II. Des jurés ou judices selecti (album judicumj

Le droit de siéger comme juges dans les quaestiones perpetuae appartint d’abord aux sénateurs (p. 202); mais il leur fut enlevé et conféré aux membres de l’ordre équestre par la loi judiciaire de C. Gracchus, 123 av. J.-C. (p. 116, n° 3).

Des lois nombreuses modifièrent dans la suite la composition de X album judicum (lepes judiciariae) \°).

(1) Cic., Brut., 27 § 100. D’après Zvmpt (Dr. rrim , II, 1, p. 0 6uiv., 27, 32 suiv.) la lex Calpurnia ne traitait que des preunioe repelundae, taudis que la quaestio repe/undarum aurait été instituée, à la suite de la lex Calpurnia , par un sénatus consulte.

(2) Dig. t I, 2, 2 § 32. Cic., p. Cluent., 53 § 147, 54. Verr., I, 13. Ascon., pp. 54, 00, 02. Or. — Lange, III, 162-103.

(3) Coll. leg. Moi., I, 3 § « . %., XLVIll, 8, 1 § l. Cf. Waltek, § 835, ne 13. — Le mode de désignation de ces judices quaesliouum est inconnu. Sur Yofficium du praelor ou judex quaesitor voyez Auct. ad Heren»., IV, 35. — Cf. Madvig, De Asconio Pediano. Copcnliagen, 1828, p. 121 suiv. — Zumpt [Dr. crirn., Il, 2, 137-155) pense au contraire que la fonction de judex quaestiouis était une sorte de magistrature annuelle, accordée par le sénat et gérée en règle générale après l’édilité.

(4> Cic.. p. cluenl., 43 § 121.

(5) Th. Mommsen, Des loges judiciariae dulv siècle jusqu à la lex Aurélia (ta ail.) daus le Zeitschr.f. Altherthumsw. 1S43.

Une roçatio Servilia (10G av. J. -C.) tendit à composer X album de sénateurs et d 'équités ( l ); mais il semble qu’elle ne fut pas adoptée ( 2 ).

La lex Livia de 91 av. J.-C. décréta de faire entrer 300 équités dans le sénat, et de rendre aux sénateurs seuls le droit d’être jurés ( 3 ); mais cette loi fut cassée, la même année, pour vices de forme, par un décret du sénat ( 4 ).

La lex Plautia (39 av. J.-C.) ordonna à chaque tribu d’élire parmi scs membres 15 jurés ( 5 ).

La lex Camélia (81 av. J.-C.) rendit le privilège au sénat ( 6 ).

La lex Aurélia, 70 av. J.-C., composa Y album judicum de 3 décuries, prises dans 3 ordres de citoyens : sénateurs, équités, tribuni aerarii {J). Les tribuni aerarii de cette époque sont un ordre de citoyens, ayant un cens déterminé, inférieur au cens équestre, probablement de 300,000 sesterces ( 8 ).

(1) Obskq., 40 (101). Cassioo., Chron., a. 618. Cf. CiC., Brut., 43 5} 161, 44 § 164, (le ino., 1, 40 § 92. D’.iprcs Tac., Ait., XII, 60, cette loi aurait voulu exclure .es équités de l 'album j udieum. Voyez à ce sujet Lange, III, 65-66. Cf. Zumpt, Dr. cita., II, 1, 188-106.

(2) Ce qui est certain, c’est que si elle a été réellement adoptée, elle ne peut pas avoir été longtemps en vigueur. Cf. Cic., Verr., I, 13 §38. I’seud. Ascon., p. 103 Or.

(3) App., B. c., I, 35. Cf. Aur. Vict., de vit. ill., 66. Liv., Epil., LXX,

(4) Cic., deleg., II, 6§ 14, 12 § 31. p. dom., 16 § 41, 19 § 50. Ascon., p. 68. — Lange, III, 96-102. Zumpt, Dr. crim., II, 1, 247.

