Chapitre premier. — PARTIE GÉNÉRALE

Les réunions du peuple s’appellent ou concilium ou contio ou comilia ( 1 2 ).

Concilium est un terme générique, employé pour indiquer toute réunion du peuple, et, dans un sens restreint, ces réunions qui ne sont ni contiones, ni comitia ( 3 ). — Concilia pie Lis.

La distinction entre la conlio et les comitia est bien caractérisée par la définition suivante : « Cum populo agere (expression propre dans le sens de présider les comices) ( 4 ) est

(1) C. F. Schulze, Des assemblées du peuple romain (en ail.). Gotha, 1815. Goettling, Des assemblées du peuple pendant la République (en ail.) dans le Hermès. Leipzig, 1826, T. XXVI, p. 84. Rubino, Des assemblées du peuple dans ses Recherches etc., p. 283. Rein, Comitia (en ail.) dans Pauly’s Realencyclopaedie. Stuttgardt, 1842, T. II, p. 529. Tu. Mommsen, Les droits spéciaux des plébéiens et des patriciens dans les assemblées du peuple et au sénat (en ail.) dans les Rech. rom., I, 129-284.

(2) Becker, II, 1, 358, suiv. Lange, I, 342, II, 418-430.

(3) Laeliüs Félix définit le concilium comme suit : » Is qui non vnioerstim populum, sed parlem aliquam adessejubet, non comitia, sed concilium edicerejubet. » Gell., XV, 27. Voyez cependant sur cette définition Lange, II, 422. Cf. Mommsen, Rech. rom., I, 170, ne 8.

(4) Cf. Cic., deleg., 111, 4.

rogare quid populum, quod suffragiis suis aut jubeat aut vetct (*) ; contionem autem habere est verba facere ad populum sine ulla rogatione » ( 1 2 ) .

1. Contio ( 3 * ). — " Contio signif cat conventum , nontamen alium, quant eum, qui a magistrat u vel a sacerdote publico per praeconem convocatur » ( i ).

Le jus contionem habendi appartient à tous les magistrats, mais il est exercé hiérarchiquement : les magistrats supérieurs peuvent appeler à eux et présider la contio , convoquée par un magistrat inférieur : jus avocandi contionem ( 5 ). Cependant à l’égard dos tribuni plebis aucun magistrat n’a le jus avocandi contionem ( 6 ).

L’objet d’une contio est soit une communication, un rapport à faire par le magistrat au peuple, soit la délibération sur une rogatio , qui sera ensuite soumise aux comices.

Le sollenne precalionis carmen ( 7 ) est suivi du discours du magistrat-président à l’assemblée. S’il y a délibération, le président accorde la parole ad suadendum ou ad dissuaden dum ( 8 ), d’abord au \ priuati, ensuite aux magistrats ( 9 ). — Dimittere , summovere contionem ( 10 ).

(1) Cf. Fest., p. 2S2. — Paul. Diac., p. 50, n’est pas très-exact quand il dit : » Cum populo agere hoc est populum ad concilium aut comitia oocare. •

(2) Gell., XIII, 16 (15) § 3.

(3) Lange, II, 663-670.

(•1) Paul. Diac., p. 38. Cf. Liv., IV, 32 : » Civitalem praeconibus per vicos dimissis... ad contionem advocalam. • Ib., XXXIX, 15.

(5) Mess a ll a cité par Gell., XIII, 16 (li>) § 1 : •Consul ab omnibus magisiralibus et comiliatum et contionem avocare potest. Praetor et comitiatum et contionem usque q nuque avocare potest, nisi a consule. Minores magislratus nusquam nec comiliatum nec contionem avocare passant. Ea re, qui eorum primas vocal ad comitiatum, is recte agit, quia bifariam cum populo agi non potest. Nec avocare alius alii posset, si contionem habere volunt, uli ne cum populo agant, quamois multi magislratus simul contionem habere possunl. •

(6) Denïs, VII, 17. Liv., XLI1I, 16. Aujrel. Vict., de vir ill., 7. Cf. Val. Max., IX, 5, 2.

