Chapitre premier. — LA LECTIO SENATUS ET LA COMPOSITION DU SÉNAT
La lectio senatus (p. 37, n c 4) passa au commencement de la République aux consuls, et aux magistrats extraordinaires qui les remplacent (dictateur, tribuni militum cons. p°L) ( 3 ).
Sous la Royauté le sénat fut exclusivement patricien. Mais les consuls de la première année de la République, quand ils complétèrent les nombreuses places que Tarquin Superbe y avait laissées vacantes, y admirent aussi des plébéiens. Dès lors donc le sénat se com pose de patriciens et de
(1) Molitor, Historia senatus Romani dans la Annales Academiac Lovaniensis. 1822-23. v. VI. Louvain, 1826. Hoffa, De senatu Romano, qualis liberae reipuhlicae temporibusfuerit. Marbourg, 1827. Roulez, Observations sur divers points obscurs. Bruxelles, 1836, p. 1, suiv. Rübino, Du sénat et du patricial (en ali.) dans ses Recherches, p. 144, suiv. Maggiolo, Romani senatus vices ac varias componuntur aetates. Strasbourg, 1844. Czarnecki, Le sénat romain (en ail.). Posen, 1849. Albreciit, 1* sénat romain (en ail.). Vienne, 1852. Rein, Senatus (en ail.) dans Pauly’s Realencycl. Stuttgardt, 1852. T. VI. le p., p. 996, suiv. Bludau, De senatu Romano. Berlin, 1853. F. Cramer, De senatus Romani prudenlia. Muenstereifel, 1862.
(2) Becker, II, 2, 387-402. Lange, II, 332-361. Mommsen, Rech. rom., I, 250-268. F. Hofmann, Ze sénctt romain de la République (en ail.). Berlin, 1847. Lattes, De la composition du sénat romain royal, et de quelques points controversés sur sa composition du temps de la République (en ital.) dans les comptes-rendus dell' Istitulo reale Lomb. di scienze e leltere. Milan, 1868. 2e série.
(3) Fest., p. 246. Liv., II, 1.
plébéiens. Les membres patriciens s’appellent patres; les membres plébéiens, conscripti : d’où la formule patres (et) cotiser ipti (*).
Cependant les patres conservent, à l’exclusion des conscripti, certains privilèges et certaines attributions, dont nous parlerons plus loin.
Etaient exclus du sénat :
1° Les libertini et les fils de libertini (p. 99, n c 6).
2° Les infâmes et les municipes sine suffrapio( p. 96, n e l)( 2 ).
3° Les citoyens qui exercent un quaestus. En effet «quaestus omnis patribus indecorus » ( 3 ). Aussi une lex Claudia (219 av. J.-C.) portait-elle : » Ne quis senator , cuive scnator pater fuisset, maritimam navem quae plus quant trecentarum ampJiorarum essct, haberet » ( 4 ). Cette défense, qui du temps de Cicéron était tombée en désuétude ( 5 ), fut renouvelée par la lex Julia repelundarum (59 av. J.-C.) ( 6 ).
Quant aux conditions d’âge et de fortune, requises pour la dignité de sénateur :
1° L 'aetas senatoria ( 7 ) n’est pas exactement connue; elle semble avoir été de 27 à 30 ans ( 8 ).
2° Bien que, du temps de la République, il n’y eût point
(1) Fest., p. 254. Liv., II, 1. Paul. Diac., p. 41. L’origine de cette formule n’était plus généralement connue vers la fin de la République (cf. Denys, II, 12. Plutarq., Quaest. rom., 5S. Serv., ad Aen., I, 426), à tel point que pater conscriplus était devenu synonyme de sénateur (Cic., PAil., XHI, 13). Il a été soutenu récemment que les plébéiens ne furent admis au sénat que depuis l’époque du tribunat militaire cous. pot. W. IhnE, Dos patres conscripti (en ail.). Leipzig, 1865, p. 19.
(2) Une lex Cass ta (104 av. J.-C.) portrait : ‘Ut, qnem popttlus damnasset cuive imperium abrogasset in senatu non esset. • Ascon., p. 78.