(5) Ascon., p. 79. Or. Cic., Corn.,fr., I, 29. — Lange, III, 113. D’après Lange, 111, 132, la lex Plouf ia aurait été abrogée et le droit d’étre jurés rendu aux équités par le parti de Mariusen 88 av. J.C. D’uprès Zumpt {Dr. crim., II, 1, 264 j la lex Plautia resta en vigueur jusqu’à la Ux Cornelia.

(6) Tac., Ann., XI, 22. Cic., Perr., I, 13. V ell. Paterc., II, 32. Pseud. Asc., pp. 90, 103 Or. etc. — Lange, III, 153-154.

I?) Ascon., p.», 16, 67, 78. Seol. Bob., p. 229, 339. Cf. Cic .,adAtt„ I, 16 § 3. — Lange, III, 192-193.

(8) Cf. Cic., Phd., 1, 8 20. p. Rab. perd., 9 § 27. Ascon., p. 16. Scol.

Bob., p. 339 suiv. Comme le cera équestre était de 400000 sesterces et celui de l’ordre inléricur aux tribuni arrani, de 20000 ) (durenarii, cf. Suet., Aug., 32), le cens de 300000 pour les tribuni aerarii présente toutes les probabilités. Quel est le rapport entre les Uibuni aerarii de celte époque et les fonctionnaires administratifs et linancicrs des premiers siècles de la République, appelés aussi

César, 4G av. J.-C., supprima la decuria tribunorum aerariorum (*), et Antoine, 43 av. J.-C. , y substitua une décurie de centurions et de vétérans, qui fut de courte durée ( 2 ).

Les le r/es Juliae judiciorum publicorum et privatorum d’Auguste instituèrent 4 décuries de juges : sénateurs, équités, tribuni aerarii et ducetiarii ( 3 ). Caligula y ajouta une cinquième décurie ^ 4 ).

Delà formation de i album judicum et la désignation des jurés pour chaque procès (consilium).

Ces points importants de la constitution des quaesfiones perpetuae furent modifiés diversément par les legcs judiciariae.

La lex (Acilia?) repeiundarum (123 ou 122 av. J.-C.) chargea le préteur, président de la quaestio repet undarum, de choisir annuellement 450 jurés parmi les équités pour cette quaestio , et d’en publier la liste (album judicum). Combien de ces jurés siégeaient pour chaque procès, comment étaient-ils désignés? Nous ne le savons pas d’une manière positive ( 5 ).

tribuni aerarii (p. 50, ne 6)? C’est une question fort obscure et très-controversée. Voyez à ce sujet, outre les ouvrages de Madvig et de Mommsen, cités p. 50, ne 6, Marquahdt, 111, 2, 132-134, Zumft, Dr. crim., II, 2, 190-197.

(1) Dion Cass., XLlli, 25. Suet., Cés., 41.

(2) Cic., Phil., I, 8, V, 5, 0, XIII, 2, 3. — Lange, III, 495.

(3) Depuis Auguste les juges des judicia prirata étaient pris aussi de l’album judicum (Cf ,/ragm. Vatic.,§ 197-198.' Dit/., XXII, 5, 4. Gell., XIV, 2 § 1). Il semble même que la decuria ducenariorum, de même que probablement la 5* de Caligula, n’etait instituée que pour des procès civils (Suet., Aug 32). La composition des trois autres décuries est très-controversée. Walter, § 837, ne 9. Rupokfi, 1. §39, II, §103. Le passage de Plin., XXXIib 7-8 (1-2), qui en traite, est en effet très- obscur.

(4) Suet., Calig., 16. Cf. Corp. Inset. lat ., v. II, no» 1180, 2079, 3584, 4213, 4223.

(5) Les fragments de la lex repeiundarum sont publiés dans le Corpus Inscr. lat., v. I, p. 49suiv. D’après ZuMPT(0r. crim., II, 1, 99-188) cette lot aurait concerné les quaestiones perpetuae en général et daterait de 1 1 S av. J. C. — Les fragments qui concernent la constitution du tribunal sont fort trouqués : de là divers essais pour combler les lacunes et diverses hypothèses à ce sujet. Voy^s surtout Mommsen, Corp. Inscr. lat , v. I, p. 65 -66, Rudoiiff, Ad legem Aci liant de pecuniis repetundis dans les Mém. de l'Ac. de Oerlin tel. -List, et phi 1861 (p. 411-553), et Zumpt, 1. 1.

