ÉD
b) les res publicae : quae populi Romani sunt ('). Font partie des res publicae Xager publiais en Italie, et tout Yager provincialis, sauf le sol des civitates, dotées du jus italicurn (2).
3° Que la chose ait été acquise par un mode qui, d'après la loi romaine, donne la propriété quiritaire (jus vendendi et emendi secundum régulas juris) (3).
Ces modes sont de deux espèces : ils sont ex jure gentium, modes naturels (4), ou ex jure civili, modes civils propres à l'Etat romain et entourés de formalités, prescrites par la loi (5).
Au point de vue des modes, requis pour acquérir la propriété quiritaire, les choses sont divisées, dès la plus haute antiquité, en deux catégories : Res mancipi, et Res nec mancipi (6).
» Mancipi res sunt :
1° praedia in Italico solo, tam rustica, qualis est fundus, quant urbana, qualis domus;
2° item jura praediorum rusticorum (7), velut via, iter, actus, aquaeductus;
437, Botjché-Leclercq, Les Pontifes de Vanc. Rome, p. 82-93. — R. Elvers, Romanorumde rébus religiosis doctrina. Goettingen, 1851.
(1) Dig., L, 16, 5.
(2) Voyez sur Yager publions si provincialis les Institutions financières et sur \z jus italicum V Organisation provinciale.
(3) Haenel, De acquirendo rerum dominio. Leipzig, 1817.
(4) Gaj., II, 65-79, Dig., VI, 1, 23.
(5) Varr., Der. r., II, 10. Ulp., XIX, 2.
(6) Zachariae, Conject. de rébus mancipi et nec mancipi. Leipzig, 1807. Manhayn, De Vorigine et de l'importance des res mancipi dans l'ancien droit romain en (ail.). Frankfort, 1823. Rolin, Nouvelle explication de la distinction entre les choses mancipi et nec mancipi. Gand,1827. Verloren, De rébus mancipi et nec mancipi. Utrecht, 1839. Plange, Des res mancipi et nec mancipi (en ail.). Heidelberg, 1858. R.. Fresquet, De Vorigine politique et de l'importance de la distinction des res mancipi et nec mancipi dans l'anc. dr. rom. Paris,1858. Lattes, Notices sur le droit privé ; manceps, manubiae, praes, praedium, res mancipi (en ital.) dans les Comptes rendus de l'Instituto reale Lombardo di scienze e lettere. Milan, 1868. 2e série. Vol.I. Muenderloh, Res mancipi, mancipatio (en ail.) dans Aus der Zeit der Quiriten, p. 59 suiv. Weimar, 1872. Monta, nari, Des res mancipi (en ital.) dans YArchivio juridico. Bologne, 1873. nos de Janv-Févr.
(7) Walter, § 577. Rein., Dr. c, 314-320.
3° item servi
4° et quadrupèdes, quae dorso collove domantur, velut boves, midi, equi, asini.
Caeterae res nec mancipi sunt. Elefanti et cameli quamvis collo dorsove domentur, nec mancipi sunt, quoniam bestiarum numéro sunt (*). »
La propriété quiritaire des res mancipi s'acquiert seulement par les modes civils; celle des res nec mancipi, par les modes civils et par les modes naturels (2).
Comme les modes civils exigent des formalités, à l'effet de constater plus sûrement les titres de propriété, il en résulte que le législateur, dès les temps anciens, attachait une importance spéciale aux res ma?icipi. Or les res mancipi ont toutes rapport à Y agriculture. D'où il faut conclure que le peuple romain primitif était essentiellement agriculteur.
Du dominium ex jure quiritium le droit romain distingue :
1° la propriété ex jure gentium (3) ; rem in bonis Jiabere.
Sont par exemple in bonis les res mancipi acquises par un mode naturel, comme la tradition (4).
2° la possessio (3), qui consiste simplement dans le fait de détenir une chose (corpore possiderej avec l'intention de la garder (animus possidendi) (6).
On a la possessio par ex. d'une chose acquise par donation entre vifs, ou achetée à un pérégrin etc.
(1) Ulp., XLX, 1. Cf. Gaj., I, 120, II, 15, 17.
(2) Gaj., II, 19, 22. Ulp., XIX, 3, 7. Cic, Top., 5 § 28. Boeth. ad h. I. |3) Uxterholzxer, Des différentes sortes de propriété (en ail.) dans leRhein.
Mus./. Jurisprud. Bonn, 1827, T. I, p. 129, et De la théorie de la propriété bonitaire (en ail.) dans le même recueil. Goettingen, 1833. T. V, p. 1. Ziumern, De la nature de la propriété bonitaire (en ail.) dans le même recueil. Bonn, 1829, p. 31 L. Mayer, Du duplex dominium du droit romain (en ail.) dans le Zeitschriftfuer gtschichtl. RecJitsw. Berlin, 1835, T. VIII, p. 1-80.
