II. Réforme des comices centuriates
Sur l’àge, la nature et la tendance de cette réforme nous sommes réduits à des conjectures ( 2 ).
Système de Mommsen :
1° La réforme a eu lieu à l’époque de la censure d’Aurelius Cotta et Fabius lluteo, en 241 av. J.-C., après que le nombre des tribus eut été porté à 35 ( 3 ).
2° Elle avait une tendance démocratique mitigée ( 4 ).
3° Elle a modifié l’ancienne forme des comices centuriates en deux points importants :
(1) Marquardt, II, 3, 8-37, 48-49. Lange, 463-4S2. Des nombreux travaux modernes sur ce sujet si controversé (voyez Mauqüardt, 1. 1., p. 9, n e 30), nous ne citerons que Husciike, La constit. de Sero., etc., et sa Critique des trib. rom. de Mommsen (en ail.) dans Richters Jahrb., 1845, p. 581-644, Peter, Les époques del'hisl. delà const.rom. etc., Gerlacii, Eludes historiques (en ail.), I, p. 344, Hambourg, 1541, 1, Bâle, 1847, et surtout Mommsen, Les trib. rom., Altona, 1844. Le système de Mommsen, dons ses parties essentielles, a été suivi par Marquardt et par Lange. Voyez dans ces derniers ouvrages la réfutation des systèmes qui diffèrent de celui de Mommsen, soit quant à l’âge de la réforme (Peter, Walter, N iebuur, Püchta, Gerlach etc.), soit sur la réforme elle-même (Gerlacii, Nieruhr etc.). — Tout récemment H. Tu. Pluess {Le développement de V organisation centuriaie pendant les deux derniers siècles de la République romaine (en ail.), Leipzig, 1870) a tenté un nouvel essai pour exposer /^ réformes successives, au nombre de trois, que les comices centuriates auraient subies depuis 241. Nous ne saurions nous arrêter aux développements de cette exposition qui n’est basée en grande partie que sur des conjectures et des probabilités. Voyez la critique de cet ouvrage dans les Heidelberger Jahrb. /. Litt,, 1871, p. 51-61.
(2) En effet Tite-Live et Denys seuls la mentiouucnt expressément, et encore, passagèrement, à l’occasion de la description des institutions serviennes. Liv., I, 43 : »Nec mirari oporlet hune ordinem, qui nunc est posl expletas qui» que et triginta tribus duplicato earum numéro centuriis junior um senior umque, ad iustitutam ab Servio Tullio summam non concenire. -Denys, IV, 21, après avoir décrit la forme primitive des comices centuriates, continue : ««> <?j toïj xaô’ épi; xexivirjrai yoôvoi;, xai uïraoîSl.ïjxev si; *o oijuoriX'ÔTêpov, àvàyxai; vicri iiccaOsi; i^yvpaï;, ov twv ).ôj£wv xaToXoOivTwv, à'ù.i rij; x^ij«wç avtwv ovxin tt-v àpyziav àxpt^eiav ÿ’jÀarTov<nj;, wç îyvwv vat; dpyjxipsei'xi; avrûv 7ro)./àxc^ —olq Wj . a
(3) Cf. Liv., 1. 1. L’on sait que la seconde décade de l’histoire de Tite-Live, qui comprenait le récit des événements de 293 à 218 av. J.-C., est perdue.
(4) Cf. Denys, 1. 1. Cette opinion, généralement admise, a été combattue par Puchta, Instit. etc., T. I, p. 223, et récemment par Herzog, qui adopte cependant le reste du système de Mommsen, dans le Philologue, XXIV, p. 312-329.
a) La répartition des centuries parmi les classes. En effet la tribu locale devient maintenant la base de la division en centuries (*). Chacune des 35 tribus comprendra dix centuries, deux par classe. En d’autres mots, l’ensemble des citoyens, possédant le cens d’une mêm^classe (les classes, au nombre de cinq, restent basées sur le principe timocratique) ( 1 2 ) et faisant partie d’une môme tribu, formeront deux centuries, une de senior es, une de junior es ( 3 ). Il y aura par conséquent 70 centuries par classe ( 4 5 * 7 ). A coté d’elles subsistent les 18 centuriae equitum(°), les 4 centuriae fabrum et tvbicinum ( c ) et la centuria capite censorum ("). Le total des centuries étant donc de 350(5 X 70)+ 18+4 + 1 =373 et la majorité absolue de 187, il fallait en toute circonstance continuer jusqu’au vote de la 3 e classe inclusivement.
b) Le droit de voter en premier lieu, droit auquel les Romains attachaient une grande importance ( 8 ), n’appartiendra plus aux centuriae equitum, mais à une centurie, tirée au sort parmi celles de la première classe, centuria jtraeroga-
(1) Liv., 1. 1. ClC., p. Plane., 20 îj 40, appelle la centurie une tribus pars, et les centuries sont désormais désignées par des noms de tribu.
