Chapitre premier. — DES COLONIAE ET DES MUNICIPIA

§ 1. Des coloniae ( 4 )..

T. Des coloniae civiuni Romanorum. Une col onia est formée par un nombre déterminé de familles, établies en vertu d’une décision du pouvoir compétent »cæ consensu, publico » dans un endroit déterminé, pourvu d’habitations »in locum cerftnn aedificiis munit um » ( 1 2 ), pour y fonder une commune, administrée selon les règles déterminées par la charte de fondation (lac coloniae) [ 3 4 ),»quem certo jure oblincrent «( 4 ).

Le but de leur fondation a varié aux diverses époques :

1) Jusqu’à l’époque des Gracques les colonies avaient un but militaire : elles servaient de garnisons permanentes dans

(1) Marquardt, 111, 1, 14-19, 31-37, 256-205, 311-347. Walter, §§ 217- 223, 225, 245, 253, 265-270. Madvio, De jure et condicione coloniarum populi Romani, dans ses Opusc. Copenhague, 1834, p. 20S suiv. Ruperti, De coloniis Romanorum, dans les Diss. délia pond/, ac. rom. di arcfieol. Rome, 1840. Rein, Colonia (en ail.) dans Pauly’s Rcalencycl II, p. 504. Dumont, Essai sur les colonies romaines dans les Annales des JJniv. de Relg., année 1843, p. 525-585. Bruxelles, 1844. Scumidt, Le système des colonies romaines (en ail.). Potsdam, 1847. A. W. Zumpt, Decoloniis Romanorum militaribus dans ses Commentationes epigraphicae. T. I, pp. 195-491. Berlin, 1850. Rudorff, Inst. yrom.. II, 323-421. Voigt, La doctrine du jus naturale etc., Il, 337-344. Sambeth, De Romanorum coloniis. Tuebingen, 1861, part. 2„, 1862.

(2) Serv., ad Aen.,1, 12. Sic. Flacc., de cond. agr ., p. 135. L. Cf. Dents, II, 16, 54. Exceptionnellement des colonies furent fondées eu des endroits, non encore bâtis. Liv., I, 33. Denys, IV, 63. Cf. Zumpt, De col. mil., p. 451.

(3) Hygin., de cond. agr., p. 118, 164.

(4) Serv., adAen., I, 12. Cf. Zumpt, 1. 1., p. 440.

établies en Italie et en province par Sulla, par César, par Antoine, par le 2 d triumvirat (*) et par Auguste ( 2 ). Les empereurs suivants continuèrent à fonder des colonies militaires ( 3 ); parfois aussi les colonies servirent-elles à établir en province des citoyens pauvres de Rome et de l’Italie ( 4 ). De plus, par une fiction juridique le nom et le droit de colonie furent accordés parfois à des municipes ou des villes provinciales} 5 ). Les dernières colonies furent, en Italie, Vérone, qui fut rebâtie par l’empereur Galiien (205 apr. J.-C.), en province Nicomédie en Bithynie, élevée au rang de colonie probablement par Dioclétien ( 6 ).

Etablissement de la colonie.

Jusqu’à l’époque de Sulla la fondation de colonies est décrétée par un sénatus-consulte, ratifié par un vote du populus ou de la plcbs ( 7 ) (lex colonica, appelée plus tard aussi lex

11) Sulla : Arr., B. c., I, 96, 100, 104. Liv., Epit ., LXXXIX. Zumpt, De col mil., p. 246-261 . Lange, III, 157. — César : App., B. c., II, 1 19 120, 135. Zumpt, 1. 1., 258 318. Lange, III, 463-464. — Antoine : Cic., Phil., V, 2. Zumpt, 1. 1., 319-325. Lange, III, 488-489. — 2d triumvirat . App., B. c., IV, 3, V, 3, 5, 13 etc. Zumpt, 1. 1., 325-343. Lange, III, 552 suiv. — Sulla, César et le 2i triumvirat enlevèrent à de nombreux municipes en Italie qui avaient pris cause pour les partis politiques opposés, leur territoire pour y établir des colonies. App., B. c., II, 120, 140-141, IV, 3. Cf. Flou., 111, 21 § 27. Cic., de leg. agr., III, 2. Cal., II, 9 etc.

(2) Mon. anc., c. 16 et 28. Suet., Avg., 46. IIygin., de lim. conxt., p. 177. L. Zumpt, 1. 1., p. 343-381. — Parmi les colonies, fondées en province, plusieurs se composaient d’habitants des villes italiques qu’il avait assignées à scs vétérans. Dion Cass., Ll, 4.

(3) Liber colon, dans les grom. ed. L., p. 210-224, 230-239. Cf. Zumpt, 1. 1., p. 381-438. — Ces colonies militaires se dépeuplaient parfois rapidement : en effet meque conjugiis suscipiendis neque alendis liberis sueli orbas sine posteris domos relinquebanl, » Tac., Ann., XIV, 27. Alors, pour prévenir leur extinction, il fallait ou bien y envoyer un supplément de nouveaux colons, ou même y établir de nouvelles colonies. Walter, § 270, n« 100-103.

(4) Des colonies furent fondées dans ce but par ex. par Auguste (Zumpt, De col. m., p. 375-377, 380), et par Ncrva iDion Cass., LXVII1, 2. Plin., Ep., Vil, 31. Zumpt, 1. 1., 399, 457).

(5) Cf. Gell., XVI, 13 S 4. Zumpt, 1 1., p. 457-459.

(6) Orelli, Inscr., no 1014. Zumpt, 1. 1., p. 437-438.

(7) Liv., XXXII, 29. Cf. Cic., Phil., XIII, 15 § 31. Il en est de même des coloniae lalinae, fondées par l’état romain. Liv., XXXIV, 53, XXXV, 40. Que si les sources ne font fréquemment mention que du seul sénatus-consulte

agraria) (*). Cette loi détermine le nombre des colons, le nombre de jugera de terres, assignées à chaque colon, et le nombre de citoyens, chargés de l’établissement de la colonie.

Anciennement une colonie se composait de 300 chefs de la famille ( 2 ); cependant déjà vers la fin du 5 e s. av. J.-C.( 3 ), et surtout après la 2 e guerre punique, elles comptaient parfois jusqu’à 1500, 2000 et 3000 colons ( 4 ). La plupart des colons s’enrôlaient volontairement (nomen dare , adscripti) ( 5 ) ; anciennement, quand le nombre des volontaires ne suffisait pas, il était complété par tirage au sort( 6 ) parmi les citoyens qui étaient les plus aptes au service militaire, c’est-à-dire les membres des classes ( 7 ).

Anciennement chaque colon recevait en partage bina jugera ou un haeredium ( 8 ); dans la suite les lots ont varié, d’après les colonies, de 2 à 10 jugera ( 9 ).

La commission, chargée d’établir la colonie, se compose,

(Liv , VI, 16, et pour les colonies latines Liv., VIII, 16, IX, 2S, XXXVII, 46-47. XLIIL, 17), il n’est pas permis de conclure de là que le peuple n’ait pas etc consulté. Cf. Rein, 1. 1., p. 513, Dumont, p. 571.

(1) Frontin., de contrat) ., p. 24. L. Ce n’est quo depuis les Gracques que les le g es coloniae dedurendae sont comprises sous le nom général de leges agra * riae.

