I. Prêt d'argent par contrat réel ou mutuum (4). Addicti
La simple remise de l'argent forme le contrat (5). L'intérêt doit être déterminé par une stipulatio formelle, indépendante du mutuum (6).
Si le débiteur n'exécute point ses obligations, la procédure est la suivante (7) :
(1) Lange, I, 156. Marquardt, III, 2, 47-53. Walter, § 609. Rein, Dr. c, 628-643, Hipp, De fenere veterum Romanorum. Hamburg, 1828. Gira.ud, Du prêt à intérêt chez les Romains. Paris, 1847. Streuber, Du taux d'intérêt chez les Romains (en ail.). Bâle, 1857.
(2) Tac, Ann., VI, 16. Le foenus unciarium a été fort controversé parmi les modernes. Cf. Rein, Dr. c, 630. ne 1. Il y eut sous la République de nombreuses lois concernant l'intérêt, l'usure et les dettes : leges fenebres et de aère aliène Rudorit, H. d. dr. r.t I, § 19. Lange, II, 578 et 584.
(3) Th. Mommsen, L'année de 10 mois dans la Chronologie romaine (en ail.), p. 45. Berlin, 1858.
(4) » Re contrahitur obligatio mutui datione. Mutui autem datio consista in his rébus, quae pondère, numéro, mensurave constant, veluti vineo, oleo, frumento, pecunia numerata. « Dig., XLIV, 7, 1 § 2.
(5) « Numeratio pecuniae rei facit obligationem. • Gaj., III, 131.
(6) Dig., XIX, 5, 24. De là mutuum et foenus sont parfois opposés. Plaut., Asin., I, 3, 95. Non. Marc, V, 70.
(7) Walter, § 750, 754. Rein, Dr. c, 935-937. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 89, 90. Lange, 1,179, 182. Troisfontaines, I, 222-226. Savigny, La
•i Aeris confessis (*) rebusque jure judicatis triginta dies justi sunto (2). a
a Post deinde manus injectio esto (3), in jusducito. »
» Ni judicatum facit aut quis endo eom jure vindicit (4), secum ducito, vincito aut nervo aut compedibus. Quindecim pondo ne minore aut si volet majore vincito (5). Si volet suo vivito. Ni suo vivit, qui eum vinctum habebit, libras farris endo dies dato. Si volet plus dato (6). "
Le créancier garde le débiteur qui lui a été adjugé de la sorte (addictus), pendant 60 jours, et le conduit trois jours de marché successifs au comitium devant le préteur, pour y proclamer sa dette (7).
Si au bout de ce terme la dette n'est pas acquittée, les débiteurs »capite poenas dabant, aut trans Tiberim peregre venum ibant (8). »
S'il y a plusieurs créanciers, la loi dit : » Tertiis nundinis partes secanto. Si plus minusve secuerunt, se fraude estoi9)."
législation sur les dettes (Schuldrecht) dans V ancien droit romain (en ail.) dans ses Vermischte Schriften, II, 396-470. Tambouk, Des voies d'exécution chez les Romains. Paris, 1860.
(1) i Confessi debitorespro judicatis habentur. «Paull., V, 5A §2.
(2) Ce texte est emprunté à la loi des XII Tables. Cf. Gell., XV, 13 § 11.
(3) u Quod tu mihi judicatus sive damnatus es,... oh eam rem ego tibi... manum injicio. « Gaj., IV, 21. * Obaerati, cum solvendo non essenl,ipsi manu capiebantur. n Donat., AdTEB,. Phorm., Il, 2, 20.
(4) Cf. Liv., VI, 14. Celui qui se porte caution s'appelle vindex. Pest., p. 376. Gaj., IV, 21.
(5) Cujacius a proposé de lire : ne majore aut si volet minore vincito, ce qui semble plus vraisemblable. Cf. Rudorït, H. d. dr. r., II, § 89, ne 15 .
(6) Gell., XX, 1 § 45.
(7) Gell., ib., § 46, 47.
(8) Gell., ib., § 47. — Dans l'ancien droit les enfants in palria polestale suivaient probablement le sort du père. Il va de soi que le créancier peut ne pas faire usage de son droit de mort ou de vente, et faire travailler Yaddiclus jusqu'à l'extinction de la dette. La libération de Yaddictus a lieu, comme celle du nexus par solutio per aeset libram. Voyez p. 93. Liv., VI, 14. Uaddiclus libéré redevient ingenuus et rentre dans sa tribu. Quint., Inst. or., V, 10 § 60, VII,
(9) Gell., ib., §49. — D'après l'opinion unanime des anciens (Gell., 1. 1.,
Quint., Inst. or., III, 6 § 84, Dio Cass., exe. Mai, 12, Tertull., Apol., 4) partes secare signifie partiri corpus addicti, et non, comme quelques modernes l'interprètent, bona dividere. Cependant, comme Aulu-Gelle l'atteste, l'histoire ne fournit aucun exemple de l'exercice de ce droit barbare.
IL Prêt d'argent par contrat verbal ou nexum. Nexi (*).
L'acte par lequel cette obligation, très-ancienne, se contracte s'appelle nexus; l'obligation elle-même, nexum (2).
Le nexum (3) se compose de deux actes :
1° La nuncupatio, ou l'énoncé des clauses du contrat, telles que le terme de paiement, l'intérêt, etc. (4).
2° La remise réelle ou symbolique de l'argent prêté, au moyen des formalités de la vente, dite mancipatio ou per aes et libram (5).