(7) Liv., XXXIX, 15. Cf. Gell., XIII, 23 (22) § 1-2.

(8) Quint., Inst, or., II, 4 § 33.

(9) Dion Cass., XXXIX, 35. Cf. Liv., XLII, 34, XLV, 21, 36 et 40. Denïs, V, 11. Cic., ad Alt., IV, 2 § 3.

(10) Cic., ad Alt., II, 24 § 3, p. Place., 7.

II. Comitia. — « Cum ex generibus hominum suffragium feratur , « curiata » comitia esse, cum ex ccîisu et aetate, " centuriata », cum ex regionibus et locis , » tributa » (*)».

Formalités communes aux différentes espèces de comitia et pour la plupart aussi aux concilia plebis.

1° Convocation par un édit du magistrat-président ( edi cere, indicere comitia) ( 1 2 ), un trinundinum (17 jours) ( 3 ) au moins avant le jour de réunion, et publication de la rogatio (promvlgatio rogationis) ( 4 5 ) pendant cet intervalle. Le droit de présidence (jus cum populo, cum plebe agendij varie selon les comices. Pendant le trinundinum les magistrats peuvent convoquer des contioncs , à l’effet de mettre la rogatio en discussion ( 3 ).

2° Le jour de réuion doit être un dics comitiulis ( 6 ).

3° Le lieu de réunion, qui diffère selon le genre de comices, est toujours un endroit inauguré (templum) ( 7 ).

4° Consultation des auspicia ( 8 ), par le magistrat-président, assisté d’un Augure. Elle a lieu, le jour de la réunion, noctu, post mcdiarn noctern, in templo ( 9 10 ), anciennement ex avibus, plus tard e tripudiis ( ,0 ), pour les comices centuriates extra pomœrium , pour les autres soit extra soit intra pomoe-

(1) Lael. Fel., cité par Gell., XV, 27.

(2) Gell., XIII, 15. Liv., IV, 57, VI, 34, 39, XXXIX, 15, XLIII, 14.

(3) Macrob., I, 16 $ 35. Priscien, VII, 3 §9. — Denïs, VII, 58, 59, IX, 41 : si; Tpirjjv d'/ooàv, Cic., ad div., XIV, 12 etc.

(4) La lez Caeeiiia Didia (98 av. J.-C.) eu üt une prescription légale. Scol. Bob. p. Sezt., p. 310. Cic., Phil., V, 3 § S,/7. Dom., IC § 41 . — Cf. Marquardt, II, 3, 50-60. Mommsen, Reck. rom., I, 180, ne 9.

(5) Exemples : Liv., III, 34-35, XXXIV, 1 etc.

(6) Voyez le £ qui traite du collège des pontifes.

(7) Liv., III, 20. Cf. Serv., ad Aen., 1, 4+0. Val. Max., IV, 5, 3.

(8) En effet les comices ont lieu auspicalo. Liv., V, 14, VI, 41. Denys, VII, 59, IX, 41. Cic., ad div., VII, 30. — Marquardt, II, 3, 08-80, IV, 355-361. Lange, I, 292-298. Voyez les §§ qui traitent du pouvoir des magistratures et du collège des augures.

(9) Varr., de l. /., VI, 9. Gell., III, 2. Censor., de die nat ., 23.

(10) Liv., I, 36, VI, 41. Cic., de div., I, 16 § 28, II, 33-36.

rium (*). — Si les auspices sont défavorables, l’Augure ob nuntiat : alto die ( 1 2 ).

5° Convocation nouvelle, qui varie selon le genre des comices.

6° La réunion commence prima luce et ne peut se prolonger au-delà du coucher du soleil ( 3 ).

7° Elle s’ouvre par des cérémonies religieuses (carmen 8ollenne precan ) ( 4 ), suivies, à moins que le président ne tienne encore une concio préparatoire ( 5 ), directement de la lecture delà rogatio (» quod bonum faustum, felix fortuna tumque sit populo romano , . . . velitis, jubeatis, qnirites. ..») ( 6 ) et du vote.