(2) Dents, II, 35, 53. Tel fut encore le nombre de colons envoyés au 4e siècle à Anxur (Liv., VIII, 21), et après la guerre d’Hannibal en 5 autres colonies maritimes. Liv., XXXII, 29, XXXIV, 45.

(3) Liv., IV, 47, V, 24, VI, 16. Le nombre considérable de colons, attri* bué par Tite-Live à ces colonies, est même un motif pour lequel Mommsen pense que Tite-Live a commis ici une erreur historique, et confondu une asxi • gnatio viritana avec une assignatio colonica (Corp. Inscr. Int., v. I, p. 88-89). Voyez p. 338, ne 2.

(*4) Liv., XXXIX, 55, XLI, 13.

(5) Liv., 1, 11, III, 1, X, 21. Denys, VII, 13. Paul. Diac., v. adscripti p. 14 M.

(6) Cf. Denys, VII, 13, 28. Plutarq., Coriol., 13.

(7) Cf. Liv., IV, 49. Dumont, 1. 1., p. 547. — Plus tard on y admit par* fois des latins, sans leur octroyer cependant la cité romaine. Liv., XXXIV, 42. Cf. Madvig, 1. 1., p. 251.

(8) Sic. Flacc., de cond. agr., p. 153. L. Cf. Liv., IV, 47, VIII, 21. Varr., de re r., I, 10.

(9) Liv., V, 24, VI, 16, XXXIX, 44, 55, XL, 29. On cite un exemple d’une assignation de 51 'j* jugera par colon. Liv., XLI, 13.

d’ordinaire de 3 membres : III viri coloniae deducendac açroque dividundo( l ).

Ils sont élus par les comitia tributa ( 2 ), et investis par une lex curiata de l 'imperium pour un temps déterminé par la loi (3, 5 ans) ( 3 ). L’Etat leur alloue une somme pour frais de route et d’entretien (ornatio), et leur attribue des aides subalternes, snribae, agrimensorcs ( 4 ) etc.

Après la consultation des auspices fauspicato) ( 5 ), la colonie est conduite militairement vers le lieu qui lui est assigné ( 6 ).

Le sol, destiné au partage, qui ne consiste qu’en des terres arables (qua faix et arater ierit) ( 7 ), est mesuré par les agrimensoi'es d’après les règles de la science augurale ( 8 ), et divisé en lots (sortes) de la grandeur déterminée par la lex coloniae . Les lots sont ensuite tirés au sort parmi les colons ( 9 ). En Italie le lot, assigné au colon, défi) Liv., V, 24. X, 21, XXXII, 29, XXXIV, 45, XXXIX, 44, 55 etc. 11 en est de même des colonies latines. Liv., VIII, 16, IX, 28, XXXV, 40 etc. — Ces commissions comptaient parfois un plus grand nombre de membres. Cf. Cic., de leg. agr., II, 12 §31. Les fonctions de commissaire étaient fort estimées, et exercées fréquemment par des viri consulares. Liv., III, 1, VIII, 16, XXXI, 49, XXXII, 2. Cf. XXXIV, 45.

(2) Cic., deleg. agr., II, 7 § 17. Cf. Liv., X, 21, XXXIV, 53. Qui nommait ces commissions avant l’institution des comitia tributa? Etaient-ce les comitia ccnturiala , comme le veut Walter, § 223, ne 44, ou simplement les consuls? (Cf. Liv., III, 1, VIII, 16, IX, 28. Voyez plus haut p. 260, ne b). C’est une question qu’il est difficile de résoudre.

(3) Cic., de leg. agr., II, 11 § 28. Cf. 13 § 32, Liv., XXXII, 29, XXXIV, 53. Sur la potestas des membres de la commission voyez la lex Mamilia dans les Grom., ed. L. p. 265.

(4) Cic., de leg. agr., II, 12 § 31, 13 § 32. Plutarq., C. Qracch., 10.

(5) Cic., Phil., II, 40 § 102. Cf. de leg. agr.. II, 12 § 31. Apr., B. c., I, 24.

(6) Cela ne s’applique pas seulement aux colonies de vétérans (Hygin., de lim. eonsl., p. 176 L., Tac., Ann., XIV, 27, App., B. c., II, 120. 141, III, 81), mais aussi aux colonies antérieures. Plutarq., C. Gracch., 11. Cic., de leg. agr.. Il, 32 § 86.

(7) Hygin., dslim. const., p. 201, 203. de lim., p. 112.

(8) Frontin., de lim., p. 27. Hygin., de lim. con&l., p. 166. ■— Marquardt, III, 1, 341 347.

(9) Hygin., de lim ., p. 113, de lim. const., 199 suiv. Cf. Rudorff, Inst, grom., II, 366 suiv. Dans la formation des lots, la qualité de la terre était aussi

vient ager privât us ex jure quiritium ( l ), en province, ager privatus vcctigalisque (p. 342, n c 1).

La partie du sol qui n’est pas assignée (les endroits boisés, pierreux, marécageux, les loca relicta , extra clusa, subseciva) (-) reste ager pub lieue ( 3 ), à moins qu’elle ne soit concédée à la colonie comme propriété communale ( 4 ).

Depuis l’époque de Sulla et sous l’Empire les colonies furent fondées par un décret de Ximperator , en vertu de son imperium militaire ( 5 ). Elles reçoivent le nom du fondateur ( fi ), et elles sont installées par des legati de Yimperator ( 7 ). La grandeur du lot assigné varie d’après le grade militaire des colons (secundum gradum militiae) ( 8 ).

Comme les colonies étaient établies d’ordinaire dans des villes déjà existantes, elles comprennent une double population : les anciens habitants, auxquels on enlève une partie de leur sol ( 9 ), et les nouveaux colons.

En Italie, avant la collation du droit de cité à la péninsule, les anciens habitants obtenaient probablement la civi-

prisc en considération. Sic. Flacc., de cond. agr., p. 156. Hygin., de lim. const., p. 169. Dans les colonies de vétérans, la grandeur du lot variait selon le grade militaire du colon (ne 8). De même dans les colonies latines, où les lois étaient souvent considérables, les équités recevaient une meilleure part que les pedites. Cf. Liv., XXXV, 9, 40, XXXVII, 67, XL, 34. 11 est probable que de même dans les anciennes colonies de citoyens il y avait des distinctions analogues. Cf. Mommsen, Corp. Inrcr., lat., 1, p. 97.

(1) Rudorff, Inst, grom., II, 370-381. Voyez plus haut p. 338, ne» 1, 3.

(2) Sic. Flacc., (h cond. agr., p. 156, 164. Aggen. in Front., p. 6, 22. Frontin., de contr. agr., p. 55. HïGIN., de gen. conlr ., p. 132.

(3) Vell. Pat., II, 81. Fjiontin., de conlr., p. 21. Agenn., de contr. agr., p. 81, 83.

(4) Sic. Flacc., de cond. agr., p. 162. Hygin., de cond. agr., p. 117. de lim. const., p. 202 etc.

(5) Ce pouvoir fut accordé d’abord à Sulla (Plutarq., Sull., 33, cf. App., B. c., I, 99), et il appartint plus tard aux empereurs. Cf. Vell. Pat., I, 14. Zümpt, oc col. mil., p. 444.

