II
Yimperium militaire du consul; mais elle ne cesse réellement, et l'enfant in patria pot estât e ne devient sici juris que dans les cas suivants (4) :
1° par la mort naturelle ou civile du pater/amilias, 2° par emancipatio (2). L'émancipation est un acte de droit privé qui se passe devant le magistrat judiciaire, et qui a pour effet d'éteindre la patria potestas. L'enfant émancipé non-seulement devient sui juris, mais encore il sort juridiquement de la famille de son père pour fonder une famille nouvelle.
La mort du pater/amilias scinde la, familia en plusieurs familiae. » Quum pater/amilias moritur, quotquot capita ei subjecta /uerint, singulas /amilias incipiunt habere; singuli enim patrum/amiliarum nomen subeunt » (3).
Mais entre les enfants qui au moment de la mort du pater-
/amilias se trouvaient encore sous sa patria potestas, et
entre eux seuls, subsiste la parenté légale, appelée agnatio (4).
» Agnati sunt a pâtre cogna ti virilis sexus, per viril em sexum
descendentes (5) » .
Les parents du sang, qui ne sont point agnati, sont cognati (naturalis cognatio) (6).
Le terme de cognatio est tantôt générique, indiquant la parenté du sang en général, tantôt spécifique, et, en ce cas, opposé à agnatio (7).
(1) Gaj., I, 127-3 29, 132. Ulp., X. Paull., II, 25. — Marquardt, V, 1, 7. Walter, § 548. Rein, Dr. c, 496-499.
(2) Lange, I, 122. Unterholzner, Des formalités de V emancipatio (en ail.) dans le Zeitschrift fuer gesch. Rechtsw. Berlin, 1816, T. II.
(3) Dig., L, 16, 195 § 2.
(4) F. Baudry, v. Agnatio, dans le Dictionn. des antiq. grecq. et rom. de Daremberg et Saglio.
(5) Ulp., XI, 4, Gaj. (I, 156) dit de même : » Sunt autem agnati per virilis sexus personas cognatione juncti, quasi a pâtre cognati.»
(6) Gaj., I, 156. — Le fils émancipé, la fille entrée dans la manus de son mari, ne sont pas agnati, mais cognati de leurs frères ou sœurs.
(7) Dig., XXXVIII, 10, 4 § 2. — Walter, § 512-513. Rein, Dr. c, 499- 506. Cf. Fustel de Coulanges, La cité ant., 58-62.
La parenté d'alliance se dit affi?iiias. » Affines sunt viri et uxoris cognati (*). «
L'ancien droit ne reconnaissait l'exercice des droits réels de la parenté qu'à Yagnatio (légitima, civilis cognatio) (*).
hesjura agnationis (3) sont :
1° Jus haereditatis legitimae (4).
" Si intest ato moritur, cui suus haeres nec escit, agnatus proximus familiam habeto. » Loi des XII Tables (5).
La rigueur de ce droit de succession fut modifiée dans l'intérêt des cognati en partie par le droit prétorien, en partie par des sénatus-consultes sous l'Empire.
2° Jus tutelae legitimae (6), droit de tutelle sur les fils sui juris mineurs et sur les femmes sui juris (tutela pupillaris et mulieôrisj, intervenant à défaut de tutelle testamentaire (7).
3° Jus curae legitimae (8). Droit de curatelle sur les furiosi et les prodigi (9).
Art. 2. — Du jus commercii ou du droit de propriété (l0). Le jus commercii appartient aux cives sui juris, aux latini
(1) Dig.t ib., § 3. — Klenze, Les droits de parenté des cognati et des affines (en ail.) dans le Zeitschrift fuer gesch. Rechtsw. Berlin, 1820. T. VI, p. 1-200.
(2) Gaj., III, 10. Dig,} 1. 1.
(3) Lange, I, 202-2L2.
(4) Lange, I, 156-157. Walter, § 641-649, Rein, Dr. c, 817-821. Gans, Du droit de succession (en ail). 2 vol. Berlin, 1825. Vering, Le droit de succession romain dans son développement historique et dogmatique (en ail.). Heidelberg, 1861. Lassalle, La nature du droit de succession romain et germanique dans son développement historico philosophique (en ail.). Leipzig, 1861, formant la deuxième partie du System der erworbenen Rechte.
