II. Quibitsque in sénat u sententiam dicere licet. Ce sont
1° Les magistrats en fonction, non-sénateurs, jusqu’aux questeurs inclusivement. Leur position au sénat est la même que celle des magistrats-sénateurs (’).
2° Les ex-magistrats, non-senateurs (cités p. 185-186), depuis leur sortie de charge jusqu’à la première lectio, « qui , nondum a censoribus in senatum lecti , seuatores quidem non erant , sed, quia honoribns pojmli usi erant , in senatum veniebant et sententiae jus habebant » ( 2 ).
Le nombre normal des sénateurs, sous la République, fut de 800 ( 3 ). A la faveur des guerres civiles du dernier siècle, sous Solia et César, ce nombre s’accrut hors mesure (sous César il y en a eu jusqu’à 900), et des citoyens des dernières classes, des vétérans, des affranchis, des provinciaux mêmes reçurent l’entrée au sénat ( 4 ). Sur la réforme d’Auguste, voyez l’Empire.
Insignes des sénateurs : Yanulus aureus (p. 103, n e 8), la lunica laliclavia ( 3 ) et le calceus senaiorius , mulleus ( 6 ). De là calceos mutare signifie devenir sénateur ('). Cependant
la question était ordinairement épuisée avant que leur tour de parole ne viut. Mais pour leur dénier le droit de parler, il semble qu’il faudrait une preuve positive. Or nous ne l’avons pas. Le contraire résulte plutôt de Tac., 1. 1., de l’expression fréquemment usitée : perrogare sentent ias (p. 193) et des passages de Dknys, où il est dit que le président demandait l’avis de tous les sénateurs (XI, 28. Cf. 58, VJ, 69, VII, 47). Voyez Zumpt, Comment, epigraphieue, Berlin, 1850, I, p. 131, et Lange, II, 352-354.
(1) Voyez IIopmann, 1. 1., 78-104. Lange, II, 347-348. Comparez Mommsen, Les droits des munie. S. et M., p. 444-445.
(2) Gell., XIII, 13 § 5-G.
(3) Denïs, V, 13, Fest., p. 254, Liv., II, 1, cf. XXIII, 23.
(4) Sall., Cat., 37. Slet., Ci».. 76, 80. Gell., XV, 4 §3, Dion Cass., XLIII, 20,47 etc.
(5) Liv., IX, 7. lion., Sat., I, 6, 28. Plin., XXXIII, 7 (1). Cf. iX, 03 (39). Cf. Marquardt, V, 2, 154-157. Alb. Mleller, le laïus clavus (en ail.) dans le Philologue, t. XXY11I, 277-283 (1809). — Mommsen, liée h. rom., I, 256, conjecture que dans les premiers siècles le la/us clavus aurait apparten u aux sénateurs patriciens, Yanguslus clavus aux plébéiens.
(6) Hon., l.'l., Acn., ad b. 1.
(7) Cic., PAU., XIII, 13 § 28.
jusqu’aux derniers siècles de l’Empire (*), la chaussure des sénateurs patriciens [calceus patricius) a différé du calceus des autres sénateurs ( 8 ).
Privilèges : des sièges réservés au théâtre ([' orchestra) depuis 194 ( 3 ), le jus epulandi publice ( 4 ) , et le jus legationis lïberae pour le sénateur qui se rendait en province, même sans mission officielle ( 5 ).
Droits spéciaux des sénateurs patriciens : 1) le calceus patricius , 2) la dignité de princeps senatus , 3) la dignité d’interroi, 4) la patrum auctoritas.
Chapitre deuxième. — DES SÉANCES DU SÉNAT. — SENATUS CONSULTUM, DECRETUM, AUCTORITAS (•).
Le jus cum patribus agendi ( 7 ), c’est-à-dire, le droit de convoquer le sénat (vocare, cogéré) ( 8 ), de le présider [habere) ( 9 ), de lui soumettre une proposition ( referre , relationem facere) ( l0 ),de demander l’avis des sénateurs ( considéré )
(1) L ’edict. Diocl ., IX, G-8, mentionne encore les calcei patricii, les calcei senatorum et les calcei equestres. Cf. Zonar., VII, 9, Isid., Orig ., XIX, 34 § 4. Scol.adJuv., VII, 192.
(2) Vojez sur ce sujet Mommsen, Rech. rom., I, p. 255, n« 7, et M arquardt, V, 2, 191-192.
