Chapitre troisième — DE LA COMPÉTENCE DES COMICES
Les comices centuriates, qui selon toute probabilité n’ont pas été convoqués avant le commencement de la République, héritèrent des principales attributions politiques des comices curiates ( 3 ), et ils les exercèrent sans partage pendant les premiers siècles de la République. Mais lorsqu’après la législation décern virale les comices tributes se furent constitués, ceux-ci, soit en vertu de lois centuriates, soit de leur propre initiative, étendirent graduellement le cercle de leur compétence, d’abord aux dépens du pouvoir administratif du sénat et des magistrats, ensuite aux dépens du pouvoir législatif des comices centuriates.
Les attributions des comices se réduisent à trois chefs : creaiio magistratuum , judicia , populi jussa ( 4 ).
§ 1 . Des comices électoraux ( 5 ).
Des magistratus patricii les majores sont élus aux comices centuriates, les minores aux comices tributes ( 6 ) ; les magistratures plébéiennes, aux concilia plebis.
La présidence des comices électoraux est réglée par ce principe : » a minore imperio majus aut major conlega rogari jure nonpotest » ("). ,
(1) Vojcz la compétence de ces comilia.
(2) Cic., dt ley. ayr., II. 7 § 18, donne la raison suivante de cette particularité : » Quod populus per reliyionem sacerdotia mandate non po tarai, ut minor pars populi vocarelur. »Cf. ib., ,§ 1(5. — Lange, II, 501-502.
(3) Denys, V, 20. Liv., i, 60. Cic., de rep., II, 31. — Lange, I, 350, 396-399.
(4) Cic., de ley., III, 3 § 10. Cf. ib., 15 §33, de dio., II, 35 § 74. Polyb., TI, 14.
(5) Marquardt, II, 3, 147, 159, 1G4-167. Lange, II, 495-508.
(6) Gbll., XIII, 15
I. Aux comitia centuriata , présidés par un consul ou un magistrat extraordinaire qui le remplace (voyez p. 156), sont nommés :
a) Tous les magistrats majeurs ordinaires, à savoir, les consuls, les préteurs, les censeurs O).
b) Parmi les magistrats majeurs extraordinaires, les X viri legibus scribundis et les tribuni militum cous. pot. ( 1 2 ).
II. Aux comitia tributu , présidés par un consul ou un magistrat extraordinaire qui le remplace ( 3 ), ou aussi par un préteur ( 4 5 6 ) :
a) Les questeurs depuis 447 av. J.-C. ( 5 ).
b) Les édiles curules depuis leur institution, 367 (*).
c) Les autres magistrat us minores ( XXVI viratus ) ( 7 ).
d) Les magistrats extraordinaires mineurs ( 8 ).
e) Depuis 362, six tribuni militum, depuis 311, seize, depuis 169, vingt-quatre ( 9 ). Ils sont désignés par le nom de tribuni comitiati , par opposition aux tribuns militaires, nommés par les consuls, tribuni Rufuli ( 10 ).
Ces comices électoraux ont lieu à une époque déterminée de l’année ( comitiorum tempus ), qui cependant peut être dif-
(1) Gell., 1. 1.
(2) Df.nys, X, 3. Liv., III, 35, V, 13, 52 etc.
(3) Cf. Cic., in Val., 5 § 11. Liv., IV, 44, VI, 42, VIII, 16 etc.
(4) Cf. Liv., X, 21, XXII, 33, XXXIV, 35 etc. Sur le texte de Gell., VII (VI), 9, où la présidence de comilia aedilicia est attribuée à un édile, voyez Mommsen, Reçu, rom., I, 159, ne 42, Lange, II, 432, ne 7, Zcmpt, dr.cr., I, 2, 462, ne 64.
(5) Tac., Ann., XI, 22.
(6) Liv., VI, 42, IX, 46. Gell., VU (VI), 9.
(7) Gell., XIII. 15.
(8) Cic., de leg.agr., II, 7 § 17. Cf. Cic., de leg., III, 4.
(9) Liv., VII, 5 ; IX, 30 ; XLIII, 12. A la tête de chaque légion il y avait 6 tribuns militaires qui commandaient la légion 2 à 2 pendant 2 mois. Polyb., VI, 34. Liv., XL, 41. Depuis 169 av. J.-C. le peuple élit les tribuns des 4 premières légions : « qui tribunus militum legionibus quatuor primis «Cic., p. Cluent., 54. Cf. leg. rep., 1. 2 et 22 dans le Corp. Inscr. lut., I, 58-59. Voyez plus haut p. 84, ne 8.
(10) Ascon., p. 142, Or. Fest., p. 261. Cf. Mabquabdt, III, 2, 276-277, Walikk, § 191.
férée par le sénat ( 4 ) et même, pour des motifs religieux, par le collège des augures (*), et ils se tiennent successivement dans un ordre correspondant au rang des magistrats : comitia consularia, praetoria , acdïlicia , quaestoria ( 3 ).
Les élections des comices centuriates et tributes, pour être valides, devaient être ratifiées par le sénat patricien, patrum auctoritas ( 4 ). Celle-ci suivait l’élection, jusqu’à ce qu’une lex Maenia {3° siècle avant J.-C.) ordonna de faire précéder la patrum auctoritas « in incertum comitiorum eventum « ( 5 ).
En outre les magistrats auxquels compète l 'imperium, reçoivent ce pouvoir après leur élection, nominatim ( 6 ), par une lex curiata; les censeurs sont investis de la potestas censoria par une lex centuriata spéciale ( 7 ).
