CHAPITRE DEUXIÈME
Du jus civitatis.
Le droit de cité s'appelle ^/'ws civitatis ou jus quiritium.
Y a-t-il une distinction à faire entre ces deux termes ? La question est controversée (7).
Les droits compris dans la civitas sont privés ou politiques : Jura privata, jura publica (8).
§ 1. Des jura privât a.
Les jura privata se résument en deux droits principaux : \ejns conubii et le jus nommer cii.
(1) * *Epyo)9 07rw; t:\zim aùrw xcà zk toO toiovto'j npoTo, <?ià tô toù; £svovç rà
7To)Àà ai/T&V f/./J <7UVTc).S(.V. » DlO CASS., LXXVI1, 9.
(2) l)ig., I, 5, 17
(3) Walter, §421.
(4) Dionys., IV, 22. Zonar., VII, 9.
(5) a Injureciviliy qui est mettre libéra, liber est » ClC, De nat. deor.t III, 18.
(6) Gaj., I, 11. Cf. Inst., I, 4-5.
(7) Cf. Becker, II, 1, 98. Lange, 1, 92.
(8) Becker, ib. Walter, § 459. Troisfontaines, I, 147-149.
Au point de vue de l'exercice des droits privés les citoyens sont ou suijuris ou alieni juris (4).
Suijuris (paterfamilius) est le citoyen qui, ne dépendant en droit d'aucun autre, dispose librement de sa personne et de ses biens (2).
Alieni juris, aliéna juri subjecti sont les citoyens qui ne sont pas sui juris, à savoir les enfants in patria potestate ou in mancipio, les femmes in manu mariti(3).
Les citoyens sui juris jouissent seuls de la plénitude des jura conubii et commercii et des droits qui en découlent.
Article 1. — Du jus conubii ou de la famille romaine ('*).
» Conubium est uxoris jure ducendae facilitas. Conubium habent cives Romani cum civibus Romanis ; cum Latinis autem et peregrinis ita si concessum si t. Cum servis nullum est conubium (5)./'
Ce lut là le principe admis sous l'Empire; avant cette époque il y avait eu des exceptions à cette règle générale.
1° Le conubium entre patriciens et plébéiens ne fut admis que par la lex Canuleia (445) (6).
2° Le conubium entre cives ingenui et cives libertini ne date que des leges Julia et Papia sous Auguste (7), et encore avec certaines restrictions (8) :
a) Le mariage est interdit entre affranchis et membres de l'ordre sénatorial.
(1) Inst., I, S. Cf. Gaj.,I, 48-50. Ulp., IV, 1.
(2) Big., L, 16, 195 § 2. Cf. ib., I, 6,4.
(3) Gaj., 1, 49. Cf. InstU.,1, 8. Ulp., V, 1, VIII, 1, IX, 1, X. Walter, § 501, ne 4. Rein, Droit civil romain (en ail.), p. 120. Leipzig, 1858.
(4) Rossbach, Recherches sur le mariage romain (en ail.). Stuttgardt, 1853. Fr. de Gerlach, De Romanorum connubio. Halle, 1851.
(5) Ulp., V, 3-5.
(6) Liv., IV, 6. Cic, De rep., II, 37. Dionys., X, 60, XI, 28.
(7) Cf. Walter, § 105 et 353. D'après Rein, Dr. c, 402, et d'autres, le mariage entre ingenui et libertini n'était pas défendu sous la République, mais mal réputé. Voyez cependant Liv., XXXIX, 19.
(8) Dig.t XXIII, 2, 13 et 44.
b) Il est défendu à une patrona d'épouser son libertus, excepté » si patrona tam ignobilis sit, ut ei honestae sint vel liberti sui nuptiae » .
Du jus conabii découlent le jus t?ianus, \ejus patriae potestatis et les jura agnationis.
La famille romaine est basée sur le mariage, contracté conformément au droit civil romain : matrimonium justum ou ex jure civili, justae nuptiae (1).