Sous l’empire des lois de Sulla (leges Corneliae) le préteur instituait (par le tirage au sort?) une decuria senatorum (30 à 40) comme jury pour chaque procès. De cette décurie les parties avaient le droit de récuser un certain nombre de jupes (').

Depuis la lex Aurélia , X album des judices selecti (*) est formé annuellement par le préleur urbain conformément aux prescriptions des loges judiciariae en vigueur. Les questeurs urbains répartissent ensuite les jurés par le sort entre les différentes quaestiones perpetuae ( 1 2 3 4 ).

Le nombre des juges, qui doivent siéger dans chaque procès, varie d’après la quaestio (*). Pour constituer le tribunal (consilium) , le président tire au sort parmi les jurés de la quaestio, un nombre supérieur au nombre prescrit, afin que les parties puissent exercer leur droit de îejectio ( 5 ). En vertu d’une lex Vatinia de altcrnis consiliis reiciendis (59 av. J.-C.), lorsque l’une des parties a fait ses récusations, l’autre partie a le droit de récuser tout le consilium, y compris \ejudex quaestionis; après quoi le préteur constitue un nouveau jury par sortitio parmi les jurés de la quaestio ( 6 ).

Les membres du tribunal définitif, dans lequel les trois

(1) Scol. Grmov., p. 39*2. Or. Cf. ClC., p. Clucnt., 27 § 74. Verr., II, 1, 61 § 158. — Wii.manns, Oeii tribunaux sous l'empire de la lex Cornelia judiciaria (en ail.) dun3le Rhein. /I fus., 1864. T. XIX, 1/28-541.

(2) Cic., p. Clucnt., 43. Cf. Subt., Claud., 16. Séxèq., de henef., III, 7.

(3) Dion Cass., XXXIX, 7.

(4) Cf. Cic., ad Alt., I, 16 § 5 , iv, 15 §4, 16 § 9.

(5) Cf. Cic., ad AU., I, 16 § 3. Zumpt ( Dr.crim ., II, 2, 198-211) soutient une théorie qui s’éloigne considérablement des opinions que nous avons adoptées et qui sont généralement admises. Il n’adinct pas la division des jurés entre les quaestiones ; il est d’avisque les jurés de chacun des trois ordres sout divisés en decuriae, ayant chacune un numéro d’ordre ; et le préteur aurait donné pour chaque procès, n’importe lu quaestio à laquelle il compétât, une décurie de chaque ordre, dans la succession de leurs numéros. De la sorte le jury se serait composé pour chaque procès de 90 jurés, et après la rejectio, tuile, par les parties, de 70 à 75 jurés. Zumpt tâche de concilier avec sa théorie Dion Cass., XXXIX, 7 ; mais il ne nous semble pas y avoir réussi.

(6) Cic., in Fai., 11 § 27. Cf. p. Plane., 15 § 36 .Scol. Bob., p. 321, 323,

décuries de juges sont représentées en nombre à peu près égal, s’appellent judiccs delecti (*).

•La lex Licinia de sodaliciis (55 av. J.-C.) institua un procédé spécial pour les procès de sodaliciis (p. 219). L’accusateur présente .4 tribus ; dans chaque tribu il choisit un nombre déterminé de juges, pris non pas sur V album judicum , mais parmi tous les membres de la tribu. L’accusé récuse ( reicit ) une tribu. Les juges des trois tribus restantes constituent le tribunal ( judiccs cditiciij ( 1 2 ).

Si après la constitution définitive du tribunal, un juré est dans l’obligation de se récuser, par ex. parce qu’il a été élu à une magistrature ou pour d’autres motifs légaux, il est remplacé par subsortitio ( 3 ).