(3) Liv., XXXIV, 44, 54. Ascon., p. 69. Val. Max., II, 4, 3. Suet., Aug., 35. Ritschl, Parerga Rlautina Terentianaque. Leipzig, 1S45, p. 230, suiv.
(4) Suet., Aug., 35. Dion Cass., LIV, 14. — Marquarut, IV, 293.
(5) Cic., ad dio., XI, 1 § 2, XII, 21, ad Alt., II, 18 § 3. Ce droit donna lieu à des abus (Cic., deleg. agr., I, 3 § S, II, 17 § 45) et fut restreint par une les Julia (Cic., ad AU., XV, 11 § 4). — Zumpt, dr. cr., II, 2, 316-317.
(6) Becker, II, 2, 402-447. Lange, II, 361-395. Kolster, Des formes parlementaires au sénat romain (en ail.) dans le Zeitsch.f. d. Altherlhumsw . 1 842, p. 409. suiv. Bieltng, De differentia inter senatus auctot itatem, consultum et decrclum. Mindcn, 1846. Rein, Senatusconsultum (en ail.) dans 1\u;lï’s Realencycl .T. VI, p. 1031. Il cerner, De senatus pop ni i que Romani aclis. Leipzig, 1 S 5 9 .
(7) Cic.. de leg., III, 4 § 10.
(8) Liv., III, 38. Cic., Phil., I, 5.
(9) Gell., XIV, 7 § 2.
(10) Gell., ib. § 9. Liv., XL1I, 3.
— io: —
et de les faire voter (senatusconsultum faceré) ( 1 ), appartient ( 2 ) aux consuls et aux magistrats extraordinaires qui les remplacent ( X viri leg. scrib.,tribuni mil. cons. pot.. Dicta tor ; Interrex , Praefectus urbi ), ensuite aux préteurs en l’absence ou sur l’ordre des consuls ( 3 ), et enfin, aux tribuns de la plèbe ( 4 ).
Le sénat est convoqué par un magistrat compétent, soit au moyen de praecones ( 5 ), soit par un édit, déterminant le jour et le local de réunion, parfois aussi sommairement l’ordre du jour ( 6 ).
Il y avait des jours auxquels les séances du sénat étaient interdites ( 7 ). Une lex Pupia défendit de réunir le sénat aux dies comitiales ( 8 ).
Le local de la réunion devait être un lieu inauguré (teinplutn). Le local ordinaire était la curia Ilostilia au comitium , et vers la fin de la République, la curia Julia ( 9 ). Dans certaines circonstances, par ex. pour la délibération sur
(1) Gell., ib. § 2 et 4.
* (2) Gell., ib. § 4-5.
(3) Cf. Liv., XXII, 55, XXIII, 24, XXX, 21 etc. Cic., ad div., X, 12 § 3.
(4) Quand les iribuni ont-ils obtenu le jus referendi? Les sources ne le disent pas. En 409 av. J.-C , ils ne l’avaient pas encore (Liv., IV, 55). Le premier exemple mentionne de l'exercice de ce droit date seulement de 216 av. J.-C. (Liv., XXII, 61). D’autres exemples se trouvent Liv., XXVII, 5, XLII, 21. Cic , de or., ITI, 1-2. L’époque la plus probable où ils l’aient acquis est celle qui suit les lois Liciniennes (voyez Hofmann, 127-143). Ils le possédaient en tout cas avant le plebisc.itum Atinium. Gell., XIV, 8.
(5) Liv., III, 3S. Denys, IX, 63, XI, 4. Cf. Cic., Calo, 16 § 56. Ait., B. c., I, 25.
(6) Liv., XXVIII, U. Cic., ad div., XI, 6. Phil., III, 9 § 24. Süet., Cés., 28 etc.
(7) Gell., XIV, 7 § 9.
(8) Cette loi est du dernier siècle de la République; mais l’année est incertaine. Cf. Cic., ad Quint., II, 2 et 13, ad div., I, 4. Cés., B. c. I, 5 etc.
(9) Cf. Gell., 1.1., §7. Liv. ,1, 30. — Reber, La situation de la curia Hostilia et de la curia Julia (en ail.). Munich, 1858. A. Bûcher, la situation du comilium et de la curia Hostilia par rapport au forum (en ail.). Berlin, 1870. — “Est frequens in prodigiis priscorum, bor.em locutum, quo nunliato, sub dio haberi so/ilum .» Plik., VIII, 70 (45).
la concession du triomphe, le sénat se réunissait extra pomoerium, ordinairement dans le temple de Bellona ( l ).