8° Le peuple vote par curie, centurie ou tribu, et dans chacune de ces divisions viritim ( 7 ) .

Longtemps le vote fut public. Le citoyen déclarait son vote viva voce&ux rogatores centuriae , tribus etc., qui le marquaient sur des tablettes au moyen de points (puncta) ( 8 ). Mais, pendant la deuxième moitié du n e siècle av. J.-C., les leges tabellariae introduisirent le scrutin secret, la lex Gabinia de 139, pour la creatio magistrat un?n, la lex Cassia de 137, pour les judicia, à l’exception delà perduellio, la lex Papiria de 131, pour les rogationes législatives, et enfin la lex Caelia de 107, pour le judicium perduellionis ( 9 ). Dès lors aux comices électoraux le votant reçoit une tabellu , sur la- .

(1) Plutarq., Marcetl., 5. ClC., de nat. d., II, i § 11. — « Pomoerium est locus intra agrum effatum per tolius urbis circuitum porte muros regionibus cerlis delerminatus qui facit finem urbani auspicii. » Gelt,., XIII, 14.

(2) Cic., deleg., II, 12, III, 4. Donat., ad Ter. Ad., IV, 2, 8.

(3) Varr., de l. VI, 9. Liv., XXXVIII, 51. Denys, IX, 41. Plutarq., Jem. Paul., 30.

(4) Liv., XXXIX. 15. Cic., p. Mur., 1 etc.

(5) Cf. Liv., XXXI, 7. Cic.,p. Place., 7 etc.

(6) Cic., de div., I, 45, p. dont., 17 ^ 44. Cf. Gell., V, 19

(7) Cic., p. Flacc., 7.

(8) Cic., de div., II, 35 § 75. Cf. d. or., II, 64 § 260. De là l'expression ferre punctum. Cic., p. Plane, 22 § 53, et au figuré Hor., ars poet., 343 etc.

(9) Cic., deleg., III, 15*16. Seol Bob., p. 300. Pseud. Asc , p. 141. Or. — Marquardt, II, 3, 97*112.

quelle il inscrit les noms de ses candidats (*), aux comices législatifs et judiciaires deux tabellae , l’une portant V(&) R (or/as) pour approuver la rogatio , l’autre A (n(iquo) pour la rejeter ( 1 2 ). Le votant dépose les tabellae dans des cistae ( 3 ), placées ad hoc et gardées par les rogatores officiels et des custodes privés. Le dépouillement (diribitio) est fait par les diribitores ( 4 ) . — La custodia cistarum fut confiée par Auguste à 900 équités ( 5 ).

9° Proclamation du résultat définitif par le président, renuntiatio ( 6 ), suivie de la dissolution des comices.

La réunion des comices est empêchée ou dissoute Cdiri mere) ( 7 ) :

1° Avant le commencement du vote ( 8 ),

a) Par Y obnuntiatio de l’Augure. Voyez p. 152.

b) Par l’intercession soit d’un magistrat supérieur (voyez p. 150, n c 5), soit d’un tribunus plebis ( 9 ).

2° Avant ou pendant le vote, par certains omina dira, tels qu’un cas d’épilepsie (morbus comitialis) ( 10 11 ), un orage ( u ) et surtout un coup de tonnerre ou de foudre. nJove louante, fulgurante, comitia populi habere nefas ( l2 ).«

(1) Cic., Phil., XI, 8 § 19.

(2) Cic., ad Alt., I, 1-1 § 5, de leg ., II, 10 § 24, 111, 17 § 38, de off., II, 21 § 73. — Mommsen, Ilist. du syst. mort., p. 636.

(3) Non., s. v. II, p. 91, Plin., XVI, 77 (40). — Wunder, De discrimine verborum cistae et siteltae dans les Var . lect. libr. aliq. Cic. excod. Erfurt. enotatae. Leipzig, 1827, p. 158.