(2) Cic., Acad, pr., II, 22 § 73. Sekv., ad Aen., VII, 71 G. Cf. Cic., de leg., III, 10 § 44 , p. Flacc., 7 § 15. Gell., XV, 27.
(3; Scol. Cruq. , ad Hor. art. p., 341 : «singulae tribus habebant suas centurias junioritm et seniorum ». Cf. Cic., Verr . , II, 5, 15 § 38, Liv. 1. 1.
(4) La partie conjecturale duus cc système est le mode dont les classes sont mises en rapport avec les Iribus ; mais l'hypothèse adoptée ici, dont l'idée fondamentale remonte à Pantagathls, savant du xvie siècle (Ursin., ad Liv., 1, 43), présente le plus de probabilité parmi les théories qui ont été émises à cc sujet.
(5) Cic., p. Mur., 2G § 54, 35 § 73, ad die., XI, IG. Q. Cic., de petit, cons., 8.
(G) Cela résulte de ce que les lignarii, cornicines etc. existent encore comme corporations sous l’Empire. Okkll., Inscr., 3G90, 4105.
(7) 11 semble qu’il n’y a aucune raison pour mettre en doute le maintien de cette centurie. — La composition des comices ccnturiates, telle que nous l’avons exposée, est justifiée par l’assertion de Cicéron que le vote y a lieu censu, ordinibus, aetatibus (de leg., TII, 19 § 44) ou encor c discriptis ordinibus, classibus, aetatibus (p. Place., 7 § 15).
(8) Cic., de div., I, 45 § 83, II, 40 : » Praerogativam omen comiliorum. Cf. p. Plane., 20 § 49. Liv., XXVI, 22 : » Auctorilatem praerogativae omnes centuriae secutae sunt. ‘ Y est., p. 249*.
tiva (*). Après la renuntiatio du vote, viendront les autres, jure vocatae (*'), c’est-à-dire d’abord les centuriae equitum avec les 69 de la première classe; après la renuntiatio de leur vote, les centuries de la seconde classe, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il y ait majorité ( 3 ).
§ 3. Des comitia tributa et des concilia plebis ( 4 ).
Depuis la création du tribunat de la plèbe et de l’édilité (494 av. J.-C.), les plébéiens étaient organisés en corporation, qui comme telle ( 5 ) élisait ses chefs et votait des décrets, obligeant les membres de la corporation : plébiscita. » Scita plebei appellantur en quae plebs suo suffrayio sine patribus jussit , plebeio mayistratu royauté » ( 6 ). De ces réunions ( concilia plebis) ( 7 ) étaient naturellement exclus tous ceux qui ne faisaient pas partie de la corporation, à savoir les clients
(1) » Sortitio praerogaiivae.» Cic., Pkil., II, 33 §82. De ce que Tite Live (XXIV, 7, XXVI, 22, XXVII, 6) désigne la praerogaliva simplement par Aniensisjuniorum, Veturia juuiorum etc., on a conclu, avec raison, que les centuries d’une seule classe, et dans ce cas naturellement de la première classe, étaient tirées au sort. Mommsen en exclut même sans raisou suffisante, ce semble, les centuries de la première classe des tribus urbaines.
(2) Liv., XXVII, 6.
(3) Cic., Phil., II, 33 § 82. Cf. Liv., XLII1, IG. La proposition de C. Gracchus : » Ul ex confusis qui/ique classibus sorte centuriae oocareulur (Psecd. îtall., de rep. ord., II, 8), ne fut. pas adoptée. — La réforme attribuée par Liv., XL, 51 , aux Censeurs de l’an 179 av. J.-C. : • M utarunt suffragia , regionutimque g en er Uns hominum ca usisque et qnaestibus tribus discripserunt ,a on bien n’a pas inodilié essentiellement la nouvelle composition des comices ccuturiates, ou bien elle n’a pas été de longue durée.
( 4 ) Mauquakdt, II, 3, 116-1 45 . Lange II, 430-403. Mommsen, Les comices tribuies patrido plébéiens de lq République dans les Rechrom., I, 151-166, et Les assemblées spéciales de la plèbe . Ib. , 177-217.
(5) Dig. t XLVI1, 22, 4 leg. XI J Tab.) » His (sodalibus) potes-
tatem facit lex, pactioncm, quant velinl, sibi ferte, dum ne quid ex publica lege corrumpant. »
(6) Fest., p. 293.
(7) Llv.. 11, 57, 60, III, 14. 16 etc. Cependant il les appelle aussi déjà alors, quoique improprement, comilia Iribula. II, 56, 58, 60 etc.
