Partie spéciale

§ 1. Des comices curiates (4).

Les formalités propres aux comices curiates ont été exposées plus haut (p. 31-32).

Les patriciens seuls y ont droit de vote (5). Ils se réunis-

(1) On est réduit à des conjectures sur le détail de ces lois dont parlent Cic. (In Pis., 5 § 10, In Fat.t 9 § 23, p. Sest., 15 § 33, 26 § 56, où il les appelle leges de jure et de tempore legum rogandarum, De prov. corn., 19 § 46, p. red. in sen., 5 § 11), àscon., 9, et le Scol. Bob., p. 319 Or. 11 semble qu'elles ont réglé Yobnuntiatio réciproque des magistratures patriciennes et plébéiennes. — Marquardt, II, 3, 80-88. Mommsen, I, 34-37 et Rech. rom., I, 197-199. Lange, II, 446-449, et De legibus Aelia et Fufia. Giessen, 1861. — Sur latar Clodia de 58 av. J.-C, qui d'après Mommsen, I, 35, nés 1-2, aurait définitivement aboli les leges Aelia et Fufia, voyez Lange, III, 290.

(2) Gell., XIII, 16 (15) § 1 — Mommsen, I, 231, ne 4. Cependant dans les derniers siècles de la République il n'y a plus d'exemples de l'intercession consulaire ou prétorienne; peut-être même avait-elle été abolie législativement. Mommsen, I, 232, nés 1-2.

(3) Liv., IV, 25, VI, 35, VII, 21. Ce droit était parfois enlevé pour certains comitia par des lois spéciales. Cic, De leg. agr., II, 12 § 30 etc. — Mommsen, 1,232-233.

(4) Marquardt, II, 3, 189-196. Lange, I, 249-250, 352-353. Walter, §§ 50, 68. Mommsen, Rech. rom., I, 140-150, 167-176. O. Clason, Les comices curiates patricio-plêbéiens de la République (en ail.) dans ses Krit. Eroerterung. ueber den roem. Staat, p. 3-30. Greit'swald, 1871.

