C. Des magistrats municipaux

Les magistrats municipaux ordinaires sont les II viri ou IV viri jure dicundo, les édiles et les questeurs ( 1 2 ). Ils sont annuels ( 3 ), et élus par les comitia du municipe (p. 365).

Les motifs d’exclusion du décurionat interdisent de même l’accès aux magistratures ( 4 ).

ldaetas légitima , prescrite par la lex Julia mun., était de 30 ans, » nisi qui stipendia equo in legione III aut pedestria in legione VI feccrit» ( 5 ). Sous l’Empire l’âge requis est de 25 ans ( 6 ).

Les candidats aux magistratures ne peuvent parcourir les honneurs que gradatim {certus ordo gerendorum honorum). La môme dignité ne peut pas être gérée [continuari) plusieurs années de suite ( 7 ).

Les citoyens qui prétendent à une magistrature doivent faire la professio intra praestitutum diem. Si le nombre des candidats éligibles n’est pas suffisant, le président le complète » ad eu ni nu-mer um , ad quem creari oportebit .•> Quicon-

(1) Orelli-Henzen, Inscr., n»» 164, 884, 1197, 3016, 3750-51, 3942, 6328, 7006 etc. Corp. Tnscr. lat., II, no» 4060-62. Zumpt, De quinquenn., p. 134 et de August ., p. 25-30.

(2) Lex Salp., c. 26, 27. Lex Mal., c. 52 etc. Mommsen, Dr. mun. de Salp 429*431. — Il faut uoter cependant que le titre de magietratus n’est donné par les juristes qu’aux II, IF virij. d. Dig., XXXVI, 5, 19 § 1, L, 1, 13 etc. La questure surtout est considérée plutôt comme un personale munus. Dig., L, 4, 18 § 2.

(3) Lex Mal., c. 52. Dig., L, 1, 13. 11 y a une exception pour le magistrat suffeclus. « Si in alterius locum creati erunt, r cliqua parte e}us anni in eo honore sunto .* Lex Mal., 1. 1.

(4) Lex Jul. mun., 1. 94-95, 132, 135-137, 139-140. Lex Mal., c. 54. Cf. Corp. Inscr. lat., II, n» 1944. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 416-417.

(5) IjCX Jul. mun., 1. 89-94.

(6) Lex Mal., c. 54. Dig., L, 4, 8. Mommsen, 1. 1., 417-418.

(7) Dig., Jj, 4, 11 pr., 14 § 5. La lex Mal., c. 54, prescrit un intervalle de 5 ans pour la réélection d’un citoyen au duumviratus. Dans les premiers temps de l’Empire il y a eu cependant des dérogations à ces règles. Mahqcardt, III, 1, 371, ne 2379. Zumct, Fast. mun. Camp. fr. dans les Comm. epigr., I, 67-69. Mommsen, 1. 1., 416, 418 419.

que est ainsi porté candidat d'office, a le droit de présenter (nominaré) un autre, et celui-ci, à son tour, un troisième. La liste de tous les candidats est publiée par le président :

» ita ut de piano recle legi possint « (* ).

Entre la professio et les élections, des corporations, des citoyens influents, des femmes mêmes recommandent par des affiches publiques les candidats qu’ils patronnent ( 1 2 ). L’élection doit se faire parmi les candidats portés sur la liste officielle ( 3 ).

Les candidats aux magistratures qui participent la gestion financière du municipe (1rs 77, IV viri j. d. et les questeurs), doivent au jour de l’élection et avant le vote fournir caution par praedes et praedia : « pccuniam communem saleam fore" ( 4 ).

Tout candidat élu est tenu, avant la renuntialio définitive, de prêter serment, in contionem palam , à la loi municipale ( 5 * ). De plus, avant la première réunion du sénat et endéans les cinq jours après son entrée en charge, il doit jurer pro contione , d’observer la loi municipale et d’agir en tout ex re connu uni municipum ( c ).