(5) Ulp., XXVI, 1. Cf. Gaj., III, 9. Voyez p. 24.
(6) Walter, § 549-556. Rein, Dr. c, 512-543. Rudorff, Le droit de tutelle (en. ail.). 3 t. Berlin, 1832-34.
(7) Ulp., XI, 3, Gaj., I, 155, 164. Dig., XXVI, 1, 1. — La tutela mulie- Iris disparaît sous l'Empire. Szuldrzynski, De origine ac progressu tutelae muliebris, quae apud Romanos obtinuit. Berlin, 1853.
(8) Walter, § 556-558. Rein, Dr. c, 543-551.
(9) Ulp., XII, 2. Cf. Paull., III, 4* § 7. — Dans la suite l'autorité intervint de plud en plus, aux dépens des droits des agnati, dans la désignation des tuteurs et curateurs : tutela dativa, cura honoraria.
(10) Lange, I, 127-148, Walter, \ 559-579. Rein, Dr. c.t 175-306. Ballhorn Rosen, La doctrine du dominium (en ail.). Lemgo , 1822.
et à ceux d'entre les peregrini » quïbus commercium datum est » (l).
Le jus commercii (2) confère principalement le droit de propriété conforme au droit civil romain : dominium ex jure quiritium, legitimum, ou simplement dominium (3). Le dominus ex jure quiritium possède sur sa chose un droit absolu de disposition, sauf les restrictions que la loi y apporte dans l'intérêt public et privé (4).
Pour exercer la propriété quiritaire sur une chose, il faut :
1° Que le propriétaire ait le jus commercii.
2° Que la chose soit in commercio, c'est-à-dire, susceptible de dominium individuel. Certaines choses sont extra commercium ou patrimonium (5), entr'autres :
a) les res divini juris : res sacrae, religiosae, sanctae (6);
Bosch Kemper, Historica expositio doctrinae juris Romani dedominio. Groningen, 1837. Giratjd, Recherches sur le droit de propriété chez les Romains. Paris, 1835. Pagenstecher, La doctrine romaine sur la propriété (en ail.). 3 part. Heidelberg, 1857-1859.
(1) Ulp., XIX, 4.
(2) Ulp., XIX, 5, n'envisage le commercium que d'un côté quand il le définit : emendi vendundique invicem jus. Cf. ib., 4, et XX, 13
(3) Gaj., Il, 40. Varr., De r. r., II, 10. Ulp.,XIX, 2, 7, 8, 16. Cicéron l'appelle mancipium {Ad div., VII, 29). Il dit aussi rem habere ex jure quiritium (p. Mur., 12. Verr., II, 2, 22).
(4) Fresquet, Principes de V expropriation pour cause d'utilité publique à Rome et à Conslantinople jusqu'à l'époque de Justinien. Des limitations apportées par les lois au droit de propriété tant dans V intérêt général que dans V intérêt privé (dans la Revue historique du droit français et étranger. Paris, 1860, tome VI, p. 97.) Bekker, Les limitations apportées par les lois au droit de propriété dans le droit romain (en ail.) dans les Jahrb. des gem. deutschen Rechts. T. V. Leipzig, 1862, p. 146. G. Meyer, De jure expropria tionis in imperio Romano. Marburg, 1867. R. de Récy, De l'expropriation pour cause d'utilité publique en droit romain dans la Revue de législation franc . etêtrang. Paris, 1870, p. 355-
(5) Gaj., II, 1-11. Dig., I, 8, XVIII, 1, 6. — Fr. ab Holtzendorep, De rébus quorum commercium non est. Berlin, 1852.
(6) y Sacrae sunt, quae dis superis consecratae sunt ; religiosae, quae diis Mani bus relictae sunt.' Gaj., II, 3-4. Cf. Fest., v. religiosus p. 278. « Sanctae quoque res, veluti mûri etporlae, quodammodo divini juris sunt. » Gaj., II, 8. » Proprie dicimus sancta, quae neque sacra, neque profana sunt, sed sanctione quadam conjirmata, ut leges sanctae sunt. » Dig., I, 8, 9 § 3 Cf. Cic, De nat. deor., 111,40. Sur la valeur de ces définitions de Gajus voyez Marquardt,IV,