La présence des sénateurs aux séances était obligatoire, sauf excuse légitime. Le président exerçait à l’occasion la multae dictio à l’égard de ceux qui étaient absents sans motifs, parfois il ordonnait d’avance une pignons capio ( 2 ). Il arrivait même, quand des affaires importantes étaient à l’ordre du jour, que les sénateurs absents étaient rappelés et que défense était faite aux autres de s’éloigner de Rome audelà d’une certaine distance ( 3 ).
Les séances n’étaient point publiques; mais les portes de la salle restaient ouvertes ( 4 ). Dans certaines circonstances exceptionnelles, les lie tores, viatores , scribae etc. étaient exclus de la salle, et la séance était tenue à huis-clos ( r> ) : Sénat usconsultum tacitum (°).
La séance est présidée par le magistrat qui a fait la convocation. Avant de se rendre à la réunion, il doit « immolare hostiam auspicarique ('). »
La séance s’ouvre par la relaiio du magistrat-président, c’est-à-dire par le simple énoncé de l'ordre du jour, des questions qui seront soumises à la délibération du sénat.
La relatio peut être faite au nom des deux consuls ( 8 ), des deux préteurs ( 9 ), ou de plusieurs tribuns ( 10 ).
Elle est conçue comme suit : "Quod bonum , f dix , f austum, fortunat 'unique si/ populo Roman o Quiritium ( H ), referimus ad vos, patres conscripti, — suit l’énoncé des questions à l’ordre du jour, — de ea re quid fia i place/. «
(1) Liv., XXVI, 21, XXVIII, 9, 3S etc. Cf. III, 03.
(2) Gell., 1. 1. § 10. Cic., deley., III, 4 § 11. Cf. Phii., I, 5. Liv., III, 38.
(3) Liv., XXXVI, 3, XL1II, 11.
(4) Plin., Ep., VIII, H § 5. Val. Max., II, 1, 9. Cf. Liv. XXVII, 51, Si’ et., Tib. t 23. Gell., I, 23.
(5) Val. Max. II, 2, 1. Liv., XL1I, 14. Cf. IIeiiodien, VII, 10.
(0) Jdl. Cap., Gord., 12.
(7) Gell., XIV, 7 §9. Cf. Cic., ad dit., X, 12 § 8. Plin., Pane g., 70.
(8) Liv., XXVI, 2 1. Cic., Phil., VIII, 11 § 33.
(9) Liv., XXII, 55.
(10) Cic., p. Sest., 32 §70. ad div., X, 16.
(11) Cf. Liv., XLU, 30. Suet., Cal., 15.
Si la relaiio est complexe, le principe suivi est :» De rebus divinis prius quant humanis ( l ). »
La relaiio traite : » aut infinité de republica ( 5 ), aut de sinqulis rébus fuite ( 3 ). «
Après la relatio , le président peut prendre la parole soit pour donner au sénat de plus amples renseignements sur les questions à l’ordre du jour ( 4 ), soit pour exposer et recommander sa propre opinion sur ce qu’il convient de faire ( 5 ). Parfois môme présente-t-il un projet de sénatus-consulte, rédigé d’avance ( 6 ).
Le sénatus-consulte peut se faire : « duobus modis : aut per discessionem , si consentir etur , aut, si res dubia esset, per sinqulorum sententias eæquisitas (’). ><
I. Sénat usconsultum factum per discessionem . Dans ce cas, après l’exposé de la relatio et de la solution proposée par le président (ce qui dans ce cas est nécessaire, vu que la relatio ne contient pas de conclusion par elle-même), le sénat, sans discussion, vote sur la proposition du président ( 8 ). Cepen dant tout sénateur est en droit de réclamer la discussion, en disant au président : Consule (°).
IL Sénat usconsultum factum per sinqulorum sententias exquisitas ou per relationem ( i0 ).
Dans ce cas, le président demande l’avis de chaque séna-
(1) Gell., XIV, 7§ 9. Cf. Lit., XXII, 9, 11.
(2) Exemples : Cic., Cal., III, 6 : •Senatum consului , de sunwta republica quid péri placeret. » P h il,, III, 9 § 23 : «Quum de republica relaiurus fuissel. «
(3) Gell., 1. 1. — Exemples : Liv., VIII, 20 : ■> Senalus de Vitruvio Pri vernatibusque consultes. »XLIV,2L : • De bello referre. » Sall. , Cal. , 50 : •Consul... convocalu scnatu refert, quid de iis fieri placeat , qui in cuslodiam traditi erant. • Cf. Vopisc., Tac., 3 .■ •Re/erimus ad vos, P. C., quod saepe retulimus : imperalor est deligendus.« Aurel., 19 ; •Re/erimus ad vos, P. C., pontificum suggestionem et Aureliani principis lit ter as. •
(4) Cf. Liv., XXXIX, 14.
