CHAPITRE TROISIÈME
Du droit de cité incomplet.
Les citoyens, qui jouissent de l'ensemble des droits civils et politiques, sont cives optimo jure. Mais certaines causes, naturelles ou civiles, mettent des restrictions à l'exercice du droit de cité complet.
Les causes naturelles (*) sont :
1° Le sexe. «Feminae ab omnibus officiis civilibus vel publias remotae sunt » (2). Elles sont exclues des droits politiques, et, même quand elles ne sont ni in patria potestate , ni in manu, il leur faut dans les actes de la vie civile la tutoris aucloritas » et propter sexus infirmitatem et propter forensium rerum ignorantiam » (3).
2° Certaines maladies mentales, comme la furor. »Furiosus nullum negotium contrahere potest » (4).
3° L'âge (5). Le citoyen sui juris ne sort de tutelle qu'à l'âge de puberté, et n'obtient qu'alors la jouissance complète des juraprivata.
Les classes de citoyens dont le droit de cité est restreint pour une cause civile, sont :
1° Les filiifamilias in patria potestate. Voyez p. 73-79.
2° Les filiifamilias mancipio dati.
3° Les addicti jusqu'au moment de la vente ou de l'exécution, et les nexi.
4° Les opi fiées, sellularii, proletarii , capite censi (p. 57) (6).
(1) Rein, Dr. c, 146-160.
(3) Ulp., XI, 1. Cf. Liv., XXXIV, 2.
(5) Lange, I, 204. Pardessus, Sur les différents rapports sous lesquels Vâge était considéré dans la législation romaine dans les Mém, de V Institut (Ac. des Inscr. etB.L.J.T. XIII, p. 269 suiv. Paris, 1838.
(6) Toutes ces catégories de citoyens sont désignées avec les cives libertini sous le nom commun de humiles, et elles ont suivi, pour ce qui regarde leur inscription dans les tribus et les classes, le sort des libertini. Voyez le § 4.
5° Les aerarii.
6° Les cives liber Uni.
§ 1. Des mancipio dati (i).
L'enfant donné en mancipium par son père (2) jouit d'une condition intermédiaire entre la liberté et l'esclavage ; il est servi loco, in imaginaria servili causa (3).
Tout ce qu'il acquiert, appartient à son maître (4) : mais il conserve le jus conubii, et, s'il est maltraité par son maître, il a contre lui Yactio injuriarum (5).
Le mancipium ne cesse que par affranchissement solennel : »ii, qui in causa mancipii sunt, quia servorum loco habentur, vindicta, censu, testamento manumissi sui juris fiunt. » (6).
Le mancipio datus affranchi reprend les droits d'ingénuité (7) ; cependant le manumissor conserve sur lui certains droits d'hérédité et de tutelle (8).
Le mancipio datus majeur jouissait-il de l'exercice des droits politiques pendant son état de dépendance ? Les sources n'en parlent point. Il semble cependant que le maître pouvait le placer dans l'impossibilité matérielle d'exercer ces droits.
§ 2. Des prisonniers pour dettes. Addicti et nexi.
La question des dettes a exercé une influence considérable sur la lutte politique entre le patriciat et la plèbe.
(1) Lange, 1, 178. Walter, § 508 et 542. Rein, Dr. c, 491, 604-607. Troisfontaines, I, 172-173. Boecking, De mancipii causis. Berlin, 1826.
(2) Voyez p. 74.
(3) Gaj., 1, 123, 138. Dig., IV, 5, 3 § 1.
(4) Ulp.,XIX, 18. Gaj., II, 86.
(5) Gaj., I, 141. — Rudorff, H. d. dr. r., II, § 107. Par qui cette actio devait-elle être intentée ? Par le père ou par l'enfant, et dans ce dernier cas pendant ou après son mancipium ? On ne le sait pas. Pour ce qui regarde les enfants, nés pendant le mancipium du père, leur condition juridique est suspendue ; si leur père meurt in mancipio3 ils deviennent sui juris, s'il sort de sa condition quasi-servile, les enfants sont soumis à sa patria potestas. Gaj., I, 135.
(6) Gaj., I, 138, 140.
(7) Cod.t VIII, 47, 10.
(8) Ulp., XI, 5. Gaj., I, 115. — Walter, § 660.
En règle générale le prêt d'argent se faisait à intérêt, foenus (i). L'intérêt légal, déterminé par la loi des XII Tables, était le foenus unciarium (2), 8 y3 P- c. pour l'année financière de 10 mois (3), par conséquent 10 p. c. pour l'année de 12 mois.
Les addicti et les nexi sont des prisonniers pour dettes : mais il y a entre ces deux catégories de débiteurs deux différences notables :
1° Les addicti sont prisonniers en vertu d'un jugement du magistrat judiciaire (addictio), et à la suite de la nonexécution des obligations contractées par un contrat réel (mutitwn) , tandis que les nexi deviennent prisonniers, sans intervention judiciaire, à la suite de la non-exécution des obligations contractées par un contrat verbal, appelé nexum.
2° Les pouvoirs du créancier sont plus étendus sur les addicti que sur les nexi.