(5) Le droit de vote des plébéiens aux comices curiates de l'époque repu-

sent, sous la présidence d'une magistrature dite patri-

blicaine est rejeté par Niebuhr, Becker ( II, 1, 300, ne 611), Marquardt, Lange. Nous avons cité, p. 43, ne 2, les auteurs modernes qui, suivant Denys, admettent les plébéiens dès l'origine comme membres actifs dans les curies. D'après Belot {Eist. deschev. rom., I, 124 suiv.) les comices curiates se composaient primitivement de la population urbaine, c'est-à-dire, des patriciens et des clients ou de la plèbe urbaine; la plèbe rustique y serait entrée lors de la réforme des comices centuriates (ib., I, 190, 379). Mommsen a réuni une série de preuves pour démontrer que pendant la République la plèbe n'était pas exclue des comices curiates. Il s'appuie spécialement sur le silence des anciens qui ne mentionnent pas cette exclusion, sur la participation des plébéiens (attestée par Ovid., Fast., II, 511 suiv.) aux Fornacalia, qui étaient des sacra curionia, et sur leur admission à la dignité de curio et de curio maximus en 209 av. J.-C. (Liv., XXVII, 8). La valeur de ces preuves a été combattue par Hekzog dans le Philologus, XXIV, 306-310. Les anciens, il est vrai, n'affirment pas positivement l'exclusion de la plèbe des comices curiates, à moins qu'on n'interprète en ce sens Cic, De leg. agr.} II, 11 §24, u [eam potestateni] curiatiscomitiis, quae vos non initis, confirmavit, tributa quae vestra sunt, sustulit», et Gell., XV, 27 (voyez p. 157). Cependant d'une part on ne saurait admettre que les plébéiens aient voté aux comices curiates à l'époque royale (p. 4:3, ne 2) ; d'autre part l'histoire ne mentionne ni que les plébéiens aient lutté pour obtenir ce droit; ni qu'ils l'aient acquis. Quand donc ce changement politique a-t-il eu lieu? C'est une question capitale que Mommsen n'a pu résoudre. Clason (1. 1., p. 12) prétend, il est vrai, que les plébéiens furent admis aux curies à la suite de la lex Ogulnia (300 av. J.-C.) ; mais il ne fournit aucune preuve à l'appui de son assertion. — L'admission des plébéiens aux sacra et aux fonctions sacerdotales des curiae aux derniers siècles de la République et au commencement de l'Empire ne peut être contestée. Est-il toutefois nécessaire pour cela de faire des plébéiens dès l'origine des membres passifs de la curie, comme le veut Herzog ? Nous ne le croyons pas. Nous préférons admettre avec Ambrosch {De loois nonnullis qui ad curias Romanas pertinent, Breslau, 1846), et Marquardt (IV, 308-400) qu'après 241 av. J.-C, vers l'époque où les centuries furent mises étroitement en rapport avec les tribus, les curies» comme corporations religieuses subirent une modification analogue, et de 30 furent portées au nombre de 35, de manière à correspondre aux 35 tribus, et à comprendre dès lors tous les citoyens. Le fait est attesté par St August., Comment, ad Psalm. 121, § 7, et Paul. Diac, p. 49 : » Curiae... in quas Romulus populum distribuit, numéro triginta, quibus postea additae sunt quinque ; ita ut in sua quisque curia sacra publica faceret. « Cf. ib. p. 54 : * Quum essent Romae triginta et quinque tribus, quae et curiae sunt dictae. * Pseud. Asc, p. 159 Or., parle également de 35 curies. Le fait est confirmé par Plutarch., Quaest. rom., 89, qui dit que les Fornacalia étaient célébrés xarà yuÀàç, c'est-à-dire tributim. L'hypothèse d'AMBROSCH explique la création d'un curio maximus plébéien en 209, et surtout que déjà vers 212 le pontifex maximus et depuis la lex Domitia (104) d'autres prêtres de même que probablement le curio maximus précité (cf. Mommsen, Rech. rom., 1, 158, ne 47) furent nommés aux comices

3e ÉD. H

cienne ('), soit pour décider des affaires qui concernaient spécialement les gentes patriciae, principalement Xadrogatio (2), soit pour conférer Yi?nperium à certains magistrats élus (3).

La lex de imperio étant devenue avec le temps une pure formalité, les membres des curies se sont fait remplacer pour cet acte, l'on ne sait depuis quand, par trente lictores, assistés de trois augures (4).

A côté des comices curiates subsistent aussi les comices calâtes. Voyez p. 32-33.

§ 2. Des comices centuriates (5).

L'importance de ces comices est indiquée par les définitions : comitiatus maximus, comitia justa, verus populus in campo Martio (6).

Les formalités propres aux comices centuriates sont empreintes du caractère essentiellement militaire de cette institution à son origine.

tributes (Cic, De leg. agr., II, 7). — Que si malgré l'exclusion de la plèbe des comices curiates, les réunions des seuls patriciens s'appellent comitia, et même comitia populi, et non pas concilium, ce fait a sa raison naturelle en ce que ces réunions, qui furent autrefois les seuls comitia du peuple romain, continuent par une fiction juridique à représenter tout le peuple.

(1) Consul : Cic, De leg. agr., II, 12 § 30; Dictateur : Liv., IX, 38 etc.

(2) La lex curiata concernant une adrogatio exige la promulgatio trinundini (Cic, p. dom., 16 § 41, Dio Cass., XXXIX, 11, XLV, 5) ; elle est soumise à 1' 'obnuntiatio (Cic . , Deprov. cons., 19 § 45, p. dom., 15 § 39) etc.

(3) Pour la lex de imperio la promulgatio trinundini n'était point requise.

(4) Cic, De leg. agr., II, 12 § 31 : » Illis [comitiis curiatis] ad speciem atque ad usurpaiionem vetustatis, per XXX lictores, auspiciorum causa adumbratis . » Cf. ib., 11 § 27, Ad AU., IV, 18 § 2. Gell., XV, 27. Des lictores curiatii sont mentionnés dans les inscriptions. Cf. Mommsen, I, 309, et De apparitoribus magistr. Rom. dans le Rhein. Mus., 1848, p. 23. La decuria lictorum curiatia, quae sacris publias apparet. Orelli, 3217. Cf. Marquardt, IV, 175. Voyez cependant Mommsen, Rech. rom., I, 273, ne 11.