(4) Gaj., 11,40-41. Ulp., 1, 16.
(5) L'ouvrage classique de Savigny, Traité de la possession (en ail.), a paru pour la première fois à Giessen en 1803. Il a été traduit en français d'après la 7e édition de Rldorfe par H. Staedtler. Bruxelles, 1866, 2e éd. 1S70. — Despot, Deacquirenda vel amittenda possessione. Louvain, 1S27.
(6) » Adipiscimur possessionem corpore et auimo, neque per se animo aut per se corpore. » D^r.,XLI, 2, 3 § 1.
La différence essentielle entre la propriété quiritaire d'une part et la propriété bonitaire et la possessio de l'autre est celle-ci :
La propriété quiritaire est protégée par la loi; le propriétaire, lésé dans ses droits, a une legis actio, en vertu de laquelle il intente au détenteur illégal de sa chose, auprès du magistrat judiciaire, un procès en revendication de sa propriété : rei vindicatio (().
Mais la loi ne protège ni les bona, ni la possessio ; seulement la propriété bonitaire et la possession se transforment à certaines conditions en propriété quiritaire par prescription (usu capio) (2) ; en outre le droit prétorien est intervenu dans la suite pour garantir les droits du propriétaire bonitaire et du possessor (3).
Du jus commercii découlent encore :
1° \e jus obligaiionum (civilium). » Obtigatio est juris vi?îcidum, quo necessitate adstringimur alicujus solvendae rei, secundum nostrae civitatis jura (4). >•
2° le jus testamenti factionis et haereditatium (5), c'est-àdire : 1° le droit de disposer de sa fortune par testament (testamentif actio activa) ; 2° celui d'hériter par testament [testamentif actio passiva ou jus haereditatium) .
Le droit illimité de tester a été, sinon confirmé, du moins
(1) Gaj., IV, 5. Dig., VI, 1, 23, XL1V, 7, 25. — Walter, § 712-714. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 36-38. Rein, Dr. c, 297-301, 894-897. Troisfontaines, I, 238. Wetzell, Le procès en revendication dans le droit romain (en ail.). Leipzig, 1845.
(2) Ulp., XIX, 8. Gaj., II, 41-59.
(3) Dig., XXI, 3, XLIV, 4. Gaj., IV, 36. — La question de l'origine et du développement de la théorie romaine sur le dominium et la possessio est très controversée. Cf. Rein, Dr. c, 199, nel, 201, nés 3 et 4. Cependant l'on est généralement d'accord à admettre que primitivement il n'y avait qu'un seul dominium, celui ex jure quiritium, et que la protection de la propriété in honis est de date plus récente. L'intervention du droit prétorien dans h possessio semble avoir eu sa source dans la protection, accordée par le préteur aux usufruitiers de Yager publicus. C'est l'bypothèse émise par Niebuhr et adoptée par Savigny, Rein, Lange etc. Cf. Rein, Dr. c, 3 92, ne 1.
(4) Instit., III, 13. — Walter, § 585-628. Rein, Dr. c, 607-771.
(5) Ulp., XX, 10, XXII, 1, 2. — Walter, § 629-640. Rein, Dr. c, 772- 79G. Lange, I, 156-168.
introduit par la loi des XII Tables : « Paterfamilias uti super familia pecuniaque sua leg assit ita jus esto (4). »
§ 2. Des jura publica.
~Les jura publica sont de deux catégories : les uns sont des droits proprement dits ; les autres sont à la fois des droits et des charges.
A la première catégorie appartiennent :
1° Les droits qui protègent la liberté du citoyen.
a) Le jus provocationis ou le droit d'en appeler aux comices centuriates des sentences capitales, et aux comices tributes des amendes, prononcées par le magistrat. Les Romains appelaient le jus provocationis : unicum praesidium libertatis, patronam civitatis acvindicem liber tatis (2).
b) Ylappellatio des actes posés par un magistrat à son collègue ou à un magistrat supérieur.
c) Yï auxilium tribunicium .
d) Le droit de se soustraire à une condamnation capitale ou infamante par un exil volontaire (3) (exilii causa solum vertere) (4), à condition que l'exilé choisisse pour résidence une ville avec laquelle Rome a le jus exulandi, comme Tibur, Préneste, Naples etc. : justum exilium (5).
Sous l'Empire, tous ces moyens de protection sont remplacés par un seul : Y appellatio Caesaris. 2° Le jus suffragii, 3° Le jus ïionorum (6).