(4) Cic., in Pis., 15 § 36, p. red. in sen., 11 § 28, p. Plane., 6 § 14. Varr.,</« r. r.,III,5 § 18. — Wunder, De verbo diribere e jusque derivalis dans les Var. lect., p. 126.

(5) Plin., XXXIII, 7 (2).

(6) Cet acte était nécessaire pour que le vote du peuple eût son effet. Cic., p. Mur., 1 , p. Plane., 6 § 14, 20 § 49. Liv., III, 21, VII, 26 etc.

(7) Marqüardt, II, 3, 113-115.

(8) Liv., XXV, 3, XLV, 21. Cic. cité par Ascon., p. 70. Cic., Phil . , II, 32 § 81.

(9) Liv., IV, 25, VI, 35, Vil, 2L. Cic., de leg. agr ., II, 12 § 30 etc.

(10) Fbst., p. 234b, Seren. Sammon., demed., v. 1015, suiv.

(11) Liv., XXX, 39, XL, 59. Tac., Hist ., I, 18.

(12) Cic., de div., II, 18 § 42. Cf. Phil., V, 3 § 7, in Vatin., 7 § 17, 8 § 20, p. dom., 15 § 39. Liv., XL, 42.

Cette dernière règle a eu plus tard pour conséquence que la seule déclaration d’un magistrat, se serrasse ou se sercaturum de coelo, à condition d’étre faite avant le commencement des comices, avait pour effet d’empêcher la reunion, obnuntiatio (*). De là l’édit de convocation des consuls portait la formule : ne quis magistratus minor de coelo serrasse relit ( 1 2 3 4 ). Le jus servandi de coelo fut réglé par les le g es Aelia et Fufia vers 153 av. J.-C. ( :< ).

En cas de vices de formes, les décisions du peuple pouvaient être cassées par le sénat avec le concours éventuel des augures. Voyez la compétence des comices.

Chapitrk deuxième. — PARTIE SPÉCIALE.

$ 1 . Des comices curiates (*).

Les formalités propres aux comices curiates ont été exposées plus haut(p. 33).

Les patriciens seuls y ont droit de vote ( 5 ). Us se réunis-

(1) Pion. Cass., XXXVIII, 13. Cic., Phil., II, 32 § 81 : Si quis servavit, non habitis comiliis, sed priusquam habeantur, débet nuniiare. * Ib. 33 §83, p.Sest., 3G § 78, 37 § 79, 38 § 83, in Vat., 7 § 10-18.

(2) Gell., XIII, 15.

(3) Nous sommes réduits ù des conjectures sur le détail de ces lois dont parlent Cic. (in Pis., 5 § 10, in Vat., 9 § 23, p. Sesi., 15 § 33, 26 § 56, où il les appelle leges de jure et de tempore legum royandarum, Deprov. cons., 19 § 46, p.red. in sen., 5 § 11), Ascon., 9, et 1 cScol. Bob., p. 319. Or. Il semble qu’elles ont réglé Y obnuntiatio réciproque des magistratures patriciennes et plébéiennes. — Marquaudt, II, 3, 80-88. Mommsen, Rech. rom., I, 197-199. Lange, II, 446-449, et De legibus Aelia et Fujia. Giessen, 1861.

(4) Marquardt, 11, 3, 189-196. Lange, I, 249-250, 352-353. "Walter, §§ 50, GS. Mommsen, Rech. rom., 1, 140-150, 167-176.

