II. Tribunaux permanents

A) Centumviratus ( 5 ). La compétence de ce tribunal s’étend au droit de propriété quiri taire , et aux questions litigieuses qui s’y rapportent, telles que la tutelle , les successions , testaments etc. (®). — Hast a centumviralis (').

L’origine de ce tribunal est inconnue ( 8 ). Les membres

(1) Fest., p. 27-4. — Celte opinion sur l’origine des judicia rerupcra'oria est combattue pur Walter, § ( ','.)7, n c 4'J et Z U. met, Dr. rrim., II, 1, 14 suiv. — Collmans, Dr Romanorum judido recuperatoria. Berlin, 1835. Skll, La Recuperatio des Romains (en ail ). Braunscliwcig, 1837. Kueiinast, De tecnperalorUjus ad Liv. locum XXVI, +8. Tliorn, IS45.

(2) Cf. Cic Tull., 10. divin., 17. Verr., II, 3, 58. Gaj., IV, 185.

(3) Voyez Rein, Dr. cio., 875, ne 3.

(4) Lex ayr., I. 37-38 dans le Corp. In.scr. lai., v. I, p. 81 . Cf. Cic., Verr., 11,3, 11 § 28. Liv., XXVI, 48. Gaj., IV, 4f>. — Parmi qui étaient-ils tirés au sort? 11 y avait sur ce point des dispositions legales diverses. Cf. ley: ayr., 1. 1.

(5) Betiimann-IIcllweg, De la compétence du centumvirat (en ail.) dans Sa* vigny’s Zeitschr. T. V, 11. Schneider, De centumviralis judicii apud Romanot oriyine. Rostock, 18 35. ZUMPT, De l'origine, de l'organuation et de l'importance du centumvirat (eu ail ). Berlin, 1838. Janssen, Monographies sur diffèren'es parties de la jurisprudence (en ail.). Heidelberg, 1856.

(6) Cic., de or., I, 38 § 173. Cf. de leg ayr., II, 17 § 44. Quint., [nst. or., IV, 2 § 5. Cod., III, 31, 12.

(7) Gaj., IV, 10.

(8) Nibbuhr (ET. r., I, 472) et Walter en attribuent l’origine à Servi us Tullius. Les différentes opinions à ce sujet sont indiquées par Hein, Dr. civ., 870, ne 2.

sont désignés pour une année, probablement par le préteur, 3 par tribu ( 1 ). Le préteur préside ( 2 ).

Du temps de l’Empire, ce tribunal, qui maintint toujours la procédure per /épis actiones, comptait 180 membres ( 3 ), et il était divisé en 4 chambres ou concilia. Il arrivait qu’une cause était portée successivement devant 2 chambres (judicium duplex , dune hastae) ( 4 ). Dans d’autres procès les débats avaient lieu devant les 4 chambres réunies, mais elles jugeaient ensuite séparément ( quadruplex judicium ) ( 5 ).

B) Decemviratus stlilibus judicandü ( 6 ).

Ce tribunal juge les causae liberales ou procès concernant le status des citoyens ( libertos , liber Huilas, ingenuifas etc.) ( 7 ). En outre les X viri assistent et suppléent le préteur dans la présidence du centumvirat ( 8 ).

L’origine de ce tribunal est également inconnue ( 9 ). Les membres, élus aux comices tributes, sont des magistratus minores ( XXVI virât us) ( ,0 ).

III. Judcx et arbiter. — Le judcx est lié strictement par le droit ou la formule du préteur; il est donné de préférence

(1) Paul. 1)iac., p. 54. Varr., de r. r., II, 1 § 26. Cf. Corp. Insr. lat., v. 1, p. 21 . — Lange, 1, 752-755.

(2) Pljn., Epit . , V, 21.

(3) Pus., Epit., VI, 33.

(4) Quintil., Inst . or., V, 2 § 1, XI, 1 § 78.

(5) Quint., Inst, or., XII, 5 § 6. Plin., Epit., VI, 33. Cf. I, 18, IV, 24, VI, 33.

(6) Rein, X viristlit. jud. dans Pauly’s Realenr.yc.l . , II, p. 874. Dirksen, Des témoignages de /’ Epi graphie concernant les X viri et les XV viri lit. jud., dans ses Hinterlass. Sckr>ft«n , publiés par Sanio. T. II, 3e dit. Leipzig, 1871.

(7) Cic., p. Caer., 33 § 97. p. dom ., 29 § 78. Cf. Dig., IV, 8, 32 §7.

(8) Comparez Dig ., I, 2, 2 § 29, Dion Cass., LIV, 26, Süet., Ang.. 36, avec Plin , Epit., V, 21.

(9) D’après l’opinion généralement reçue, les A' viri stl. jnd. sont les mêmes que les judices X viri auxquels la les : V alerta lloralia de 419 garantit l'inviolabilité. Liv., III, 55. D’après les Dig. I, 2, 2 § 29, leur création est plus récente eteoïncidc à peu près avec celle des III viri capitales. Cl. Lange, I, 516-517. Rein, Or. civ., 869, ne 1. Ruoorpf, H. d. dr. r., II, § 7, ne 31. Zumpt, Dr., crin., 1,2, 22-24.

(10) Dion Cass., LIV, 26. Cic., de leg., III, 3$ 6. Les X viri sont eucore mentionnés au 5 s. apr. J.-C. Sidon. Ap., Ep., I, 7, II, 7.