Chapitre deuxième. — DES JUDICIA PRIVAT A

$ 1. De la judicis datio. Judices , arbitri , recuperdtores ,

X et C virât us ( 1 2 ).

A l’avènement de la République la juridiction civile passa des rois aux consuls, et depuis 366 av. J.-C. au préteur et en partie aux édiles curules.

Cependant en règle générale le magistrat judiciaire ne juge pas lui-même. Il admet les parties à Y actio, et leur donne un juge (judicis datio). Celui-ci fait la procédure (cognitio causae) ' et prononce la sententia. L’exécution incombe au magistrat. Les actes, posés devant le magistrat, constituent l’instance injure ; ceux, posés devant le délégué, l’instance in judicio.

L’institution de la judicis datio ( 3 4 ) avait pour but de diminuer les charges du magistrat judiciaire, et d’augmenter la confiance des parties dans l’impartialité de la justice.

D’après la nature du procès et le vœu des parties la délégation est faite ou bien à des juges internationaux (recuperatores) ou à des juges nationaux (judices). Ceux-ci sont ou bien des judices majores, publici (*), investis pour une année d’une juridiction déterminée, comme les decemciri et les

(1) Zimmekn, Histoire du droit civil romain (en ail.). Heidelberg, 1826-1829. 3 vol. Bethmann-Hollweg, Organisation judiciaire et procédure à l'époque de la décadence de l'empire romain (en ail.). Bonn, 1834. Heinkccius Antiqaitatum Routa /tarit m j uri spr udenliam illustra ntium syntagma retr . et auxit MuEHLBN* bruch. Erankfort s/m. 1841. Boecking. Pandecles (en ail.). 2 vol. Bonn, 1853. 2c édit. Wetzell, Système de la procédure civile (en ail.). Leipzig, 1S54. Keller, La procédure civile en droit romain (en ail.), Berlin, 1855 (2e éd.). Puchta, Cours d's instilutes (en ail.). Berlin, 1856-1857. 3 vol. 5e édit. Ihb- RING, L'esprit du droit romain aux différents degrés de son développement (en ail.) . Leipzig, 1852- 1S5S, 2 vol.

(2) Walter, 692-702. Rüdorff, H. d. dr. r., Il, §§ 1-10, 14. Rein*, Dr. civ., 852-858, 865-877.

(3) D’après Denïs, IV, 25, cette institution remonte à Servius Tullius.

(4) cod., III, 8, 1.

centumviri, ou des judices privait. Ces derniers se distinguent encore en judices dans un sens plus restreint et arbitri .

I. Récupérai ores. Ils sont une création des traités internationaux. Ils ne jugeaient d’abord que des procès entre romains et étrangers ( 4 ), mais comme la procédure suivie devant ces juges était plus expéditive que devant les autres( 2 ), ils furent donnés dans la suite aussi pour juger des procès entre des citoyens ( 3 ).

Ils siègent en collège, ordinairement 3 ou 5. Pour chaque procès le préteur tire au sort un nombre déterminé de recuperatores (par ex. 11), parmi lesquels chaque partie en récuse quelques-uns (par ex. 4) (sorlitio et rejeclioj ( 4 ). Ceux qui restent (3) connaissent de la cause.