(6) Vell. Pat., I, 14. Orelli Henzen, Inscript., nos 5315, 5329, 6932.

(7) Le premier qui ait fait établir des colonies par ses legati fut César. Cf. Zumpt, 1. 1., p. 301-302, 444-445.

(8) Sic. Flacc., de cond. agr., p. 156. Cf. Suet., Aug., 49.

(9) Cf. Denys, II, 35, 50.

tas sine suffragio ( 1 2 3 4 ); ils étaient en tout cas surbordonnés aux colons ( 2 ). Plus tard ils se sont confondus peu à peu avec eux.

En province, les anciens habitants restent peregrini, et ils sont placés dans un état de soumission vis-à-vis des colons ( 3 ). Parfois la civitas romana leur est octroyée ( 4 ).

Les colons conservent le droit de cité complet à Rome ( 5 ), et ils ont en outre dans la colonie une organisation municipale, calquée sur celle de la métropole ( 6 7 8 ). L’organisation communale des colonies sous l’Empire sera exposée au $ 3.

IL Des coîoniae latinae.

Depuis la soumission du Latium (338 av. J.-C.) jusqu’au 1 s. av. J. -G. Rome fonda, en dehors des coîoniae civium , un grand nombre de coîoniae dites latinae en Italie et dans les provinces ('). L’établissement de ces colonies était en tout point semblable à celui des coîoniae civium[ s ). Elles devaient, comme celles-ci, assurer la soumission des peuples vaincus ; mais elles se composaient d’ordinaire d’un nombre plus considérable de colons (3000, 4000 et jusqu’à 0000) ( 9 ). La condition juridique des coîoniae latinae a été indiquée p. 125 suiv.

(1) Voyez Madvig, Dejvr. col. p. 232-244.

(2) Cf. Djonys, VIII, 14. L’histoire mentionne de fréquents exemples de révolte des anciens habitants contre les colons (Cf. Waltbb, § 21S, ne 13). C’est que, sans aucun doute, leur condition était défavorable.

(3) Cf. Tac., Ann., XIV, 31. Zumpt, 1. 1., p. 465.

(4) Liv., XXXIV, 9. Tac., Ann., XI, 24. Cf. B Ut., IV, 65. Zumpt, 1. 1., p. 370, 465 suiv.

(5) App., B. c., I, 10. Madvig, 1. 1., p. 244-254. Cette opinion est combattue par Zumpt, Deprop. civ. Rom., dans les Stnd. rom., p. 367.

(6) » Quasi effigies parvae simulacraque esse quaedam videntur. » Gei.l., XVI, 13.

(7) Voyez p. 125, ne» 6-8 et p. 12S, ne 3. La liste des coîoniae civium antérieures à 100 av. J.-C. et celle des coîoniae latinae se trouvent chez Makquardt, III, 1, 18-19, 32-34. Sur les dernières colonies latines, fondées en province, voyez Zompt, De Gallia Rom. prov. dans les Siud. rom., p. 34.

(8) Cf. Liv., VIII, 16, IX, 28, XXXI V, 53, XXXV, 40. Voyez plus haut, pp.353, ne 7, 355, nés l et 9.

(9) Liv., VIII, 16, IX, 26, 28, X, 1, 3, XXXV, 9, 40, XXXVII, 57, XL, 34 etc.

§ 2. Des municipia (*).

On appelle municipium une cité soumise dont les habitants ont reçu collectivement du peuple romain la civitas romana. ( 2 ). Les municipia sont de deux catégories ( 3 ).

1° Les municipia qui ont reçu la civitas sine sujj'rat/io ( 4 ).

(1) Marquardt, III, 1 , 7-14, 21-25, 44-51. Walter, $5 90, 100-101, 212-214, 253-200, 203, 317. C. G. Zumpt, Sur la différence des dénominations de municipe, colonie, préfecture dans le droit public romain (en ail.) dans les Mém. de l’ac. de Berlin (class. hist. et phil.), 1839. Graüer, De re muni cipali llomanornm. Kiel, 1840. Rubino, De la signification des mots : municipium et municeps à l'époque de la République romaine (en ail.) dans le Zeitschr. f. Alterthumsw. 1844 et 1347. Rein, De Romanorum municipiis. Ëisenach,

1847, et Municeps et municipium (en ail.) dans Pauly’s Realenc., V, 212 suit. Th. Mommsen, Les trib. rom., p. 157 sniv. Kiene, Les municipes romains à l’époque de la République (en ail.) dans le Zeitschr. f. d. Alterthumsw. 1849. A. W. Zumpt, De propag. cio. rom. dans ses Slud. rom., p. 325 suiv. Haeckermann, Sententiarum aliquot de municipiis Romanorum post Niebuhrium propositarum examina tio uc dijidicatio. Stolp, 1861. Zoeller, De civitate sine suffragio et municipio Romanorum. Heidelberg, 1866. Villatte, De propagatione civ. Rom. Bonn, 1870.

( 2 ) Quel est le sens primitif des mots municipia, municeps ? Les auteurs anciens sont indécis sur cette question. Cf. Gell., XVI, 13 § 6 . Ils dérivent généralement ces mots de : munus capessere, munus fungi (Gell., 1. 1., Fest., p. 142, Vàrr., de l. /., V, 36, p. 178 Sp.) ou comme disent les Dig., L, 1, 1 § 1 : «munerts participes, recepti in civitatem ut munera nobiscum facerent •, et appliquent donc dès le principe le nom de municipe à ces cités soumises dont les habitants, en recevant le droit de cité romain, sont astreints aux charges des citoyens. 11 semble cependant que le mot municipium est antérieur à la soumission des villes italiques et désignait alors les villes indépendantes, alliées à Home par un hospitium pub/icum. (Voyez le ch. relatif aux traités internationaux). Le mot municeps dériverait de munus capere ; dans le sens de : recevoir des présents en qualité de hospites. Cette étymologie, émise par Rudorff, dans le Prog. de l'Univ. de Berlin, 1848-1849, est aujourd’hui généralement adoptée.

(3) Les passages classiques sur la distinction à faire entre les municipia sont ceux de Paul. Duc., p. 127 et Fest., p. 142. Mais ces passages obscurs et incomplets ont donné lieu à de nombreuses controverses. Voyez Marquardt, III, 1, 9, ne 27, Walter, § 85, ne 38, 212, n« 7 et la nombreuse littérature âur cette question, énumérée à la ne 1 .

(4) La civitas sine suffragio n’était point, comme le veulent Tite-Live et l)ENïs(cf. Gell., XVI, 13 § 7), un privilège, mais plutôt une punition. Madvig, De jure et cond. colon., p. 233 suiv. La thèse opposée est défendue par Zumpt, t)e prop. civ. R., 366-367.

Les citoyens de ces communes sont au point de vue du droit romain assimilés aux aerarii (p. 93-96).

Dans ces municipia, qui en règle générale conservent leurs institutions communales, leurs comices, sénat, magistrats ( 1 2 3 4 ), la juridiction est cependant exercée par un délégué du préteur, praefectus jure dicundo. De là ils portent le nom de praefecturae ( 2 ).