III. Aux comitia tributa, présidés par un membre du collège des pontifes (comitia sacerdotum ), sont nommés ( 8 ) :
(1) Cic., ad Alt ., IV, 16 § 6 ,p. Mur., 25 § 51. Plut., Cat. Min., 30.
(2) App., B.c., I, 78.
f3) Cic.. Ferr., I, 7-9. Pseud. Asc., p. 136. Or. Dion Cass., XXXIX, 7, 32.
(4) Cic., de rep ., II, 32, p. dom., 14 § 38. Liv., VI, 41. Il est vrai que dans ces deux derniers passages il n’est pas question des comitia tributa ; mais les faits (Liv., VI, 42) et l’expression générale, dont se sert Liv., I, 17, prouvent que les élections des comitia tributa devaient être également validées par les patres. — Les patres dont il s’agit ici, sont les sénateurs patriciens, et, partant, la patrum auctoritas est distincte de la le. r curiata de imperio. Sur les systèmes opposés voyez la compétence du sénat patricien.
(5) Liv., I, 17. La date de la lex Maenia (Cic., Brut., 14 § 55) n’est pas exactement connue. La loi est en tout cas postérieure à 29.2 av. J.-C. Mommsen, Rech. rom., I, 242, ne 39. Lange, II, 108-109.
(6) Paul. Diac., p. 50.
\J) Cic., De leg. agr., II, 11 g 26. C’est cependant une idée purement subjective de Cicéron, quand il considère cette lex curiata ou centuriata comme une reprehendendi potestas, donnée au peuple (cf. Becker, II, 1, 325, ne 635), La reprehendendi potestas appartenait plutôt, comme il ledit ailleurs,/». Plane., 3, § S, à la patrum auctoritas avant la lex Maenia. La lex curiata n’éiait autre chose que la délégation des pouvoirs au citoyen élu, la reconnaissance officielle du magistrat. Aussi cet acte n’exigeait- il ni la promulgatio trinundini , ni la patrum auctoritas (Mommsen, p. 239). Pour d’autres détails sur la lex curiata de imperio, voyez le chapitre qui traitera du pouvoir des magistrats.
(8) Marquardt, II, 3, 139-145. — Il règne cependant- une grande incertitude sur la présidence de ces comices. Tite-Live, XXV, 5, mentionne la présidence d’un pontifex pour l’élection du pontifes. : maximus; mais nous n’avons
a) Le Pont if ex Maxim us parmi les pontifes, au moins depuis 212 av. J.-C. ( 4 ).
b) Le Curio Maximm, au moins dès 209 av. J.-C. ( 2 ), probablement parmi les curiones.
c) Depuis la lex Domitia c te sncerdotiis ( 104 av. J.-C.) ( 3 ), les membres des collèges des pontifes, augures et X (X F) viri mcris faciundis , élus parmi les candidats, présentés par le collège respectif, et cooptati , après leur élection, par ce collège ( 4 ).
IV. Aux concilia pic bis tribut a, présidés par un tribun, sont élus les tribuns de la plèbe et les édiles plébéiens depuis le plebiscitum Publilium Voleronis , 471 av. J.-C. ( 5 ).
V. Toute élection, le magistrat élu fût-il déjà entré en fonctions, peut être cassée pour vice de forme (vitio creati) par le sénat, ordinairement sur un decretum du collège des augures ( 6 ).
La petitio des candidats sera exposée dans la section des magistratures.
pas d’autres renseignements. Il semble même, d’après Cicéron, ad Brut., I, 5, qu’à son époque les consuls présidaient. Cf. Mercklin, la r.ooptatio des Romains, p. 147.
(1) Liv., XXV, 5, XXXIX, 40, XL, 42. Suet., Cés., 13. — Mercklin*,
(2) Liv., XXVII, 8.
(3) Cic., de leg. agr. II, 7 § 18. Ascon., p. 81. Suet., Ner., 2. Vell., 11, 12. Cf. Dion Cass., XXXVII, 37. Quoique ces textes ne déterminent point les collèges de prêtres, désignés par la lex Domitia, celle-ci n’a pu se rapporter qu’aux trois grands colleges cités. Cf. Marquardt, II, 3, 143. Rubino, Recherches de., I, 337, ne 3.
(4) Cic., de leg . agr., Il, 7 § 18. Voyez le chap. qui traite des Sacerdoles pullici populi Romani.
(5) Liv., II, 50, 58. Denys, IX, 49. — Dihle, de lege Publilia a. u. 2S2, Nordhausen, 1859. Ptaschnik, Larogalio Publilia de l'an 283 de Rome dans le Zeitschr. f.d. Oes/err. Ggmnas. Vienne, 1S66. T. XVII, p. 101-200. Zumpt, dr. cr., I, 1, 295-303, 444, ne 135. — Sur le mode de nomination, anterieure à ce plebiscitum, voyez le chapitre du Tribunal.
(0) Cic., de dio., II, ->5 § 74. de leg., II, 8 § 21, 12 § 31. Cf. de nat. d.,
II, 4 § 11. Liv., IV, 7, 8, V, 17, VIII, 17, X, 47, XXIII, 31, XXX, 39 etc. — Marquardt, IV, 349-350.
§ 2. Des comices judiciaires (').
La juridiction criminelle sur les citoyens compète au peuple (judicia populi, public a) . La cause est introduite devant les comilia cenluriata , lorsque la punition requise par le magistrat-accusateur atteint le caput (capitc anquirere); dans le cas où la peine requise est une amende (pecunia anquirere) , la cause est du ressort des comilia tribut a ou des concilia plebis ( 2 ) .