Les conditions requises pour contracter un tel mariage sont (2) :
1° le conubium entre les deux parties contractantes,
2° l'âge de puberté (14 ans pour les garçons, 12 pour les filles) (3),
3° leur consentement réciproque, et celui de leurs parents, s'ils sont in potestate,
4° l'absence d'un degré déterminé de parenté, différent aux diverses époques (4).
Le mariage, contracté en dehors de ces conditions (ex jure gentium), ne produit pas d'effets civils.
Le matrimonium justum admet deux formes : la forme libre [matrimonium sine manu) et la forme stricte (matrimonium cum manu, cum conventione in manum) (5).
Dans la forme libre l'épouse (uxor) conserve sa condition
(1) Gaj., I, 55, 76. TJlp., V, 10. Dig., I, 5, 24. — Lange, I, 132-113 Rein, Dr. c, 368-370, 393-398. Walter, § 517 et 533.
(2) TJlp., V, 2. — Lange, I, 101-103. Marquardt, Y, 1, 28-30. Rein, Dr. c, 399-407. Walter, § 521. E. Bozon, Des conditions de validité du mariage romain. Versailles, 1S68.
(3) Cf. Macrob., In somn. Scip., I, 6 § 71. Cod. V, 4, 24. Cramer, De pubertatis termino ex disciplina Roman, dans ses Opuscula. Leipzig, 1837, p. 40.
(4) Plut., Quaest. rom., 6. Liv., XLII, 34. Gaj., I, 58-64. Ulp., V, 6. D'après un fragment de Liv., XX, récemment découvert, le mariage était défendu anciennement jusqu'au 7e degré. Cf. Krueger et Mommsen, Anecdoton Livianum, dans le Hermès, IV, 371-376. 1870. — Sur la gentis enuptio voyez Mommsen, Rtch. rom., I, 9-10, ne 5. Marquardt, V, 1, 29, ne 138.
(5) Cic, Top., 3 § 14, 4 § 23. Quintil., V, 10 § 62. Ulp., XXVI, 7. Gaj., I, 109. — Lange, 1, 103-108. Marquardt, V, 1, 30-32. Rein, Dr. c, 375-393. Walter, § 504-507, § 519.
juridique antérieure; elle reste in patria potestate (!) ou sui juris.
Dans la forme stricte le mari acquiert sur lepouse (materfamilias) un ensemble de droits réels et personnels, appelé manus.
La forme libre n'exige d'autres formalités légales que l'expression du consentement des deux parties.
Dans la forme stricte la manus est acquise de trois manières différentes (2) :
1° par les formalités du mariage religieux et exclusivement patricien, appelé Confarreatio (3),
2° par l'achat de la manus, précédant ou suivant l'expression du consentement en mariage, Coëmptio,
3° par la prescription , transformant la forme libre en forme stricte par la cohabitation ininterrompue d'une année, Usus (4).
Durant les premiers siècles de la République la forme stricte prévalait, durant les derniers siècles la forme libre.
La famille romaine (5) se compose du paterfàmilias, de l'épouse qu'il a in manu (6) et des enfants, sur lesquels il a la patria potestas, qu'ils soient ses enfants propres, issus d'un matrimonium justum, ou qu'il les ait adoptés.
(1) Cela est si vrai que le père peut enlever sa fille au mari, abducere (Enn., Frag. Cresph., 7. Plaut., Slich., I, 1, 14, etc.).
(2) Sërv., ad Georg., I, 31. Gaj.,I, 110-113. — Eggers, Delanatureet des particularités de V ancien mariage romain avec manus (en ail.). Altona, 1833. Karlowa, Les modes du mariage romain cum manu (en ail.) Bonn, 1868.
(3) Ulp., IX, 1. Dionys., II, 25. Serv., Ad Aen., IV, 374.— Marquardt, IV, 236-237. Pagenstecher, De confarreatione. Bonn, 1848. Studemund, Bu profit à tirer pour les antiquités du nouv. examen de Gajus (en ail.) dans les Mémoires du congrès des philologues à Wuerzburg , p. 125-126. Leipzig, 1869. Bouché -Leclercq, Les Pontifes de fane. Rome, p. 202-205.