Le nexum se dissout par l'emploi de formalités analogues : nexi liber atio ou solutio per aes et libram (6).
Si, en cas de nexum, le débiteur n'exécute pas ses obligations, le créancier lai accorde un délai de 30 jours (7), et ensuite, en cas de non-exécution, en vertu du contrat même, il s'empare de sa personne. Le débiteur devient nexus (8). Le créancier peut le faire travailler à son profit, ou le mettre en prison (9), voir même lui infliger des châtiments corpo-
(1) Walter, § 616, 624-625. Rein, Dr. c, 649-659. Lange, I, 148-156, Troisfontaines, I, 169-171. Scheurl, Du nexum (en ail.). Erlangen, 1839. Sell, Dejuris Romani nexu et mancipio. Braunsckweig, 1841. Bachoeen, Le nexum et les nexi (en ail.). Bâle, 1843. Huschke, Le nexum (en ail.). Leipzig,
1846. Giraud, Des nexi dans les Mémoires deV Acad. des sciences morales. Paris,
1847, V, p. 393 suiv. Voege, De origine et natura eorum, quae apud veteres Romanos per aes et libram fiebant, p. 39. Kiel, 1856. Muenderloh, Le nexupi et la nexi liberatio (en ail.) dans Aus der Zeit der Quiriten, p. 170-190. Weimar,
(2) Cic, p. Mî*r., 2 § 3. — Nexum est dérivé de neclere, synonyme de ligare. Fest., s. v. p. 165.
(3) L'on dit du débiteur: nexum inireÇLiv., VII, 19), nexum se dare (ib., VIII, 28), nexuobligatus (Cic, p. Mur., 2 § 3).
(4) » Quum nexum faciet mancipiumque, uti lingua nuncupassit, itajusesto. » Loi des XII Tables. Fest., p. 173.
(5) L'argent prêté s'appelle nexum aes, Fest., p. 165, ou nuncupata pecunia , ib., p. 173.
(6) Fest., p. 165. Liv., VI, 14. Gaj., III, 173-174.
(7) Cf.DiONïs., VI, 23, 83.
(8) * Liber qui suas opéras in servitutem pro pecunia quadam [c'est la leçon de Muelleb d'après un mscr. de Paris, cf. Rein, Dr. c, 651, ne 2) debebat, dum solveret, nexus vocalur. « Vark.., De l. /., VII, 5. Il n'est vraiment nexus que depuis le moment qu'il n'exécute point ses obligations.
(9) Varr., De U.,VII, 5, Der. r., I, 17. Dionys., V, 53. Liv., II, 23.
rels (*); mais, à la différence de Yaddictus, le neœus ne peut ni être vendu, ni être mis à mort (2).
En fait le neœus est servi loco ; en droit il conserve la liberté, la civitas, et sert même dans la légion (3).
De même que pour les mancipio dati, nous ne savons si les addicti pendant leur emprisonnement ou les nexi jouissent en réalité de l'exercice de leurs droits politiques de citoyens.
La lex Poetelia (4) abolit le nexum pour dettes et adoucit la condition des addicti pendant leur emprisonnement : »Uo anno plebei Romanae velut aliud initium libertatis factura, quod necti desierunt. . .jussique consules ferre adpopulumy ne quis, nisi qui noxam meruisset, donec poenam luerett in conpedibus, aut nervo teneretur ;pecuniae creditae bona debitoris,
(1) Liv., II, 23, VIII, 28. Dionys., VI, 26 etc.
(2) D'après l'ancienne opinion, qui date de Gronovius et de Salmasius, et qui est encore partiellement suivie par Niebtjhr, Lange et d'autres, le nexum était un contrat par lequel le débiteur se donnait éventuellement ou provisoirement dans \emancipium du créancier; mais, à l'expiration du terme, s'il était insolvable, Yaddictio du préteur l'adjugeait au créancier comme tout autre débiteur insolvable. Walter (§ 616, ne 17) le premier a plus nettement distingué entre les addicti et les nexi ; il a été suivi par Bachofen, Huschke, Puchta, Rein etc. D'abord en cas de nexum il ne faut plus à'addictio du préteur; car le débiteur devient nexus en vertu du contrat. Ensuite, quoique la condition des nexi soit la même que celle des addicti, aussi longtemps que ceux-ci sont prisonniers du créancier (Dionys., IV, 0, 11, Liv., II, 23 etc.), cependant, le délai étant expiré, les addicti peuvent être vendus ou misa mort, les nexi pas. Ces deux classes de débiteurs insolvables sont clairement indiqués par Denys, VI, 83. n xat si xivmv •/;<?•/? Ta ov^ara Tj7r£p/jaspwv ovtwv raïç vopipot; 7rpo9£<7puai:; /.axk/sxai (les nexi).,. ocrai xs c?t*aç aXôvreç t<?ta; 7rctpzdôfyo<jot-v toi; xara^t/.aTapivoiç (les addicti). Ci. ib., V, 69. Liv., II, 27.
(3) Liv., II, 24. Dionys., VI, 29 etc, En droit le nexus conserve hpatria potestas sur ses enfants et la propriété sur sa fortune ; mais en fait les enfants et la fortune sont engagés, comme \epaterfamilias,et partant, les droits que celui-ci conserve sont en réalité suspendus. Cf. Dionys., VI, 26, 37, 41. Liv., II, 24, VIII. 28. — Y avait-il à la captivité du nexus un terme autre que celui du paiement ? Nous ne le savons pas.
