiteurs deux différences notables :
, 1° Les addicti sont prisonniers en vertu d’un jugement
du magistrat judiciaire (addictio), et à la suite de la nonexécution des obligations contractées par un contrat réel (mutuum), tandis que les nexi deviennent prisonniers, sans intervention judiciaire, à la suite de la non-exécution des obligations contractées par un contrat verbal, appelé nexum.
2° Les pouvoirs du créancier sont plus étendus sur les addicti que sur les nexi.