(4) » Velut annua possessions * Gaj., I, 111, Cf. Gell., III, 2 § 12.
(5) Lange, 1, 95-98. Walter, § 511-514. Thoen, La famille romaine considérée spécialement au point de vue du droit privé (en ail.) Kronstadt, 1857. Sur la constitution de la famille gréco- italique voyez Fustel de Coulanges, La cité ant., 94-113.
(6) En ce cas seul l'épouse sort de la famille de son père pour entrer juridiquement dans celle de son mari. Gaj,, I, 111, Dionys., II, 25.
Un suijuris seul peut être vraiment paterfamilias ; car la materfamilias et les enfants d'un alieni juris, en droit strict, ne sont pas in manu mariti ni in patria potestate \ mais ils dépendent de celui in potestate duquel le mari ou le père se trouve (beau-père (neptislocoj ('), (grand-père).
Le paterfamilias est le chef de sa famïlia (2) : I. Il est le prêtre du culte de la famille (3). En cette qualité il offre, à des époques déterminées et en présence des membres de la famille, des sacrifices (4) aux Di pénates, protecteurs de la maison et plus spécialement de la cella penaria ou du penus (3), et aux Lares (6) domestici ou familiares, dieux protecteurs des personnes qui composent la famille. Les Lares ne sont autres que les âmes des ancêtres de la famille (Di mânes) ("), qui, s'ils sont honorés, exercent de leur demeure souterraine une influence salutaire sur les générations vivantes(8). Le foyer toujours allumé dans Y atrium est le sanctuaire des Lares et des Pénates : près du foyer se trouvent leurs statues (9). A ce culte la famille ajoute celui du
(1) Gaj., 1, 159.
(2) Dig., L, 16,195.
(3) Marquardt, IV, 143, 208-209, 212-213. Klàtjsek, Enéeetles Pénates (en ail.). Hamburg, 1839-40. 2 v. ScHOEifASS, De diis Manibus, Laribus et Geniis. Greifswald, 1840. Hertzberg, De diis Romanorum patriis site de Larum atque Penatium religione et cultu. Halle, 1840. Krahner, Pénates (en ail.) dans Ersch u. Greber's Encyclop. Dasz, La protection du droit sacré en droit romain (en ail.). Jena, 1857. Le savant ouvrage de Etjstel de Coulaxges, La cité antique , a démontré jusque dans les détails l'influence considérable que le culte de famille (du foyer et des ancêtres) a exercée sur le droit privé et même sur les institutions politiques des cités gréco-italiques.
(1) Cat., De r. r., 143 (144) : « Scito dominum pro iota farnilia rem divinam/acere. a Cf. Cic, De leg., II, 19 § 47.
(5) De là le nom. Cic, De nat. deor., II, 27 § 68. Cf. Vaer., De 1. 1.} V, 33, p. 162 Sp. Au mois de janvier on honorait les Pénates par des sacrifices (Menologia rust. dans le Corp. Inscr. lat.y I, 358).
(6) Sur l'étymologie de ce nom voyez Marquardt, IV, 212, ne 1263.
(7) Serv., Ad Aen., VI, 152. Di Mânes Di boni cf. Varr.,Z>* l. L, VI, 2, p. 187 Sp.
(8) Voyez une inscription publiée par Ritschl, Ind. lect. aest. Bonn, 1S53, p. 7, 11. Cf. Serv., ad Aen., III, 63.
(9) Verg., Aen.t 1,703-704. Serv., Ad Aen., XI, 211. Cf. Laiipr., Al. Sev.,%0.
genius du paterfamilias vivant, symbole de la force vitale qui perpétue la famille (*).
L'entretien du culte de famille est hypothéqué sur la fortune du paterfamilias, et incombe aux héritiers de la res familiarisa). De là l'expression proverbiale : haereclitas sine sacris (3) pour dire un bonheur sans mélange.
II. Il est seul propriétaire de la res familiaris (esclaves et autres propriétés) dont il dispose souverainement durant sa vie et par testament.
