CHAPITRE TROISIÈME
De la compétence des comices.
Les comices centuriates, qui selon toute probabilité n'ont pas été convoqués avant le commencement de la République, héritèrent des principales attributions politiques des comices curiates (*), et ils les exercèrent sans partage pendant les premiers siècles de la République. Mais lorsque après la législation décemvirale les comices tributes se furent constitués, ceux-ci, soit en vertu de lois centuriates, soit de leur propre initiative, étendirent graduellement le cercle de leur compétence, d'abord aux dépens du pouvoir administratif du sénat et des magistrats, ensuite aux dépens du pouvoir législatif des comices centuriates.
Les attributions des comices se réduisent à trois chefs : creatio magistratuum, judicia, populi jussa (2).
§ 1. Des comices électoraux (3).
Des magistratus patricii les majores sont élus aux comices centuriates, les minores aux comices tributes (4) ; les magistratures plébéiennes, aux concilia plebis.
La présidence des comices électoraux est réglée par ce principe : »A ?nino?e imperio majus aut majo? conlega rogari jure non pot est » (5).
I. Aux comitia centuriata, présidés par un consul ou un magistrat extraordinaire qui le remplace (voyez p. 163), sont nommés :
(1) Dionys., V, 20. Liv., I, 60. Cic, De rep., II, 31. — Lange, I, 350, 396-399.
(2) Cic, De îeg.t 111, 3 § 10, 15 § 33, De div.t II, 35 § 74. Polyb., VI,
(3) Marquardt, II, 3, 147, 159, 164-167. Lange II, 495-508.
(4) Gell., XIII, 15.
(5) Gell., 1. I.
a) Tous les magistrats majeurs ordinaires, à savoir, les consuls, les préteurs, les censeurs (4).
b) Parmi les magistrats majeurs extraordinaires, les Xviri legibus scribundis et les tribuni militum cons. pot. (2).
IL Aux comitia tribut a, présidés par un consul ou un magistrat extraordinaire qui le remplace (3), ou aussi par un préteur (4) :
a) Les questeurs depuis 447 av. J.-C. (5).
b) Les édiles curules depuis leur institution, 367 (6).
c) Les autres magistratus minores (XXVI viratus) (7).
d) Les magistrats extraordinaires mineurs (8).
e) Depuis 362, six tribuni militum , depuis 311, seize (9), depuis le 3e siècle av. J.-C, vingt-quatre (10). Les tribuns, élus par le peuple, sont appelés tribuni comitiati, par opposition aux tribuns militaires, choisis par les consuls, tribuni Bufuli (41).
Ces comices électoraux ont lieu à une époque déterminée de l'année (comitiorum tempus), qui cependant peut être différée par le sénat (12)et même, pour des motifs religieux, par
(1) Gell., 1.1.
(2) Dionys., X, 3. Liv., III, 35, V, 13, 52 etc.
(3) Cf. Cic, in VaL, 5 §11. Liv., IV, 44, VI, 42, VIII, 16 etc.
(4) Cf. Liv.,X, 21, XXII, 33, XXXIV, 35 etc. Sur le texte de Gell., VII, (VI), 9, où la présidence de comitia aedilitia est attribuée à un édile, voyez Mommsen, I, 144, ne 2, Lange, II, 432, ne 7, Zumpt, Dr. cr., I, 2, 462, ne 64.
(5) Tac.,^»»., XI, 22.
(6) Liv., VI, 42, IX, 46. Gell., VII, (VI), 9.
(7) Gell., XIII, 15.
(8) Cic, Deleg.cgr.,ll, 7 §17. Cf. Cic, De leg.,111, 4.
(9) Liv., Vil, 5 ; IX, 30. A la tête de chaque légion il y avait 6 tribuns militaires qui commandaient la légion 2 à 2 pendant 2 mois. Polyb., VI, 34. Liv., XL, 41.
(10) Liv., XXVII, 36. Cf. Mommsen, 1, 102, no 1. P. Geppert, De tribunis militum legionum Romanarum, p. 9, suiv. Berlin, 1872. — Les 24 tribuns comitiati sont ceux des 4 premières légions : « qui tribunus militum legionibus quatuor primis - Cic, p. Cluent., 54. Cf. Leg. rep.,\. 2 et 22 dans le Corp. Imcr. lat.t I, 58-59. Voyez plus haut p. 86, ne 9.
(11) Ascon., p. 142 Or.FEST., p. 261. Cf. Marquardt, III, 2, 276-277. Walier, § 191.
(12) Cic, Ad AU., IV, 16 § 6, p. Mur., 25 § 51. Plut., Cat. Min., 30.
le collège des augures (l), et ils se tiennent successivement dans un ordre correspondant au rang des magistrats : comitia consularia, praetoria, aedilicia, quaestoria (2).
Les élections des comices centuriates et tributes, pour être valides, devaient être ratifiées par le sénat patricien, patrum auctoritas (3). Celle-ci suivait l'élection, jusqu'à ce qu'une lex Maenia (3e siècle avant J.-C.) ordonna de faire précéder \sl patrum auctoritas "in incertum comitiorum eventum » (4).
En outre les magistrats auxquels compète Yimperium, reçoivent ce pouvoir après leur élection, nominatim (5), par une lex curiata; les censeurs sont investis de la potestas censoria par une lex centuriata spéciale (6).