(5) Le droit de vote des plébéiens aux comices curiates de l’époque républicaine est rejeté par Niebuhr, Becker (II, 1, 300, no 611), Mauquarïyt, Lange. Nous avons cité, p. 45, ne 2, les auteurs modernes qui, suivant Denïs, admettent les plébéiens dès l’origine comme membres actifs dans les curies. Mommsen a réuni une série de preuves pour démontrer que pendant la République la plèbe n’était pas exclue des comices curiates. 11 s’appuie spécialement sur le silence des anciens qui ne mentionnent pas cette exclusion, sur la participation des plébéiens (attestée par Ovid., Fast., II, 511, suiv.) aux Fojnacalia,

sent, sous la présidence d’une magistrature dite patricienne (*), soit pour décider des affaires qui concernaient spécialement les genles patriciae , principalement Yadrogatio ( 2 ),

qui étaient des nacra curionia, et sur leur admission à la dignité de curio et de curio maximus en 209 av. J.-C. (Liv., XXVII, S). La valeur de ces preuves a été combattue par Herzog dans le Philoyoyus , XXIV, 306-310. Les anciens, il est vrai, n’affirment pas positivement l’exclusion de la plèbe des comices curiates, à moins qu'on n’interprète en ce sens Oie., de leg. ayr., II, 11 § 24, » [eam potestatem] curiatis comiliis, quae vos non initia, confirmât il , tribula quae ceslra sunt, suslulil », et Gell., XV, 27 (voyez p. 151). Cependant, d’une part pu ne saurait admettre que les plébéiens aient voté aux comices curiates à l’époque royale (p. 45, ne 2) ; d’autre part l’histoire ne mentionne ni que les plébéiens aient lutté pour obtenir ce droit, ni qu’ils l’aient acquis. Quand donc ce changement politique a-t-il eu lieu? C’est une question capitale que Mommsen n’a pu résoudre. — L’admission des plébéiens aux sacra et aux fonctions sacerdotales des citriae aux derniers siècles de la République et au commencement de l’Empire ne peut être contestée. Est- il toutefois nécessaire pour cela de faire des plébéiens dès l’origine des membres passifs de la curie, comme le veut IIerzog ? Nous ne le croyons pas. Nous préférons admettre avec Ambrosch (De loris nonnullis qui ad curias Romanas pertinent, Breslau, 1846), et Marqdardt (IV, 398-400) qu’après 241 av. J.-C., vers l’époque où les centuries furent mises étroitement en rapport avec les tribus, les curies comme corporations religieuses subirent une modification analogue, et de 30 furent portées au nombre de 35, de manière à correspondre aux 35 tribus, et à comprendre dès lors tous les citoyens. Le fait est attesté par St August., Comment, ad Psalm. 121, § 7, et Paul. DlAC.,p.49 : •Curiae... in quas Romulus populum distribuit, numéro triginta , quibus postea additae sunl quinque ; ita ut in sua quisque curia sacra publica facerel.» Cf. ib. p. 54 : « Quant essent Romae triginta et quinque tribus, quae et curiae sunt diclae .* Pseud. Asc., p. 159, Or., parle également *de 35 curies. Le fait est confirmé par Plutarq., Quaesi. rom,, 89, qui dit que les Fornacalia étaient célébrés xarâ «uAà;, c’est-à-dire tributim. L’hypothèse d’AMBRoscH explique la création d’un curio maximus plébéien en 209, et surtout que déjà vers 212 le ponlifex maximus et depuis la lex Domitia (104) d’autres prêtres de même que probablement le curio maximus précité (cf. Mommsen, Rech. rom., I, 158, ne 47) furent nommés aux comices tributes (Cic., de leg. agr., II, 7). — Que si malgré l’exclusion de la plèbe des comices curiates, les réunions des seuls patriciens s’appellent comitia , et même comilia populi, et non pas concilium, ce fait a sa raison naturelle en ce que ces réunions, qui furent autrefois les seuls comilia du peuple romain, continuent par une fiction juridique à représenter tout le peuple.

(1) Consul : Cic., de leg. agr., II, 12 § 30 ; Dictateur ; Liv., IX, 38 etc.

(2) La lex curiata concernant une adroyatio exige la promulgalio trinundini (Cic .,p. dom., 16 § 41, Dion Cass., XXXIX, 11, XLV, 5) ; elle est soumise à Vobnuntialio qni résulte du jus servandi de coelo (Cic., deprov. cons., 19 § 45, p . dom., 15 § 39) etc.

soit pour conférer Y imperium à certains magistrats élus ( { ).