III. Il a des droits personnels et réels sur l'épouse in manu et les enfants in patria pot estai e .
1° Droits du mari sur l'épouse in manu^) :
A. Il est propriétaire de tout ce que la femme a ou acquiert (5).
B. Il juge et punit les délits de sa femme, mais il doit être assisté d'un conseil de famille (judicium domesticum). Dans les temps anciens, ce tribunal prononçait contre la femme coupable même la peine de mort(6), plus tard ordinairement le divorce (7).
(1) Marquardt, IV, 213, ne 1266.
(2) Cic, De leg , II, 19 § 48, 21 § 52. Marquardt, IV, 238. Savigny, De la manière juridique de traiter les sacra privaia des Romains dans ses Verm. Schrift., I, surtout p. 153-173.
(3) Plaut., Capt.t IV, 1, 8. Fest., 290a.
(4) Lange, I, 100-101 et 110-112. Marquardt, V, 1, 7-8. Rein, Dr. c, 371-375, 414-422. Walter, § 503, 518, 525-531. Van Maanen, Demuliere in manu et in tutela secundum Gaji instit. principia. Leiden, 1823. Hasse, Le droit de propriété des époux d'après le droit romain (en ail.). Berlin, 1824. Troplong, Du mariage chez les Romains et de la puissance maritale dans la Revue de législation. Paris, 1844, p. 129-57. Hase, De manu juris Romani antiquioris. Halle, 1847. Fresquet, De la manus en droit romain dans la Revue historique du droit français et étranger. Paris, 1856. T. II, p. 135.
(5) * Quummulier viro in manum convenit, omnia, quae mulieris fuerunt , viri fiunt dotis nomine. « Cic, Top., 4 § 23. Cf. Gaj., II, 86, III, 83.
(6) Tac, Ann., XIII, 32 : de capite f arnaque . Plin., XIV, 14, 13. Val. Max., VI, 3, 7.
(7) Fresquet, Du tribunal de famille chez les Romains dans la Revue historique du droit français sic. Paris, 1855. T. I, p. 125. Zumpt, Dr. crim. de la rép. rom., I, 1, 354-358. Nous ne sommes guère renseignés ni sur le mode de procédure devant ce tribunal, ni sur le degré de parenté auquel s'étendait le droit d'en faire partie. Les anciens emploient des termes très-généraux : oi<xvy7svsîç (Dionys., II, 25), cognati (Plaut., Amphit., 847-853. Val. Max.,
Le mari qui surprend sa femme en flagrant délit d'adultère, a le droit de la tuer sine judicio impune, qu'elle soit in manu ou non (*).
La femme in manu, au point de vue du droit de succession, njiliae locum optinebat» (2).
2° Droits du paterfamilias sur ses enfants : patria potestas(z).
La patria potestas est un jus proprium civium Romanorum (4).
A. Le père est propriétaire de tout ce que ses enfants acquièrent (5j. Cependant il peut concéder à ses fils Fadminis-
VI, 3, 2,l),propinqui (Tac, Ann., II, 50, XIII, 32). Cf. Polyb. d'après Athen., X, 56 (éd. Schweigh.). — D'après Rein (Dr. c, 416) et Rudorff (Hist. du dr. rom., II, § 99, Leipzig, 1859), le mari, assisté du conseil, juge et punit aussi la femme qui n'est pas in manu; nous croyons avec Walter, § 525, que dans ce cas le droit de coercition appartenait au paterfamilias, ou si la femme était suijuris, à ses cognati seuls. Cf. Liv., XXXIX, 18. Voyez aussi Zumpt, 1. 1., 356.
(1) Caton, cité par Aultj-Gelle, X, 23 § 5. Cf. Quintil., Inst. or., VII, 1, § ô.Pirmez, Demarito tori violativindice. Louvain, 1822. Rein, Dr.crim., 835-850. Ce droit fut enlevé au mari par la lex Julia de adulteriis (Paull., II, 26 § 4). — Hormis ce cas, le mari n'avait point sur la femme, même in manu, au moins à l'époque historique, ni lejusnecis, ni le jus vendendi (Plut., Rom., 22, S. August., Ep., 157, v. II, p. 422. Bened.).
