Chapitre troisième. — DES PROVINCES

§ 1, La Icx provinciac ( 3 ).

Provin cia, dans le sens géographique de ce mot (p. 205, n P 3), désigne un territoire extra-italique, soumis par la guerre au peuple romain ( 4 ), dolé d’une organisation provinciale, gouverné par un magistrat romain, et tributaire (praedium populi Romani) ( 5 ).

Après la conquête d’un pays, le sénat déterminait par un sénatus-consulte l’organisation de ce pays, et il y envoyait une commission de sénateurs (ordinairement dix legati ) . Celle-ci, de concert avec le général d’armée qui avait fait la conquête ( 6 ), mettait à exécution l’organisation décrétée

(1) Dig., I, 18, 10. Amm. Maiic.,XV, 7, 5. Cf. Dion. Cass., L1I, 32 et Walter, § 299, ne 7.

(2) Makquardt, III, 1, 72-310, 3S3-388 et Appendice à la statistique des prov. rom., (en ail.). Leipzig, 1854, Pergfeld, De jure et conditione provinciarum Ilom. ante Caesaris principatam. Neustrelitz, 1841, et l' Organisation des provinces romaines (en ail.), 1 b. , 1846. Fontein, De provinciis Romanorum. Utrecht, 1843. Poinsignon, Sur le nombre et l'origine des provinces romaines, créées depuis Auguste jusqu'à Dioclétien. Paris, 1S46. Rein, Provincia dan3 Pauly’s Realenc., VI, 135 suiv. Voigt, Du jus naturale etc., II, 373-492, 517-525. A. W. Zumpt, Comment, epigr. T. II. Berlin, 1854 et De Gallia, dans scs Stud. rom., p. 3 196. Kuhn, Organis. civ. et mun. de l’Emp. rom., II, 144 508. Sur la Gallia Belgica voyez Roulez, Mémoires sur les magistrats romains delà Belgique dans les Mém. de l'ac. roy. de Brux. T. XVII, 1844.

(3) Makquardt, III, 1, 242-275. Walter, §§ 95-97, 233, 244 246.

(4) Dans la suite cependant ce nom fut donné aussi à des pays que l’Etat romain avait acquis par donation, par simple occupation et même à des royaumes tributaires. Strab., XVII, 3 § 25, p. 840 Cas.

(5) ClC., Verr., II, 2, 3 § 7.

(6) C’est lui qui reçoit la deditio du peuple vaincu (Cic. , deoff., I, 11 § 35). Sur les formules de deditio voyez Liv., I, 38, VII, 31, IX, 9.

(in provinciae formant redi//ere){ { ). Cette organisation constitue la lex provinciae ( 2 ).

Cette loi divise la province en un nombre déterminé de cercles administratifs (civil aies) ( 3 ), dont chacun a une ville comme centre et certaines dépendances ; elle fixe ensuite la condition propre de chaque civitas, et les obligations qui lui sont imposées. Sous ce rapport les civitales de la province se divisent en trois catégories :

I. Les communes jouissant du jus civilatis rotnanae , à savoir les coloniae civium , fondées en province (p. 352-353), et les municipia civium ou villes provinciales dotées du jus civilatis (p. 360).

Leur condition était inférieure à celle des communes de droit romain en Italie; en effet le sol de leur territoire est ager provinciales (p. 341) et, partant, soustrait au dominium ex jure quiritium (p. 79). De plus, sous l’Empire, les colons et les municipes en province sont soumis au double tribulum soli et capitis (p. 344), dont les Italiques sont affranchis.

Aussi l’Empire créa-t-il une fiction juridique, en vertu de laquelle une colonie ou un municipe de citoyens en province, par un privilège spécial de l’empereur, est mis sur un pied d’égalité avec les communes de l’Italie. Ce droit, appelé jus italien m ( 4 ), assimilant un territoire extra-italique

(1) Süet., Cés., 25. Tac., Ann., II, 56. Cf. 42.

