Partie générale
Les réunions du peuple s'appellent ou concilium ou contio ou comitia (2).
Concilium est un terme générique, employé pour indiquer toute réunion du peuple, et, dans un sens restreint, ces réunions qui ne sont ni contiones, ni comitia (3). — Concilia plebis.
La distinction entre la contio et les comitia est bien caractérisée par la définition suivante : » Cum populo agere (expression propre dans le sens de présider les comices) (4) est
(1) C. F. Schulze, Des assemblées du peuple romain (en ail.). Gotha, 1815. Goettling, Des assemblées du peuple pendant la République (en ail.) dans le Hermès. T. XXVI, p. 84. Leipzig, 1826. Rubino, Des assemblées du peuple dans ses Recherches etc., p. 233. Rein, Comitia (en ail.) dans Pauly's Realencyclopâedie, T. II, p. 529. Stuttgardt, 1842. Th. Mommsen, Les droits spéciaux des plébéiens et des patriciens dans les assemblées du peuple et au sénat (en ail.) dans les Rech. rom., I, 129-284. G. B. Dal Lago, Les comices romains et le peuple athénien (en ital.) Feltre, 1870.
(2) Becker, II, 1, 358 suiv. Lange, I, 342, II, 418-430.
(3) Laelius Félix définit le concilium comme suit : * Is qui non universum populum, sedpartem aliquam adessejubet, non comitia, sed concilium edicere jubet. » Gell., XV, 27. Voyez cependant sur cette définition Lange, II, 422. Cf. Mommsen, Rech. rom., I, 170, ne 8.
(4) Cf. Cic, De leg., III, 4.
rogare quid populum, quod suffragiis suis aut jubeat aut vetet ({); contionem autem habere est verba facere ad populum sine ulla rogatione » (2).
I. ContÀo (3). — » Contio significat conventum, non tamen alium, quam eum, qui a magistratu vel a sacerdote publico per praeconem convocatur >> (4).
Le jus contionem habendi appartient à tous les magistrats, mais il est exercé hiérarchiquement : les magistrats supérieurs peuvent appeler à eux et présider la contio, convoquée par un magistrat inférieur : jus avocandi contionem (5). Cependant à l'égard des tribuni plebis aucun magistrat n'a le jus avocandi contionem (6).
L'objet d'une contio est soit une communication, un rapport à faire par le magistrat au peuple, soit la délibération sur une rogatio, qui sera ensuite soumise aux comices.
Le sollenne precationis carmen (7) est suivi du discours du magistrat-président à l'assemblée. S'il y a délibération, le président accorde la parole ad suadendum ou ad dissuadendum (8), d'abord aux privati, ensuite aux magistrats (9). — Durât tere, summovere contionem (10).
(1) Cf. Eest., p. 282. — Paul. Diac, p. 50, n'est pas très-exact quand il dit : Cum populo ayere hoc est populum ad concilium aut comitia vocare. «
(2) Gell., XIII, 16 (15) § 3.
(3) Lange, II, 660-670. Mommsen, I, 147-150.
(4) Paul. Diac, p. 38. Cf. Liv.,IV, 32 : « Cioitatem praeconibus per vicos dimissis... ad contionem advocatam. «Ib., XXXIX, 15.
(5) Messalla cité par Gell., XIII, 16 (15) § 1 : « Consul ab omnibus magistratibus et comitiatum et contionem avocarepotest. Praetor et comitiaium et contionem usque quaque avocare potes t} nisi a consule. Minores magistratus nusquam nec comitiatum nec contionem avocare possunt. Ea re, qui eorum primus vocat ad comitiatum , is recte agit, quia bifariam cum populo agi non potest. Nec avocare alius alii posset, si contionem habere volunt uti ne (Mommsen, I, 210, ne 1, propose de lire uti ve) cum populo ayant, quamvis multi magistratus simul contionem habere possunt. »
(6) Dionys., VII, 17. Lit., XLIII, 16.Aurel. Vict., De vir. Ol., 7, Cf. Val. Max., IX, 5, 2.
tf) Liv., XXXIX, 15. Cf. Gell., XIII, 33 (22) § 1-2.
(8) Quint., Inst. or., Q, 4 § 33.
(9) Dio Cass., XXXIX, 35. Cf. Liv., XLII, 34, XLV, 21, 36 et 40. Dionys., V, 11. Cic, Ad AU., IV, 2 §3.