(2) Gaj.,1, 111. Cf. ib., 114. Ulp., XXII, 14. Dionys., II, 25.
(3) Dig., L, 16, 215. Ulp., V, 1. Patria majestas, Liv., IV, 45, jus pa trium, Liv., 1, 26, imper ium paternum, Plaut., Pers., III, 1, 15. — Lange, I 114-117. Marquardt, V, 1, 4. Walter, § 502, 534-542. Rein, Dr. c, 468 469, 482-496. Royer, De patria potestate. Groningen, 1808. Bergïï, De nimia Romanorum patrum in liberos potestate. Leiden, 1823. Koenen, Depatria potes tate et statu familiae. Amsterdam, 1831. Hassold, Synopsis variarum immuta tionum et ambitus et acquisitionis solutionisque patriae Romanorum potestatis Ansbach, 1833. G. Loebell, Dejurelïliifamilias, Marburg, 1853. Dernburg La puissance paternelle (en ail.). Zurich, 1854. Thoen, La famille romaine (en ail.). Kronstadt, 1857, p. 13. J. de Baden, De patriae ap. Rom. potestatis ori gine atque indole . Cracovie, 1857.
(4) Gaj., I, 55. — Nous voyons cependant par la lex Salpensana, c. 21, que \eslatini coloniarii jouissaient aussi de la patria ^3o^5^(Mommsen, Les droits mun . deSalp. et de Mal., p. 401, ne 27). Ce droit est un jus proprium civium, en ce sens que chez ceux-ci il a été porté jusqu'aux dernières limites. — Un pérégrin ne peut exercer \& patria potestas sur un citoyen, ni un citoyen sur un pérégrin. Gaj.,1, 128. Ulp., X, 3.
(5) Gaj., II, 86-87, 96. Ulp., XIX, 18-19. Dionys., VIII, 79.
tration et l'usufruit de certaines acquisitions (peculium) (*). Il leur laissait principalement celles qu'ils faisaient à l'occasion ou au moyen du service militaire (peculium castrense) (2).
B. Le père exerce sur ses enfants le jus vitae necisque (3).
Le jus necis implique à fortiori le droit d'exposer les enfants à leur naissance (4), de les vendre comme esclaves à l'étranger (3), de les céder temporairement à un tiers par une vente, appelée mancipatio [mancipio datus , mancipiu??i), soit pour éteindre une dette, soit pour réparer un dommage : noxae dare, ex noxali causa (6).
Une loi des XII Tables portait : si pater filium tervenum duit, filius a pâtre liber esto (7).
En retour la loi reconnaît aux enfants in patria potestate :
a) la condition civile et politique de leur père,
b) le droit de porter son nomen gentilicium et son cognomen,
c) \ejus haereditatis legitimae .
Jusqu'à l'Empire le paterfamilias a possédé tous les droits de la patria potestas sans restriction légale aucune. Seul le mos major um en adoucissait un peu les rigueurs : ainsi il était contraire au mos majorum d'exposer les enfants à moins qu'ils n'eussent une difformité native, constatée par cinq voisins (8), et de vendre des fils mariés (9). Ainsi le mos ma-
(1) z%.,xv,i.
(2) Dig., XLIX, 17. Auguste permit au fils de disposer de es peculium par testament. Ulp., XX, 10.
(3) Dionys., II, 26, VIII, 79. Gell., V, 19 §9. Les exemples del'exercice de ce droit sont réunis par Rossbach, Le mar. rom., 15 suiv. Voyez aussi Zumpt, Le droit crim. de la rép. rom., I, 1, 349-354.
(4) Des exemples se trouvent chez Suet., Cal., 5, Aug., 65, etc.
(5) Dionys., II, 27. Cic, p. Caec., 34 § 98, De or., 1,40 §181.
(6) Gaj., 1, 116-117, 140, IV, 75, 79. Nous parlerons au ch. du Droit de cité incomplet de la condition des enfants in mancipio. — \ï abdicatio ou relegatio (oi.nroy.rjpvliç) est une institution grecque qui fut aussi appliquée à Rome, mais qui n'avait d'effets juridiques que quand elle était accompagnée à'ezhaeredatio. Cod., VIH, 47, 6. Cf. Lnstit., I, 11, 3.