2° Les municipia cum suffragio et jure honorum. Ils ont leur administration municipale propre ( 3 ), et jouissent en outre du droit de cité complet à Rome ( 4 ).

Après la soumission du Latium (338 av. J. -G.) quelques villes latines reçurent la civitas cum suffragio ( 5 6 ) ; d’autres obtinrent le rang de praefecturae (°).

La civitas sine suffragio est étendue successivement à des communes de la Campanie, du pays des Volsques, des Herniques, des Samnites et des Sabins ( 7 ). Peu à peu ces communes sont élevées au rang de municipia cum suffragio ( 8 ). Il semble que vers 188 av. J.-C. la civitas complète appar-

(1) Fest., v. municeps, p. 142. Cf. Liv., VIII, 19, XXIII, 2, 7, 35, XXVI, 34. — Pour des causes exceptionnelles ccs commuucs sont parfois punies de la perte de leur autonomie administrative. Cf. Liv., IX, 43.

(2) Le passage classique et presque unique sur ce sujet est celui de Fest., p. 233. Aussi y a-t-il sur la nature des praefecturae des opinions très-differentes. Voyez, en dehors des ouvrages cités p. 358, ne 1, Rein, Praefcctura dans Pàüly’s Eealenc., VI, 4-8. Voigt, La doctrine du jus naturale etc., II, 369- 372, 492-495. L’énumération des préfectures chez Festus correspond si bien à la liste des cités qui d’après Tite-Live et Vell. Pat. (voyez ne 7) reçurent la civitas sine suffragio qu’il est permis de conclure, ce nous semble, à l’identité primitive de la praefeclura et du municipium sine suffragio .

(3) Cf. Cic., p. Mil., 10. Plin., VII, 44 (43).

(4) Paul. Diac., p. 127. Cf. Cic., de leg., II, 2 § 5. «Omnibus mvnicipibus duas esse ce nseo pa trias : unam naturae, alteram civilatis» etc.

(5) Liv., VIII, 14. Ce furent Lanuvium, Àricia, Nomentum, Pedum. Il est vrai que Tite-Live ne parlé pas expressément de la civitas cum suffragio. Mais cela résulte, comme Walter le remarque.de la création de nouvelles tribus à cette occasion (Liv., VIII, 17).

(6) Par ex. Fundi, Formiae. Liv., VIII, 14.

(7) Liv., VIII, 14, 17, 21, IX, 43, X, 1. Vell. Paterc., I, 14. Fest., p. 142.

(8) Cf. Vell. Pat., I, 14. Liv., XXXVIII, 36.

tenait à la plupart des villes du Latium, y compris le Latium adjectum , et des Sabins (*).

A la suite des le peu Julia et Plautia Papiria (90-89 av. J.-C.) et de la collation du droit de cité à la Gaule transpadane par César (49 av. J.-C.) ( 1 2 ), toutes les communes de l'Italie, y comprise la Gaule Cisalpine, devinrent ou coloniae ou municipia civiim Romanoriim ( 3 ).

Cependant, même après ces lois, plusieurs municipes portèrent encore le. nom de praefectura , et la juridiction y fut exercée par des praefecti , nommés par le préteur ( 4 5 6 ). Les magistrats judiciaires, destinés aux communes de la Campanie, les IV viri jure dicundo , étaient nommés par les comitia tributa ( 3 ). La plupart de ces préfectures furent transformées ensuite en colonies militaires.

Depuis César le privilège de la civitas romana fut accordé aussi à des villes pérégrines ou de droit latin extraitaliques.

Plusieurs communes de l’Espagne furent élevées au rang de municipia. civinm Romanorum par César ( fi ). Auguste et les empereurs suivants octroyèrent la même faveur à des cités de Sicile, de Sardaigne, d’Illyrie, de Macédoine, d’Afrique etc. ( 7 ).

(1) Voyez Mommsen, Du sj/st. nonèt., p. 220. Peter, Les rapports entre Rome et les peuples soumis de l’Italie (eu ail.) clans le Zeitschr. f. Aller thumsio., 1844. p. 217.

(2) Voyez à ce sujet le ch. II, qui traite de Y Italie.

(3) Il y a cependant une exception à faire pour certaines peuplades des Alpes qui furent subordonnées à des municipia, et qui ne reçurent le droit de cité que sous l’Empire. Voyez l’édit de Claude de 46 apr. J.-C. dans le Wtrmes, IV, 102-103 et le comment, de Mommsen, ib. , p. 112 sniv.

(4) Cic., p. Sexe., 14 § 32. in Pis., 22 $ 51. Phil., IV, 3 § 7. Lex Rubria et lex Julia munie, passim (Corp. Inscr. lat., I, p. 115-123). Cf. Sic. Flacc., p. 135 L. — Walter, § 263, ne» 73 75.

(5) Voyez p. 261, ne 3. D’après Mommsen (Corp. Inscr. lat., I, p. 47), l’élection de ces praefecti par les comilia tributa ne peut être antérieure au lr s. av. J.-C. Les /J' viri jure dicundo furent abolis par Auguste (p. 295).

(6) Liv., Epit., CX. Dion Cass., XLI, 24, XLlil, 39.

(7) Suet., Aug., 47. Dion Cass., IjIV, 25. Plin., 111, 11 (5), 13 (7), 14 (8), 26 (22-23), IV, 17 (10), V, 1 (2j, 2 (31, 3-4 (4).— Spanuem., Orbis Romanus, I, c. 16-18.

§ 3. De V organisation communale des coloniae civium, des muni ci /na et des oppida latin a à la fin de la République et pendant les deux premiers siècles de /’ Empire (*).

Dès la fin de la République les municipia, les colonies et les oppida latina , tant en province qu’en Italie, ont une organisation uniforme (*). Aussi la dénomination générale de