(4) Van Heusde, De lege Poetelia Papirià. Utrecht, 1842. D'après Tite- Live cette loi fut portée en 326 av. J.-C. ; parmi les modernes il y en a qui, se basant sur Varron, De l. /., VII, 5, la placent en 313 av. J.-C. Cf. Rein, Dr.c, 656, ne 2. Lange, II, 64-65.
non corpus obnoxium esset. Ita nexi sohiti, cautumque in posterum, ne necterentur (*). »
Uaddictio pour dettes est appliquée jusque sous l'Empire, mais avec des adoucissements notables dans la condition des addicti (2).
§ 3. Des aerarii (3).
Aerarius est tout citoyen majeur qui n'est membre d'aucune tribu locale. Les aerarii comprennent trois catégories :
1° Les municipes sine suffragio (4). Les citoyens des municipia sine suffragio obtenaient le conubiam et le commercium, mais non les droits politiques (5). Ils n'étaient inscrits dans aucune tribu (6).
La ville de Caere en Etrurie fut le premier municipe sans suffrage (vers 353 av. J.-C). A cette époque, en punition de son hostilité vis-à-vis de Rome, elle perdit son indépendance et Y hospitium publicum qu'elle avait eu d'abord avec Rome, et elle fut réduite à cette condition défavorable (7). De là l'expression : in Caeritum tabulas referri, est devenue synonyme de aerarium Jieri (8).
(1) Liv., VIII, 28. Cf. Cic, Derep., II, 34.
(2) Paull., V, 26 § 2. Dig.t XLII, 1, 34. D'abord, à côté de l'exécution contre la personne, le droit prétorien introduit l'exécution contre la fortune, la missio in possessionem. Gaj., III, 78. Dig., XLIII, 4. Ensuite, la condition de Yaddictus finit par ressembler à celle du mancipium (Gaj., III, 189, 199), de telle sorte qu'il est même défendu au créancier d'emprisonner son débiteur fCod., IX, 5, 1) et de forcer ses enfants à travailler pour éteindre les dettes de leur père ÇCod.t IV, 10, 12). Cf. Walter, § 751-753.
(3) Becker, II, 1, 183-193. Lange, I, 406-407, 439-440. Huschke, Con. stit. de Serv. Tull., p. 494 suiv. Goettling, p. 260. Troisfontaines, 1, 164- 167. Pardon, De aerariis. Berlin, 1853.
(4) Marquardt, III, 1, 8-10.
(5) Paul. Diac, v. municipium, p. 127.
(6) Cf. Liv., XXXVIII, 36.
(7) Liv., V, 50, VII, 20, XXVIII, 45. Gell., XVI, 13 § 7. Strab., V, 2, 3. Dio Cass., fr. 33. Scol. Cruq., Ad Hor. Epist., I, 6, 62. Cf. Madvig, De jure et condicione coloniarum populi Romani dans ses Opusc. p. 23S suiv. Copenhagen, 1834.
(8) Pseud. Asc, Ad Cic. div. in Caec.t 3, p. 103 Or. Scol. Cruq., 1. 1. Gell., 1. 1. Cf. Strab., V, 2, 3, p. 220. Mommsen, Les trib. rom.t 160 suiv.
2° Les infâmes (1).
Ylinfamia était encourue (2) :
a) Pour avoir posé un acte déshonorant, comme la bigamie, ou la permission donnée par le père à sa fille-veuve de se remarier avant l'expiration du temps légal de deuil, ou le mariage d'un citoyen avec une veuve dans ces conditions.
b) Pour exercer une 'profession déshonorante, telle que celle de leno, d'acteur dramatique, de gladiateur etc. : » queive depngnandei causa auctoratus est, erit, fait,fuerit» . . . nqueive lanistaturam artemve ludicram fecit fecerit queive lenocinium faciet (3). »
c) Pour avoir été condamné dans xmjudicium turpe (4). On appelle ainsi certains procès civils, tels que Xmjudicium tutelae, pro socio, mandati (5), des procès pour certains délits privés, furtum, injuria, dolus (6), et parmi les causes publiques dans le principe les procès de calumnia et depraevaricatio (7), et dès le premier siècle de l'Empire tous les judicia public a (8).
3° Ceux auxquels les censeurs, en vertu de leur pouvoir censorial, infligent la plus forte nota censoria ou ignominia^),
(1) Savigny, Syst. d.dr.r., II, 170. Supplém., VII, 516. Becker, II, 1, 121-123. Walter, § 826. Rein, Dr. c, 135-146. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 124. Burchardi, De infamia. Kiel, 1819. Van Geuns, De infamia legibus Romanis constituta. Utrecht, 1823. Eug. Hepp, De la note oV infamie en droit romain. Paris, 1862. Karlowa, Pour servir à V histoire de V infamie (en ail.) dans le Zeitschriftf Rechtsgeschichte. T. IX, 204-238. Weimar, 1870.
(2) Les causes & infamia sont énumérées dans l'édit prétorien. Dig.,111, 2, 1, Cf. Leg. Jul. munie, dans le Corp. Inscr. lat.} 1, p. 122, 1. 110-125.
(3) Lex Jul. mun.t 1. 112-113, 123-124. — On exceptait cependant les acteurs des Atellanes ; »Eo institutum manet, ut adores Atellanarum nec trilu moveantur et stipendia, tamquam expertes artis ludicrae,f aciant . o Liv., VII, 2. Cf. Val. Max, II, 4, 4. — L. Gelbke, Decausis infamiae, qua scenicos Romani notabant. Leipzig, 1835.
