V. La lex et le plebiscitum
" Lex est quod populus jubet atque constituit. Plebiscitum est quod plebs jubet atque constituit « ('). Dans un sens plus
(1) Liv., VII, 10.
(2) Lange, 11, 564, 610-611. Cf. Corp. Inter, lai., V. I, p. 10S. La thèse contraire est défendue par Zumpt, dr. er., II, 1, 435 , ne 151.
(3) 11 est vrai que Cic., p. dom ., 14 § 38, Liv., VI, 41, passent sous silence les comitia tributa, en parlant de la patrum auctoritas. Mais on peut y opposer Liv., I, 17, et surtout ce fait significatif que la patrum auctoritas est exprès pressément mentionnée à propos de la première loi consulaire tribute, la lex Manlia (Liv., VII, 16).
(4) Mommsen, Rech. rom., I, 202-208. Lange, I, 408. — L’opinion contraire est soutenue par Peter, Epoq., etc., p. 95, Marquardt, II, 3, 6, Stum'egler, H.r., III, 77.
(5) Cic., de leg. Il, 8 § 21, 12 § 31, de dio., II, 35 § 74. — Exemples : Cic., p. Corn. Ascon., 67, suiv. de leg., II, 6 § 14. p. dom., 15 § 40, 16 § 41. Phil., V, 4 § 11, XI, 6 $ 13, XII, 5 £ 12 etc.
(6) Rüdorpf, JT. d. dr. r., I, §§ 7, S. Rein, Or. cio., 66-69.
(7) Gaj., 1,3. — Dans un sens générique le mot lex a unç signification bien plus étendue, Dig.,\, 3, 1. Cf. Rubino, Rech. etc., I, 352 suiv. Il n’est question ici que de la lex publica ou populi. Cf. Oig ., XLVII, 22, 4. Gaj., II, 104. — Atejus Cahto (Gell., X, 20) définit : »Lex est generale jussum populi aut plebis, rogunte magislratu,» et oppose la lex aux privilégia (jussa de singulis conceptà). Cf. Fest., p. 266.
restreint, tout jussus populi, qui ne peut s’appeler ni creatio magistratuum , ni judicium, est une lex.
La rogatio est rédigée en termes très-précis par le magistrat qui la propose : auetor, lator logis ( ! ). Il peut pour la rédaction se faire assister de jurisconsultes ( 1 2 ). Le projet de loi est affiché en public pendant un trinundinum (promulgare rogationem , legem) ( 3 4 ). Pendant cet intervalle le projet peut être discuté- dans des continues. Au jour des comices, le magistrat propose son projet au peuple (ferre legem , ferre ad populum) (*) et le soumet à son vote ( legem rogare ) ( 5 ).
Jusqu’à ce moment \e lator logis peut modifier la rogatio( 6 ); mais du moment que le vote est commencé, elle doit être adoptée ou rejetée en bloc.
Une lex Caecilia Didia (9 S av. J.-C.l défendit de soumettre au peuple des rogationes , comprenant des objets hétérogènes : lex per saturam ( 7 ).
La rogatio étant adoptée et renuntiata , a obtenu force exécutoire (per/erre legem , lex perla ta , perrogata) .
La loi prend le nom gtntilice du lator (des latores) : lex Valeria , lex Valeria Horatia. — On les appelle aussi loges considares , dictatoriae, decemvirales , praetoriae , trihuni ciae, selon qu’elles ont été proposées par des consuls, dictateurs, etc.
Une loi complète (lex perfecta) renferme trois parties :
1° Le préambule, praescriptio logis ( 8 ). Exemple : T.Quinc-
(1) Liv., II, 56, VI, 36 etc.
(2) Plutakq., T. Gracch., 9. Cic., ad AU., III, 23 § 4.
(3) Cic., p. dom., 16 § 41, de leg. agr., II, 5 § 13. Cf. Liv., III, 9, 34, VI, 1, etc.