Les magistratures sont organisées en collège, et se composent d’ordinaire chacune de 2 titulaires. Tout magistrat a le jus intercessionis envers son collègue (appellare, inter cedere)-, les édiles et les questeurs sont en outre soumis à Xinterccmo des 77, IV viri j. d. ( 7 ). Cependant il est défendu d’intercéder contre la réunion des comitia ( 8 ).

Les magistrats municipaux portent la toga praetexta\ ils

(1) Lex Mal., c. 51. Mommsen, 1.1., 422 424.

(2) Un nombre considérable de ces recommandations publiques ont été retrouvées à Pompei. Corp. Inscr. lat., IV, Index, p. 249-255 et Zangemeisteb, ib., p. 1, 7-11.

(3) Lex Malac., c. 51, 59.

(4) Lex Mal., c. 60. Mommsen, 1. 1., 419-420, 466-478.

(5) Lex Malac., c. 57, 59.

(G» Lex Salp., c. 26. — Mommsen, 1. 1., 427-429.

(7) Lex Salp., c. 27. Cependant Y hilerceisio doit se faire >in triduo proximo. . et dum ne amplius quant semel quisqtte eorum in eadtm re appelletur .» Ib.

lS) Lex Malac., c. 58.

ont à leur service des lictores cum bacillu ou même cum fascibus, des viatores etc. ( l ).

Ils sont chargés de donner des jeux publics (cura ludorumj ( 2 ).

1° Des JJ, IV virijme dicundo ( 3 ). La magistrature suprême ordinaire du municipe est un collège, composé de deux titulaires, qui dans les municipia proprement dits portent généralement le titre de II viri jure dicundo ( 4 ), dans les colonies celui de IV viri jure dicundo ( 3 ). Dans certaines villes italiques les magistrats suprêmes ont conservé les dénominations anciennes de dictator , praclorcs, magistri ( 6 ). Dans les pracfeciurae peu nombreuses qui existaient encore en Italie sous l'Empire, les II viri j. d.

(1) Marqua udt, III, 1, 355, ne 2303.

(2) Mommsen, Jnscr. Keap., Indices, XXIX, p. 481.

(3) Mommsen, Dr. mun. de Salp., 431-446.

(4) Lex Ruhr., I, fi, i 5-16, 27-28 etc. Lex Jul. mun., I. S4, 90, 95 etc. Corp. htscr. lat., I, Index, p. 641. v. II viri, 11, Index, p. 773. v. duovir , IV, Index, p. 249. v. II viri. Orelli -Hknzen, Inscr., II, 16 § 6, III, 16 §6. Sur cette distinction ordinaire entre les colonies et les municipcs voyez Mommsen, Jnscr. Neapol., Index, n. XXVJ. v. duumviri, H en zen ad htscr. nos 7044 et 7058.

(5) Lex Ruhr., 1. 1.. Lex Jul. mun., 1. I., Corp. Jnscr. lat., 1,1. 1., v. IV viri, II, 1. 1., v. /A'pm.ORELLI-li enzen, Jnscr., II, 16§ 8, III, 10 § 8 — Que les IV viri j. d. ne sont en réalité que deux magistrats, cela a été prouvé h l’évidence par la dissertation de Zumpt, lJe IV vins municipalibus dans les Comm. epigr., I, 16 1-192. La dénomination de IV viri provient de ce que les duoviri jure dicundo étaient censés ne former qu’un seul collège avec les deux édiles. Zumpt, 1. 1 , 171 suiv. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 433. Dans certaines inscriptions (Orelli, no» 3828-3834), où on a voulu lire le titre de III rir.ij. d., il est avéré que cette leçon est ou bien fausse ou bien incertaine. Voyez Orelli - II enzen, ad t. III, 16 § 7. Zumpt, 1. 1., 165. Cependant il est certain quedans quelques municipcs il y avait des III viri, entr’ autres dans la colonie de Cirtu en Afrique. Cette particularité, en ce qui concerne Cirta, a été expliquée par Mommsen, IL organisation communale de Cirta fen ail.) dans le Hernies, I, 47-68, surtout p. 63-64 (1S66).