(5) Cf. Liv., VIII, 20. 20, XXXIX, 39. Cic., Phil., X, 8 § 17 etc.
(6) Cic., Phil., I, 1 § 3.
(7) Gell., XIV, 7 § 9. Cf. Lez de imperio Vespasiani dans les Monum. leg. de IIaubold, p. 222.
(S) Cic., Phil., 1, 1 § 3, III, 9 § 24. Liv., XLII, 3.
(9) Fest., p. 170. Cf. Cic., ad Alt., V, 4 § 2.
(10) Gell., 1. 1. § 13.
teur ( rogare , per rogare sententias) (*), en suivant l’ordre de dignité, observé dans 1* album senatorum : consulere ordine senatum (*). » Singulos autem debere conmli gradatim inet pique a consularigradu ( 3 ). » Dans chaque gradua ( coimdaris , praetorius) etc. ( 4 ), l’ordre à suivre dépendait du président; Cependant c’était une » consuetudo ut quem ordinem interro gandi sententias consul kal. januariis instituisset , eum loto anno conservât et ( 5 ). »
Le princeps sénat us était d’habitude primum rogatus ( 6 ). Dans les derniers siècles de la République, pendant les mois qu’il y avait des consules désignatif ceux-ci étaient interrogés les premiers ( 7 ).
Le président demande l’avis, en s’adressant au sénateur nominatim ( 8 ), par exemple : Die, Sp. Postumi ( 9 ).
Le sénateur, interpellé, se lève( 10 ), et dit son avis ( senten tiam dicere, de scripto sententiam dicerc ( H ), censeo, mihi placet, dcccrno) ( ,2 ), ou bien, restant assis, il déclare suivre suivre l’avis de tel préopinant qu’il nomme {verbo adsentiri : On. Pompeio adsentior ) ( l;t ), ou sans dire mot, il se place près
(1) Cic., Cat., I, 4 § 9. Phil., VI, 1 g 3. Liv., XXIX, 19. Süet., Aug., 35. Tac., Ilist., IV, 9. Cf. Denvs, XI, 4, 6, 21.
(2) Liv., II, 26, 2S, 29 etc. — Chaque sénateur parle suo quisque loco. Liv., XXVIII, 45. Cic., de leg., III, 4 § 11, 18 ^ 40. — •Praetona sententia. • p. Balb., 25 § 57. — Le quaeslorius qui devient aedilicius obtient » anliquio • rem in senatu senleiiliae dicendae locum . » Verr., II, 5, 14 § 36.
(3) Gell., 1. 1.
(4) Cic., PAU., XIII, 14 § 30.
(5) Suet., Cae-t., 21.
(6) Gell., XIV, 7 § 9. Varron y rapporte que c’était une innovation do son temps que le président interrogeait par faveur en premier lieu (extra ordù nem) celui qu’il voulait honorer spécialement. Cf. ib., IV, 10. C’était encore un grand honneur detre interrogé secundum, tertium etc. Cic., ad Atl., I, 13 § 2, in Pis., 5 § 11 etc.
(7) Gell., IV, 10 § 1. Cic., PAU., V, 13 § 35. Sall., Cat., 50.
(8) « ôvôftaro; « Dents, VI, 57. Cic., Verr., II, 5, 64 § 142.
(9) Liv., IX, S. Cic., ad AU., VII, 1 § 4, 3 § 5, 7 S 7 etc.
(10) Liv., IX, 8, XXVII, 34. Cic., p. Marc., II § 33 etc.
(11) Liv., XXVIII, 45. Cic., p. Seat., 61 § 129.
(12) Cic., PAU., IX, 6 § 13, X, 11 § 25, XIV, 11 § 29, 12 § 31 etc.
(13) Liv., XXVII, 34. Sall., Cat., 52. Cic., ad dio., V, 2 §9 . ad AU., VII, 3 § 5, 7 § 7 etc.
de celui dont il partage l’opinion ( pedibus ire in sententiam alienam ) ( 1 2 ). L’avis exprimé n’engage pas le vote définitif (*).
