I. Juridiction criminelle des comices centuriates
Elle a son point de départ dans la lex Valeria de provocatione de 509 av. J.-C. (•) : "Ne qum magistratus civem Romanum adversus provocationem necaret neve verberaret » (3).
La provocatio est faite auprès des comices centuriates (4).
L'instance d'appel est transformée en juridiction de première instance par la loi des XII Tables (450 av. J.-C.) : "De capite civis nisi per maximum comitiatum neferunto'i (5).
Une série de lois confirmèrent et étendirent ensuite le jus provocationis :
1° Lex Valeria et Horatia consulum (449 av. J.-C.) : "Ne
132, 135-136. Invernizi, De publicis et criminalibus judiciis Romanorum libri très, Rome, 1787, réédité à Leipzig en 1846. Platner, Quaestiones de jure cîiminum Romano, praesertim de criminibus extraordinariis. Marburg, 1842. Geib, Histoire delà procédure criminelle romaine (en ail.). Leipzig, 1842. Rein, Le droit criminel des Romains (en ail.). Leipzig, 1844. Rein, Judicia (en ail.) dans Pauly's Realencycl. T. IV, p. 372. A. W. Zumpt, Le droit criminel de la République romaine. T. 1. La juridiction des magistrats et du peuple (en ail.), 2 parties. Berlin, 1865.
(1) Cf. Liv., XXVI, 3.
(2) Conradus, Jus provocationum ex antiquitate Romana erutum dans ses Scripta min., éd. Pernice. Halle, 1823. Rubino, Recherches etc., p. 430-498. Woeniger, Le droit sacré et la procédure de la provocatio (en ail.), p. 225. Leipzig, 1843. C. G. Zumpt, De la liberté personnelle du citoyen romain (en ail.). Darmstadt, 1846. Rein, Provocatio (en ail.) dans Pauly's Realenc, VI, 156. Eisenlohr, La provocatio ad populum à V époque de la Rép. (en ail.). Schwerin,
(3) Cic, De rep.y II, 31. Cf. Liv., II, 8. Dionys., V, 70. %., 1, 2, 2 § 16. — Mommsen, I, 123, ne 2.
(4) Voyez p. 29, n« 2, et p. 85. Lasge, I, 502-503. D'après Walter, § 40, cette juridiction a appartenu aux comices curiates jusqu'à la législation décemvirale.
(5) Cic, Deleg.t III, 4 § 11. Cf. 19 § 44. De rep.t II, 36>jP. Sest.t 30 § 65. Cette loi était encore en vigueur du temps de Cicéron, p. Sest.} 34 § 73, De leg.y III, 19 § 45.
quis ullum magistratum sine provocatione crearet ; qui créasset, eum jus fasque esset occidi » (4).
2° Leœ Valeria de 300 av. J.-C. : » M. Valerius consul de provocatione legem tulit diligentius sanctam » (2).
3° Trois leges Porciae (3) , dont la date et le contenu ne sont pas exactement connus. Elles semblent avoir permis la provocatio, de toute l'étendue de l'Etat romain (4), tandis que jusque-là elle ne pouvait être invoquée longius ab urbe mille passuum (5). En outre elles ont comminé une gravis poena, si quis verberasset necassetve civem Romanum (lex pro tergo civium lata) (6), et elles tendaient par conséquent à abolir pour les citoyens la peine de mort, qui fut dès lors remplacée en règle générale par Yinterdiclio aqua et igni (7).
4° » C. Gracchus (123 av. J.-C.) legem tulit ne de capite civium Romanorum injussu vestro [populi] judicaretur » (8). Elle semble avoir été dirigée contre l'institution de quaes-
(1) Liv., III, 55. Cic, de rep., II, 31. Cette loi défendit la création de nouvelles magistratures sine provocatione, mais elle ne porta point de restriction à la dictature. Lange, I, 547-548.
(2) Liv., X, 9. Il y ajoute : « Tertia ea tumpost reges exados lata est, semper a familia eadem. Causam renooandae saepius haud aliam fuisse reor quant quod plus paucorem opes quam liber tas plebis poterat. * — Lange, II, 92-93. Zumpt, Dr. cr.t I, 2, 42-48, s'étend en conjectures sjr la portée de cette loi.
(3) ClC, Dg rep., II, 31 § 54 : aquaetîes sunt trium Porciorum. *
(4) Sall., Jug., 69. Cic, Verr., II, 5, 63 § 163, p. Rab.perd., 4 § 12. Acla Apost., 22, 25. — Mommsen (I, 98, ne 3) doute cependant si le citoyen eut réellement le droit d'appel hors de Rome.
(5) Liv., III, 20. Cf. Mommsen, I, 98-99.
(6) Liv., X, 9. Sall., Catil., 51 § 22 et 40. Cic, p. Rab. perd., 3 § 8.