(7) Ulp., X, 1. Gaj., I, 132. Dionys., II, 27.
(8) Dionys., II, 15, attribue cette restriction à Romulus. Cf. Cic, De leg., 111,8 §19.
(9) Cette défense est attribuée à une loi de Numa. Dionys., II, 27. Plut., Num., 17.
jorum prescrivait encore que le père se fit assister d'un conseil de famille dans la juridiction sur ses enfants.
Mais l'Empire apporta des restrictions successives aux droits personnels du paterfamilias : du temps d'ULPiEN et de Paullus (lre moitié du 111e siècle apr. J.-C.) l'Etat ne reconnaît plus au père le jus necis, et l'exposition de l'enfant est assimilée au meurtre ('). Du temps de Dioclétien,il était défendu au père de vendre ses enfants (2). Enfin Constantin (319 apr. J.-C.) décrète contre le père, qui tue son enfant, \& pœna parricidii (3).
Le paterfamilias exerce les droits de la patria potestas :
1° sur les enfants qu'il a procréés dans un matrimonium justum : liberijusti, legitimi (4);
2° sur ceux qu'il a adoptés.
En effet l'adopté cesse d'appartenir légalement à sa gens et à sa famille, et entre dans celles de l'adoptant (5). Aussi prend-il le nomen gentilicium et le cognomen de son père adoptant; mais pour conserver le souvenir de son origine, il ajoute à ses noms le nomen gentilicium modifié de son père. Ex. Publius Cornélius Scipio Aemilianus (6).
L'institution romaine de l'adoption a une importance considérable au point de vue politique et religieux :
a) pendant l'époque que les g entes patriciae jouissaient seules du droit de cité, l'adoption offrait un moyen facile de prévenir l'extinction d'une gens, et partant, de son culte;
b) plus tard, l'adoption fut le mode ordinaire de passer d'une gens patricienne dans une famille plébéienne et vice-versa.
(1) Ulp. Dig.t XLVI1I, 8, 2. Paull. Dig.t XXV, 3, 4.
(2) Rescrit de Dioclétien. Cod.t IV, 43, 1.
(3) Cod.t IX, 17, 1.
(4) Gaj., I, 77. Cic, De rep., V, 5.
(5) J)ig.t I, 7, 23. — Lange, I, 117-121. Walter, § 543-547, Rein, Dr. c., 470-482. Scheurl, De modis liberos in adopiionem dandi. Erlangeu, 1850. Demelius, La fiction juridique au point de vue historique et dogmatique (en ail.), p. 26. Weimar, 1858. P. Bauduy, vv. Adoptio, no 2, et Adrogatio dans le Dictionnaire des Antiquités grecq. et rom. publié sous la direction de Daremberg etSAGLio. Paris, 1873.
(6) Liv., XLIV, 44. Cf. XLV, 41. — Th. Mommsen, L'adoption de Pline (en ail.) dans le Hermès. T. III, 1868, p. 66-68, 70-74 et 133-136.
Conditions générales requises pour l'adoption. Il faut :
1) Que l'adoptant et l'adopté soient citoyens.
2) Que l'adoptant soit suijuris.
3) Qu'il soit plus âgé que l'adopté au moins de 18 ans (*).
4) Il faut le consentement de l'adoptant, et du père de l'adopté ou de l'adopté lui-même s'il est suijuris f2).
5) Les femmes ne peuvent adopter (3), au moins jusqu'aux derniers siècles de l'Empire.
Les formalités de l'adoption diffèrent selon que le citoyen qui doit être adopté est suijuris ou alienijuris. Dans le premier cas l'adoption est un acte du droit public et s'appelle adrogatio; dans le second cas elle est du domaine du droit privé et se dit adoptio par aes et libram (4j. Uadrogatio se fait per populum, parce que le populus exerce seul le jus necis sur les citoyens suijuris, et, qu'en cas uadrogatio un sui juris devenant alieni juris, le peuple renonce, en faveur de l'adoptant, à l'exercice de ce droit sur un citoyen.