(4) Cic, p. Cluent., 42.
(5) Cic, p. Caec., 3, p. Rose. com.y 6, De or., I, 36. Lex Jul. mun., 1. 111. Dig., III, 2, 1.
(6) Dig., 111, 2, 1.
(7) Dig., 1. 1. Lex Jul. mun., 1. 120.
(8) Dig., XLVIII, 1, 7.
(9) Nous en parlerons à propos de la Censure.
l'exclusion de toutes les tribus : tribu moti et aerarii facti (4).
Uinfamia et Yignominia produisent une minutio dignitatis et eœistimationis (2)» Exislimatio est dignitatis illaesae status le gibus ac moribus comprobatus , qui ex delicto nostro auctoritate legum aut minuitur, aut consumitur (3). »
Ces trois classes de citoyens sont aerarii (4), parce qu'elles sont exclues de toutes les tribus (5), partant des classes et
(1) Liv., IV, 24, XXIV, 18, 43, XLII, 10.XLIV, 16, XLV, 15.
(2) Walter, §463. Molitor, De minuta existimatione . Louvain, 1824. Marezoll, De V honneur civil (en ail.). Giessen, 1824.
(3) Dig.t L, 13, 5. Cf. Inst., 1, 16 § 5.
(4) Il y a peu de questions aussi controversées que celle de l'origine des aerarii. D'après Niebuhr (H. r., I, 492, 623, 635, II, 361) cette classe remonte jusqu'à Servius Tullius, et comprenait dans le principe les plébéiens nonpropriétaires, les clients, de même que les affranchis per censum, qui jusqu'à la loi des XI L Tables auraient été tous exclus des tribus, et y étant entrés en vertu de cette législation, auraient cessé d'être aerarii. Comme les sources anciennes ne nous autorisent pas à admettre l'exclusion de ces classes des tribus jusqu'à cette époque (voyez p. 47, ne 5), nous ne pouvons en aucune manière adopter l'opinion de Niebuhr. Lange, I, 406, est aussi d'avis qu'il y eut des aerarii à Rome dès une haute antiquité; mais il en cherche l'origine dans les municipes, c'est-à-dire les habitants des villes unies par un hospitium publicum avec Rome, ayant choisi domicile sur le territoire romain (voyez aussi Mommsen, Rech. rom.3 I, 389, et plus haut, p. 43). Cependant ces municipes, quelques dioits que Rome leur eût accordés, étaient simplement hospites; ils n'étaient pas cives, pas même cives sine suffragie ; par conséquent ils ne faisaient pas partie des aerarii, qui, eux, jouissaient du droit de cité. Nous croyons que la classe des aerarii ne s'est formée que peu à peu sous la République. En effet Yinfamia n'existait encore qu'à l'état rudimentaire à l'époque de la législation décemvirale, 450 av. J.-C. (cf. Zumpt, Le droit crim. de la Rép. rom., I, 1, 391). Le premier exemple d'un citoyen fait aerarius par les censeurs, qui nous soit relaté par l'histoire, est celui de Mamercus, 434 av. J.-C. (Liv., IV, 24). Le premier municipe sans suffrage fut Caere vers 353 av. J.-C. (voyez p. 95, ne 7) . Or la synonymie des expressions in Caeritum tabulas et in aerarios referri semble bien prouver que c'est seulement dès lors que les censeurs ont fait des listes spéciales des aerarii, et partant, qu'avant cette époque les citoyens faisant partie de cette classe, étaient peu nombreux. D'où vient la désignation ^aerarius? Voici l'explication du pseudo-Asconitjs, 1. 1. : *Utpro capite suo tributi nomine aéra praeberet.» — Dans l'exposition de ce sujet nous avons suivi de préférence Huschke, Goettling et Eecker, en établissant cependant entre les différentes catégories & aerarii une distinction plus sévère qu'on ne l'a fait, ce nous semble, jusqu'ici.
(5) Pour les municipes sine suffragio et ceux qui deviennent aerarii à la suite d'une nota censoriai il n'y a aucun doute. Pour les infâmes le fait est prouvé par 3e ÉD. 7
centuries (4), et en conséquence privées du jus suftragii (2). Mais sous d'autres rapports il faut' distinguer.
Les municipes sine suffragio et les infâmes sont privés du jus honorum (3); ceux qui deviennent aerarii en vertu de la seule nota censoria en jouissent (4).
Les municipes sine suffragio et ceux que la seule nota censoria a rendus aerarii sont astreints au service militaire (5) ; les infâmes en sont exclus (6).
l'exclusion des histrions des tribus. Liv., VII, 2. Voyez aussi la lex de la table Bantine (Corp. Inscr. Lat., I, p. 45, 1. 5). — Cette opinion, généralement admise jusqu'ici, est combattue par Belot, Hist. des chev. rom., I, 200- 211. D'après lui les aerarii ne sont autres que les citoyens, dont la fortune n'atteint pas le cens de la 5e classe, et qui, à son avis, furent totalement exclus des comices centuriates depuis la réforme de cette institution. Partant, un censeur, en classant un citoyen riche parmi les aerarii, l'exclut des centuries, non des tribus. Cependant le censeur peut aggraver la punition, en inscrivant « celui dont il faisait un aerarius dans l'une des dix-sept dernières tribus, qui étaient moins souvent appelées à voter, parce que la majorité pouvait être formée avant que leur tour fût venu (p. 210). « Sans insister sur l'assertion hasardée, contenue dans ce dernier passage (voyez Y Organisation des comices tributes), nous nous contenterons de dire que la théorie de Belot, contredite formellement par Gell., XVI, 13, 7, ne s'appuie que sur une boutade exagérée du censeur Claudius (Liv., XLV, 15 : »Negabat Claudius suffragii lationem injussu populi censorem cuiquam homini adimere posse : neque enim, si tribu
movere posset ideo omnibus XXXV tribubus emovere posse, id est civitatem
libertatemque eripere»), et sur le sens que Belot attribue, sans preuve, au mot caerites (ib., I, 380-382). Le terme de caerites serait une forme archaïque de quirites, et se serait appliqué aux «hommes des curies qui ne font pas partie du populus proprement dit «, et par ce populus il faudrait entendre la noblesse sénatoriale (ib., p. 313).