(5) Marquardt, II, 3, 52-56, 88-115. Lange, I, 478-491, II, 483-495. Muenderloh donne de l'origine des institutions serviennes et des formalités propres aux comices centuriates une explication plutôt romantique que juridique dans son ouvrage Aut der Zeit der Quiriten. Ch. I. L'événement politique et les comices centuriates (en ail.), p. 1-58. Weiraar, 1872.

(6) Cic, De leg. , III, 19 § 44, p. red. in sen., 11 § 27, p. Sest.% 50 § 108.

Les citoyens réunis aux comices centuriates constituent Yexercitus urbanus (4), ou simplement exercitus.

La convocation et la présidence (2) n'appartiennent de droit qu'aux magistrats, investis de Yimperium militaire : les consuls et les magistrats cum imperio qui les remplacent extraordinairement. Le préteur jouit de ce droit pour les comices judiciaires, l'interroi pour les comices électoraux (3).

Lieu de réunion : «Centuriata comitia intra pomœrium (4) Jleri nef as esse, quia exercitum extra urbem imper ari oporteat, intra urbem imper ari jus non sit. Propterea centuriata in campo MARTio haberi... solitum (5).»

Le Champ de Mars était inauguré, auspicato in loco (6).

Convocation précédant les comices. — Après la consultation des auspices, in tempto, le président s'adresse à son accensus : «Calpurni, voca inlicium (7) omnes quirites

HUC AD ME.^JccenSUS didt Sic : OMNES QUIRITES VISITE HUC AD JUDICES».

Ensuite le signal militaire est donné in arce circumque moeros par le classicus ou cornicen (8).

(1) Varr., De l. /., VI, 9, p. 272 Sp.

(2) Exercitum vocare (Liv., I, 36), educere (XXXIX, 15), imperare, viros vocai e (Varr., Del.l., VI, 9).

(3) Varr., De l. L, VI, 9. Le censeur a, il est vrai, le droit de convoquer Yexercitus urbanus pour le recensement et le lustrum : mais ces réunions ne constituent point des comitia. Dans le dernier siècle de la République le cas s'est présenté qu'un préteur a présidé les comices électoraux (Gell., XIII, 15, Cic, Ad AU., IX, 9 § 3, 15 § 2) ou un interroi les comices législatifs (Cic, De leg. agr., III, 2 § 5, De leg., I, 15 § 42) ; mais c'étaient là des illégalités qualifiées telles dans les passages cités.

(4) » Pomoerium est locus intra agrum effatum per totius urbis circuitum pone muros regionibus certis àetermmatus qui facit Jinem urbani auspicii». Gell., XIII, 14.

(5) Gell., XV, 27. De là campus pour désigner les comices centuriates. Liv., IX, 46. La distance jusqu'où les comices pouvaient être tenus, était probablement limitée, mais la limite n'est pas connue. Cf. Liv., III, 20, VII, 16. JVloMMSEN, Rech. rom.,l, 191, ne 24.

(6) Cic, p. Rab.perd.,4 § 11.

(7) » Inlicium dicitur quum populus ad concionem elicitur, id est, vccatur. » Paul. Diac, p. 114. Cf. Varr., 1. 1. — Une étymologie nouvelle du terme inlicium est proposée par Muendeeloh, 1. 1., p. 9, suiv.

18) Varr., 1. 1., et V, 16. Gell., XV, 27. Prop., V (IV), 1, 13 : ■ Buccina cogebat priscos ad verba Quirites. »

Le peuple doit se réunir prima luce, anciennement sous les armes (*).

Quand le moment est arrivé, le président dit à Yaccensus :

ii 0. CALPURNl, VOCA AD CONVENTIONEM (2) OMNES QUIRITES

huc ad me. — Accensus dicit sic : OMNES QUIRITES, ite ad