(3) Liv., XXI, 63. Cf. Ascon., p. 94. Comparez Cic., Verr., II, 2, 49
(4) Liv., 1. 1.
(5) Cic., Verr., II, 5, 18 § 45.
(6) Dig., L, 5, 3. — Zumpt, Dr. cr., Il, 2, 311-314. — Sous l’Empire la défense du quaestus s’étendait à tous les membres de l’ordre sénatorial.
(7) Cic., y», leg. Man., 21 §61. Gell., XIV, 8.
(8) En effet telle était Y aetas quaestoria. Or la questure était le primus gradus honorum, et le moyen ordinaire de l’entrée au sénat. Comparez Cio., V err., II, 2, 49 § 122. Lex Jul. mun., 1. 89, suiv. dans le Corp. Inscr. lat., V. I, p. 121.
de census senatorit/s ( l ), cependant, en règle générale, les sénateurs étaient choisis parmi les citoyens qui possédaient au moins le cens équestre ( 2 ).
A part les prescriptions que nous venons d’énumérer, et qui découlaient du mos majorum plutôt que de la loi, les magistrats jouissaient dans la lectio sénat m d’une complète liberté ( 3 ), jusqu’à ce qu’une lex Ovinia tribunicia (*), donnée peu de temps après les lois Liciniennes, vint porter des limites légales aux pouvoirs des magistrats, chargés de la lectio.
En effet la lex Ovinia 1° tranfère la lectio senatus des consuls aux censeurs; 2° elle détermine : « ut censores ex omni ordine optimum QUEMQUK jurati in sénat uni legerent » ( 5 ).
Cette loi eut pour conséquence que les magistrats curules, à savoir les consuls, les préteurs, les édiles curules (c’est dans ce sens qu’il faut interpréter ex omni ordine ( 6 ), obtinrent par la gestion même de leur magistrature, un certain droit à être admis au sénat à la lectio suivante. De plus, jusquà ce terme, sans être sénateurs, ils jouissent de l’exercice des droits sénatoriaux : « Jus sententiae dicendae ( 7 ). »
Le jus sententiae dicendac, qui découlait de la lex Ovinia pour les magistratures curules, fut étendu aux tribuns et
(1) Cf. Val. Max., IV, 4, 11.
(2) Cf. Liv., XXIV, 11.
(3) F est., p. 246.
(4) La première explication satisfaisante de l’âge et du contenu de cette loi a été donnée par Hofmann, 1. I., 8-18. Cf. Lange, II, 336. Bergk, La lex Ovina (en ail.) dans le Zeitschr.f. d. Allherthumsiv. 1848.
(5) Fest., p. 246. Le texte donne curiati, et a été interprété de différentes manières. Mommsen, 1. 1., reprend l’ancienne correction de Ursinus en curiatim, et il déduit de ce texte un rapport intime eutre la composition du sénat et les trente curies. La conjecture jurati , qui semble être la plus satisfaisante (cf. Zonar., VII, 1U, Cic., p. Cluent., 43 § 121), a été émise par Meier, Index scholarum in unio. liai, habendarum. Halle, 1844. Cf. Boot, la lex Ovinia chez F es tus (en néerl.) dans les Verslagen en Mededeelingen der ton. Akad. vanW etenschappen . Afd. Letterkunde. T. XI, p. 28-34. Amsterdam, 1868.
(6) Cf. Liv., XXII, 49, XXJIl, 23. Gell., XIV, 7 § 9. Que la lex Ovinia n’accorda pas ce droit aux magistrats non-curulcs, cela résulte de Gell., III, 18 $ 6, Val. Max., II, 2, 1.
(7) Gell., XIII, 18 § 5.
édiles plébéiens, depuis le plebwcitum Atinium (*), aux questeurs, depuis Sulla ( 1 2 ).
