IV

Aussi Auguste se crut-il obligé de mettre un frein à ces abus (*). A cet effet il fit porter deux lois (2) :

1° La lex Aelia Sentia (4 apr. J.-C), qui comprenait trois clauses principales :

a) » Minori XX annorum domino non aliter manumittere permitiitur, quant si vindicta apudconsilium (composé à Rome de 5 sénateurs et de 5 équités, en province de 20 recuperatores, citoyens romains) (3) justa causa (4) manumissionis adprobata manumiserit » (5).

b) n Ea lex [Aelia Sentia] minores XXX annorum servos non aliter voluit manumissos cives Romanos fïeri, quam si vindicta, apud consilium justa causa manumissionis adprobata, liber ati fuerint » (6).

c) Lege Aelia Sentia cavetur, ut qui servi a dominis poenae nomine vincti sint, quibusve stigmata inscripta sint, deve quibus ob noœam quaestio forment îs habita sit, et in ea noxa fuisse convicti sint, quique ut ferro aut cum bestiis depugnarent traditi sint, inve ludum custodiamve conjecti fuerint (bref, tous les esclaves qui ont subi de la part du maître une peine infamante) , et postea vel ab eodem domino, vel ab alio manumissi,ejusdem condicionis liberi fiant, cujus condicionis sunt peregrini DEDiTicn » (7). De plus, ils ne peuvent devenir jamais ni citoyens, ni même latins (8). Il leur est

(1) Suet., Aug., 40. Dio Cass., LV, 13.

(2) Lange, II, 677. Rudoref, H. d. dr. r., 1, § 26.

(3) TJlp.,I, 13a. Cf. Gaj., I, 20.

(4) a Justa autem causa manumissionis est veluti si quis... paedagogum, aut servum procuratoris habendi gratia, aut ancillam matrimonii causa, apud consilium manumittat . » Gaj., I, 19. Cf. ib., 39.

(5) Gaj., I, 38. Cf. Ulp., I, 13. Dosith., De manum., 13.

(6) Gaj., 1,18. Cf. Ulp., I, 12.

(7) Gaj., I, 13. Cf. Ulp., I, 11. Paull., 12 § 3-8.

(8) Gaj.., I, 15, 26. Suet., Aug., 40.

défendu de séjourner à Rome ou dans un rayon de cent milles autour de la ville finira centesimum urbis Romae miliarium), sous peine d'être revendus comme esclaves par l'Etat (1). — Leurs enfants sont réputés pérégrins, nés libres.

2° La lex Fufia Caninia (8 apr. J.-C). Elle limite le nombre d'esclaves qu'un maître peut affranchir par testament : celui qui possède de 3 à 10 esclaves, a le droit d'en affranchir la moitié, de 11 à 30 le tiers, de 31 à 100 le quart, de 101 à 500 le cinquième; et si le nombre est supérieur, le maximum que le maître puisse affranchir, est de 100. La loi portait cependant que dans chaque catégorie supérieure de cette échelle le maître pouvait en affranchir au moins autant que le maximum de la catégorie inférieure (2).

Justinien abolit les restrictions de la lex Fufia Caninia et, en grande partie, celles de la lex Aelia Sentia (3).

Affranchissements de droit ou par expropriation forcée.

Sous l'Empire la liberté est accordée à l'esclave, sans ou contre la volonté du maître, en certains cas dont les principaux sont les suivants :

1° D'après le senatusconsultum Silanianum sous Auguste, » qui ob necem detectam domini praemium libertatis consequitur, fit orcinus libertus » (4).

2° L'empereur Claude » quum quidam aegra et adfecta mancipia in insulam Aesculapii (îlot duTibie) taediomedendi

(1) Gaj.,1, 27.

(2) Gaj., I, 42-46. Uip., I, 24-25. Paull., IV, 14. Gaj., Epié., I, 2 § 2-4. — Le vrai nom de cette loi est Fufia Caninia, et non Furia Caninia,

. par lequel on la désigne généralement. Voyez Studemund, Du profit à tirer pour les antiquités de la nouvelle inspection de Gajus (en ail.) dans les Mêm. du congrès des philolog. à Wuerzburg, p. 127. Leipzig, 1869.

(3) Cod., VII, 3. Inst., I, 5 § 3 ; 6 § 7.

(4) Dig.} XL, 8, 5. Cf. Cod., VII, 13, 1.

nec

exportèrent, omnes qui exporter entur liberos esse sanxit, redire in dicionem domini} si convaluissent « (*).

3° L'esclave qui dénonce et fait condamner certains criminels, comme un faux-monnayeur, Fauteur du rapt dv jeune fille, un déserteur etc., obtient la liberté (2).

une

(1) Suet., Claud., 25. Cf. Dion. Cass., LX, 29. %., XL, 8, 2. Cod., VII, 6, 1 § 3.

(2) Cod., VII, 13, 2-4.