(1) Psexjd.-Asc, 1. 1.
(2) Gell., XVI, 13, 7. Cf. Liv., XLV, 15.
(3) Pour les municipes sine suffragio voyez Màrquardt, III, 1, 8, Mommsen, I, 391; pour les infâmes, Cic.,/>. Cluent., 42,^. Sull.y 32. Dig., XLVI1I, 7, 1. Mommsen, I, 395-399. Cf. ib., 392-394.
(4) Cela est prouvé par Liv., XXIV, 43. Cic, p. Cluent., 43 § 120, 45 § 126. — Mommsen, I, 392, ne 3.
(5) Les municipes servent dans la légion ou forment des corps spéciaux, comme la legio Campana. Màrquardt, III, 2, 297-298. Pour les notait par les censeurs, les charges du service militaire étaient parfois aggravées, Liv., XXIV, 18. Que le simple fait d'être rangé par le censeur parmi les aéra? ii n'excluait pas du service militaire, cela résulte de Liv., XXIX, 37.
(6) Liv., VII, 2. Val. Max., II, 4, 4. Cf. Dig., Il L, 2, 2.
Les municipes sine suffragio paient le tributum que le sénat romain leur a imposé ; les aerarii par la nota censoria et, sans aucun doute, aussi les infantes, paient le tributum ex censuy mais arbitrairement multiplié par le censeur (4).
Une dernière distinction à faire, mais d'une importance capitale, c'est que les municipes sine suffragio cessent d'être aerarii t en obtenant la civitas complète (2), et que ceux qui sont devenus aerarii à cause de la seule nota censoria peuvent être réhabilités par les censeurs suivants (3), tandis que les infâmes sont atteints d'une flétrissure indélébile, et restent aerarii à jamais (4).
§ 4. Des cives lïbertini (5).
L'affranchi s'appelle tïbertus par rapport à celui qui lui a donné la liberté, libertinus par rapport à sa condition civile et politique (6).
En signe de sa liberté, il se revêt de la toge, se fait raser la tête et se coiffe du pileus (7).
Mais la condition légale des libertini diffère considérablement selon qu'ils ont été affranchis par un mode solennel (manumissio justa) ou par un mode non solennel (manumissio minus justa) (8).
La manumissio justa confère seule à l'affranchi la, justa
(1) Exemple : uCensores... Marner cum, quod magistratum populi Romani minuisset, tribu moverunt octiplicatoque censu aerarium fecerunt.» Liv., IV, 24.
(2) A dater des leyes Julia et Plautia Papiria (90 et 89 av. J.-C.) il n'y a plus de municipia sine suffragio.
(3) Cic, p. Lluent., 43 § 122.
(4) Cic, p. Cluent., 42 § 119. uTurpi judicio damnali in perpetuum omni honore ac dignitate privantur.» Cf. Plaut., Fers., 3, 1, 27.
(5) Bierregaard, De liber tinorum hominum conditione libéra republica Romana. Copenhagen, 1840. Grégoire, Delà condition civile et politique des descendants des affranchis dans V ancien droit romain dans la Revue de législation. Paris, 1849. T. II, p. 3S4. Rein, Libertini (en ail.) dans Pauly's Realencyclopaedie. T. iV, p. 1020. Stuttgardt, 1846.
(6) S'il faut en croire Suet., claud., 24, dans les premiers siècles de la République le libertus était l'affranchi, le libertinus, le fils de l'affranchi.
(7) Polyb., XXX, 16. App., Mithr., 2. Serv., Ad Aen., VIII, 564.
(8) Nous parlerons des modes d'affranchissement dans un chapitre spécial.
libertas (*) et la civitas (2), et encore faut-il qn'elle se fasse par un citoyen romain à l'égard d'un esclave, duquel il est seul propriétaire quiritaire et usufruitier.
Cependant, à cause de leur naissance servile, les cives libertini se trouvent vis-à-vis des cives ingenui (3) dans une grande infériorité civile et politique , et constituent dans l'Etat un ordre inférieur : ordo libertinorum ou libertinus (4) ; d'autre part la liberté de l'affranchi est limitée par certaines obligations qu'il doit à son ancien maître, qui par l'affranchissement est devenu son patronus.
I. L' ordo libertinorum sous le rapport du droit privé et public (5).
Les affranchis jouissent du. jus commercii sans restriction, mais, jusqu'à Auguste, ils sont privés du conubium avec les ingenui (6).
Ils furent exclus de tout temps de la légion romaine (p. 88). .
hejussuffragii qu'ils exercent aux comices centuriates et tributes est très-restreint.
En effet jusqu'à la censure d'Appius Claudius (312 av. J.-C), ils sont relégués dans les quatre tribus urbaines, et, tout en payant le trïbutum proportionnel à leur cens, ils n'ont point le jus censendi, et n'ont accès qu'à la centuria capite censorum (7).