Lectio sénat us. — A dater de la lex Ovinia , la lectio se renouvelle à chaque recensement. Les deux censeurs, prenant pour base la liste sénatoriale de leurs prédécesseurs, en rejettentceux qu’ils jugent indignes d’être sénateurs (movere, ejicerc senatu) ( 3 ); et aux places qui sont devenues vacantes soit par les exclusions qu’ils ont faites, soit par les décès depuis la dernière lectio , ils choisissent de préférence, d’après la prescription de la lex Ovinia , les ex-magistrats, non-sénateurs, qui sont en possession du jus sententiae dicendae et qui leur paraissent dignes de siéger au sénat. Si quelqu’un de cette dernière catégorie est passé (praeteritus) , il subit une flétrissure, et perd le droit d’assister encore au sénat ( 4 ). Les censeurs publient les motifs de l’exclusion ou de la praeteritio : subscript io eensoria ( 5 ).
Un exemple mémorable d’une lectio senatus fut celle qui après la bataille de Cannes (216 av. J.-C.) fut faite par un dictator senatui legendo : » Recitato vetere senatu , inde pri- 7uo8 in demortuorum locum legit, quipost L. Aemilium C . Fiaminium censores curulem magistratum cepissent, necdum in
(1) Gell., XIV, 8. — Rubino , De senalorio tribunorumjure dans la diss. De tribvnicia potestate . Cassel, 1895, p. 43, suiv. Mercklin, Le plebiscitum Atinium (en ail.) dans le Zeitschr.f. d. Allherthumsio. 1840, p. 875, suiv. On n’est pas d’accord sur la date de ce plébiscite. Tandis que les deux auteurs cités lui assignent l’époque des Grecques, Rudorfp (Ad legem Aciliam de pecuniis repetandis, Berlin, 1862, p. 444) et Mommsen le placent à uue époque postérieure (peu avant Sulla), Lange (II, 161-162) le fait remonter jusqu’au temps de la deuxieme guerre punique. Une opinion toute différente au sujet de ce plébiscite a été soutenue par Hoemann, 1.1.
(2) Cf. Lange, II, 342.
(3) Liv., XXXIX, 42, XL, 51, XLI, 27 etc. Cf. XXXII, 7.
(4) Fest., p. 246.
(5) . Liv., XXXIX, 42. Gell., XVII, 21 § 39. Ascon., p. 84. Cic., p. Cltient., 43 § 121. Une lex Clodia, 58 av. J.-C., alla plus loin; elle portait : »Ne quem censores in senatu legendo praeterirent neoe qua ignominia afficerent, nist qui apud eos accusatus et ulriusque censoris sentent ia damnatus esset. • Ascon., p. 9. Elle ne resta que 6 ans en vigueur. Dion Cass., XL, 57.
sénat um lecti essent (c’est- a-dire tous ceux qui n’avaient encore que le jus sententiae dicendae), ut quisque eorum printus creatus erat ; tum legit qui aediles, tribuni plebis quaestoresve fuerant : tum ex iis, qui magistratus \nori\ cepissent, qui spolia ex hoste fixa domi haberent aut civicam coronam accepissent » (*).
La liste sénatoriale ( album senatorum) est rédigée par les censeurs dans un ordre conforme à la dignité des sénateurs : 1° les nonsulares, 2° les praetorii, 8° les aedilicii, 4 e les tribunicii , 5° les quaestorii , 6° les pedarii ( 2 ).
Parmi les consulares la place d’honneur est occupée par les dictatorii et les censorii. Le premier de la liste est princeps senatus ( 3 ). Cette distinction purement honorifique fut de tout temps réservée aux patriciens, et môme, semble-t-il, aux patres major u?n gentium ( 4 ).
La liste, composée par les deux censeurs d’un commun accord ( 3 ), est proclamée exrostris : recitare senatum ( 6 ), et elle est ainsi rendue définitive jusqu’à la lectio suivante ( 7 ).
Ledit de convocation du sénat est adressé aux <• senatores quibusque in senatu sententiam dicere licet ( 8 ). «
I. Senatores sont ceux qui se trouvent inscrits par les censeurs sur la liste sénatoriale.
(1) Liv,, XXIII, 23. Le texte : qui magistr alu* cepissent, présente nécessairement une lacune. On supplée soit non, soit minores.
(2) Gell., XIV, 7 § 9. Liv., XXIII, 23. Oie., Pk il., XIII, H § 30. Sur les pedarii voyez plus loin.
(3) Zonak., VII, 19.