(1) Cic, De inv., II, 50. Cf. Ulp., Xf , 14. Gaj., II, 224. Le droit de tester fut cependant limité plus tard par l'intervention du droit prétorien. De même le droit d'hériter par testament fut restreint, par exemple, pour les femmes parlai Voconia, 169 av. J.-C. (cf. Rudorff, H. d. dr. r., I, § 24), pour les célibataires par la législation Julienne d'Auguste.
(2) Liv., III, 55. Cic, De or., II, 48 § 199. Cf. Liv., III, 45. oTribunicium auxilium et provocationem... duas arces libertatis tuendae. «Dionys.,V1,58.
(3) Walter, §823. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 123. Marquardt, II, 3, 156. Lange, II, 472.
(4) Liv., III, 58, V, 32. Cic, p. Caec, 34 § 100. Sall., Catil., 51.
(5) Polyb., VI, 14. Cf. Cic, De or., I, 39 § 177.
(6) Les droits politiques que nous venons d'énumérer seront développés davantage quand nous traiterons des comices et des magistratures.
Droits et charges à la fois :
1° Le jus sacrorum (4). Les sacra sont publica ow privât a. h Publica sacra, qaae publico sumptu pro populo fiunt, qnaeque pro montibus, pagis, curiis, sacellis ; at privata, quae pro singidis hominibus, familiis, gentibus fiunt» (2).
2° Le droit et l'obligation de se faire recenser, et le droit de faire partie d'une classe en raison du cens, jus censendi (3).
3° Le jus tributi (4).
4° Le jus militiae (5), le droit et l'obligation de servir parmi les équités ou dans la legio.
Les XVIII centuriae equitum equo publico sont composées par les censeurs (6) ; les légions et les équités equo privato sont levés annuellement par les consuls qui par un édit ordonnent aux citoyens, astreints au service militaire, de se présenter au Capitole et plus tard au Champ de Mars, au jour déterminé pour le dilectus (7).
En règle générale, les consuls lèvent annuellement quatre légions ; deux légions forment une armée consulaire (8) ; le nombre des légions est augmenté, selon les circonstances, par un décret du sénat (9).
(1) Marquardt, IV, 45-48, 61-63, 142-145.
(2) Fest., p. 245a. Des sacra pro familiis, gentibus, pagis, curiis, nous avons déjà parlé; noua traiterons des sacra pro populo dans la section, consacrée au Culte de VEtat.
(3) Liv., XLV, 15. --Marquardt, II, 3, 46, ne 142, 47, ne 145.
(4) Voyez l'organisation des Finances.
(5) Marquardt, III, 2, 235-480, surtout 235-248, 285-291, 334-339, 349-350, 414-417. Walter, § 189-193, 338-341. Juste Lipse, De militia romana. Anvers, 1596. Le Beau, De la manière dont on levait les soldats pour composer la légion dans les Mémoires de Vac. des Inscr. et Belles-Lettres. T. XXXII, p. 318. Rueckert, Organisation militaire des Romains, (en ail.). Berlin, 1850. Lange, Historia mutationum rei militaris Romanorum inde ab interitu rei publicae usque ad Constantinum Magnum. Goettingen, 1846. Fustel de Coulanges, Les institutions militaires de la République romai?ie, et leurs rapports avec les institutions politiques dans la Revue des deux Mondes. T. XC, p. 296-314. Paris, 1870.
(6) Voyez la Censure.
(7) Polyb., VI, 19, Liv., XXVI, 35.
(8) Polyb., III, 107, VI, 19, 26. Liv., VIII, 8.
(9) Liv., XXI, 17, XXXVI, 1 etc. Cf. Mommsen, I, 101, ne 1. Du temps de la 2e guerre punique il y eut jusqu'à 23 légions. Liv., XXVI, I. Pendant
Le dilectus se fait par tribu locale ; les tribuni militum choisissent successivement un citoyen par tribu, dans l'ordre, déterminé par le sort; ils continuent cette opération jusqu'à ce que chaque tribu ait fourni un contingent de 120 pedites pour chaque légion qui doit être levée (*). Car le nombre normal des pedites de la légion est de 4200 hommes, auxquels sont ajoutés d'ordinaire 300 équités (2).
Le cavalier était tenu de faire dix stipendia (campagnes, années de service); le légionnaire seize ou au maximum vingt (3).
D'après les institutions de Servius Tullius, les assidui (juniores) avaient seuls le droit de servir dans la légion (4). Dans la suite on y admit les proletarii (à l'époque de Polybe (5), le minimum de cens requis était de 4000 as sextantaires ou 1600 sesterces), et enfin, depuis Marius, même les citoyens dénués de fortune (capite censi) (6). Dès lors, ceuxci, cherchant dans le métier des armes des moyens de subsistance, composèrent bientôt presque exclusivement les légions, et l'exemption du service devint chose aisée aux citoyens riches (7).
les guerres civiles ce nombre fut presque doublé. Marquardt, III, 2, 351. Sous Tibère, en 23 apr. J.-C, le nombre des légions était de 25. Tac, Ann., IV, 5. D'ailleurs, depuis l'extension de l'Etat romain, l'armée comprenait, en dehors des légions des citoyens, les cohortes de socii (alliés italiques) et les anxilia (les provinciaux), dont le total égalait au moins celui des soldats légionnaires.
