CHAPITRE QUATRIÈME

De la capitis deminutio et de la perte du droit de cité (4).

Toute perte, tout changement du caput (5) s'appelle capitis deminutio (6). Aux trois status du caput correspondent trois degrés de la capitis deminutio.

fois par Plin., Epist., X, 77, 78. La distinction entre h jus anuli et la natalium restitutio est bien marquée dans les Dig., II, 4, 10 § 3, XXXVIII, 2, 3. Cf. Rein, Dr. c, p. 596-597.

(1) Cependant, dans l'ancien droit, si le fils ou un descendant d'affranch1 mourait al intestat et sans laisser ni sui heredes ni agnati, la gens de l'ancien patron avait droit à la succession. Cic, De or., I, 39. — Voigt, De causa hèreditaria inter Claudios pairicios et Marcellos acia. Leipzig, 1853.

(2) D'après Mommsen, I, 387-388, l'exclusion des magistratures et du sénat se seraitétendue anciennement jusqu'aux petits-fils inclusivement.

(3) Novell., LXXVIII, Praef., cl, 2, 5.

(4) Becker, I, 100-121. Lange, I, 182-188. Walter, §§457-458, 462, 476, 515-616. Rein, Dr. c, 117-129, 554-560. Troisfontaines, I, 184-191. Savigny, Système du dr. rom. (en ail.), II, 443-515. Scheurl, La capitis diminutio (en ail.) dans les Beitraege zur Bearbeitung des roem. Eechts, II, p. 232 suiv. Erlaogen, 1853. G. Desrosiers, De la capitis deminutio. Paris, 1872.

(5) Voyez p. 9.

(6) Faut-il dire deminutio ou diminutio? Il semble que les anciens ont employé les deux formes qui, sous le rapport étymologique, se justifient toutes deux. Cf. Rein, Dr. c, 121, ne 1. — Les juristes modernes sont loin de s'accorder sur le sens juridique des mots caput, status, sur la définition de la capitis deminutio, et surtout sur le caractère propre de la capitis demunitio minima. Voyez Becker, II, 1, 404-406. Rein, Dr. c, 118, ne 2, 121, ne 2, 124, ne 1. Walter, § 515-516. Cette controverse est d'un intérêt plutôtjuridique qu'historique.

» Capitis minutionis species sunt très, maxima, média, mi* nima. »

n Maxima capitis diminutio est per quam et civitas et libertas amittitur. . . »

a Media (l) capitis diminutio dicitur per quam, sola civitate amissa, lïbertas retinetur... »

n Minima capitis diminutio est, per quam, et civitate et libertate saïva, status dumtaxat hominis (2) mutatur (3). »

§ 1. De la capitis deminutio maxima.

Les cas qui entraînent cette deminutio découlent ou &x\.jus gentium ou du droit international ou du droit civil romain.

I. Ex jure gentium, le citoyen romain, fait prisonnier de guerre, devient esclave du peuple ennemi (4). Cependant, du moment que ce citoyen rentre sur le territoire romain, il recouvre la liberté, il est réintégré dans ses droits de citoyen et à'wgennus, en vertu d'une fiction juridique, qui s'appelle jus postliminii (5) .

a Postliminium flngit eum, qui captus est, semper in civitate fuisse (6). n

II. En vertu du droit international, cette capitis deminutio arrive dans le cas de la deditio per patrem patratum,

(1) On l'appelle aussi minor. Gaj., I, 159.

(2) Autre définition : »quum...familia tantum mutatur. « Dig ., IV, 5, 11.

(3) Ulp., XI, 10-13. Cf. Gaj., I, 159-162. Dig., 1. 1. Inst. I, 16 § 1-3.

(4) Cf. Liv., XXII, 60. Caes., B. c, II, 32. Paul. Diac, v. deminutus, p. 70.

(5) Rein, Dr. c, 306-309. Hase, Le jus postliminii et lafictio legis Corneliae (en ail.). Halle, 1851. Dirksen, Les sources de la théorie du droit romain sur V extradition des prisonniers de guerre (en ail.) dans ses Hinterlassene Schriften, publiés par Sanio. T. II, p. 255-276. Leipzig, 1871. A. Bechmann, Le jus postliminii et la lex Cornelia (en ail.). Erlangen, 1872. G. Béhenne, Dupostliminium en droit romain. Paris, 1873.

(6) Inst., I, 12 \ 5. iPostliminium receptus dicitur is qui extra limina, hoc est terminos provinciae captus fuerat, rursus ad propria revertitur. * Paul. Diac, t . postliminium , p. 219. — Des personnes cette fiction fut étendue aux choses prises par l'ennemi. Elles retournaient à leur ancien propriétaire, dès qu'elles n'étaient plus au pouvoir de l'ennemi. Cic, Top., 8. Ael. Gall. cité par Fest., v ■. postliminium. Gaj., I, 129. Dig,t XLIX, 15, 5 § 1-2.

c'est-à-dire en cas d'extradition d'un citoyen à un peuple étranger par une commission de deux à quatre f étioles, La deditio a lieu principalement :

1) A l'égard du citoyen qui a violé le jus légat or •um i1).

2) A l'égard du magistrat qui a conclu de sa propre autorité une sponsio avec l'ennemi , si le sénat refuse de la ratifier (2).

Le deditus, qui était refusé par le peuple étranger, avaitil droit au jus postliminii ? 11 semble que non; cependant ce point était controversé chez les anciens (3).