(4) Mommsen, Rech. rom., I, 92-94, 258-259, et du Princeps senatus (en ail.) dans le Rhein. Muséum, 1864. T. XIX, p. 455-457. — Le principe, mentionné par Liv., XXVII, 11 : *Ut, qui primvs censor ex iis qui v itèrent fuis set, eum principem legerenl , » ne put par conséquent pas être appliqué toujours, et ne le fut point.
(5) Cic., p. Cluent., 43 § 122. Liv., XL, 51. Apf., B. c., I, 28.
(6) Liv., XXIX, 37. Cf. XXIII, 23.
(7) Ce fut un procédé exceptionnel quand Sulla fit (82-80 av. J.-C.) choisir par les comices tributes 300 sénateurs dans l’ordre équestre. App., R. c., I,
(8) Gell., III, 18 § 8. Cf. Liv., XXIII, 32, XXXVI, 3. Fest., p. 339.
Le droit du sénateur consiste dans le jus sententiae dicendae et ferendae ( l ), le droit de dire son avis, sur l’interrogation du président, et le droit dé voter.
Cependant l’exercice de ces droits est suspendu de fait pour ceux d’entre les sénateurs qui gèrent des magistratures. Ceux qui ont le droit de présider le sénat (les consuls, préteurs, tribuns) prennent la parole ( verba facere ), quand bon leur semble, avant ou pendant les débats (*) ; les édiles, les questeurs et les autres magistrats mineurs, en leur qualité d’agents du sénat, donnent, le cas échéant, les renseignements qui leur sont demandés dans la sphère de leurs attributions ( 3 ) ; mais aucun magistrat-sénateur n’est interrogé ordine par le président, ni ne prend part au vote ( 4 ).
Les senatores pedarii ( 5 ), c’est-à-dire les sénateurs, non honore functi , occupent le dernier rang dans la liste, sénatoriale ; ils ont reçu le nom de pedarii , parce que, non pas de droit, mais en règle générale » sententiam in senalu non verbis dicerent , sed in aliénant sententiam pedibus irent( 6 )."
(1) Cf. LezJul. tiiun., 1. 36. Lex agr., l. 10.
(2) Cf. Liv., VIII, 21. Cic., Phil., III, 15 § 37, VIII, 4 § 14, IX, 4 § 9. Cat., IV, 3^6. Ad Mo., VIII, 8 § 5-6. Ad Quint., II, 1 § 2. CÉs., B. <?., I, 3,
(3) Cf. Li'i'., XXV, 1. Atusi . ai Herenn., I, 12 § 21. PurrABQ.,ûrf.ffit«.,18.
(4) Tel est le résultat des recherches de IIopmann, 1. 1., p. 7S-104.
(5) Gell., 111, 18. Fest., p. 210. Cf. Cic., ad AU., 1, 19 § 9, 20 § 4. Tac., Ann., III, G5.
(6) Gell., III, 18 § 1. — J. Becker, Remarques sur la composition du sénat et principalement sur les pedarii (en ail.) dans les Nessische G ymnasialblaetter , Mayence, 1845, I, p. 39, suiv., et, Encore un mot sur les pedarii (en ail.) dans le Zeitschr.f. d. Allherlh. 1S50, p. 20, suiv. — Quelle est la catégorie de sénateurs, appelés pedarii, et en quoi se distinguent- ils des autres? Ce sont deux points controversés. Ni Cicéron, ni Tacite, ni Festüs ne résolvent ces questions, et A ulu-Gelle se contredit si bien qu’il est impossible d’en tirer une conclusion. — Quant au premier point, nous croyons que strictement le nom de pedarii ne convient qu’aux senatores, magistratu non functi (voyez Y Album senatorium de Ganusium dans ORBLLI, Inscr ., ne 3721), mais que dans le langage ordinaire ce terme a été appliqué en général aux sénateurs qui n’occupaient pas un des premiers rang», tels que le gradus consularis ou practorius (cf. Tac. et Cic., 1. 1.). — Quant au second point, nous ne pouvons admettre avec Hokmann et Mommsen que les pedarii aient été privés du jus sententiae dicendae. Etant interrogés parmi les derniers, il est évident qu’en règle générale ils n’avaient pas l’occasion d’émetlrc et de motiver un avis personnel ; car