Celui qui parlait , avait le droit de dire «quicquid vellet aliae rei et quoad vellet) ( 3 ). » Il peut donc sortir de la question (ecjredi relationem) ( 4 ), et par là soit empêcher le vote du sénat (diem dicendo consumere, eximere, tollere) ( 5 ), soit appeler l’attention du sénat sur une question qui n’a pas été soumise par le président ( verba , mentionem facere) ( 6 ), et prier celui-ci d’en saisir le sénat (postularc , flqqitare ut refer a tur) ( 7 8 ).
Les magistrats qui ont le jus referendi interviennent dans la discussion, quand bon leur semble (p. 188). Cette intervention peut interrompre la marche régulière de la délibération par un échange de paroles (altercatio), aussi bien entre les magistrats, qui assistent au sénat, qu’entre magistrats et sénateurs ( x ).
La rogatio sententiarum est suivie de la pronuntiatio sententiarum. Le président résume les différentes solutions proposées, et détermine l’ordre dans lequel il les soumettra au vote ( 9 ).
Si une proposition est complexe (per saturum), tout sénateur peut demander la division : divide sententiam ( 10 11 ).
Le président invite les sénateurs à voter, en disant : » Qui hoc censetis, illuc transite , qui alia omnia, in hanc part em[ n ). »
(1) Gell., III, 1S. Lrv., XXVII, 34. Vonsc., Aurel., ‘20.
(2) Cf. Cic., ad die., 1, 2 § 2. Phil., VI, 1 § 3, XI, 6 § 15 etc.
(3) Gell., IV, 10 § 3.
(4) Tac., Ann., II, 3$.
(5) Cic., Verr., II, 2, 39 § 96. ad Quint., Il, 1 § 3. de ley., III, 18 § 40 etc. En effet le vote doit se faire avant le coucher du soleil.
(G) Liv., XXX, 21. Cic., ad Alt., I, 13 § 3. Gell., V, 17 etc.
(7) Liv., XXX, 21, XLII.3. Cic.,;j. Sut., 11 § 25. Tac., Am., XUI, 49.
(8) Cf. Liv., XXVIII, 40-45. Cic., ad AU., I, IG § 8-10, ad div., I, 2 § 1.
|9) Cic., ad div., I, 2 § 1, VIII, 13 § 2, X, 12 § 3 etc.
(10) Ascon., p. 44. Scol. Bob., p. 282. Cf. Cic., ad div., 1, 2 § 1.
(11) Fest., p. 261. Il continue : •His verbis praeit, ominis videlicet causa , ne dical, qui non censetis . » Cf. Plin., Epit., VIII, 14 § 19. Cic., ad div., I, 2. Cés., B. g., VIII, 53 etc.
En effet le vote se fait par discessio (*) : discedere , pedibus ire in sententiam ( 1 2 ). Exceptionnellement le sénat votait sous la foi du serment : sénat us jurât us ( 3 ).
Le président proclame le résultat du vote : sine ulla varietate ( 4 ), s’il y a unanimité, ou : haec pars major videtur ( 5 ), s’il y a simple majorité.
Dès que la majorité a adopté une sentenlia proposée, les autres avis concernant le même objet, ne sont plus soumis au vote ( 6 ).
Quand la relaiio du président est terminée, les autres magistrats, qui jouissent du jus cum patribus agendi , peuvent à leur tour referre ad senatum ( 7 ).
L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée par le président : » Nihil vos moramur. Patres conscrùpti » ( 8 ).
Une décision du sénat, qui réunit toutes les conditions nécessaires à sa validité, s’appelle senatusconsultum ; sinon, elle porte le nom de sejiatus auctoritas ( 9 10 ).
Ces conditions sont ( ,0 ) :
1° Que le sénat ait été régulièrement convoqué.
2° Qu’il se soit réuni à un jour où il peut s’assembler,
3° Et dans un endroit inauguré : templum ( ll ).
4° Que le vote ait eu lieu » ante exortum aut post occasum sole ni » ( 12 ).
5° Qu’au vote ait pris part un nombre déterminé de sénateurs (senatvs frequens), qui varie selon l’importance du
(1) Gell., XIV, 7 § 3 3. Cés., B. g., VIII, 53. Cf. Denvs, XI, 21.
(2) Liv., III, 41, IX, 8. Gell., III, 18 etc.
(3) Liv., XXVI, 33, XXX, 40, XLII, 21 etc. Cf. Tac., Uist., IV, 41.
(4) Cic.,/>. Sest., 34 § 74. III, 6 § 13.