(6) Orelli- II enzen, htscr., Il, 16 § 5, III, 16 § 5. Cf. Lex repet., I. 78 (Corp. Inscr. lat., I, 63 et 71). Corp. Inscr. lat., I, Index, 641, v. dictator, praetor. Lorenz, De diclatorihus latinis et municipalibus. Grimma, 1841. IIenzen, dans les Ann. di Inst, arch., 1846, p. 253 suiv., et dans le Bullei. d * Inst, arch., 1851, p. 186-202. — Voyez en outre plus bas, p. 377, ne 3.

étaient remplacés par un prae/ectus j. cl., délégué parle préteur (*).

Les attributions de ces magistrats, quels que fussent leurs titres, étaient les suivantes :

a) Ils sont les chefs administratifs du municipe, et, à ce titre, ils convoquent et président les comitia et Vordo decuvionum ( 2 ).

b) Ils gèrent, sous le contrôle du sénat ( 3 ), les finances du municipe. Ils mettent en adjudication les travaux publics et la location des propriétés communales ( vectiqalia ultroque tributa sive quid aliut communi nomme municipum locare oportebit); ils vendent, ex decurionum decreto , les praedes praediaque des débiteurs du trésor public; ils font rentrer dans le trésor les amendes etc. ( 4 ).

Cependant dès le règne de Nerva ( 3 ), l’empereur déléguait parfois à des municipes un fonctionnaire, qu’il choisissait soit parmi les décurions du municipe, ou môme parmi les équités ou sénateurs romains ( 6 ), pour administrer et contrôler les finances de la commune : Curalor reipublicae ,

ioyiTTijç ( 7 ).

c) Ils sont investis de la juridiction ( 8 ) dans le ressort du territoire de la commune ( 9 ).

La justice criminelle qui leur compétait encore vers la fin

(1) Voyez plus haut, p. 359, no 2, p. 360, ne4 et Walter, § 300, ne 18.

(2) Voyez pp. 365, no 5 et 369, no 5.

(3) Voyez pp. 369-370.

(4) Ij8x Mal., c. 63, 64, 66.

(5) Dig., XLIli, 24, 3 § 4.

(6) Orelli, Inscr., nos 2172, 2603, 3898-99, 3902. Capit., Marc Aur., 11.

(7) Marquardt, Les Logistes de l’ Empire romain, dans le Zeitsc.hr. f. Allerthumstc ., 1843, nos 118, 119. Henzen, Des curatores des cités antiques (en ital.) dans les Ann. dell. Inst. arch. 1851, 5-35. — Que ces curatores ne sont que des fouctionuaircs des finances, et ne sont nullement identiques aux quinquennales, c’est ce qui a été démontré par Zümpt, De quinquenn., p. 146-158. Cf. Titulus Concord. Arrii Ant., dans les Comm. ep., II, 59-60.

(8) Walter, §§ 735-736, S39. Rudorff, //. d. dr. r., II, § 4, ne* 27-28, 49-57, § 104, ne* 28-30. Cf. Mommsen, Dr. mun. de Salp., etc., 402-403, 433-443. — Que la juridiction est une de leurs attributions principales, cela résulte de leur titre même : jure dicundo. Cf. Lex Mal., c. 65 : "Jus dicilo judi • ciaque data «.

(9) Dig., L, 1, 20; 16, 239 § 8. Hygin., p. 118. Sic. Flacc., p. 163.

de la République (*), passe sous l’Empire, en Italie, en partie aux praefecti praetorii (p. 293), en partie aux consulares , juridici etc. ( 2 ); en province, au gouverneur ( 3 ). Il ne reste aux magistrats municipaux que la détention préventive et l’instruction préparatoire des criminels ( 4 ), de môme qu’un certain droit de punition (modica castigatio) envers les esclaves ( 5 ).

Quant à la justice civile, ils sont chargés de la jurisdictio contentiosa, correspondante à celle du préteur à Rouie, sauf toutefois deux restrictions :

«) Ils sont incompétents pour certaines causes importantes, telles que les causae famosae , liberales etc. ( 6 ).