(4) Cic., Phil., I, 9 § 21, II, 43 § 110 etc. La loi peut être proposée par les deux consuls, par plusieurs tribuns etc. En outre, d’autres magistrats peuvent l’appuyer, eu signant la rogatio : « adscripiores legi.u . Cic., de lege agr., II , 9 § 22 ; in Pis.. 15 § 35 etc.
(5) Cic., Phil., II, 29 §72.
(6) Cic., ad AU., I, 19 § 4.
(7) Cic., p. dom., 20 § 53. Voyez p. 151, ne 4. — Cf. Fest., p. 314. Lct rcp. 1. 72 dans le Corp. Itiscr. lut., V. I, 62 et 69.
(8) Cic., de leg. agr., II, 9 § 22.
— ISi —
tins Crispinus consul... [... tribunus plebis] populum Jplebem] jure rogavit popidusjue [plebesque] jure scivit in foro pro rostris ciedis divi Julii pr. {h.) Jidias. Tribus Sergia principium fuit ; pro tribu Sex.,. L. f. Varro ( primus scivit) (*). »
2° Le texte de la loi.
3® La sanction (*).
Une loi, sans sanction (m qua nulla deniantibus poena sancitur), s’appelle lex imperfecta ( 1 2 3 ).
Quand la sanction est incomplète , la lex est minus quam perfecta : » quae vetat aliquid fieri , et si factum sit , non rescinda, sed poenam injungit ei, qui contra legern fecit » ( 4 ).
» Lex aut rogatur, id est fertur ; aut abrogatür, id est , priorlex tollitur, aut derogatür, id est pars primae ( le gis ) tollitur ; aut subrogatur, id est adicitur aliquid primae legi; aid obrogatcr, id est mutatur aliquid ex prima lege ( 5 * ). « '
La loi reste en vigueur, tant qu’elle n’est pas abrogée, ni tombée en désuétude.
De deux lois contradictoires, portées sur le même sujet, la plus récente l’emporte ( e ).
Les documents authentiques ( 7 ) sont déposés à 1 ’aera-
(1) Frontin., de aquaed., c. 129. Cf. lex Corn, dans le Corp. Inter, lai., V. I, 10S. Ijexagr., ib. , p. 79. Lex Ant., p. 114. Cic., Phil., I, 10 $ 20.
(2) Cf. Dig., XLV1II, 19, 41.
(3) Macrob., Somn. Scip., II, 17.
(4) Ulf., 2.
(5) Ulp., 3.
(0) Liv., IX, 34 » ubi dnae contrariae leges mal, temper antiquae obrogat nova. «
(7) Goettling, 15 documents romains (en ail.). Halle, 1845, Mommsen, Sur la manière dont les Romains gardaient et publiaient les lois et les sénatusconsultes (en itai.) dans les Annali dell Istit. di corresp. arch. Rome, 1858, p. 181-212. Rixsciil, In leges Visslliam Antoniam Corneliam observationes epigraphicae. Berlin, 1860.
rium, et confiés à la garde des questeurs (*). Dans les premiers siècles cependant les plébiscites furent gardés par les édiles plébéiens ( 1 2 ).
L’exposition publique des lois, gravées sur des tables d’airain (legern, tabidam figere) ( 3 ), en des bâtiments publics ou en des temples, était ordinaire, mais non obligatoire.
(1) Serv., ad Aen., VIII, 322. — Il semble ccpeudant que la garde des archives laissait beaucoup à désirer (Cic., de leg. t III, 20 §40), et qu’elle donnait même lieu à des fraudes (Liv., XXXIX, 4, Suet., Avg., 94). Aussi une lex Licinia Junia (62 av. J.-C.) défendit-elle : «ne clam aerario legem in/erri liceret» . Scol. Bob., p. 310.
(2) Zoxak., VII, 15. Dig., I, 2, 2 § 21.
(3) Liv., III, 57, Cic., Phil., I, 9 § 23, III, 12 § 30, V, 4 § 12 etc. Mommsen, Mémoire cité.
SECTION II. — DIJ SÉXAT (').