(1) Makqüardt, III, 1, 51*55, 347-383. Walter, § 264, 300-307, 317. À. W. ZüMi’T, De quinquennaliôus municipiorum et coloniarum dans les Comment, epigr., t. I, p. 73-158. De quattuorviris municipalibus. Ibid., p. 161-192. Quinion, Dumunicipe romain, de la commune au moyen âge et de la municipalité moderne. Paris, 1859. Dubois, Estai sur les muniripes dans le droit romain. Paris, 1862. E. Kuhn, L'organisation civile 'et municipale de l'Empire romain jusqu'à l'époque de Justinien (en ail.). Leipzig, 1S64-1S65. 2 vol. — Les sources principales sur ce sujet sont lu la lex Ruùria de civilale Galliae Cisalpinae (Corp. Inscr. lat., v. 1, p. 115117), portée vers 49 av. J. C. et réglant la juridiction des magistrats municipaux de la Gaule Cisalpine (Mommsen ad. Corp. inscr. /., v. I, p 1 18). *'o La lex Julia municipalis, 11.83- 163. (Corp. Inscr. lat., v. I, p. 120-123), donnée en 45 uv. J. C. par C-‘sar, et introduisant une organisation uniforme dans tous les municipia civium Romanorum. Voyez Mommsen, 1. 1., p. 123-124. Cette loi a été commentée surtout par Savigny, Le décret du peuple romain de la table d' lléraclée (en ail.), publié d’abord daus le Zeilsckr.f. gesch. Rechtsw., t. IX, p. 300-378, (1838), et réédité avec des additions dans les Verm. Schrift., III, p. 279-412. 3o Les leges Salpensana et Malaciiana, ou les fragments des lois municipales données aux municipes de Salpensa n t de Ma laça en Espagne par l’empereur Domitien entre 82 et 84 apr. J. C. Ces documents importants furent découverts en 1851 et publiés pour la première fois en Espagne en 1853. Ils ont été réédités ensuite plusieurs fois, et en dernier lieu par Aem. Huebner dans le 2d vol. du Corp. Inscr. lat., p. 253-25S. Les doutes, émis sur l’authenticité de ces documents par E. Labou- Laye, Les tables de bronze de Malaga et de Salpensa, Paris, 1856 (Extrait de la revue historique de droit français et étranger ) n’ont guère été admis. Voyez Huebner, 1. 1., p. 259. Parmi les ouvrages, consacrés à l’interprétation de ces lois, nous citerons Th. Mommsen, Les droits municipaux des communes latines de Salpensa et de Malaga (en ail.) dans les Mémoires de l' Acad, de Saxe, t. 111, p. 363-488, Leipzig, 1855. Dirksen, De l'organisation municipale de Salpensa (en ail.) dans les Mém. de ! Acad, de Berlin, 1S56, pp. 677-706. Giraud, I.es tables de bronze de Salpensa et de Malaga. Paris, 1856. A. W. Zumet, De legibus municipalibus hispanicis dans ses Studia romana, Berlin, 1S59, p. 268-322. E. R. de Berlanga, Monuments historiques du municipium Fia • vium Malacitanum (en espagn.). Malaga, 1864. Van Lier, De inscriptionibus Salpensana et Malaciiana, Utrecht, 1S65. Giraud, La lex Malacitana pour faire suite aux tables de Salpensa et de Malaga. Paris, 1869.

(2) Ce qui le prouve à l’évidence, c’est l’organisation municipale donnée au municipium Flaiium Malacitanum et au municipium Flavium Salpensanum, qui,

municipium sert-elle dès cette époque à désigner ces diverses catégories de villes.

L’organisation des municipes est régie, en partie par des lois générales (leges municipales, lex J u lia, Petronia etc.) (*), en partie par la loi spéciale du municipe ou de la colonie (*).

Le territoire du municipium, déterminé par la lex muni cipii ou coloniae, se compose d’un chef-lieu (colonia, municipium, praefectura, ou simplement oppidum) et de dépendances (hameaux, bourgs, loci), parmi lesquelles on distingue des fora, des conciliabula , des vici, des pagi et des caslella ( 3 ).

1. Sous le rapport du droit de cité municipal, les habitants libres de chaque municipium se divisent en deux catégories : les municipes, coloni ou cives et les incolae ( 4 ).

1° Les municipes. Dans un municipium civium Romanor um

tous deux, jouissaient du jus Latii. Il est vrai que Zumpt (De le<j. mun. hisp., p. 272 297)ct d’après lui Walter (§ 317, ne 120) prétendent que ces deux communes n’étaient pas latines, mais des municipia civ. Rom., comprenant un mélange de citoyens romains et de latins. Cette hypothèse a été réfutée par Ru do rff, De majore ac minore Lalio ad Gajuh I, 95-96 disputatio critica, Berlin, 1S60, p. 19 suiv. et Huebneu, dans le Corp. Inscr. lat., v. II, 261- 262 . 11 semble d’ailleurs résulter d’un texte delà lex agraria (1. 31 de 111 av. J. C. que déjà alors le nom de municipium était appliqué à des villes de droit latin. Cf. Mommsen, ad leg . agr., 1. 31, dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 91. C’est à ces municipia que se rapporte, ce semble, le terme de municipium fun dunum, dont se sert la lex Jul. mun., 1. 159-163. Mommsen, Les droits mun. de Salp., 109, ne 15. Au reste, abstraction faite des leges Malac. et Salp., il est avéré par d’autres oppida latina que, du temps de l’Empire, leur organisation ne différait guère de celle des communes de droit romaiu. Cf. Walter, § 215, ne» 113-141, § 270, n« 91-92, § 317, n«« 117-118, § 318, ne 122.

(I) Dig., L, 1, 25; 3, 1 pr ; 1, il 1. Orelli-Henzen, Inscript., nos 3676-79, 6957. Sur \&lexJulia voyez p. 361, ne 1. L’âge delà lex Petronia mun. n’est, pas connu. Cf. Zumpt, Fait. mun. camp. fr. dans ses comm. epigr ., I, 60. Mommsen, Inscr. Neap., lndic. n. XXVI, v. praefecius.

• 2) Dig., L, 1, 1 $ 2; 6, 5 § 1. Lex Jul. mun., 1. 159. Plutarq., Sull ., 37. Frontin., p. 18, 19. Hygin., p. 113, 161. Fronto, aiam., Il, 11. Le ce genre sont les leges Salpensana et Malacilana. Mommsen, Les droits mun. de Salp. etc., p. 392, ne 10.

(3) Ux Rubria, 1,1. 12, II, 1. 2 3, 26, 53, 56, 53. Lex Jul. mun., 1. 83, 108, 126, 135 etc. Paull., IV, 6 § 2. Il e3t à remarquer que ces sources ne parlent pas des pagi.

(1) Corp. Inter, lat., I, nos 1100, 1118, II, Index, p. 772. y. cives v. coloni et v. municipes. Orelli, Inscr., no» 3705, 3707. — Kuhn, Or g. civ. et mun., I, 1-7.

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tous les municipes sont cives Romani ; dans un municipium latinum , ils sont ou cives Latini ou cives Romani (*).

« Municipem aut nativitas facit aut manumissio aut adoptio » ( 1 2 ), c’est-à-dire la naissance d’un père, citoyen du municipe (jus oriçinisj ( 3 ) , l’affranchissement ( 4 ) et l’adoption par un municeps ( 5 ). A ces trois causes, énumérées par Ulpien, il faut ajouter Yadlectio ou la receptio inter cives, c’est-à-dire la naturalisation accordée par le sénat (decreto decurionum) ( 6 ).

2° Les incolac ou étrangers, domiciliés dans le municipe. » Incola est, qui aliqua regione domicilium contulit « ( 7 ).

Les incolae sont soumis aux charges civiques (mimera) et dans la civitas dont ils sont citoyens, et dans le municipe où ils ont établi leur domicile ( 8 ). En revanche, dans ce municipe, les incolae qui sont cives Romani ou Latini ont un certain droit de vote ( 9 ) et même l’accès aux dignités ( 10 ).

IL Les municipes , au point de vue social, sont divisés sous l’Empire en trois ordres : Y or do decurionum , Yordo

(1) En effet l’exercice d’une magistrature municipale dans une cité latine octroie au magistrat latin la civitas Romana. Lex Salpens., c. 21 -23 . Mommsen, Les dr. mun. de Salp., 407. Voyez plus haut, p. 127.

(2) Ulp., Dig. , L, 1, 1 pr.

(3) Diy., L, 1, 1 $ 2. — Kuhn, Org. civ. et mun., I, 14-25.

(4) L’affranchi suitl’or/yo du manumissor. Dig., L, 1, 7, 17 § 8, 22 § 2. — Kuhn, 1. 1., 25-26.

