I. Juridiction criminelle des comices centuriates
Elle a son point de départ dans la le.v Valeria de provocatione de 509 av. J.-C. ( 3 ) : » Ne quis magistratus civem JRomanum adversus provocationem nccaret neve verberaret » ( 4 ).
La provocatio est faite auprès des comices centuriates ( 5 ).
L’instance d’appel est transformée en juridiction de première instance par la loi des XII Tables (450 av. J.-C.) : «Décapité civis nisiper maximum comitiatum ne ferunto» ( 6 ).
(1) Marquardt, II, 3, 14S-15S, 177-182. Lange, II, 504-555. Walter, §§ 120, 829, 847-S4S. Rudoree, U. d. dr. r., I, § 10. II, §.§100, 127-128, 132, 135-136. Invernizi, De publicis et criminalibus judiciis Romanorum libri ires, ltonoae 1787, réédité à Leipzig en 1846. Platner, Quaestiones de jure criminum Romano, praeseriim de criminibus extraordinariis. Marbourg, 1842. Geib, Histoire de la procédure criminelle romaine (en ail.). Leipzig, IS42. Rein, Le droit criminel des Romains (en ail.). Leipzig, 1844. Rein, Judicia (en ail.) dans Pauly’9 Realenr.ycl. T. IV, p. 372. A. W. Zumpt, Le droit criminel de la République romaine. T. 1. La juridiction des magistrats et du peuple (en ail.), 2 parties. Berlin, 1865.
(2) Cf. Liv., XXVI, 3.
(3) Conbadus, Jus provocationum ex antiquitate Romana erulum dans ses Scripta min., ed. Perniuc. Halle, 1823. Rubino, Recherches etc., p. 430-49S. Woenigkr, Le droit sacré et la procédure de la provocatio (en ail.). Leipzig, 1843, p. 225. C. G. Zumpt, De la liberté personnelle du citoyen romain (en ail.). Darmstadt, 1S46.Rein, Provocatio (en ail.) dan3 Pauly’s Realenc., VI, 156. Eisenloiir, La provocatio ad populum à l'époque de la Rép. (en ail.). Schwerin,
(4) Cic., derep., II, 31. Cf.Liv., 11,8. Denys, V, 70. Diy., 1, 2, 2 §16.
(5) Voyez p. 30, ne 4, et p. 83. Lange, I, 502-503, D’après Walter, § 40, cette juridiction a appartenu aux comices curiatcs jusqu’à la législation décc ni virale.
(6) Cic., de Ug., III, 4 § 11. Cf. 19 § 44, de rep ., II, 36, p. Scsi., 30 § 65. Cette loi était encore en vigueur du temps de Cicéron, p. Sest., 34 § 73, de leg., III, 19, § 45.
Une série de lois confirmèrent et étendirent ensuite le jus provocationis :
1° Lex Valeria et Eoratia consulum (449 av. J.-C.) : " Ne quis idlura rnagistratum sine provocatione crearet; qui creasset , eum jus fasque esset occidi » (*).
2° Lex Valeria de 300 av. J.-C. : » M. Valerius consul de provocatione logera tulit diligentius sanctam «
3° Trois loges Porciac ( 3 ), dont la date et le contenu ne sont pas exactement connus. Elles semblent avoir permis la provocatio , de toute l’étendue de l’Etat romain, tandis que jusque-là elle ne pouvait être invoquée longius ai urbe mille passuuiu ( i ). En outre elles ont comminé une gravis poena , si quis verberasset necassetve civem lloraanwnfle.x pro tergo civium lata ) ( 3 ), et elles tendaient par conséquent à abolir pour les citoyens la peine de mort, qui fut dès lors remplacée en règle générale par Y intcrdictio aqua et igni (°).
4° « C. Gracchus (123 av. J.-C.) legem tulit ne de ca pi te civium Jlomanorum injussu vestro [populi] judicaretur " ( 7 ). Elle semble avoir été dirigée contre l’institution de
(1) Lrv., III, 55. Cic., de rep., II, 31. Cette loi défendit la création de nouvelles magistratures sine provocatione, mais elle ne porta point de restriction à la dictature. Lange, j, 547-54S.
(2) Liv., X, 9. 11 y ajoute: » Terlia ea tum pont reges exactes lata est, semper a familia eadem. Causant renovandae saspius haud aliam fuisse teor quam quod plus paucorem opes quant liber tas plebis poterat, * — Lange, II, 92-93. Zumpt, dr. cr., I, 2, 42-43, s’étend en conjectures sur la portée de cette loi.
(3) Cic., derep., 11, 31 § 54 : » quae ires sunt triton Porciorum .»
(4) Liv., III, 20.
(5) Liv., X, 9.