La lex de imperio étant devenue avec le temps une pure formalité, les membres des curies se sont fait remplacer pour cet acte, Ton ne sait depuis quand, par trente lictores, assistés de trois augures ( 1 2 ).

A côté des comices curiates subsistent aussi les comices calates. Voyez p. 33-35.

§ 2. Des comices centuriates ( 3 ).

L’importance de ces comices est indiquée par les définitions : comitiatus maximus , comitia justa, venus popvlus in campo Martio ( 4 ).

Les formalités propres aux comices centuriates sont empreintes du caractère essentiellement militaire de cette institution à son origine.

Les citoyens réunis aux comices centuriates constituent Yexercitus urbanus ( 5 ), ou simplement exercitus.

La convocation et la présidence ( 6 ) n’appartiennent de droit qu’aux magistrats, investis de Y imperium militaire : les consuls et les magistrats cum imperio qui les remplacent extraordinairement. Le préteur jouit de ce droit pour les comices judiciaires, l’interroi pour les comices électoraux ( 7 ).

(1) Pour la lex de imperio la promulgatio trinundini n’était point requise.

(2) ClC., deleg. agr., II, 12 § *>1 : «lllis jcomitiiscuriatis] ad speciem al que ad usurpationem velustatis, per XXX lictores , auspir.iorum causa adumùialis.* Cf. ib., Il § 27, ad AU., IV, 1S § 2. Gell., XV, 27. Des lictores turiatii sont mentionnes dans les inscriptions. Cf. Mommsen, De appariloribus magistr. Boni, dans le Rhein. Mus., 1S4S, p. 23. La decuria liclorum curiatia, quae sacris publicis apparet. Orelli, 3217. Cf. Marquardt, IV, 175. Voyez cependant Mommsen, RecA. rom., I, 273, ne 11.

(3) Marquardt, II, 3, 52-50, 8S-115. Lange, I, 478-491. 11, 483-495.

(4) Cic., deleg., III, 19 § 44, p. red. in sen., 11 § 27, p. Sest., 50 § 108.

(5) Varr., del. /., VI, 9, p. 272, Sp.

(0) Exercitum vocare (Liv., I, 30), educere (XXXIX, 15), imperare, viros vocare (Varr., de l. /., VI, 9).

17) Varr., de l. /., VI, 9. Le censeur a, il est vrai, le droit de convoquer Yexercitus urbanus pour le recensement et le luslrum ; mais ces réunions ne constituent point des comitia. Dans le dernier siècle de la République le cas s’est présenté qu’un préteur a présidé les comices électoraux (Gell., XIII, 15,

Lieu de réunion : « Centuriata comitia intra pomérium fieri nef as esse, quia exercitum extra urbem imper a ri oporteat, intra urbem imper ari jus non sit. Propterea centuriata in campo martio haberi... solitum (*).//

Le champ de Mars était inauguré, auspicato in loco ( 2 ).

Convocation précédant les comices. — Après la consultation des auspices, in templo, le président s'adresse à son accensus, plus tard à l’Augure qui l’assiste : «Calpurni, VOCA INLICIUM ( 3 ) OMNES QUIRITES HUC AD ME. AccenSUS dicit Sic : OMNES QUIRITES VISITE HUC AD JUDICES".

Ensuite le signal militaire est donné in arce circumque moeros par le classicus ou cornicen if).

Le peuple doit, se reunir prima luxe , anciennement sous les armes ( 5 ).

Quand le moment est arrivé, le président dit à Y accensus : » C. Calpurni, voca ad conventionem ( 6 ) omnës quirites hüc ad me. — Accensus dicit sic : omnes quirites, ite ad CONVENTIONEM HUC AD JUDICES «.

Le président , assisté de pontifes, d’augures et de deux sacrificateurs, fait le sacrifice et dit les prières solennelles ( 7 ).