(1) Suet., Aug.,4:0. Senec, Devit.beat., 24.TJlp.,I, 23.
(2) Gaj., I, 17. Ulp., I, 16, 18, 19. Dosith., Demanum., 11, 12.
(3) Voyez p. 67.
(4) * cives romani libertini ordinis. « Liv.,XLIII, 12. Cf. XLII, 27, 31.
(5) Becker, II, 1, 193-197. Marquardt, II, 3, 45-49. Lange, I, 447- 451. Walter, §§ 105, 106, 353, 421, 488. Troisfontaines, I, 251-254.
(6) Voyez p. 68-69.
(7) Les opinions des modernes sur la condition primitive des libertini sont aussi divergentes que celles sur l'origine des aerarii. Ainsi d'après Niebuhr, H. /*., I, 623, dans les premiers siècles, la manumissio censu seule donnait le droit de cité, et les affranchis étaient exclus des tribus jusqu'à la censure d'Appius Claudius. Goettling, p. 141, aussi et d'autres encore ne leur font accorder le j m suffragii que par Appius Claudius. Cependant Denys, IV, 22, les place dans les tribus urbaines dès Servius Tullius. De même Zonaras, VII, 9. Et les auteurs anciens, qui parlent de la censure d'Appius, ne disent pas qu'il les ait inscrits le premier dans les tribus urbaines, mais dans toutes les tribus : d'où
Le censeur Appius Claudius (4) les admet dans toutes les tribus, et d'après leur cens dans les classes et centuries (2).
En 304 av. J.-C. les censeurs Q. Fabius Rullianus et P. Decius les rejettent tous dans les tribus urbaines (3), et, probablement, dans la centuria capite censorum (4).
Mais comme les affranchis parviennent à rentrer dans les tribus rustiques et dans les classes, les censeurs L. Aemilius Papus et C. Plaminius (220 av. J.-C.) les relèguent de nouveau dans les tribus urbaines et les privent du jus censendi, à l'exception de ceux qui ont un fils âgé de plus de 5 ans et de ceux qui possèdent des biens-fonds, ayant une valeur supérieure à 30,000 sesterces ou 75,000 as sextantaires (3).
il faut conclure qu'avant lui ils se trouvaient déjà dans les tribus urbaines. » Forensis factio Ap . Claudii censura vires nacta... humilibus per omnes tribus divisis etc.* LlV., IX, 46. « *E(?&)XS iïi toi; 7ro)iToaç /.cù tïjv s|oucrtav 07im 7rpoaipotyro •upjtfao-Oai. » Diod. Sic, XX, 36. D'ailleurs, comme on vient de le voir, il ne s'agit pas dans ces textes des libertini seuls, mais des humiles en général, dont les libeitini forment une catégorie importante, mais qui comprennent en outre les opijices et sellularii inyenui etc. Cf. p. 89, ne 6. Si les libertini sont inscrits dans les tribus urbaines, il n'y a aucune raison pour ne pas les admettre aussi à la centuria capite censorum. Un seul texte ancien (Plutaech., Poplic, 7) semble contredire notre opinion ; mais ce même texte contient encore d'autres inexactitudes. Voyez Beckee, II, 1, 193-194.
(1) Lange, II, 71-83. Saal, De Appio Claudio Caeco. Cologne, 1842. Siebeet, Le censeur Appius Claudius (en ail.). Casse], 1863. F. D. Geelach, La censure $ Appius Claudius Caecus (en ail.). Appendice à l'opuscule, intitulé : Influence grecque à Rome au 5« siècle de la ville, p. 29 suiv. Bâle, 1872.
(2) /•• Humilibus per omnes tribus divisis forum (les comices tributes) et campum (les comices centuriates) corrupit. * Liv., 1. 1.
(3) Liv., IX, 46. Val. Max., II, 2, 9. L'allégation d'AuEEL. Vict., De vir. UL, 32, est erronée. — Lange, II, 85-87.
(4) Les anciens ne parlent point de la position que ces censeurs donnent aux affranchis dans les classes. Après la réforme des comices centuriates, comme les affranchis étaient généralement inscrits dans les quatre tribus urbaines, ils ne pouvaient, supposé qu'on leur eût accordé le jus censendi, faire partie que des 40 centuries de ces tribus.
(5) Liv., Epié. XX, XLV, 15. » In quattuor urbanas tribus descripti erant libertini, praeter eos, quibus fllius quinquenni major ex se natus esset : eos, ubi proximo lustro censi essent, censeri jusserunt : et eos, qui praedium praediave rustica pluris sestertium triginta milium haberent, censendi jus factum est.» A
En 168 av. J.-C. le censeur T. Sempronius Gracchus rejette tous les affranchis dans une seule tribu urbaine, déterminée par le sort : la tribus Esquilina (*).
Plus tard, une loi (probablement une lex Aemilia de 151 av. J.-C.) (2) décréta que dorénavant les affranchis seraient inscrits dans les quatre tribus urbaines (3).
Sous l'Empire ils sont membres de la tribu de leur patron (4).
Les libertini sont exclus du jus honorum, des sacerdotia et du sénat. Cette infériorité n'atteint pas seulement les affranchis, mais encore en règle générale leurs fils(5).