.1. Adrogatio (3).
Après que le collège des pontifes a fait une enquête (eausae cognitio) (6) sur les causes de l'adoption, sur le sort réservé au culte de famille et au culte gentilice de Yadoptandus etc., et qu'il a porté un décret favorable, les comices curiates sont convoqués pour voter sur l'adoption. Le consentement des deux parties étant constaté (7), le président soumet au vote des comices la rogatio suivante :
(1) I)ig., I, 7, 40 § 1. Gaj., I, 10G.
(2) Cic., p. dom., 29 § 77. Gell., V, 19 § 4. Gaj., I, 99.
(3) Gaj., 1, 104, TJlp., VIII, 7a.
(4) Ulp., VIII, 2-3. Cf. Gaj., I, 98-99. Gell., V, 19 § 1-2.
(5) Beckek, II, 1, 392. Marquardt, II, 3, 190-196, IV, 239-240.
(6) Gell., V, 19 : n Sed adrogationes non temere nec inexploraie committuntur : nam comitia, arbitris pontificibus , praebentur , quae » curiata - appellantur , aetasque ejus, qui adrogare vult, an liberis potius gignendis idonea sit, bonaque ejus, qui adrogatur, ne insidiose appetita si?ity consideratur, jusque jurandum a Q. Mucio , pontifice maxirno, conceptum dicitur, quod in adrogando juraretur. » Cf. Cic, p. dom., 13 § 34. » Quae causa... cuique sit adoptionis, quae ratio generumac dignitatis, quae sacrorvm, quaeri a pontificum collegio solet.» Cf. ib., 14 § 36. — Botjché-Leclekcq, Les pontifes de ï 'anc . Rome, p. 205.
(7) « Quae species adoptionis dicitur adroyatio, quia et is, qui adoptai, rogatur,
« Veïitis,jubeatis uti L. Valerius L. Titio tam jure legequejilius siet, quam si ex eo pâtre matreque familias ejus natifs esset, utique ei vitae necisque in eum potestas siet, uti patri endo filio est. Haec ita itti dixi, ita vos Quirites rogo (*). «
Ne peuvent être adrogés ni les femmes, ni, dans le droit ancien, les impubères (2).
Les comices curiates conservent cette attribution jusqu'aux premiers siècles de l'Empire (3).
Depuis Dioclétien (286 apr. J.-C.) la lex curiata est remplacée par un rescrit impérial : ex indulgentia principali (4).
2° h'adoptio per aes et libram (5) est un acte civil qui se passe entre les deux parties intéressées, en présence d'un magistrat judiciaire.
En principe, la patria potestas, dans toute sa rigueur, appartient au pater familias, sa vie durant.
id est interrogatur, an velit eum, quem adoptaturus sit,justmn sibi Jilium esse ; et is, qui adoptatur, rogatm, an id fîeri patiaiur ; et populus rogatur, an id fieri jubeat. « Gaj., I, 99.
(1) Gell., V, 19. Cf. Cic, p. dom., 29 § 77.
(2) a Cum feminis nulla comitiorum communio est.» Gell., V, 19 § 10. Cf. ib., § 7. Gaj., I, 101-102. Ulp., VIII, 5. — Bien que nous soyons d'avis que les plébéiens n'ont pas eu le droit de vote aux comices curiates, nous ne voyons aucune contradiction à admettre que les plébéiens aient pu adroger ou être adrogés devant ces comices (Lange, I, 125). C'est sans preuve que Niebuhr, H. r., I, 535 suiv., Becker et Marquaudt attribuent Yadrogatio des plébéiens aux comices centuriates. Voyez Lange, I, 120. Walter, § 50, ne 11.
(3) Tibère est adrogé par Auguste, lege curiata, Suet., Aug.} 65; de même Néron par Claude. Tac, Ann., XII, 26, 41.
(4) Cod., VIII, 48, 2.
