IV
Aussi Auguste se crut-il obligé de mettre un frein à ces abus (*). A cet effet il fit porter deux lois ( 1 2 ) :
1° La lex Aelia Sentia (4 apr. J.-C.), qui compilait trois clauses principales :
a) n Minori XX annorum domino non aliter manumittcre permitlitur , quam si vindicta apud consilium (composé à Rome de 5 sénateurs et de 5 équités , en province de 20 récupéra tores, citoyens romains) ( 3 ) jus ta causa ( 4 ) manumissionis ad probata manumiserit n ( 5 ).
b) •' Ea lex [Aelia Sentia] minores XXX annorum servos non aliter volait manumissos cives Romanos ficri, quam si vin dicta, apud consilium justa causa manumissionis adprobala , liber ati fuerint » ( 6 ).
c) Loge Aelia Sentia cavetur , ut qui servi a dominis poenae nomine vincti sint , quibusve stigmata inscripta sint, deve qui bus ob noxam quacstio tormentis habita sit, et in ea noxa fuisse convicti sint, quique ut ferro aut cum bestiis depuqnarent, traditi sint, inve ludum custodiamve conjecti fuerint (bref, tous les esclaves qui ont subi de la part du maître une peine infamante ), et postea vel ab codcm domino, vel ab alio manmiissi, ejusdem condicionis liberi fiant , cujus condicionis sunt PERKGiiiNi dediticii » ( 7 ). De plus, ils ne peuvent devenir jamais ni citoyens, ni môme latins ( 8 ). Il leur est
(1) Suet., Auy., 40. Dion Cass., LV, 13.
(2) Lange, IL, 677. Rudouff, H. d. dr. r., 1 § 26.
(3) Uip., I, 13a. Cf. G a j., I, 20.
(4) « Justa a*t<m causa manumissionis est celuti si quis... paedayogum, aut servum procuratoris habendi graliu , aut ancillammalrimonii causa, apud consilium manumittat . • Gaj., I, 19. Cf. ib., 39.
(5) Gaj., I, 38. Cf. Ulp., 1, 13. Do3ITH., De manum., 13.
(6) Gaj., I, 1S. Cf. Ulp., I, 12.
(7) Gaj., I, 13. Cf. ülp., 1, 11. Palll., IV, 12, § 3-8.
(8) Gaj., I, 15, 26. Suet., Aug., 40.
défendu de séjourner à Rome ou dans un rayon de cent milles autour de la ville ( intra centesimum urbis JRomae miliarium) , sous peine d’être revendus comme esclaves par l’Etat (*). — Leurs enfants sont réputés pérégrins , nés libres.
2° La lex Furia Caninia (S apr. J.*C.). Elle limite le nombre d’esclaves qu’un maître peut affranchir par testament : celui qui possède de 3 à 10 esclaves, a le droit d’en affranchir la moitié, de 11 à 30 le tiers, de 31 à 100 le quart, de 101 à 500 le cinquième; et si le nombre est supérieur, le maximum que le maître puisse affranchir, est de 100. La loi portait cependant que dans chaque catégorie supérieure de cette échelle le maître pouvait en affranchir au moins autant que le maximum de la catégorie inférieure ( 1 2 ).
Justinien abolit les restrictions de la lex Furia Caninia et, en grande partie, celles de la lex Aelia Sentia ( 3 ).
Affranchissements de droit ou par expropriation forcée.
Sous l’Empire la liberté est accordée à l’esclave, sans ou contre la volonté du maître, en certains cas dont les principaux sont les suivants :
1° D’après le sénat usconsultum Silananium sous Auguste, » qui ob necem detectam domini praemium libertatis conscquitur, JH orcinus liber lus» ( 4 ).
2° L’empereur Claude » quum quidam aeçra et adfccta mancipia in insulam Aesculapii (îlot du Tibre) taedio medendi exponerent , omîtes qui exponerentur libéras esse sanxit , nec redire in dicionem domini , si convaluisscnt » ( 5 ).
(1) Gaj., I, 27.
(2) Gaj., I, 42-4G. Ulp., I, 24-25. Paull., IV, 14. Gaj., Epit., I, 2 § 2-4.
(3) Cod., VII, 3. I/ut., I, 5 § 3 ; G § 7.
(4) Dig., XL, 8, 5. Cf. Cod., VII, 13, 1.
(5) Suet., Claud., 25. Cf. Diox Cass., LX, 29. Dig., XL, 8, 2. Cod., VII, G, 1 § 3.
3° L’esclave qui dénonce et fait condamner certains criminels, comme un faux-monnayeur, l’auteur du rapt d’une jeune fille, un déserteur etc., obtient la liberté (*).
(1) CW., VII, 13, 2-4.
