CHAPITRE DEUXIÈME
Aperçu général des institutions politiques du peuple romain.
§ 1. De la division des individus d'après le droit romain.
" Summa... divisio de jure per sonar uni liaec est, quod omnes homines aut liber i sunt aut servi (*).»
a In servorum conditione nulla est differentia. In liberis multae differentiae sunt (2). »
Le droit romain ne reconnaît la personnalité ou capacité juridique qu'aux hommes libres : » Personae, quarum causa \jus\ constitutum est (3). » Cette capacité juridique s'appelle caput : » Set vus caput non habet (4). »
Le caput, quand il est complet, comprend trois degrés ou status (5) :
1° Status liber tatis, qui est la base des autres status. La liberté est limitée. " Et libertas quidem... est naturalis facultas ejus, quod cuique facere libet, nisi quod vi aut jure prohibetur (6). » «Legum... idcirco omnes servi sumus, ut liberi esse possimus (7).»
2° Status civitatis.
3° Status familiae .
» Tria enim sunt, quae habemus : libertatem, civitatem, familiam (8). »
Les hommes libres, sous le rapport du caput, se divisent en cives, c'est-à-dire ceux qui possèdent les trois status du
(1) Instit., I, 3.
(2) Instit., I, o§ 5.
(3) Instit. ,1, 2 § 12.
(4) Cf. Instit., 1,16 §4.
(5) Sur la nature du status voyez Savigny, Système du droit romain (en ail.). II, 60-89. Berlin, 1840.
(6) Instit., I, 3 §1.
(7) Cic, p. Cluent., 53 § 146.
(8) Dig., IV, 5, 11.
caput, et peregrini , ou ceux dont le caput est incomplet (*).
Juridiquement tout homme libre, non-citoyen, qu'il soit sujet de l'Etat romain ou non, s'appelle peregrinus. Mais parmi les peregrini, sujets de Rome, il y a une classe privilégiée qui en droit s'appelle Latini. La latinitas est parfois considérée comme une condition intermédiaire entre la pèregrinitas et la civitas.
Des cives. — Les éléments qui ont possédé la civitas ont varié aux différentes époques de l'histoire romaine.
Dans la première époque le droit de cité n'appartient qu'à ceux qui, par naissance ou par naturalisation, sont membres des trois tribus primitives. Tous possèdent un droit de cité égal, et se nomment indifféremment cives, quintes, patricii. A côté d'eux il y a deux classes d'hommes libres, non-citoyens, les clients et les plébéiens, et puis des esclaves. — Période patricienne .
Dans la seconde époque, qui commence avec la réforme de Servius Tullius, le droit de cité est conféré aux clients et plébéiens. Ces nouveaux citoyens se trouvent cependant dans une infériorité politique marquée vis-à-vis des patriciens qui, seuls, ont la civitas complète. Il y a donc dès lors deux classes de citoyens, qui réunies forment le popuïus romanus quiritium. — Période p atricio -plébéienne .
Une lutte opiniâtre de deux siècles entre ces deux classes de citoyens assure successivement aux citoyens de l'ordre inférieur les droits politiques dont ils étaient exclus dans le principe, et amène ainsi par l'égalité politique la constitution définitive du peuple romain. En effet dès le commencement du 111e siècle avant J.-C. la distinction politique entre patriciens, clients, plébéiens a presque entièrement disparu; tous sont au même titre cives romani.
"Les cives se distinguent extérieurement des peregrini par la toga dont l'usage est interdit à quiconque n'est pas citoyen.
(1) La division des liberi donnée par les Institutes (aut enim sunt ingenui, aut libertini, 1, 3 § 5) n'est applicable qu'à l'époque de Justinien, où toute distinction entre cives et peregrini dans l'Empire romain avait disparu. Mais antérieurement cette division n'avait d'importance que pour les cives. Aussi n'en parlerons-nous que quand nous exposerons le droit de cité.
§ 2. De la nature et des pouvoirs organiques du gouvernement romain.
Le gouvernement romain fut en droit républicain fRes puàlica), depuis la plus haute antiquité jusqu'au siècle de Constantin. Pendant cette longue période l'ensemble des citoyens, le populus romanus quiritium, fut en principe le dépositaire du pouvoir souverain ; les autres corps politiques étaient investis de leurs attributions en vertu d'une délégation du pouvoir souverain.
Le pouvoir souverain est exercé par les citoyens, réunis en comitia.
Les comitia de l'époque patricienne s'appellent curiata ; ils sont basés sur les divisions en curiae, qui sont elles-mêmes des subdivisions des tribus primitives. Chaque curia a une influence égale. République démocratique.
La réforme de Servius Tullius introduit les comitia centuriata. Ces comices sont basés sur les divisions timocratiques des citoyens en classes et centuries, et dépendent en certains points, d'une part, des membres patriciens du sénat (patrum auctoritas) , de l'autre, des comitia curiata (lex curiata de imperio). Les comices curiates, ne comprenant plus désormais qu'une partie des citoyens, les patricii, sont devenus aristocratiques. République aristocratique et timocratique.
A côté des comices curiates et centuriates est créée une nouvelle réunion du peuple, d'après le principe plutôt démocratique des tribus locales : comitia tributa et concilia plebis. Ces comices tributes étendent leur influence et leur compétence aux dépens des deux précédents, et exercent de fait le pouvoir souverain à Rome dès le nr3 siècle avant J. C. République démocratique.
Cependant le populus romanus, tout en étant pouvoir souverain, n'exerce pas par lui-même tous les actes du pouvoir et de l'administration. Il ne s'est réservé dans ses comices que la décision sur les projets de loi et sur une partie de la juridiction : il n'exerce pas même l'initiative législative. La délibération qui précède la décision, l'exécution qui suit, l'administration en général, tous ces pouvoirs il les délègue
directement ou indirectement à des citoyens ou des corps de citoyens. Les comices exercent donc le pouvoir législatif.