(5) Gell., V, 19. Gaj., 1, 134. Cf. Suet., Aug.t § 64. D'après Mommsen, Rech. rom.} I, 76-77, dans les premiers siècles de la République le collège des pontifes aurait eu un droit d'enquête aussi dans ce mode d'adoption. — A ces deux modes on peut encore ajouter Yadoptio per tesiamentum. Bien que sous l'Empire cette adoption n'eût en réalité d'autres effets que la haertdis instiiutio sub conditione nominis ferendi fDig., XXXVI, 1, 63 §10), il semble que sous la République elle produisait pour l'adopté les mêmes effets civils que l'adoption entre vifs. Peut-être, dans le principe, devait-elle être ratifiée par une lex curiata. Voyez Bachofen, De l'adoption testamentaire (en ail.) dans les Ausgew. Lehren des roem. Civilrechts, Bonn, 1848, p. 228, et surtout Mommsen, dans le Hermès, T. III, 1868, p. 63-66, 68-70. Le droit d'adopter par testament semble avoir existé aussi pour les femmes. Cf. Cic, Ad Att., VII, 8 § 3. Mommsen, 1. 1., 64-65.
Quand le filiusfamilias atteint l'âge de puberté, il passe de l'enfance à lajuventus (*), par une cérémonie religieuse qui est célébrée ordinairement aux Liberalia (2) (17 mars). Il dédie aux dieux Lares les insignia pueritiae, la bulla (3), il dépose la toga praetexta (4) et se revêt de la loga virilis (5). Ensuite il est conduit par son père, accompagné de parents et d'amis, au forum, et inscrit dans une tribu sur la liste des citoyens (6), probablement au tabularium des tribuns sur le Capitole (7). Dès lors (8) il est astreint au service militaire, et admis à l'exercice des droits politiques (jus suffragii et lionorum) (9).
Mais la majorité politique n'entraîne pas la majorité civile (10). Les effets de la patria potestas peuvent être suspendus momentanément, par ex., quand le fils est soumis à
(1) Marquardt, V, 1, 125-139.
(2) Ovid., Fast., III, 771 suiv. Cic, Ad AU., VI, 1 § 12.
(3) Propert., V, 1, 131, Pers., V, 31.
(4) Cic, De amie, 10 § 33.
(5) Cic, Phil. ,11, 18. Elle se nomme aussi pura (Cic, Ad Ait., V, 20 §9), libéra (Prop., 1. 1.). Dès lors le jeune homme est vesticeps, tandis qu'auparavant il était investis (Paul. Diac, p. 568. Cf. Macrob., Sat., III, 8 § 7).
(6) App., B. c, IV, 30. Cf. Dion. Cass., LV, 22, LV1, 29.Senec, Epist., 4 §2.
(7) Marquardt, V, 1, 128, ne 657.
(8) Sous l'empire l'âge légal de puberté était de 14 ans pour les garçons. Voyez p. 69. D'autre part, sous la République, l'âge requis pour le service militaire, et partant pour l'exercice du jus suffragii, était de 17 ans (16 ans révolus d'après Becker, II, 1, 215 ; 17 ans révolus d'après Marquardt, V, 1, 125, ne 639). De cette contradiction il y en a qui ont conclu que la toge virile n'était prise qu'à l'occasion de la majorité politique, distincte de la majorité civile (pubertas) . Tel est l'avis de Rein, Dr. c, 148, ne 1. Il semble plus probable que jusqu'aux derniers siècles de la République l'âge légal de puberté coïncidait avec la majorité politique (16 à 17 ans), et que seulement vers la fin de la République et surtout sous l'Empire, alors que les droits politiques du citoyen eurent été singulièrement restreints, la prise de la tege virile comme reconnaissance légale de l'âge de puberté fut mise à 15 et ensuite à 14 ans. C'est l'opinion de Savigny, Système du dr. r., III, 59, développée davantage par Marquardt, V, 1, 134-139.
(9) «Filiusfamilias in publias causis loco patrisfamilias habetur.a Dig.,
(10) Le père exerce sa potestas même à l'égard de son fils, devenu magistrat. Cf. Liv., IV, 45. Cic, De inv., II, 17 § 52. Val. Max., V, 4, 5. Dionys.,