III. Aux comitia tributa, présidés par un membre du collège des pontifes (comitia sacerdotum), sont nommés (7) :
a) Le pontifex maximm parmi les pontifes , au moins depuis 212 av. J.-C. (8).
(1) App., B.c., I, 78.
(2) Cic, Verr., I, 7-9. Pseud. Asc, p. 136 Or. Dio Cass., XXXIX, 7, 32. — Mommsen, I, 478 suiv.
(3) Cic, De rep.t II, 32, p. dom., 14 § 38. Liv., IV, 41. Il est vrai que dans ces deux derniers passages il n'est pas question des comitia tributa ; mais les faits (Liv., VI, 42) et l'expression générale, dont se sert Liv., I, 17 1 prouvent que les élections des comitia tributa devaient être également validées par les patres. — Les patres dont il s'agit ici, sont les sénateurs patriciens, et, partant, la patrum auctoritas se distingue de la lex curiata de imperio. Sur les systèmes opposés voyez la Compétence du sénat patricien.
(4) Liv., I, 17. La date de la lex Maenia (Cic, Brut., 14 § 55) n'est pas exactement connue. La loi est en tout cas postérieure à 292 av. J.-C. Mommsen, Rech. rom., I, 242, ne 39. Lange, II, 108-109.
(5) Paul. Diac, p. 50.
(6) Cic, Deleg. agr., II, 11 § 26.
(7) Marquardt, II, 3, 139-145. — Il règne cependant nne grande incertitude sur la présidence de ces comices. Tite Live, XXV, 5, mentionne la présidence d'un pontifex pour l'élection du pontifex maximus ; mais nous n'avons pas d'autres renseignements. Il semble même, d'après Cicéron, Ad Brut., I, 5, qu'à son époque les consuls présidaient. Cf. Mommsen, 1, 145, Mercklin, La cooptatio des Romains, p. 147. Bouché-Leclercq, Les pontifes de Vanc. Rome, p. 335.
(8) Liv., XXV, 5, XXXIX, 46, XL, 42, Suet., Caes., 13. — Mercklin, 1.1., p. 87-94. Bouché-Leclercq, 1.1., p. 324-326.
3e éd. 12
b) Le curio maximus, au moins dès 209 av. J.-C. (A), probablement parmi les curiones.
c) Depuis la lex Domitia de sacerdotiis (104 av. J.-C.) (2), les membres des collèges des pontifes, augures et X (XV) viri sacris faciundis, élus parmi les candidats, présentés par le collège respectif, et cooptati, après leur élection, par ce collège (3).
IV. Aux concilia plebis tributa, présidés par un membre du collège des tribuns, désigné par le sort (4), sont élus les tribuns de la plèbe et les édiles plébéiens depuis le plebiscitum Publilium Voleronis, 471 av. J.-C. (5).
V. Toute élection, le magistrat élu fût-il déjà entré en fonctions, peut être cassée pour vice de forme (viiio creati) par le sénat, ordinairement sur un decretum du collège des augures (6).
La petitio des candidats sera exposée dans la Section des magistratures.
§ 2. Des comices judiciaires (7).
La juridiction criminelle sur les citoyens compète au peuple (judicia populi, publica). La cause est introduite
' (1) Liv., XXVII, 8.
(2) Cic, Deleg. agr., Il, 7 §18. AseoN., p. 81. Suet., Ner., 2. Vell., II, 12. Cf. Dion. Cass., XXXVII, 37. Bouché -Leclercq, 1. 1., p. 327-330. Quoique les textes cités ne déterminent point les collèges de prêtres, désignés parla lex Domitia, celle-ci n'a pu se rapporter qu'aux trois grands collèges cités. Cf. Marquardt, II, 3, 143. Rubino, Recherches etc., I, 337, ne 3.
(3) Cic, De leg. agr., II, 7 § 18. Voyez le chap. qui traite des Sacerdotes publia populi Romani.
(4) Liv., III, 64. Cf. Mommsen, I, 71, ne 5.
(5) Liv., II, 56, 58. Dionys., IX, 49. — Chr. Zehlicke, De Romanorum comitiis aediliciis. Neustrelitz, 1832. Dihle, Delege Publiliaa. u. 282, Nordhausen, 1859. Zumpt, Dr. cr., I, 1, 295-303, 444, ne 135. —Sur le mode de nomination, antérieure à ce plebiscitum, voyez le chapitre du Tribunal.
(6) Cic, De dit., II, 35 § 74. Del$g.t II, 8 § 21, 12 § 31. Cf. De nat. d„ II, 4 § 11. Liv., IV, 7, 8, V, 17, VIII, 17, X, 47, XXIII, 31, XXX, 39 etc. — Makquardt, IV, 349-350. Mommsen, I, 39-40.
(7) Marquardt, II, 3, 148.158, 177-182. Lange, II, 504-555. Walter, §§ 120, 829, 847-848. Rudokff, H. d. dr. r.t I, § 10, II, §§ 100, 127-128,
devant les comitia centuriata, lorsque la punition requise par le magistrat-accusateur atteint le caput (capite anquirere) ; dans le cas où la peine requise est une amende (pecunia anquirere) , la cause est du ressort des comitia tributa ou des concilia plebis (4).