P) Dans la plupart des autres procès, leur compétence, sauf le consentement des parties ( 7 ), est limitée à un taux déterminé ( 8 ).

A cette juridiction s’attachent un certain droit de coercition (modica coercilioj ( 9 ), et le jus multae diclionis ( 10 ). Des amendes il y a appel aux décurions (p. 370).

Dans les municipia latina ils sont en outre investis de la juridiction volontaire de droit latin (manumissio etc.) ( li ).

Les causes civiles, qui ne sont pas de leur compétence, ressortent, en Italie, du préteur( 12 ) et plus tard des consulares et juridici ( 13 ), en province, du gouverneur ( u ).

(1) Lex Jul. mun., 1. 119.

C2) Voyez le ch. suivant.

(3) Coll. leg. Mos., XIV, 2 § 2, 3 § 2. Dig., I, 18, 10 etc.

(4) Dig., XLVIII, 3, 3, 6 et 10.

(5) Dig., II, 1, 12; XLVII, 10, 15 § 39, 17 §2.

(6) Rudorft, H. d. dr. r., II, § 4, ne 57.

(7) • Inter convenante» et de re majore apud mag. mun. agetur . » Dig., L,

I, 28. Cf. V, 1, 1.

(8) Lex Ruhr., II, 3-4, 19, 27. Lex Mal., c. 69. Paull., V, 5a § 1. Dig.,

II, 1, 19 § 1, 20. D’après la lex Rubria, 1. 1., le maximum était de 15000 sesterces. — Dans certaines causes ils jugent de omni pecunia : Lex Ruhr., II, 28. Cf. Rudorff, 1. 1., ne 57.

(9) />*>., 1,21,5 § 1. Lex Ruhr .,11,1. 20.HïGiN.,p. 118. SlC.FLACC.,p. 135.

(10) Lex Mal., c. 66. Dig., L, 16, 131 § 1.

(11) Lex Salp., c. 28.

(12) Dig., XXXIX, 2, 1, 4 pr. § 4 et 9 etc.

(13) Voyez le Ch. II.

(14) Dig., XXXIX, 2, 4 pr. § 4 et 9. Cf. Walter, § 736, ne 30.

dj Ils font les opérations du recensement (*), et ils composent X album decurionum (p. 367). Cependant, comme ces deux attributions ne sont exercées que tous les cinq ans, les II ou IF viri j. d., dictateurs, préteurs etc., élus pour l’année du recensement, ajoutent à leur dénomination le titre de quinquennales, ou censoriae potestatis, ou s’appellent simplement quinquennales ou encore censures (-). Leur rang est supérieur à celui des simples II ou. IV viri j. d.[ 1 2 3 ).

Lorsque l’empereur ou un membre de la famille impériale sont élus au II, IV virât us etc. ( 4 ), ils se font représenter d’ordinaire par un délégué : praefectus Caesaris II vir, praefectus Caesaris quinquennalis ( 5 ) .

Si pour une cause quelconque (propter contentioncs candidatorum, etc.) ( 6 ) les magistrats suprêmes n’ont pas été élus à temps pour entrer en fonctions au 1 janvier ( 7 8 ), le sénat, d’après une disposition d’une le, v Petronia mnn., nomme deux praefeeti , chargés de l’administration jusqu’à l’entrée en charge des magistrats élus : praefeeti Jure dicundo decurionum decreto ex leqe Petronia ( g ).

En l’absence des II, IV viri etc., celui des deux qui quitte le dernier le territoire du municipe, est tenu de nom-

(1) Lex Jul. mun., 1. 142-156. Corp. Inscr . lat., II, no 1256.

(2) Fest., p. 261. M. Orelli -Henzen, Inscr., II, 16 § 10, III, 16 § 10 et ad nos 7026, 7075. Corp. Inscr. lat., I, Index, p. 641, v. censor, II v. quinq ., IV v. quinq., II, Index, p. 773, v. quinq., IV, Index, p. 249, v.// v. quinq. Cf. Orelli, no 82 : annus quinquennalitatis. L’intervalle entre 2 quinquennalitales s’appelle lustrum. Orelli, n° 5020. — Zumpt, De qitinqucnnalibus muuicipiorum et coloniarum, dans les cotnm. epigr., I, 73-158, surtout p. 93 suiv.