(5) Le municeps d'adoptio conserve cependant sc3 droits et ses obligations dans sa cité d’origo. Etant émancipé p*r son père adoptif, il cesse même d’être civis dans le municipe d’adoption/ Dig., L, 1, 15 § 3, 16, 17 § 4. — Kuhn, 1. 1., 26-27.

(6) C.orp. Inscr. lat., II,n°» 813, 2026, 3423-24. Orelli, Inscr., no 3711. Cod., X, 39, 7. — Kuhn, 1. 1., 3, 27-29.

(7) Pompon., Dig., L, 16, 239 § 2. L’auteur ajoute : » Nec tantum hi, qui in oppido morantur, incolae sunt, sed etiam qui alicujus oppidi finibvs ita agrum habent , ut in eum se, quasi in aliqua m sedem se recipiant .» Cf. Cod., X, 39, 7 : » Ubi quis larem rerumque ac fortunarum suarum summam constituit. » Il faut distinguer des incolae les étrangers qui sont simplement de passage dans un municipe, hospiles, adventores. Kuhn, 1. 1., 6-7.

(8) Diq., L, 1, 29; 4, 3 etc. — Kuhn, 1. 1., 11-14.

(9) Lex Malac., c. 53.

(10) Ohelli, Inscr., nos 3709, 3725. Agg. TJrb., p. 84 L. Cf. Corp. Inscr. lat., II, n® 1055.

Augustalium, et la plebs, appelée aussi populus, municipes , coloni (*).

L 'ordo decuriaiium, dont nous parlerons plus loin, forme l’ordre le plus élevé, correspondant à l’ordre sénatorial à Rome.

L 'ordo Augustalium ( 2 ) est, comme l’ordre équestre à Rome, un ordre social intermédiaire entre les décurions et la plebs. L’entrée dans cet ordre est accordée decreto de curionum à des municipes ingcnui ou libcrliin ( 3 ). L’origine des Augustale & est attribuée au culte officiel, institué en l’honneur du divus Julius et du dious A u y listes et qui se répandit dans les municipes ( 4 ). Comme corporation religieuse ( 5 ), les Augustales ont un trésor spécial, servant aux frais des sacrifices et des festins ( r> ). A leur tête se trouvent des dignitaires annuels, VI viri ou Severi ( 7 ), chargés de donner des jeux publics ( 8 ). Dans les municipes de cer-

(1) Orelli, Inscr., nos 11^7, 3062, 3701, 3703, 3807, 3939, 3976, 4009, 4047, etc.

(2) Eggek, Recherches nouvelles sur l'hisloire des institutions municipales chez les Romains. ?o App. a l'ouvrage, intitule : Examen critique des historiens anciens de la vie et du règne d'Auguste. Paris, IS44, p. 357 suiv. A. W. Zumpt, De Auguslalitjus et seviris Augus/alibus comm. epigr., Berlin, 18-16. Marquardt, Des Augustales (en ail.) dans le Zcilsc.hr . f. Allerthumsw ., 1S47. ne 63 65. Ego eh, Nouvelles observations sur les Augustales, dans la Revue archéologique , année III, pp. 635-648, 774-790. Paris, 1847. Hknzen, Des Augustales (en ail.) dans le Zeilschr. f. Allerthumsw., 1848, nos 25-27 et 37-40. — Inscriptions : Orelli IIenzen, III, Index, 165-168. Corp. Inscr. lat., II, Index, p. 760, v. augustales.

(3) Orelli- H en zen, Inscr., n» 29S0. Cf. 7095, 7112. — Zümpt, 1. 1., p. 22 suiv.

(4) C’est l’opinion de Bokghesi dans le Bull, dell’ Inst, di corr. arch., 1842, p. 106 suiv. de ZuMrr et de IIenzen.

(5) Orelli IIenzen, Inscr., n° 3953, 6111, 7102, 7103.

(6) Voyez IIenzen, 1. 1., p. 207-208.

(7) Orelli -IIenzen, Inscr., no» 3741, 3919, 3922, 7097 suiv., 7165. Zumft, 1. 1., p. 62 suiv. — Les ex seviri forment une classe spéciale ( sevirales ) parmi les Augustales : de la ordo seviralium et Augustalium : Orelli -Hknzen, n° 7101. Exceptionnellement le seviralus est accordé à vie : Corp. Inscr. lat., II, n»s 2022, 2026.

(S) Orelli-Uenzen, Inscr., n« 7165. Voyez Marquardt, III, 1, 381, n« 2433. Cf. ib., p. 378, ne 2415.

taines régions, l’ordre ne se compose que des citoyens qui ont géré le sévir a fus : sévir aies f 1 2 ) ; dans d’autres il n’est fait mention que d ' Augustales, nullement de seviri (*).

III. Administration communale du chef-lieu : municipium , colonia, praefectura.

Les pouvoirs publics du chef-lieu se composent des comices, du sénat et des magistratures.

A. Des co initia.

Leur attribution principale est l’élection des magistrats municipaux, à savoir les II ou IV viri jure dicundo, les aediles et les quaestores ( 3 4 5 ), parmi les candidats, dont les noms sont affichés par le président (*). La présidence appartient à un des II ou IV viri j. d., d’ordinaire au major nat. u ( 3 ).

Les municipes sont divisés en curiac , et votent curiatim ( 6 ). A chaque réunion du peuple, on tire au sort une curie, » in qua incolae , qui cives Romani Lafinive cives erunt , suffraqium ferant» ( 7 ). Les curies votent simultanément : uno vocatu... sinyulae in sinyulis consaeptis. Le scrutin est secret : per taùellam. La cista de chaque curie a comme custodes et diribitorcs trois municipes d’une autre curie ; en outre chaque candidat a le droit de poster près de chaque cista un custos privé ( 8 ). Après le dépouillement des différentes cistae , l’ordre dans lequel les résultats spéciaux

(1) C'est la règle daus les municipes de la Gaule Cisalpine. Henzen, 1. 1., p. 209 suiv.

(2) C’est le cas daus les municipes de l’Italie inférieure. Henzen, 1. 1., p. 201 suiv.

(3) Lex Jul. mun., 1. 83-85, 98-99, 129-130. Lez Malac., c. 52-58. Cf. Orelli, Inscr., n°s 3701 (se rapportant à l’an 157 apr. J.-C.), 3847, 4020.

(4) Voyez plus loin les formalités préparatoires à 1 ’ élection des magistrats.

(5) Lex Malac., c. 52.

(6) Lex Malac., c. 52, 55. La partie de la lex Mal., qui traitait du nombre des curies cr. de la répartition des municipes parmi les curiae , n’est pas conservée. A Lanuvium il y en avait 24. Orelli, Inscr., no 3740. Cf. 7420 e 3. Corp. Inscr. lat., II, ne 134G. — Mommsen, Dr.mun. deSalp., 409-410.

(7) Lex Malac., c. 53. Voyez p. 127, ne 1.