" Dein consul eloquitur ad exercitum : Impero qua convenit ad comitia centuriata " ( 8 ). A ce commandement, les citoyens se rangent par classes et par centuries, ancienne-

Cic., ad Ail., IX, 9 § 3, 15 § 2) ou uu interroi les comices législatifs (Cic., de ley . ayr., III, 2 § 5, de ley., I, 15 § 42) ; mais c’étaient là des illégalités mentionnées comme telles dans les passages cités.

(1) Gell..XV, 27. De là campus pour désigner les comices centuriates. Liv., IX, 46. La distance jusqu’où les comices pouvaient être tenus, était probablement limitée, mais la limite n’est pas connue. Cf. Liv. III, 20, VJI, 16. Mommsen, Rech.rom., 1, 191, ne 24.

(2) Cic., p. Rab.perd., 4 § 11.

(3) « Inlicium dicilur quttm populus ad concionem elicitur, id est, vocatur. » Pa cl. Diac., p. 114. Cf. Varr., 1. 1.

(4) Varr., 1 1., et V, 16. Gell., XV, 27. Prop.. V (IV), 1, 13 :

« Baccina coyebat priscos ad verba Quirites . «

(5) Denys, IV, 84, VII, 59. Cf. Liv., I, 44. Varr., 1. 1.

(6) » In conventione, incontione.* PaüL.Diac., p. 113.

(7) Denys, X, 32, 57. Liv., XXXI, 7.

(8) Les formules citées se trouvent dans Varr., de 1. 1., VI, 9.

niCllt /' 'j~d TJ /o^ocyoïç 5C5CÎ OTJUîiotî TêtOty^tÉvOV ôyjTZSp (V ~o).CLL'i) Il (‘),et, si

la contio a eu lieu à un autre endroit , ils se rendent au champ de Mars. — Là la lecture de la rogatio est suivie du vote; et, après la renuntiatio du résultat, les comices sont dissouts : remittere exercitum ( 1 2 ).

Pour faciliter le vote simultané des centuries de chaque classe ( 3 ), il y avait au champ de Mars un emplacement séparé ( ovile , saepta) ( 4 5 ), ayant un nombre d’entrées (pontes) ( 3 ) égal au moins à celui des centuries qui votaient en même temps. C’est à l’entrée que le vote était émis. Une lex Maria (120 av. J.-C.), pour protéger la liberté des votants, ordonna de rendre les entrées plus étroites ( 6 ).

Pendant la durée des comices, un vexillum russeum était hissé, d’après Tite-Live in arce , d’après Dion Cassius sur le Janicule ( 7 ). Du moment que le drapeau était retiré, le vote devait cesser. Cette coutume antique, qui remonte à l’époque où Rome était entourée de toutes parts de cités

(1) Denys, VU, 69. — Il semble en effet qu’ancienncment le centurion militaire était en même temps aux comices le rogator centnriae. Fest., p. 177.

(2) Plaut., CapL, 1, 2, 43. Fest., s. v. remis so exercitu, p. 2S9.

(3) Ubliciis, Oe V emploi des saepta pour le vole (eu ail.) dans le Rhein. Mus, , 1842, I. 402-412. Lange, II, 457-458.

(4) Liv., XXVI, 22 : • Secreto in ovili. « Serv., ad Bue., I, 34. Cic., p. Mil., 15 § 41. Ovin., Fast., I, 53. Juv., VI, 529. — César commença la construction de saepta marmorea (Cic., ad Alt., IV, 16), entourés de portiques (Plin., XVI, 76 (40)). Ils furent achevés par Agrippa en 27 av. J.-C. (I)ioN Cass., LUI, 23). Près des saepta fut ensuite bâtie et achevée en 8 av. J.-C. une grande salle pour le dépouillement du scrutin, diribitorium (Dion Cass., LV, S. Pus., 1. I. Suet., Gland., 18). Voyez Becker, I, 623 638.