(10) Cic, Ad AU., II, 24 § 3, p. Flacc, 7.
II. Comitia. — » Cum ex gêner ïbus hominum suffragium. feratur, » curiata » comitia esse, cum ex censu et aetate, n centuriata », cum ex regionibus et lacis , » tributa » (4)«.
Formalités communes aux différentes espèces de comitia et pour la plupart aussi aux concilia plebis.
1° Convocation par un édit du magistrat-président fedicere, indicere comitia) (2), un trinundinum (17 jours) (3) au moins avant le jour de réunion, et publication de la rogatio (promulgatio rogationis) (4) pendant cet intervalle. Le droit de présidence (jus cum populo, cum plèbe agendi) varie selon les comices. Pendant le trinundinum les magistrats peuvent convoquer des contiones, à l'effet de mettre la rogatio en discussion (5).
2° Le jour de réunion doit être un dies comitialis (6).
3° Le lieu de réunion, qui diffère selon le genre de comices, est toujours un endroit inauguré (templum) (7).
4° Consultation des auspicia (8) par le magistrat-président au jour de la réunion. Si le résultat est favorable (9), il y a une
5° Convocation nouvelle, qui varie selon le genre des comices.
6° La réunion commence prima luce et ne peut se prolonger au-delà du coucher du soleil (10).
(1) Lael. Tel., cité par Gell., XV, 27.
(2) Gell., XIII, 15. Liv., IV, 57, VI, 34, 39, XXXIX, 15, XLIII, 14.
(3) Macrob., Satum., 1, 16 § 35. Priscian., VII, 3 § 9. Dionys., VII, 58, 59, IX, 41 : etç rptTïjv ofyopâv. Cic., Ad div., XIV, 12 etc.
(4) La lex Caecilia Didia (98 av. J.-C.) en fit une prescription légale. Scol. Bob. p. Sext., p. 310. Cic, PhU.t V, 3 § 8, p. dom., 16 § 41. — Cf. Marquardï, II, 3, 56-60. Mommsen, Rech. rom., 1, 180, ne 9.
(5) Exemples : Liv., III, 34-35, XXXIV, 1 etc.
(6) Voyez le § qui traite du Collège des pontifes.
(7) Liv., III, 20. Cf. Serv., Ad Aen., I, 446. Val. Max., IV, 5, 3.
(8) En effet les comices ont lieu auspicato. Liv., V, 14, VI, 41. Dionys., VII, 59, IX, 41. Cic, Ad div., VII, 30. — Marquardt, II, 3, 68-80, IV, 355-361. Lange, I, 292-298. Mommsen, I, 24.
(9) Voyez le § qui traite du pouvoir des magistratures.
(10) Varr., Le l. /., VI, 9. Liv., XXXVIII, 51. Dionys., IX, 41. Plutarch., Aem.Paul., 30.
7° Elle s'ouvre par des cérémonies religieuses (carmen sollenne precari) (4), suivies, à moins que le président ne tienne encore une concio préparatoire (2), directement de la lecture de la rogatio (» quod bonurn faustum, felix fortunatumque sit populo romano,... velitis, jubeatis, quintes...») (3) et du vote.
8° Le peuple vote par curie, centurie ou tribu, et dans chacune de ces divisions viritim (4).
Longtemps le vote fut public. Le citoyen déclarait son vote viva voce aux rogatores centuriae, tribus etc., qui le marquaient sur des tablettes au moyen de points (puncta) (5). Mais, pendant la deuxième moitié du ne siècle av. J.-C, les leges tabellariae introduisirent le scrutin secret, la lex Gabinia de 139, pour la oeatio magistratuum, la lex Cassia de 137, pour lesjudicia, à l'exception de la perdiœllio, la lex Papiria de 131, pour les rogationes législatives, et enfin la lex Caelia de 107, pour le judicium perduellionis (6). Dès lors aux comices électoraux le votant reçoit une tabella, sur laquelle il inscrit le nom de ses candidats (7), aux comices législatifs et judiciaires deux tabellae, l'une portant Vfti) Rfogas) pour approuver la rogatio, l'autre k(ntiquo) pour la rejeter (8). Le votant dépose les tabellae dans des cistae (9), placées ad hoc et gardées par les rogatores officiels et des custodes privés. Le dépouillement (diribitio) est fait par les
(1) Liv., XXXIX. 15. Cic, p. Mur., 1 etc.