1 0) Lange, II, 192, 193-199, 234, et De legibus Porciis, libertatis civium vindicibus, 2 part. Giessen, 1S62-1SG3. — D’après Lange, la première lex Porcia serait celle pro tergo civium lata (Sali.., Catil., 51 § 22 et 40, Cic., p. Rab. perd., 3 § 8) et daterait de 193 av. J.-C. La seconde, de 195, aurait permis le jus provocationis hors de Home (Cic., Verr., II, 5 , 03 § 163, p. Rab. perd., 4 j 12;. La troisième, de 184, aurait amoiudri l 'imperium militaire, en défendant aux officiers hfustium terbera/io a l’égard des citoyens-soldats (Llv.,J5J?.,LVII. Plutabq., C. Gracch., 9. Exception, Liv., Ep., LV). — Zdmtt ( dr.crim I, 2, 4S-C9) adopte l’opinion de Lange sur le contenu de ces lois; mais il s’en écarte, quant à la répartition de ce contenu entre les trois lois, et surtout quant à leur âge, il les place entre 166 et 134 av. J.-C.
(7) Cic., p. Rab. perd., 4 § 12.
quacstiones extra ordinariae et contre le pouvoir conféré aux consuls par le senatusconsultum ultimum (*).
L e jus provocationis s’exerce envers tous les magistrats, à l’exception du dictât or optima leqe créât us ( 1 2 ), des magistrats (consuls, préteurs), quand ils sont dans l’exercice de leur imperium militaire ( 3 ), et plus tard, des consuls, quand ils sont investis d’un pouvoir quasi-dictatorial par le senatusconsultum ultimum : « Videant Comules ne quid respublica detrimenti ccipiat » ( 4 ).
IL Juridiction criminelle des comitia tribut a et des concilia plebis.
Avant la législation décemvirale, les plébéiens, sc fondant sur les legcs sacrai ae de 494 av. J.-C., s’arrogèrent à différentes reprises le droit de juger des causes capitales dans les concilia plebis. Le premier procès de ce genre fut celui de Coriolan, 491 av. J.-C. ( 5 ). Cette attribution leur fut enlevée par la loi des XII Tables (450 av. J.-C.).
Dès lors les réunions tributes n’exercent plus que la juridiction criminelle qui aboutit à des amendes.
Cette juridiction a son point de départ dans la lex Aternia Tarpcia de multa (454 av. J.-C.) ( 6 ).
Cette loi conféra à tous les magistrats 1 e jus muliae dictio -
(1) Cf. Scol. Gronoy., p. 412. Or. — Zumpt, dr. cr., I, 2, 09 -77, et 43S, «c 4.
(2) Liv., II, 18, 29, III, 20, IV, 13-15, VIII, 33, 35. Dents, V,. 70-73. Zonar., VII, 13. Les témoignages historiques contredisent l’assertion de I’est., p. 19S, d’après iaquellc la dictature aurait été soumise plus tard à la prococatio. Cf. Becker, II, 1, 3SS. Lange, II, G3S. L’opinion de Festus est soutenue par Zumpt, dr. cr ., 1, 2, 14-20.
(3) Cic., de rep., I, 40 § 03, deleg ., III, 3 § 6.
(4) Cic., Calil., I, 2. Sall., Cat.,'29.
(5) Denys, VII, 59, 65. — Sciilieckmann, dc causa Ch. Mardi Coriolani . Breslau, 1857, Mommsen, la tradition concernant Coriolan (en ail.) dans le Hernies, 1809, T. IV, p. 1-2G. Becker, II, 2,282-284. Marquardt, II, 3, 154 155. Lange, II, 526-527, Zumpt, dr. cr., I, 1, 240-279.
(0) Denys, X, 50. Cf. Cic., de rep., II, 35. Le Mscr. de Cicéron porte: demultae sacramento. Voyez sur cette leçon Zumpt, dr. cr., 1, 1, 447, ne 133. — Zumpt, ib. , 108-176, suit l’opiuiou de Denys, V, 19 et Plut., Popl., 11, d’après laquelle la prococatio des amendes, prononcées par les consuls, fut déjà accordée parla lex V aleria dc 509 av. J.-C.
nis , qui jusqu’alors u’avait appartenu qu’aux consuls; mais elle détermina en même temps la multa suprema, qui fut portée à 2 brebis et 30 bœufs ( l ). La lex Julia Papiria de mullarum aeslimatione, 430 av. J.-C. ( 2 ), évalua la brebis à 10 as, le bœuf à 100 as, de sorte que la suprema multa était de 3020 as.
De la lex Aiernia Tarpeia semble découler le jus provocationis du citoyen, pour le cas où le magistrat excédait son droit. Ce qui est certain, c’est que la législation decemvirale accorda le droit d’appel »ab omni judicin pnenaque » ( 3 4 ).
De là aussi la conséquence qu’en règle générale les magistrats, quand ils voulaient dépasser la suprema multa , introduisaient la cause directement devant le peuple {inrogare multam ) .
Or, dans les deux cas, le juge compétent était l’assemblée tribute, c’est-à-dire les comilia tributa ou les concilia plebis , selon que celui qui accusait gérait une magistrature patricienne ou plébéienne. Les présidents ordinaires étaient les tribuns pour des procès politiques (*), les édiles pour des procès de police ( 5 ).
III. Les judicia populi étaient sans appel ( 6 ). Cependant ils pouvaient être annulés pour vice de forme par le sénat, éventuellement sur un decretum du collège des augures ( 7 ).