Le pouvoir délibératif est représenté essentiellement par le senatus, corps de citoyens d'élite que le Censeur, le délégué du peuple, choisit de préférence parmi les anciens magistrats, les élus du peuple. Le sénat est en outre chargé de plusieurs branches administratives, telles que finances, rapports internationaux etc.
Le pouvoir exécutif et certaines branches de l'administration sont confiés directement par le peuple à des citoyens qu'il élit lui-même dans les comices. Magistratus.
La juridiction est répartie parmi les trois pouvoirs dont nous venons de parler.
Cependant, dans l'histoire romaine, l'on distingue ordinairement trois époques : la Royauté, la République et l'Empire. La cause de cette distinction se trouve dans l'organisation romaine du pouvoir exécutif, qui, selon les époques, fut confié à un seul magistrat ou scindé et distribué parmi plusieurs délégués du peuple.
Dans l'époque, appelée royale, le peuple souverain confère la totalité du pouvoir exécutif à un seul citoyen, le Reœ, nommé à vie, irresponsable, et vis-à-vis duquel le sénat se trouve dans une complète subordination. La royauté est élective ; le pouvoir royal limité par la lex curiata de imperio (4).
Aussi quand les derniers Rois veulent transformer illégalement le gouvernement en monarchie absolue et héréditaire, le peuple leur enlève violemment le pouvoir usurpé (2).
Alors, pour rendre impossible le retour d'un tel état de choses, il remplace le Roi viager et irresponsable par deux Consuls annuels et responsables. Cette seule modification du pouvoir exécutif forme la transition de la Royauté à la République (3).
La tendance continuelle du peuple sous la République fut
(1) Lange, I, p. 239.
(2) Lange, I, p. 369-380.
(3) » Uti consules potestatem haberent tempore dumtaxat annuam, génère ipso acjure regiam. » Cic, De rep., II, 32.
d'affaiblir ce pouvoir, soit en le scindant davantage entre plusieurs magistrats, Censeurs, Préteurs, Ediles, soit en établissant des garanties nouvelles des droits du citoyen vis-à-vis des magistrats, la lex de provocatione, le Tribunat, la législation décemvirale, etc., soit en reprenant une part plus large au gouvernement dans les comices tributes.
A mesure que le pouvoir exécutif se morcelle et s'affaiblit, le sénat gagne en influence et en importance : sous la République il eut une part très-grande à la direction des affaires publiques (1).
Ce gouvernement républicain démocratique put se maintenir intact aussi longtemps que les citoyens restèrent fidèles aux traditions antiques de probité et d'honnêteté politiques, et que les partis observèrent le respect rigoureux des lois. Mais quand les sanglantes guerres civiles du Ier siècle avant J.-C, effet nécessaire de la foi aveugle des masses populaires dans quelques chefs ambitieux, eurent épuisé les dernières forces vives de la République, le peuple romain, las du pouvoir, dans l'intérêt de sa sûreté matérielle, reconstitua sur de fortes bases le pouvoir exécutif qu'il avait scindé, cinq siècles auparavant, pour sa sûreté politique (2).
Le peuple accorde alors à un seul citoyen, par des lois successives et régulières, la plupart des attributions exercées antérieurement par plusieurs magistrats, une partie du pouvoir du sénat et de son propre pouvoir. Auguste est son délégué : il crée l'Empire.
Aux successeurs d'Auguste l'ensemble de ces pouvoirs est confié à vie par une seule loi.
Depuis Tibère c'est le sénat, qui, comme délégué du peuple, crée l'empereur et lui confère ses pouvoirs. L'histoire de l'Empire romain nous montre que le droit, en cette occurrence, dut ordinairement céder à la violence, et elle nous instruit aussi des événements successifs qui amenèrent
(1) Lange, II, 332.
(2) H. Passy, Du gouvernement de Rome et des causes qui en décidèrent les transformations dans le Compte-rendu des séances et trav. de V Acad. des sciences mor. etpol.T. 03, p. 267-288. Paris, 1870.
enfin, à dater de Constantin, la transformation du gouvernement romain en monarchie absolue et héréditaire.
L'étude détaillée des institutions que nous venons d'esquisser forme l'objet du cours d'antiquités politiques. Deux méthodes différentes se présentent dans cette étude : 1° La méthode que j'appellerai didactique et qui est suivie par Becker et par Mommsen. Elle consiste à étudier séparément chaque institution dès son origine jusqu'à sa disparition. Elle a un défaut capital ; celui de ne point offrir une image vraie et réelle de X ensemble des institutions politiques aux différentes périodes de l'histoire romaine.
2° La méthode historique, suivie par Lange, présente l'ensemble des institutions dans leur développement graduel et historique. Cette méthode, rigoureusement appliquée, aboutit à l'histoire politique du peuple romain, science distincte de celle des antiquités politiques.
Nous avons tâché de combiner cette double méthode. Nous avons divisé l'histoire des institutions romaines en deux grandes époques : une époque de formation et une époque de constitution définitive.
En conséquence nous étudions dans une première partie la genèse et le développement historique des institutions romaines, en y distinguant encore deux périodes : la période patricienne et la période patricio-plébéienne ou de transition.
Dans la seconde partie nous donnerons un exposé systématique de ces institutions, telles qu'elles se présentent à nous à leur époque de grandeur et d'achèvement. Nous y traiterons, en insistant spécialement sur l'organisation romaine des trois derniers siècles de la République,
1° De la condition civile et politique des individus ou des éléments constitutifs de la société ;
2° Des pouvoirs constitutifs du gouvernement ;
3° Des principales branches de l'administration.