(8) Lex Mal., c. 55 ayant pour rubrique : de sujfragio ferendo. — Ces custodes ont le droit de voter dans la curia dont ils surveillent le vote. lb. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 424-426.

des curies seront proclamés , est déterminé par le sort. Le président proclame pour chaque curia , les candidats qui y ont eu le plus grand nombre des suffrages, »donec is mimer us ad quem creari oportebit expie tus sit. «

La réunion se termine par la renuntiatio du résultat définitif par le président : «uti quisque prior majorent partent numeri curiarum coufccerit... factum créât unique renuntiato donec tôt magistratus sint quod h(ac) l{er/e) creari opor tebit » ( 1 2 3 4 5 ).

En outre les assemblées populaires se réunissent, en certaines circonstances, pour voter des pétitions au sénat, ou pour ratifier des décrets du sénat, surtout quand il s’agit d’accorder des distinctions honorifiques à des personnes qui ont bien mérité du municipe : ex consensu ou ex postulation e populi ( 2 ).

B. Du sénat (sénat us, ordo decurionwn , ordo splendi dissimus, decuriones conscriptive) ( 3 ) .

Le sénat de chaque municipe se compose d’un nombre déterminé de membres ordinaires ( 4 ), généralement de 100 ( û ).

Ne peuvent prétendre au décurionat :

1° Les libcrtini ( 6 ).

(1) fax Malac., c. 56-57. Mommsen, 1. 1., 426-427. Cette loi prévoit d’une manière minutieuse le cas de parité de suffrages dans une curia : « Çua in curia tolidem svjfrayia duo pluresve habuerint, niarilunt quive marilorum numéro erit caelibi liùero s non habenti, qui marilorum numéro non erit ; habentem libères non habenti ; plitres liberos habentem pauciores habenti prac/erto... Si duo plu r tf.ee tolidem suffrayia habebunt et ejusdem condilionis erunt, nomitta eorum in sortent coicito, et uli cvjusque nomen sorti ductum erit, lia eum priorem alis renaît Halo. * Ib. c. 5G. Les mêmes dispositions s’appliquent » si totidem carias duo pluresve habebunt. » Ib. c. 57. — Mommsen, 1. I., 420-421.

(2) OjRelli, Inscript no 3703, 3704, 3725, 3728, 3750. Cf. no 643.

(3) Lex Jul. mun., 1. 80-87, 90, 105-106 etc. Lex Salp., c. 24, 26. fax Mal., 54, 62 etc. Orklli-Henzf.n, t. II, 16 § 4, III, 16 § 4. Corpjnscr. lat., II, Index p. 773, v. decurio. — Kuhn, Ory. ci v. et mun., I, 227-245

(4) fax Jul. mun., 1. S3-88. Diy., L, 2, 2 pr.

(5) C’est ainsi que dans certains municipes, par ex. à Veii et à Perusi* le sénat s’appelle les Cenlumviri. Orklli, laser., nos 108, 3448, 3706, 3737-39, 4046. L’ album Canusinum (p. 369, ne 2) se compose de meme de 100 membres ordinaires.

(6) cotl., IX, 21. Cf. Orelli, Inscr., no 3914. Cette exclusion ne s’étend pas aux fils d’affranchis. Zumpt, De quinquen., p. 122.

2° Les infâmes ( 1 2 3 4 ). De plus le décurion, qui encourt une infamia, perd par le fait même sa dignité ( 2 ).

3° Les municipcs , exerçant certaines professions par ex. d’après la lex Jul. man., » qui praeconium dissignationem libitinamve faciet , dura eorum quid faciet » ( 3 ).

Le droit de composer Yalbum decurionum (legere, subie g ere, cooptare recitandumve curare) appartient à la magistrature suprême du municipe : c’est-à-dire aux II, IV virijure dicundo quinquennales ( 4 ).

La lectio se renouvelle tous les cinq ans ( 5 ).

Le pouvoir des quinquennalps se réduit à remplir les vacatures qui se sont produites depuis la dernière lectio par décès ou par des condamnations infamantes (in demortui damnalive locum) ( 6 ), et à porter le sénat au nombre légal de membres ordinaires.

Ils sont tenus de choisir les nouveaux décurions parmi les municipcs, qui ne rentrent pas dans une des trois catégories susmentionnées, qui sont âgés de 25 ans au moins ( 7 ), qui en outre possèdent un cens déterminé (le minimum semble avoir été de 100000 sesterces) ( 8 ), et en première ligne ceux qui depuis la dernière lectio ont géré des magistratures municipales ( 9 ).

La liste est rédigée dans un ordre conforme à la dignité des décurions : 1° les quinquennalicii, 2° les II virales ou II

(1) Lex Jul. mun., 1. 10S-132. Dig., L, 2, G § 3, 12.

(2) Lex Jul. mun., 1. 1., Dig., L, 2, 5, Paull., V, 15 § 5.

(3) Lex Jul. mun., i. 94-07. En général l’exercice d’un quaestus n’cst pas un motif d’exclusion. Cf. Dig., L, 2, 12.

(4) Lex Jul. mun., 1. SG. Cf. 1. 130-132. Okelli, Inscr., n° 3721. L’opinion de Walteii, § 301, d’après laquelle l’élection des décurions se serait faite par le sénat lui-même, est réfutée par Zumpt, De quinquenn., p. 113 suiv.

(5) En effet les quinquennales ne sont élus que tous les cinq ans.

(6) Lex Jul. mun., 1. S3-88.

(7) Ulf., Dig., L, 4, 8.

(8) Plin., Epist., I, 19. Cependant celui qui, étant décurion, perd sa fortune, a le droit de rester membre du sénat. Dig., L, 4, 6 ; 2, S. Zumpt, De quinquenn., p. 21.

(9) «Ex quo honore in eum orditiem per reniai • Lex Jul. mun., 1. 137. Cf. Marquakdt, 111, 1, 3G9, ne 2373.

viralicii, 3° les aedilicii , 4° les quaestorii ou quaestoricii, 5° les pedarii , pedanei ou pedani (*).

Sont en outre inscrits sur Y album decurionum :

1° Les patroni du municipe. Ils sont choisis, ex decreto decurionum (*), parmi les citoyens distingués du municipe ( 3 ), ou encore et surtout parmi des citoyens influents de la ville de Home ( 4 ). Le devoir du patronna est de protéger et de défendre les intérêts du municipe auprès du pouvoir central ( 5 ). Ils sont décurions d’honneur, et leurs noms sont inscrits en tête de la liste ( 6 ).

2° Les adlecli ou sénateurs extraordinaires (super leqititnum numerum) ( 7 ). Us sont investis de cette dignité, également decreto decurionum ( 8 ), pour des services éminents rendus au municipe. Us obtiennent ou bien le rang des pedarii (adlecti inter decuriones) ( 9 ), ou même des rangs supérieurs (adlecti inter II virales , inter quinquennalicios etc.) ( 10 ), et ils se trouvent inscrits sur la liste après les décurions ordinaires, dont ils ont reçu le rang ( H ).

3° Les praeteætati. Ce sont les jeunes gens, âgé de moins

(1) Dig., L, 3, 1, 2. Voyez Y album Canusinum, Orelli, Inscr., no 3721. Cet album se sert des expressions 1 1 viralicii, quaesoricii, pedani. Ilviralis se trouve chez Orelli, Inscr., no 3727/ 3816. Dig., L, 3, 1. Quaestorius chez Orelli, no 3990. Quant au mot pedaneus voyez Gell., 111, 18. Cf. plu3 haut p. 188, ne 6.