II. Rapports entre le libertas et son ancien maître (6) ou patronus (7).
L'affranchi a reçu de lui le don inestimable de la liberté
cause d'une lacune qui précède ce passage, il est difficile de dire de quels censeurs il y est question. Cf. Becker, II, 1, 195, ne 413. Toujours est-il que ces dispositions sont antérieures à la censure de Gracchus (Walter, \ 105, ne 70), à laquelle Marquardt, II, 3, 47, et Lange, II, 276 278, les attribuent. Voyez la ne suivante.
(1) » Eo descensum est, ut ex quattuor urbanis tribubus unam palam in atrio Libertatis sortirentnr, in quam omnes, qui servitutem servissent, conjicerent. Esquilinae sors exiii : inea Ti. Gracchus pronunciavit , libertinos omnes censeri placere. » Liv., XLV, 15. L'assertion de Cic, De or., I, 9, et d'après lui, Aurel. Vict., Devir. M., 57, est erronée.
(2) Aurel. Vict., Devir. M., 72 : « \M. Aemilius Scaurus] consul legem de sumtibus et liber tinorum su ffragiis tulit. «
(3) Telle fut la règle jusqu'à la fin de la République. Les lois qui furent encore portées pour améliorer le suffrage des affranchis, telles que la lex Sulpicia (88 av. J.-C), Cornelia (87), Papiria (84), Manilia (67), furent toutes abolies presque aussitôt. Mommsen, Les trib. rom.y 169-172.
(4) Mommsen, Les trib.rom., 174. Marquardt, II, 3, 48, ne 146.
(5) Cf. Liv., IV, 3, Epit. XIX. Cic.,^. Cluent., 47 § 132. Hor., Sat., I, 6, 20. C'est un fait extraordinaire, quand des fils d'affranchis deviennent magistrats ou sénateurs, Liv., IX, 46, Diodor., XX, 36, et encore d'après Suet., Claud., 24, ne s'agirait-il pas dans ces exemples de fils, mais de petits fils d'affranchis. — Mommsen, I, 387-389.
(6) Becker, II, 1, 78-85. Marquardt, V, 1, 211-212. Walter, § 494- 500. Rein, Dr. c, 597-604. Troispontaines, I, 246-250. Schtjeller, Denecessitudine cura morali tum civili inter patronos et libertos. Utrecht, 1838.
(7) La loi des XII Tables se servait déjà de ce terme. Gaj., III, 40. Ulp., JXXIX, 1. Fragrn. Vatic, § 308.
et du droit de cité (l), son nomen gentilicium (2), la participation aux sacra gentilicia et au jus sepuïcri (3).
Souvent il reste dans la maison et au service du maître (4). D'autres fois le maître lui laisse son peculium (3), ou même il lui donne ou prête le capital nécessaire pour s'établir (6).
A cause de tous ces bienfaits, l'affranchi est tenu à certaines obligations envers son patron. Distinguons entre celles que le patron lui impose spécialement à l'occasion de l'affranchissement et celles que tout affranchi doit à son patron en vertu de la loi et du droit prétorien.
Les premières ne sont valables que par une stipulation spéciale du maître (7) ou par le serment imposé à l'affranchi de les remplir (8).
Elles consistent en des do?ia, munera (9) et operae (l0). Les operae sont fabriles ou officiâtes (u). Un edictum 'Rullianum (fin de la République) limite ce droit du patron (12).
(1) Liv., XXX, 45. Dig., XXXVIII, 2, 1.
(2) Dans les premiers siècles l'affranchi n'avait généralement que deux noms : le nomen gentilicium de son patron, et un praenomen, qu'il choisissait lui-même, mais qui ne pouvait pas être celui de son patron. Ce n'est que depuis le premier siècle av. J.-C. que les affranchis commencent à porter le prénom de leurs patrons, et cela devient bientôt la règle. Dès lors ils prennent aussi un cognomen, qui ordinairement est leur ancien nom d'esclave : Marcus Tullius Tiro, Cajus Julius Hyginus. Mommsen, Rech. rom., I, 30, 58-60. Marquardt, V, 1, 22-24;. Sous l'Empire ils se permettent encore plus de liberté dans le choix du cognomen. Friedlaender, Hist. des mœurs rom., I, 70, neJL. — Nous sommes moins renseignés sur les noms donnés aux servi publici affranchis. Cf. Becker, II, 1, 80, ne 183. Mommsen, I, 207, ne 4.
(3) Cf. Marquardt, V, 1, 366, ne 2339.
(4) Plin., Epist., II, 17 § 9. Dig., VII, 8, 2 § 1, IX, 3, 5 § 1.
(5) u Peculium vindicta manumisso vel inter amicos si non adimatur, donari videtur.* Fragm. Fat., § 261. Cf. Dig., XV, 1, 53. Cod., VII, 23. Inst., II, 20 § 20.
(6) Marquardt, V, 1, 171, ne 1013.
(7) Dig., XXXVIII, 1, 3, 5, 37.
(8) Cic, Ad AU., VII, 2, 8. Dig., XXXVIII, 1, 7 § 2, XL, J2, 44. Cf. Mommsen, Rech. rom., I, 337, ne 17, 370.
(9) * Inter donum et munus hoc interest, quod inter genus et speciem ; nam genus esse donum Labeo a donando dictum, munus speciem ; nam munus esse donum cum causa, utputa natalicium, nuptalicium. » Dig., L, 16, 194. Cf. ib., 214.
(10) Dig., XXXVIII, 1, 7 § 3.
(11) Dig., XII, 6, 26 § 12, XXXVIII, 1, 6, 9 § 1, 23.
(12) Dig., XXXVIII, 1, 2; 2, 1.