(1) Polyb., VI, 19-20. Cf. Dionys., IV, 14. Liv., IV, 46, XXIV, 18. Exceptionnellement le tirage au sort a remplacé le choix, fait par les tribuns militaires. Marquardt, III, 2, 287.
(2) Polyb., VI, 20. Liv., VII, 25 etc.
(3) Liv., XXVII, 11. Polyb., VI, 19 éd. Fr. Hultsch. Malheureusement ce passage est tronqué. Marquardt, III, 2, 286, ne 1580. Cf. Lange, I, 411, 417, 473.
(4) Voyez p. 57.
(5) Polyb., VI, 19 : TîTpay.ôo-iai âpcc^al.
(6) *[Proletariï] et asperis reipublicaetemporibus, cum juventutis inopia esset, in militiam tumultuariam legebantur armaque is sumptu publico praebebantur... Capite censos autem primus C. Marius, ut guidemferunt, bello Cimbrico dijficillîmis reipublicae temporibus, vel potins, ut Sallustius ait \Jug., 91J, bello Jugurthino milites scripsisse traditur, cum idfactum ante in nulla memoria extaret. » Gell., XVI, 10 § 13-14.
(7) Sall., Jug., 85 § 3, 86. Val. Max, II, 3, 1. Aussi les armées ro-
Les cives lïbertini furent exclus de tout temps de la légion romaine. Jusqu'à la guerre sociale (91 av. J.-C), dans des circonstances critiques, ils servaient, de même que les capite censi avant Marius, sur la flotte, non comme mariniers (milites) % mais comme matelots (socii navales) (*). Depuis la guerre sociale ils ont été admis dans l'armée de terre (2), non pas dans la légion, mais organisés en cohortes séparées (3).
Depuis Auguste les armées romaines deviennent permanentes (4). La garnison de Rome est recrutée principalement en Italie. Les légions ont des stations déterminées dans les provinces ; elles se composent surtout de provinciaux qui ont reçu le droit de cité (5), et qui s'engagent volontairement (6). Cependant, en droit, le service reste obligatoire jpour tout citoyen romain (7); et en des circonstances extraordinaires, l'Etat fait des levées de soldats aussi bien en Italie qne parmi les citoyens provinciaux (8). Depuis Trajan il se trouve des exemples de remplacement (vicarii) (9).
maines de cette époque peuvent-elles être assimilées à des armées de mercenaires. App., B. c, V, 17.
(1) Liv., XXVI, 2, XL, 18, XLII, 27, 31, XLI1I, 12. —Cf. Polyb., VI, 19. Les mariniers, qui étaient des soldats légionnaires (Marquardt, III, 2, 286, ne 1576), sont distincts des matelots. Liv., XXII, 11, XLV, 43. — F. Robiod, Le recrutement de l'état major et des équipages dans les flottes romaines dans la Revue archéologique, N. S., t. XXIV, p. 95-108, 142-156. Paris,
(2) App., B. c, I, 49. Liv., JEpit., LXXIV. Avant cette époque ce fait est extrêmement rare; en 296 avant J.-C. *libertini centuriati « . Liv., X, 21, et à l'époque de la seconde guerre punique. Liv., XXII, 11, XXIV, 16.
(3) Macrob., Saturn., I, 11 § 32. — Marquardt, III, 2, 337.
(4) Dio Cass., LU, 27. Herodian., Il, 11. — G. R. Sievers, Sur l'ouvrage d'Hêrodien (en ail.) dans le Philologus. T. XXXI (1872), p. 661-665.
(5) Tac, Jnn.t IV, 5. Cf. Caes., De b. c.t II, 19. B. hisp., 7. Sur l'admission de provinciaux non-citoyens à la légion voyez Marquardt, III, 2, 416, ne 2421, et Sievers, 1. 1., p. 663.
(6) Dig., XL1X, 16, 4 § 10.
(7) Dig., 1. 1.
(8) Suet., Aug., 24, Ner., 44. Tac, Hist., III, 58. Frontin., De contr. agr.t p. 53. Ael. Arist., In Rom. orat. éd. Jebb., T. I, p. 218. — Revillout, De Romani exercitus delectu et supplemento. Paris, 1849.
(9) C.Plih. et Traj. Epis t., XXX, éd. H. Keil.