(2) lœx Malac., c. Gl. Voyez plus loin la compétence du sénat.

(3) Orelli, Inscr., nos 3765, 3768, 3770, 3772, 4035-36. corp. Inscr. lat., II, Index, p. 768, v. palronus. Fronto, ad am., Il, 6.

(4) Tac., dial, de Or., 3. Plin., Ep., IV, 1. Orelli, Inscr., nos 3763, 3764, 6413. Corp. Inscr. lat., II, 1. 1.

(5) Piiilippi , Pour servir à l'histoire du patronat, (en ail.) dans le Rhein. Mus., T. VIII, p. 497-529(1853).

(6) L'album Canusinum (cf. Orelli, Inscr., no 3721) inscrit en tête de la liste 31 patroni clarissimi viri et 8 patroni équités romani. Cf. Dig., L, 3, 2.

(7) Voyez p. 369. ne 2. Cf. Plin. et Traj. Epist., 112 cd. Keil!

(8) Orelli, Inscr., nos 3745, 3816, 3882, 4109. Corp. Inscr. lat., II, n» 4463.

(9) Orelli, Inscr., n»» 1229, 2533, 3745, 3S82, 4109. Corp. Inscr. lat.. Il, nos 4262-63, 4463. Zümpt, De quinquenn., 126-12S.

(10) Orelli, Inscr., nos 3721, 3816, 4109.

(11) Sur l'album Canusinum se trouvent après les quinquennalicii les noms de 4 adlecti inter quinquennalicios.

de 25 ans, niais réunissant les conditions de fortune et de naissance, requises pour être décurions, et qui, soit pour des libéralités envers le municipe, soit sur le désir de leurs parents (*), sont inscrits, mais en ‘dernière ligne, sur Y album (-). Ils participent aux privilèges honorifiques des décurions, mais ils n’ont pas le jus sententiae dicendae et ferendae ( 3 ).

L’exercice des magistratures municipales confère aux municipes, qui ne sont pas encore sénateurs, le jus sentent 'iae au sénat, jusqu’à leur entrée effective dans l’ordre à la prochaine lectio (*).

Le sénat est convoqué et présidé par les II, IF vin j.d. ( 5 ). Dans la demande d’avis le président suit l’ordre de Y album ( 6 ).

En général, toutes les affaires communales d’une certaine importance sont soumises à la délibération et à la décision du sénat ( 7 ).

Il est chargé surtout du contrôle des finances. En effet quiconque « qui raiiones communes neyotiumve quod commune municipum... tractavcrit « est tenu d’en rendre compte, dans

(1) Dig., L, 1, 2,17 §2,21 §6; L, 2, 11. Orelli, n® 3745.

(2) Un document intéressant qui nous est conservé est V album Canusinum , de l’an 223 apr. J.-C., que nous avons déjà cité plusieurs fois, et dont des extraits se trouvent chez Orelli, Inscr., no 3721. Cette liste contient d’abord les noms de 39 patroni (voyez p. 368, ne 6), ensuite 7 quinquennalicii ,4 adlecli inter quinquennalicios ,33 II viralicii, 19 uedilicii , 9 quaesoricii, 32 pedani et enfin lopraelezlaii. Or, ce qui prouve que les patroni, les adlecli e tles praelextati ne comptent pas au nombre des sénateurs ordinaires, c’est d’abord que, ces trois catégories étant défalquées, il reste juste 100 membres, ç’est-à-dire le nombre normal, et ensuite, que les noms de deux citoyens, qui se trouvent parmi les patroni , sont encore une fois répétés parmi les quinquennalicii.

(3) Dig., L, 2 6 § 1, L, 4, 8. — Zümpt, De quinquenn., p. 132-133.

(4) Cf. leg. Jul. mun., 1. 96, 109 110. Dig., L, 2, 6 § 5 et sur ce passage ZuMPT, De quinquenn., p. 114.

(5) Ux. Mal., c. 63. Orelli, Inscr., no 642. Zunpt, De IV viris mun., p. 166-168. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 444 445.

(6) Dig., L, 3, 1, 2.

(7) Diff., L, 9. Cf. XLYIII, 12, 3 pr. § 1. Le. v Mal. c. 62, 63, 64. Cor;;. inscr. lat., II, no 3167. Un exemple de procès-verbal des décréta decurionum se trouve chez Orelli, Inscr., n® 3787.

le délai de 30 jours, au sénat qui approuve les comptes ou fait poursuivre pour malversations etc., soit par décision immédiate, soit après un examen préalable des comptes par une commission financière, nommée par le sénat [adores, patroni causaej ( l 2 ).

Il confère les distinctions honorifiques, telles que Y ad* lectio inter cives, la dignité d ’ Auyustalis , la dignité de patronus, Yadlectio inter decuriones, les ornamenta decurionalia etc. ( 3 ). Il nomme à certaines dignités religieuses ( 3 ), et quand, pour une cause quelconque, la commune se trouve sans magistrat suprême, il élit un magistrat par intérim, appelé praefcctus ( 4 j.

En outre il forme un tribunal, jugeant en appel des amendes prononcées par les magistrats municipaux ( 5 ).

Les décisions du sénat (decurionum decretum, consultant, sénat us cons ultum ) ( 6 ) sont prises par la majorité des décurions présents; les décrets sur des questions importantes exigent en règle générale la présence de 3 / 3 des décurions ( 7 ), et pour des nominations, le vote se fait d’ordinaire sous la foi du serment (jurati) et par scrutin secret (per tabellam ) ( 8 ).

Les décurions jouissent de certains privilèges honorifiques, tels que des places réservées (locus senatorius ) au théâtre, aux festins publics ( 9 ) etc.

Les ornamenta decurionalia{et même les ornamenta aedilicia,IIviralia etc.) sont accordés parfois, decurionum decrcto ,

(1) Lex Mal., c. 67-68. Mommsen, 1. 1., 451-452.

(2) Voyez p. 363, n« 6, 364, ne 3, 368, lies 2 et 8, 371, ne 1. Il semble que dans certains cas et surtout dans la collation du patronatut le decret du sénat devait être ratifié par les comilia. Mommsen, 1. 1., 452-454. Cf. Corp. Inter, lat., II, n<> 2960, 3695.

(3) Orelli, Inter., nos 2263, 2287, 3709.

(4) Voyez p. 376. D’après la lex Jul. mun., I. 149-150, il nomme les legati, chargés de porter à Rome les listes officielles du recensement du municipc.

(5) Lex Mal., c. 66. — Mommsen, Dr. mun. de Salp., 413-415.

(6) Corp. Inter, lat., I, Index, p. 040. II, Index, p. 773.

(7) fox Mal., c. 61, 64, 67, 63. Lex Salp., c. 29. Dig, L, 9, 3. — Mommsen, 1. 1., 412-413.

(S) Lex Mal., c. 61, 68. Corp. Inter. laL, II, n» 1305.

[9) Lex Jul. mun., 1. 133-134, 137-139. Orelli, Inter., no 4046.

à des personnes qui ne sont ou ne peuvent devenir décurions (decurio ornamenlarius ), surtout à des A ugustales libertini (*).