(2) Elle porte d’ordinaire le nom du général qui a présidé à l’organisation. Telles furent la lex Rupilia pour la .Sicile (Cic., Verr ., II, 2, 16 § 39), la lex Aemilia pour la Macédoine (Liv., XLY, 30, 32. Jüst., XXXI11, 2), la lex Pompeia pour la Bithynie (Plin. et Traj. i Epiai., 79-80, 112, 114-115, éd. Keil) etc. Une opinion différente sur la nature de la lex provinciae est émise par Mommsen*, Dr. mun. deSalp., 393, ne 12.

(3) Les Itomains avaient en général l’babitude de modifier profondément les divisions politiques qui existaient avant la soumission (Marquardt, 111, 1, 244, ne 1730). Les pays où il c’y avait pas de centres populeux, étaient divisés en cercles territoriaux, pagi (comme la Pannonie, Mar^l'ajiht, ib., 104, ne 647) ou regiones (comme la Mésic, ib., p. 106, ne 668). Sur cette division des provinces en civitales voyez Plin., III. — Marquarot, III, 1, 72-241. Kohn , Organ. civ. et mun., II, 58-80, 230-453.

(4) Pline (III, 3 § 25, 21 § 139) a mentionné le premier 1 ejus italicum. Voyez aussi IHç», L, 15, 1, 6-8.

au territoire italique, transforme Xager provincialis de la colonie ou du municipe en solum italicum, susceptible du dominium quiritarium , et il accorde aux habitants l’immunité des tributs provinciaux ( ! ). L’origine de ce droit est attribuée à Auguste ( 2 ).

Il arrivait aussi qu’une commune de droit romain en province, sans être dotée du jus italicum , obtenait le privilège de l’ imm imitas ( 3 ).

II. Les civitates de droit latin : à savoir les coloniae latinae et les oppidalatina (p. 128).

III. Les civitates pereqrbiae. Celles ci se subdivisent en fœderatae, en liber ae et en stipcndiariac ou dediticiae ( 4 ) .

1° Les civitates fœderatae se sont alliées à Rome par un fœdus ( 5 ). Elles jouissent de la libertas (indépendance administrative) et de leur législation et juridiction nationales

(1) Marqüardt, III, 1, 261-265. Walter, § 319-320. Savigny, du jus italicum dans scs Verm. Schrift., 1, 29 80. Zumft, De colon, mil. dans les Comm. epigr., I, 477 491, et De prop. civ. Rom. dans les Sludia romana, 337- 338. Rudorpf, Instit grom. t II, p. 310, 318, 373 378. — Savigny a eu le mérite de réfuter complètement l’opinion de Sigonius, qui avait cours jusque là, à savoir que \c jus italicum aurait été une condition politique intermédiaire entre celle des latini et des pereyrini. Depuis lors différentes hypothèses nouvelles ont été émises sur la nature du jus italicum : les uns (Zumpt) lui attribuaient un caractère exclusivement politique, d’autres, un caractère politique et surtout juridique (Savigny). Mais comme, depuis la découverte des loges Sal pensa na et Mulacitana , il n’y a plus aucun doute possible sur l’ideutité de l’organisation politique des municipcs italiques et des municipes extra-italiques, il en résulte que le droit italique a consisté exclusivement dans la transformation du sol provincial en sol italique, avec les conséquences qui en découlaient : mancipatio, in jure cesxio, mucapio , immunité etc. (cf. Gaj., II, 27, 31, 63. Frontin., de ronlrov., p. 36. Dion Cass., XLVill, 12. Cod ., VII, 40). Rudorff, H. d. dr. d. y I, § 12.

(2) C’est l’opinion de Zumft. 11 est d’avis qu’Auguste, en transportant en province les habitants des territoires italiques qu’il avait assignés à ses vété* runs (p. 353, ne 2), fut le créateur du jus italicum pour ne pas diminuer les droits des Italiques expulsés. Walter en rapporte l’origine à César.