(7) Lange, II, 192, 198-199, 234, et De legibus Porciis, libertatis civium vindicibus, 2 part. Giessen , 18621863. D'après Lange, la première lex Porcia serait celle pro tergo civium lata et daterait de 198 av. J.-C. La seconde, de 195, aurait permis le jtis provocationis hors de Rome. La troisième, de 184, aurait amoindri Yimperium militaire, en défendant aux officiers h/ustium verberatio à l'égard des citoyens soldats (Liv., Ep., LVII. Plutarch., C. Gracch., 9. Exception, Liv., Ep., LV). — Zumpt, {Dr, crim., 1, 2, 48-69) adopte l'opinion de Lange sur le contenu de ces lois ; mais il s'en écarte, quant à la répartition de ce contenu entre les trois lois, et surtout quant à leur âge ; il les place entre 166 et 134 av. J.-C.
(8) Cic, p. Rab. perd., 4 § 12.
tiones extraor dinar iae et contre le pouvoir conféré aux consuls par le senatusconsultum ultimum (l).
hejus provocationis s'exerce envers tous les magistrats, à l'exception du dictator optima lege creatus (2), des magistrats (consuls, préteurs), quand ils sont dans l'exercice de leur imperium militaire (3), et plus tard, des consuls, quand ils sont investis d'un pouvoir quasi-dictatorial par le senatusconsultum ultimum : » Videant Consules ne auid respublica detrimenti capiat » (4).
IL Juridiction criminelle des comitia tribut a et des concilia pi ebis.
Avant la législation décemvirale, les plébéiens, se fondant sur les leges sacratae de 494 av. J.-C, s'arrogèrent à différentes reprises le droit de juger des causes capitales dans les concilia plebis. Le premier procès de ce genre fut celui de Coriolan, 491 av. J.-C. (5). Cette attribution leur fut enlevée par la loi des XII Tables (450 av. J.-C).
Dès lors les réunions tributes n'exercent plus que la juridiction criminelle qui aboutit à des amendes.
Cette juridiction a son point de départ dans la leœ Aternia Tarpeia de multa (454 av. J.-C.) (6).
(1) Cf. Scol. Gronov., p. 412 Or. — Zumpt, Dr. cr., I, 2, 69-77, et 438, ne 4. Lange, III 30. Mommsen, I, 125, ne 4.
(2) Liv., II, 18, 29, III, 20, IV, 13-15, VIII, 33, 35. Dionys., V, 70-73. Zonar., VII, 13. Les témoignages historiques contredisent l'assertion de Fest., p. 198, d'après laquelle la dictature aurait été soumise plus tard à la provocatio. Cf. Becker, II, 1, 388. Langi, II, 638. L'opinion de Festus est soutenue par Zumpt, Dr. cr., I, 2, 14-20. — Y avait-il jus provocationis pour le citoyen, menacé par uu tribun de la peine capitale pour avoir violé sa personne sacro-sainte? Sur ce point voyez Mommsen, I, 135-136.
(3) Cic, Derep., I, 40 § 63, De leg., III, 3 §6.
(4) Cic, Catil., I, 2. Sall., Cat., 29-
(5) Dionys., Vil, 59, 65. — Schlieckmann, De causa Cn. Mardi Cor iolani. Breslau, 1857. Mommsen, La tradition concernant Coriolan (en ail.) dans le Hermès, 1869, T. IV, p. 1-26. Becker, II, 2, 282-284, Marquardt, II, 3, 154-155. Lange, II, 526-527. Zumpt, Dr. cr., I, 1, 240-279.
(6) Dionys., X, 50. Cf. Cic, Derep., II, 35. Le Mscr. de Cicéron porte : Demultae sacramento. Voyez sur cette leçon Zumpt, Dr. cr., I, 1, 447, ne 138. — Zumpt, ib., 168-176, suit l'opinion de Dionys., V, 19 et Plutarch., Popl., 11, d'après laquelle la provocatio des amendes, prononcées par les consuls, fut déjà accordée par \&lex Valeria de 509 av. J. C.
Cette loi conféra à tous les magistrats le jus multae dictionis, qui jusqu'alors n'avait appartenu qu'aux consuls; mais elle détermina en même temps la multa suprema, qui fut portée à 2 brebis et 30 bœufs (*). La lex Julia Papiria de multarum aestimatione , 430 av. J.-C. (2), évalua la brebis à 10 as, le bœuf à 100 as, de sorte que la suprema multa était de 3020 as.
De la lex Aternia Tarpeia semble découler le jus provocations du citoyen, pour le cas où le magistrat excédait son droit. Ce qui est certain, c'est que la législation décemvirale accorda le droit d'appel »ab omni judicio poenaque» (3).
De là aussi la conséquence qu'en règle générale les magistrats, quand ils voulaient dépasser la suprema multa, introduisaient la cause directement devant le peuple (inrogare multam) (4).
Or, dans les deux cas, le juge compétent était l'assemblée tribute, c'est-à-dire les comitia tributa ou les concilia plebis, selon que celui qui accusait gérait une magistrature patricienne ou plébéienne. Les présidents ordinaires étaient les tribuns pour des procès politiques (5), les édiles pour des procès de police (6).
III. Les judicia populi étaient tans appel (7). Cependant ils pouvaient être annulés pour vice de forme par le sénat, éventuellement sur un decretum du collège des augures (8).