(5) Senèq., De vil. beat., 2. Cf. Liv., XXVI, 33.
(G) Plin., Ejiii., VIH, 14 §22. Cf. Cic., ad div., I, 2 § 1, VIII, 13 § 2 etc.
(7) Cic., Phil., VII, 1 § 1. arc? Quint., II, 1 § 2. ad div., I, 2 § 2 etc.
(8) Jul. Cap., M. Aur., 10.
(9) Dion Cass., LV, 3. Cf. Liv., IV, 57. Cic., ad div., I, 7 § 4 etc.
(10) Dion Cass., LV, 3.
(11) Gell., XIV, 7 §7.
(12) Gell., XIV, 7 § 8. Les séances de nuit n’ont lieu qu’en des circonstances exceptionnelles. Denïs, IX, 63, XI, 20. Macrob., Saturn ., I, 4.
décret (100, 150, 200 etc.) (*). Si le sénat est infreqttens (*), tout sénateur peut empêcher le vote, en disant ail président : numéro, senatum ( 1 2 3 ).
6° Qu’il n’y ait point eu d’intercession ni d’un tribun de la plèbe ( 4 ), ni de ceux - qui eadem pot es taie, qua ii, qui sénat usconsult um facerent , inajoreve essent « ( 5 6 ).
Le sénatus-consulte est rédigé après le vote par le président assisté d’un certain nombre de sénateurs (°) : per scribere, facere senatvsconsultum ( 7 ).
Exemple de rédaction : S. C. de Asclepiade Polystrato (78 av. J.-C.).
» Cos. (suivent les noms des deux consuls et d’un préteur), mcnse Maio .
Q. Lvtatius Q. f. Catulus cos. senatum consultât a. d. XI k. jun. in comitio.
Scribundo adfuerunt (suivent les noms de trois sénateurs). Quod Q . Lutatius Q. f. Catulus cos. verba fecit (suit le résumé du discours prononcé par le consul après sa relatioj : de en re ita censuerunt. Suit alors le texte du décret. En bas du texte se trouve la lettre C (censuere), pour marquer qu’il n’y a pas eu d’opposition de la part des tribuns ( 8 ).
(1) Sc. de Bat- ch. , 6, 9, 8 dans le Corp. Inscr. lat., v. I, p. 43. Liv., XXXIX, 18, XLII, 28. Ascon., p. 57-58.
(2) Cf. Liv., II, 23, XXXVIII, 44. Cic., addiv., VIII, 5 § 3.
(3) Fest., p. 170. Cic., ad Alt., V, 4 § 2.
(4) Depuis quand les tribuns ont-ils le jus intercemonis contre les sénatusconsnltes? Cette question, comme toutes celles qui concernent le développement de la potestas tribunicia, ne peut être résolue que par la constatation des faits historiques, ür l’exercice de ce jus intercessionis sc trouve positivement mentionné depuis l’époque qui suit la législation dccemvirale. Liv., IV, 0, 43, 50. Denys, XI, 54. Voyez Hofmann, p. 121-125.
(5) Geix., 1. 1. § 6. Cf. Arr., B. c., II, 11. Liv., XXX, 43, XXXVIII, 42.
(6) Cf. Cic., Cat.y III, 6 § 13 ; ad dio ., XV, 6.
(7) Gell., XIV, 7 § 4 et 6. Cic., Cal., III, 6 § 13.
(8) Corp. Inscr. lat., v. I, p. 110-111. Nous ne possédons plus le texte latin de la praescriptio de ce sénatus-consulte. Nous avons reproduit la traduction latine faite par Mommsen sur le texte grec. Cf. Sc. de Bacch., ib. , p. 43, et Sc.de il»., p. 107. Frontin., De aquaed., c. 100, 104, 106 etc. Gell., XV, 11. — Cf. Val. Max., II, 2, 7.
» Senatus decretum a consulto Aelius G allas sic distinquit , ut id diçat particulam quandam esse senatusconsulti , ut cum provincia alicui decernitur , quod tamen ipsum senatusconsulti est » (*).
La senatus auctoritas était sans force obligatoire ; en règle générale cependant elle était rédigée ( 1 2 ), éventuellement avec la souscription du nom du tribun qui avait intercédé ( 3 ).
La garde des sénatus-consultes, qui primitivement avait appartenu aux consuls, fut confiée en 449 av. J.-C. aux édiles plébéiens ( 4 ) ; elle passa aux questeurs depuis que les archives furent déposées à Yaerarium ( 3 6 ).