(5) Fest., p. 334. Cic., ad Alt., I, 14 § 5. Auct. ad Berenn ., I, 12 § 21 etc. — Rien n’autorise à faire de ces pontes des ponts véritables, qui auraient été jetés sur la Petronia amnis (Fest., p. 250). — L’expression sexagenarii de ponte, depontani (Fest., p. 334, Paul. L)iac., 75, Varb. cité par Non., p. 523, M.), d’où l’on a voulu conclure que les citoyens âgés de plus de 60 ans étaient exclus des comices, n’a aucun rapport avec ces pontes. Becker, II, 216, ne 443. MAiiquARDT, IV, 200-205. Lange, I, 412. Wagner, Quaerilur quid sit sexagenarium de ponte. Luenebourg, 1S31. Roëeer, Lucubrationum pontijicalium primitiae. Dunzig, 1845, p. 16. D’ailleurs Cicéron Ip. red. in Sen., 11 § 28) atteste formellement la présence des vieillards aux comices.

(6) PLUTARCi., Mar., 4. Cic., de leg., III, 17 § 38.

(7) Liv., XXXIX, 15. Dion Cass., XXXVII, 28.

ennemies, fut observée jusqu’aux derniers temps, malgré l’abus auquel elle pouvait donner lieu ( l ).

I. Ordre de vote dans la forme servienne des comices centuriates.

La division des citoyens en classes et centuries d’après les institutions de Servius Tullius a été exposée plus haut, p. 51-59.

Le vote a lieu centuriatim , dans chaque centurie viritim, dans l’ordre suivant :

« Equités vocabantur primi ( 2 ), octoginta inde (après le vote et le dépouillement du vote des 18 centuries d’equites)primae classis centuriae primum peditum vocabanlur ( 3 ); ibi si variaret, qnod raro incidebat, id secundae classis vocarentur , ncc je ce umqaam infra ita descenderent , ut ad infimos pervenirent ( 4 ).« En effet dès qu’il y a majorité, c’est-à dire accord de 97 ou 98 centuries (p. 54), le vote cesse.

L’existence d’une centuria ni quis scivit est peu probable ( 5 ).

(1) Dion Cass., 1. I. Du passage de Mackob., Suivra., I, 10 : »/«^t'[dies] surit conlinui trigtnla dies, quitus exercitui imper y lu verillum russi coloris in arce posilumest », et de Paul. Diac., p. 103, qui relate la même chose, on a conclu qu’ancicnncmcnt l’édit de convocation précédait de 30 jours la réunion des comices centuriates, bien que ccs textes puissent fort bien ne se rapporter qu’au délai de 30 jours entre la clar igatio et l’ indiclio belli. Cf. Liv., 1,32, Schuetz, De die trieesimo. Leipzig, 1847. Zumpt., dr. cr., I, 2, 196-197. L’intervalle ordinaire entre l’édit et la réunion était, suis aucun doute, un trinundinum (Liv., 111, 35). Que si l’on mentionne parfois des dérogations à cette règle (Liv., IV, 24, XXIV, 7, XXV, 2, XLI, 14), cela prouve que l’observation du trinundinum était simplement une coutume, qui ne devint obligatoire que par la lex Cuecilia Didia. Voyez p. 151, no 4.

(2) Ccs centuries s’appellent en conséquence praerogativae. Liv., X, 22.

(3) Elles sont primo vocatae. Liv., X, 22. Cf. ib. 15.

(4) Liv., I, 43. Cf. X, 9, 13 etc. Denys, IV, 20-21, VII, 59, X, 17.

(5) Ekst., p. 177 : »Ni quis scivit centuria est, quae dicilur a Servio Tullio rege constiluta, in qua liceret ei suffragium ferre, qui non lulissel in sua, nequis cicis svjfragii jure pntareiur ; nam sciscilo signijicat sententiam dicito ucsujfra g mm ferto, mute scita plcbis. Sed in eu centuria neque ccnselur quicquam, ueque centurio praejicitur, neque ceniurialis potest esse, quia nemo cer lus est ejus centuriae : est auteur niquis scivit, nisi quis scivit.» Cf. Beckeh, II, 1, 217. MakquAiiDT, II, 3, 107. Lange, I, 422.