(3) Apul., Melam., X, p. 711 Jtuhnk. — Zumpt, De quinq., 12S suiv.

(4) Ijex Salp., c. 24. Cf. Spart., Uadr., 18. Cependant !a collation de cette dignité à des princes de la famille impériale ne se rencontre plus après le règne de Tibère. Mommsen, Dr. mnn. de Salp., 415, n« 64.

(5) Lex Salp., c. 24. Orelli- Henzen, Inscr., nos 516, 3S74-77, 7069-71 etc. — Zumpt, Fast. mun. Camp, fragm. dans les comm. epigr., I, 56-53.

(6) Orelli, Inscr., no 643.

(7) Zumpt, Fast. m. Camp./ragjn., 66.

(8) Orelli -Henzen, Inscr., no 3679, 7074. Cf. no 2287, 3818. Fasti Ve • nutini (Corp. Inscr. lat., I, 469). Corp. Inscr. /., II, no 2225. — Zumpt, Fast. mm. Camp.fr. dans les comm. ep., I, 50-54, 58-66. Mommsen, Inscr. Neap., p. 4S0 et Dr. mun. de Salp., 446-447.

mer un suppléant par intérim. : « praefectum minicipi relin • querc» . Ce préfet; dont le pouvoir dure jusqu’au retour d’un des II, IV viri, doit être choisi parmi les décurions, ayant un âge déterminé (35 ans d’après la lex Salp.) (*).

Ces trois catégories de praefecti sont investies de toutes les attributions des II, IV viri (-).

2° Des édiles ( 3 ). Leurs attributions, qui sont analogues à celles des édiles de Rome sous la République, comprennent : la police des marchés et surtout des poids et mesures! 4 ), la distribution de blé aux pauvres ( 5 ), la police et l'entretien des voiries publiques etc. ( e ).

L’entretien des édifices publics et la surveillance des travaux publics sont attribués en partie aux édiles, en partie à des curaiores spéciaux ( 7 ).

Les édiles, comme officiers de police, ont aussi le jus mul-

(1) lex Salp., c. 25. — Mommsen, Dr. mun. de Salp., 447-449.

(2) Lex Salp., c. 24-25, 60. Cf. Orelli, Inscr., n«s 643, 4041. Zumi*T, Fast. mun. Vamp, fragm., 62. Il est ù remarquer que d’après la lex Salp., c. 24, l’empereur, étant élu au U tira tue, est II tir sans collègue, et délègue en conséquence ses pouvoirs à un prae/e< lus sine collega. En outre d’aprè3 cette même loi, c. 25, le praefectus rel'ftus a H riro ne peut ni déléguer ses attributions à un autre, ni s’absenter plus d’un jour du muuicipe. S’il est latin, l’exercice de cette préfecture ne lui octroie pas la cité romaine.

(3) Otto, De aedilibus coloniarum et municipiorum . 2e éd. Utrccht, 1732.

Zumct, De IV tins munie, dans les comm. epigr., I, 172-174. Mommsen, Dr. mun. de Salp., 449-451. Kuhn, Org. mun. el cio., I, 57. — Orelli-IIenzen, Inscr., II, 10 13, III, 16 § 13. Corp. Inscr. lut., 1, Index, p. 641, v. aedilis,

II, Index, p. 773, v. aedilis, IV, Index, p. 249, v. aedilis. — Dans certains municipcs il n’y avait pas de IL, IV viri j. d. etc.; et l’edilité y était la plus haute magistrature, p. e. à Arpinum, où lo collège des édiles se composait de 3 membres (Cic., ad dit., XIII, 11 § 3, Corp. Inscr. lat., I, no» 1177-79. Orelli, Laser., no 571), à Peltvinum etc. Les édiles y exercent les attributions des LL viri, président le sénat, sont quinquennales etc. Cf. Orelli- IIenzen, Inscr., n«s 7033-37, 7039 et ad T. 111, 16 $ 7. Zumpt, De quinq., 144.