Les obligations, imposées à l'affranchi envers son patron par la loi ou le droit prétorien, sont les suivantes :
1° Praestare obsequium, rcverentiam, honorem (*).
2° Les alimenta » pro modo facultatum suarum», dans le cas où le patron est tombé dans l'indigence (2).
3° Il faut à l'affranchi l'autorisation du préteur pour intenter un procès civil à son patron, et même aux parents ou enfants du patron (3).
4° Il lui est défendu d'intenter à son patron un procès criminel (4), ou même d'y déposer contre lui (s). Sous l'Empire exception fut seulement faite pour le crime de lèsemajesté (6 .
5° Le patron exerce la tutela légitima sur les liber ti impubères et sur les liber tae (7).
6° Il a un certain droit de succession (8). La loi des XII Tables lui accorde l'hérédité quand l'affranchi meurt ab intestato et sans sui heredes. Par le droit prétorien il obtient la moitié de la succession si le libertus meurt sans laisser un enfant naturel et légitime. Ce droit du patron est encore élargi sous Auguste par la lex Papia Poppaea (9).
Sanction pénale du jus patronatus-,
La punition ordinaire du libertus impius et ingratus (10) était l'exclusion du j us sepulcri (ii).
(1) Dig., I, 16, 9 § 3, XXXVII, 15, 7 § 4, 9, XLIV, 4, 4 § 16.
(2) Paull., II, 32.
(3) » Praetor ait : parentem, patronum, patronam, liberos, parentes patroni, patronae in jus sine permis su meo ne quis vocet. • Dig., II, 4, 4 § 1. Cf. ib., 10, § 12, 24, 25. Gaj., IV, 46, 183. Dio Cass., LX, 28.
(4) %., XLV11I, 2, 8. — Zumpt, Procêd. crim., p. 45-46.
(5) Dig., XXII, 5, 3 § 5, 4. Coll. leg. Mos., IX, 2. Paull., V, 15 § 3.
(6) Cod. Theod., IX, 6, 4. Cod., IX, 1, 20-21.
(7) Ulp., XI, 3. Gaj., I, 165. Inst., I, 17.
(8) Walter, § 655-659. Rein, Dr. c, 821-823. Unterholzner, Du droit de succession dupatron (en ail.) dans leZeitschr.f.gesch. Rechtsw. T. V, p. 26. Berlin, 1825. Huschke, Eclaircissements relatifs au droit de succession sur les biens des affranchis (en ail.) dans ses Etudes de droit romain, p. 125. Heidelberg,
(9) Gaj., III, 40-44. Ulp., XXIX.
(10) « Ingratus libertus est, qui patrono obsequium non, praesiat, velres ejus ûliorumve tutelam administrai detrectat. « Dig.t XXXVII, 15, 19.
(11) Des exemples chez Obelli, 2 user. s ne 4434-4436. Cf. Maequardt,V, 1,
Le droit du patron fut étendu au commencement de l'Empire, probablement par la lex Aelia fient ia (4 apr. J.-C). Dès lors il est permis au patron de reléguer un libertus ingratus centesimum ultra lapidem ([). Pour des faits plus graves, il peut l'accuser auprès du préfet de la ville ou du proconsul en province qui, d'après les circonstances, condamnent l'affranchi ingrat à la fustium castigatio ou à un exilium temporale, et, pour des causes plus graves, ad met alla (2).
La revocatio in servitutem, qui en des cas exceptionnels avait été déjà prononcée par Claude et par Commode (3), devint depuis Dioclétien et Constantin la punition ordinaire du libertus ingratus (4).
A la mort du patron, les jura patronales passent à ses enfants (5).
Les jura patronatus cessent :
Naturellement, par la mort de l'affranchi;
Civilement :
1° Si le patron perd le droit de cité (6).
2° S'il manque à ses devoirs envers l'affranchi, en lui refusant les alimenta, quand le libertus se trouve dans l'indigence, en lui intentant une action capitale, ou en lui arrachant, par un abus d'autorité, l'engagement de ne pas se marier (7).
366, ne 2343. — D'après l'opinion généralement adoptée aujourd'hui (Walter, § 495, Mommsen, Rech. rom., I, 369, Marquardt, V, 1, 211, ne 1324), le patronus aurait même possédé du temps de la République le jus necis sur les libertijusti. Cette opinion invoque les exemples cités par Val. Max., VI, 1, 4. Suet., Caes., 48. Cf. Cic, Ad Quint.fr.> I, 1 § 4. Elle est combattue par Lange, I, 230, et nous semble peu probable. Outre qu'elle concède à un simple citoyen le droit de vie sur un autre citoyen sut juris, ce qui ne s'accorde pas bien avec la haute signification de la vox illa et imploratio « civis Romanus sum » (Cic, Verr.t II, 5, 57 § 147), ne nous paraît-elle pas suffisamment prouvée par les deux exemples que les auteurs indiqués rapportent. Car rien ne nous dit qu'il s'agisse là dejusti liberti.
(1) Tac, Ann., XIII, 26.
(2) Big.t\, 12,1 §10; 16, 9 § 3, XXXVII, 14, 1,7 § 1.
(3) Stjet., Claud., 25. Dig.3 XXV, 3, 6 § 1.
(4) Cod., VI, 3, 12; 7,2.
(5) Gaj., III, 58. Z%,XXV, 3, 5 § 20, XXXVII, 14, 1.
(6) Tac, Hist., II, 92. Dig.t II, 4, 10 § 6.