(3) Corp. Inscr. lat., II, no 1663. Plin., III. 3 (1), 4 (3). Dig., L, 15, 8 § 7 etc.

(4) Sbrv., ad Aen., III, 20. Scol. Bob., p. 375, Or. — Kuhn, Org. civ. et mun.del'Emp. rom., II, 14-41.

(5) Propoc., B. Fond., I, 11. Le nombre de ces cités était très -restreint. Cf. Cic., Verr., II, 3, 6 $ 13. Plin., III, 3 (1), 4 (3) etc.

(aùTovoui®) ( l ). Elles ne dépendent point du gouverneur ( 2 ), et n’ont pas de garnison romaine ( 3 ). Elles restent propriétaires du sol de leur territoire ; elles sont immunes, en ce sens qu’elles ne sont pas soumises à des stipendia annuels, ni à des impôts indirects (portoria) perçus par le trésor romain, quoiqu’elles doivent aux Romains des secours en troupes et en argent, déterminés par le foedus (foedus non aequum)( 4 ).

2° Les civitates liberae jouissent aussi de la libertas et de l’autonomie ( 3 ), non par un foedus, mais en vertu d’une lex ou d’un sénatus-consulte ( 6 ). Cependant elles sont soumises aux stipendia et aux portoria ( 7 ), sauf celles qui ont reçu Yimmunitas (civitates liberae et immunesj ( 8 ).

3° Les civitates st ipendiariae , dediticiae , nationes cxterae ( 9 ). Ce sont clics qui constituent vraiment la province, dépendant de Yimperium du gouverneur romain ( 10 ).Leur sol devient ar/er publiais ; elles sont obligées à des stipendia déterminés et soumises aux impôts indirects ( u ). E;les con-

(1) Diff., XL1X, 15, 7 § 1. Pus. et Traj. Epist., 93, éd. Keil. Liv., XXXV, 46, etc.

(2) Cf. Cic., p. dom., 9 § 23. de prov. cône., 3 § 6, 4 § 7. in Pis., 16 § 37 etc. — Kuhn, Org. civ. et mun., II, 23, ne 148.

(3) Liv., XXXV, 46. Cf. XLl V, 7, XLV, 26.

(4) Voyez pp. 341, ne» 1-3, et 315, ne 8.

(5) Les civitates liberae étaient plus nombreuses que les foederatae. La source principale sur leur condition est la lex de Thermessibus ( Corp. I user .lat., v. I, pp. 114 115). — Djrksen, Remarques sur le plebisc. de Therm. dans ses Essais de critique et d'explication des sources du dr. rom. (en ail.). Leipzig,

(6) Lex de Therm. Polyb., XXII, 6. Strab., XVII, 3 § 24, p. 839. Corp. inscr. graec., ne 2222. La libertas était accordée «pour aussi longtemps que cela plaisait au peuple et au sénat romain* Apr., Hisp., 44. Aussi cette liberté n'est-elle qu’une precaria libertas (Liv., XXXIX, 37), une liberté de fait, par opposition aux civitates foederatae qui sont libres de droit.

(7) Voyez pp. 343, n« 3, et 345, ne» 6-7.

(8) Liv., XXXIII, 3Ô. XLV, 26. Cic., Verr.,ll,‘i, 6 §13. Voyez pp.341, n« 1-3, et 345, ne 8.

(9) Cés., B. g., I, 27, II, 32. S col. Bob., p. 375. Cic., Divin., 5, Vert., II, 1, 27 etc. Cette catégorie de civitates est *in arbitralu dicione potestate populi Romani , « tandis que les civitates foederatae c.t liberae sont »in amicitia . » Lex repet. 2 (Corp. Inscr. I., v. I, p. 58). Cf. leg. agr., c. 77-79. 1b. p. 84.

(10) Cf. Sukt., Cés., 25. Vespas ., 18.

(11) Voyez pp. 342-343, et 345, nés 6-7.