(4) Dig., L, 2, 12. Cf. XIX, 2, 13 $ 8. Orelli • H rnzen, Inscr., n» 4343, 7133. Petkon., Sat., c. 44.

(5) Dig., XVI, 2, 17. Otto, De uedil., p. 357.

(6) Dig., XLIII, 10, fr. uu. O relu, Discr., n» 3973. Fabretti, p. 609, no 72. Otto, De aedil., 326.

(7) Dig., XLIII, 10, fr. un ; L, 4, 1 § 2, 4 pr., 18 § 6, 7 et 10, L, 10, 2 $ 1. Otto, 1. 1., p. 314.

tae dictionis ( 1 ), et la juridiction en des affaires peu importantes ( 2 ).

3° Les questeurs (quaestores pecuniae publicae , aerarii , arcae publicae) ont la garde de la caisse communale ( 3 ).

En dehors de ces dignités, il pouvait y avoir dans les municipes différentes fonctions spéciales, telles que la cura annonae , kalendarii, praediorum publicorum , aquaeductus , publicarum viarum etc. Toutes ces fonctions n’étaient pas considérées comme des magistratures (honores), mais comme des charges personnelles (munera personalia) ( 4 ).

La caisse communale, qui devait pourvoir spécialement aux frais du culte et au budget des travaux publics ( 5 ), était alimentée ;

a) par les revenus (vectigalia) ( 6 ) des terres communales (agri fructuarii, vectigales, praedia muni dp um) ( 7 ), louées pour un terme de 5 ans ou plus, même in perpetuum ( 8 ), et par les revenus des pascua publica ( 9 ).

(1) Lex Mal., c. 66. Les édiles sont tenus cependant d’en faire d’abord la déclaration auprès des II viri. Ib.

(2) Mommsen (Dr. mun. de Salp., 442) émet l’hypoibèse que le taux de 1000 sesterces, indiqué par la lex Mal., c. 69, était le minimum de la compétence des II viri et le maximum de celle des édiles. — Dans certains municipes les édiles exerçaient toute la juridiction des édiles curules à Rome : aedilis cui et rurulis jurisdictio mandata est. Orelli H EN Z EN, Inscr., no 3979. Cf. no» 3269, 6956. Mommsen, Uory. comm. de Cirta, dans le Hermes, I, 65*66.

(3) Orelli-IIenzkn, huer., II, 16 § 13, III, 16 § 13. Corp. inscr. lat ., I, Index, p. 641, v. quaestores, II, Index, 773, v. quaestor., IV, Index, p. 249, v. quaestor. — La questure, bien qu’elle soit ordinaire, ne se rencontre cependant pas dans tous les municipes. Kuhn, Orq. civ. et mun., I, 42.

(4) Dig., L, 4, 1 § 2, 14 pr. § 1. Orellï-Hbnzen, Inscr., II, 16 § 14, III, 16 § 14. — Zumpt, De quinq., 150 153. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 7*11, 35*36, 40-68. et sur l’immunité de ces charges, 69-226.

(5) Cic., addiv., XIII, 11.

(6) Suet., Auy., 46. Coip. Insrr. lat., II, no* 1423, 1956. Dig., XIX, 1, 13 § 6. — Kuhn, Org. civ. et mun., I, 63*65.

(7) Cic., ad div., VIII, 9 § 4, XIII, 11. Sic. Flacc., p. 164. Hygin., p. 116. G aj., III, 145.

(8) Sic. Fi.acc., p. 162. Dig., XXXIX, 4, 11 § 1, L, 8, 3 § 1. Gaj., 111,

(9) Agenn. Urb., p. 85. Froniin., p. 49. Sic. Flacc., p. 135.

b) par les intérêts des capitaux, dont le placement était la charge du curator kalendarii (*).

c) par les revenus de la location des aqueducs, cloaques, bains publics etc. ( 2 ).

d) par les amendes, prononcées par les magistrats.