Digltized by G
et les patriciens (*). La plèbe se réunissait et votait par tribu locale ( 2 ).
Après la législation décemvirale, probablement à la suite des le (jeu Valeriae et Horaliae consulum (449 av. J.-C.), les concilia plebis se transforment en comices tributes.
Cependant ces nouveaux comices sont de deux espèces :
Quand ils sont présidés par des magistratures patriciennes (jus cum populo in comitiis tribulis agendi ( 3 ) : consuls et magistrats extraordinaires qui les remplacent, préteurs ( 4 ), édiles curules (•’)), ils se composent en droit de tous les membres des tribus, populos , et s’appellent officiellement comilia tribu ta ( 6 ).
Lorsqu’au contraire ils sont présidés par des magistratures plébéiennes (jus cum plèbe agendi ( 7 ) : tribuns et édiles de la plèbe ( 8 )), ils comprennent en droit la plèbe seule, en fait tout le populos comme les comices précédents. Le nom officiel de ces réunions reste concilium plebis , celui de leurs décrets d’abord plebiscitum ( 9 ),
(1) Cela résulte de Liv., II, 50, 60, III, 11, 14. Dents, IX, 41, X, 40-41.
(2) C'c mode de réunion est attesté depuis 471 av. J.-C. Quant à l’époque antérieure, voyez le chapitre qui traitera du tribunat de la plèbe.
(3) Cf. Paul. Diac., p. 50.
(4) Voyez la compétence des comices.
(5) Pour des comices judiciaires seulement : Liv., X, 20, XXXV, 41. Cf. Cic., in Verr ., I, 12. Gell., XIII, 15.
(6) Dans ce cas ces réunions ne s’appellent jamais concilia plebis. Cicéron, p. Plane., 3 § 7, les appelle de3 comilia leeiora.
(7) Fest., p. 293. Cic., de leg., II, 12 § 31.
(8) Les édiles seulement pour les comices judiciaires. Cf. Liv., X, 23, XXXIII, 43 etc. Cf. Gell., X, G.
(9) L’accès aux concilia plebis n’a été donné aux patriciens ni aux clients par aucune mesure législative ; donc, en droit, la plèbe seule y était admise. L’application constante et otliciellc du mot concilium plebis à ces réunions (i lex Banl., c. 5, dans le Corp. Inscr. lal., V. I, p. 45, Cic., p. red. in sen., 5 § 11, de leg., II, 12 ^ 31, Liv., VI, 38, XXXIX, 15), et la déiinition du piebiscitum, même par les juristes de l’Empire (Gaj., I, 3, cf. Gell., XV, 27, Fest., p. 233» 293, 330, Cic., p. Place., 7 § 15,/?. Balb., 1S § 42, ad die., VIII, 8 § 3), semblent enlever tout doute à ce sujet. Ce qui est plus, les tribuns n’avaient pas meme le droit de convoquer les patriciens (Gell., XV, 27). Cependant, de fait, tous les citoyens assistent à ces réunions, depuis qu’une 1er
plus tard lex plebive scitum ou simplement lex ( 1 ).
Les formalités générales, exposées au ch. J er , s’appliquent aux concilia plebis comme aux comitia tribut a, avec une différence importante cependant en ce qui concerne les concilia plebis, c’est qu’ils se réunissent inauspicato (-). Toutefois la servatio de coelo, qui acquiert une portée capitale depuis les leg es Alia et Fufia (voyez p. 154), est applicable à ccs réunions ( 3 ).
Le lieu ordinaire de réunion est le forum romanum, parfois le Capitole ( 4 ); cependant ces assemblées pouvaient se tenir aussi extra pomoerium , et au dernier siècle de la République,
Valeria et Horatiu a assimilé jusqu’à un certain point les plébiscites aux lois. D’abord les clients se confondent bientôt complètement avec la plèbe (voyez p. 43). Ensuite depuis cette époque, nous voyons même les patriciens exercer parfois une grande influence sur ces réunions (Liv., 111, 03, V, 30, 32, XXYI1, 21), sans que les magistrats plébéiens les forcent de quitter l’assemblée, comme auparavant (Liv., 11, 50, III, 11 etc.). Aussi aucun historien ancien ne mentionne-t-il expressément cette distinction purement théorique entre ces deux réunions tributes. — Cependant pour plus de clarté, nous les distinguerons dans la suite par les termes techniques de comilia tributa et de concilia plcbis.
(1) Jmx Bant., 1. 7, dans le Corp. Inscr. lui., Y. I, p. 45, le. v rep., 1. 74, ib. , p. 02, lexagr., 1. 22, ib., p. 30.