(2) Cf. Liv., XXXI, 7. Cic, p. Place, 7 etc.
(3) Cic, De div., I, 45, p. dom., 17 § 44. Cf. Gell., V, 19.
(4) Cic, p. Flacc, 7.
(5) Cic, De div., II, 35 § 75. Cf. De or., II, 64 § 260. Delà l'expression ferre pundum. Cic, p. Plane, 22 \ 53, et au figuré Hob.., Ars poet., 343 etc.
(6) Cic, De leg., III, 15-16. Scol. Bob., p. 300. Pseud. Asc, p. 141 Or. — Marquardt, II, 3, 97-112.
(7) Cic, PAU., XI, 8 §19.
[$) Cic, Ait., I, 14 § 5, De leg., II, 10 § 24, III, 17 § 38, De off.% II, 21 § 73. — Mommsen, Hist. du syst. mon., p. 636.
(9) Non., s. v. II, p. 91, Plin., XVI, 77 (40). — Wunder, De discrimine verborum cistae et sitellae dans les Far. lecl. libr. aliq. Cic. ex cod. Erfurt. enO' tatae, p. 158. Leipzig, 1827.
diribitores (!). — La custodia cistarum fut confiée par Auguste à 900 équités (2).
9° Proclamation du résultat définitif par le président, renuniiatio (3), suivie de la dissolution des comices.
La réunion des comices est empêchée ou dissoute (dirimere) (4) :
1° Avant ou pendant le vote,
a) Par certains auspicia e diris, tel qu'un cas d'épilepsie (morbus comitialis) (5),
b) Par des auspicia e coelo, tels qu'un orage (6) et surtout un coup de tonnerre ou de foudre. « Jove tonante, fulgurante, comitia populi habere nef as (7). »
2° Avant le commencement du vote (8),
aj Par la nuntiatio d'un augure, présent aux comices, c'est-à-dire Tordre donné au président de remettre la réunion, pour cause à? auspicia, à un autre jour : alio die (9).
b) Par Yobnuntiatio d'un magistrat, consistant dans la
déclaration se servasse ou seroaturum de coelo (10). Le
jus obnuntiationis était parfois limité, soit par l'édit par
lequel les consuls convoquaient les comices centuriates, et
qui contenait la formule : ne quis magistratus minor de
coelo servasse velit (u), soit par un sénatus-consulte (12).
(1) Cic, In Pis., 15 § 36, p. red. in sen., 11 § 28, p. Plane, 6 § 14. Varr., Der. r., III, 5 § 18.— Wunder, De verbo diribere ejusgue derivatis dans les Far. leci., p. 126.
(2) Plin., XXXIII, 7(2).
(3) Cet acte était nécessaire pour que le vote du peuple eût son effet. Cic, p. Mur., \>p. Plane, 6 §14, 20 § 49. Liv., III, 21, VII, 26 etc.
(4) Marquardt, II, 3, 113-115.
(5) Fest., p. 234b, Seren. Sammon., De med., v. 1015 suiv.
(6) Liv., XXX, 39, XL, 59. Tac, Hist., 1, 18.
(7) Cic, De div., II, 18 § 42. Cf. Phil., V, 3 $ 7, In Vatin., 7 § 17, 8 § 20, p. dom., 15 § 39. Liv., XL, 42. Dio Ca*s., XXXVIII, 13.
(8) Liv., XXV, 3, XLV, 21. Cic. cité par Ascon., p. 70. Cic, Phil., II, 32 §81.
(9) Cic, Phil., 1. 1., De leg., II, 12, III, 4. — Mommsen, I, 32-33.
(10) Dio Cass., XXXVIII, 13. Cic, p. Sest.t 36 § 78, 37 § 79, 38 § 83, In Vat., 7 § 16-18. — Mommsen, I, 33-37.
(11) Gell., XIII, 15.
(12) Cic, p. Sest., 61 §129.
L'exercice de ce droit fut en outre réglé par les leges Aelia et Fufia vers 153 av. J.-C. (*).
c) Par l'intercession d'une par majorve potestas à celle du magistrat-président (2).
d) Par l'intercession d'un tribunus plebis (3).
S'il y a eu vices de formes, les décisions du peuples peuvent être cassées par le sénat, sur un décret conforme des augures, lorsque le vice concerne les auspicia. Voyez la compétence des comices.