(2) Les comitia tributa avaient lieu auspicuto. Vaiiu., de r. r., III, 2 £ 2. Cic., ad div., Vil, 30. — Quant aux concilia plebis, il est témoigné positivement que jusqu’à l’Empire les magistrats plébéiens étaient élus inaitspicalo, diya. olo»vo»v zi xa't tçç ôrrsix;. Denys, IX, 49. Cf. ib., 41, X, 4. Liv.,
VI, 41, X, S. Comment dès lors ces magistrats auraient-ils pu avoir le Jus auspiciorum, qui d’ailleurs n’appartenait qu’aux magistratures patriciennes? Gei.l., XIII, 15. Cf. Liv.* Vil, G. Cependant ce droit leur est attribué par Zonab.,
VII, 19, et meme en vertu de la lex Valeria et Horatiu consulum. L’erreur est évidente. D’après le contexte, il nous semble que Zonabas ou Dion Cass. qu’il a copié, a mal compris les leges Aelia et Fufia, et confondu celles-ci avec la lex Valeria. 0
(3) Cic., in Vat., 7 § 17 : » Nam quem post urbem conditam scias tribunum plebis cgisse cum plebe, cum consiarel servatum esse de coelo ? « Cf. Cic., p. red. in sen., 5 § 11 ; in Vat., S § 18 ; Phil., V, 3 § 7. — L’application de Yobnuntiaiio sullit pour expliquer tous les textes (Liv., X, 47, XXX, 39, Cic., de leg., II, 12 § 31, p. dont ., 10 § 41, p. Corn., Ascon., p. GSj.d’oùl’on a voulu conclure au jus auspiciorum des magistrats plébéiens.
(4) Denys, VII, 17, 59: Liv., IX, 40 (for uni— comices tributes). Arr„ B. c., 1, 15 etc.
pour les élections, elles se tenaient régulièrement au champ de Mars ('•).
Les jours, réservés spécialement pour les concilia plebis, étaient les nundinae (-), jusqu’à ce que la leæ Hortensia (287) déclara ces jours /asti, non-comitiales ( 3 ).
Au jour de réunion le peuple est convoqué probablement par des praecones; après les prières d’usage, et, s’il y a lieu, la contio , le président lit la rogatio , ou si un tribunus plebis préside, il la fait lire par un praeco ou un scriba ( 4 ); ensuite les citoyens sont appelés au vote : vocare tribus ad suffragium ( 5 ).
Le vote a lieu tribu tim, dans chaque tribu viril im. — La tribus principium est tirée au sort, et le pr biceps, c’est-à-dire le citoyen de cette tribu qui votera en premier lieu, est désigné par le président ( 6 ). Après la proclamation du résultat ( 7 ), les 34 autres tribus votent simultanément ( 8 ); le résultat est proclamé dans l’ordre déterminé par le sort ( 9 ). La majorité des 35 tribus (18) fait loi ( 10 ).
Un genre spécial de ces comices, ce sont les comitia sacerdotum ( H ). La présidence en ce cas appartient à un membre
(1) Liv., XXVII, 21. Cic., ad AU., I, 1, IV, 16 $ 14, ad dit., VII, 30, p. Plane., 6 § 16 etc.
(2) Denys, VII, 5S. Ces jours n’étaient point comme tels, nef asti. Cf. Macrob., 1. 1. Mommsen, C'iron. Rom., 232, ne 39, qui du reste a émis une théorie toute nouvelle sur les nundïnae. Ib., p. 226-241. Hartmann, Onlo jud. etc., p. 82-112.
(3) Macrob., Saturn., I, 16 § 29-34.
(4) Ai*p., B. c., I, 11-12. Plutarq., Cal. min., 22. C’était une conséquence du plebiscitum Jcilium, 492 av. J.-C., qui défendait d’interrompre ua tribun, pendant qu’il parlait au peuple. Denys. VII, 17. Cf. Cic., p. Sesl., 37 §79. — Lange, 1,518-519, il, 523-529. Zümpt, dr. cr., I, 1, 232-239 et 435, ne 115.
(5) Liv., III, 71, VI, 37, X, 9 etc.
(6) Frontin., de aquaed., 129. Lex de XX quaest . dans le Corp.Inser. lal., V. I, p. 108. Lex agr ., c. 1. Ib., p. 79. Cf. Cic., p. Plane., 14 § 35 ,p. dom . 30 § 79-80.
(7) Liv., IX, 46. Gell., VII (VI), 9.
(8) Mtà Denys, VII, 59,64. — Cf. Lange, II, 455-456.
(9) Varr., der. r., III, 17.
(10) Denys, VII, 59, 64.
(11) Cic., ad Brut., I, 5 § 4.
du collège des pontifes ( l ), et l’élection a lieu par la minorité des tribus : 17 tirées au sort parmi les 35 ( 2 ).
