Partie générale

§ 1. De la division et du pouvoir des magistratures (*).

La division la plus générale des magistratures (2) républicaines est celle en ordinaires et extraordinaires.

Ordinarii sont, d'après Tordre de leur institution, les consuls et les questeurs, les tribuns et les édiles plébéiens, les censeurs, les préteurs et les édiles curules, et le XXVI viratus.

Extraordinarii (extra ordinem creati), d'abord trois magistratures qui remontent à la royauté, Yinterreoc, le custos urbis et les II viri perduellionis ; en second lieu le dictator et le magister equitum ; ensuite les Xviri le gibus scrïbundis et les trïbuni militum consulari potestate ; les III viri reipublicae constituendae ; enfin certaines commissions extraordinaires.

Les magistratures sont patriciennes ou plébéiennes (3), d'après qu'elles sont créées auspicato ou inauspicato (*). Sont élus inauspicato, les tribuns et les édiles plébéiens.

(1) Becker, II, 2, 1-11, 57-87. Lange, I, 583 594, Mommsen, I, 1-379.

(2) Le mot magistratus désigne et la fonction et le fonctionnaire. Il est dérivé de magister : » Magistri. . . dicuntur, quia omnes hi magis ceteris possunt; unde et magistratus, qui per imperia potentiores sunt, quant privati. «Paul. DlAC.p. 126. Cf. ib. p. 152. Dig.t L, 16, 57. Comparez Varr., De l. L, V, 14.

(3) Liv., II, 34, 56, III, 39, 59, VI, 11, 38, 41, IX, 33 etc.

(4) Liv., VI, 41. Voyez p. 173, ne 1, 175 suiv.

Les magistratures patriciennes se subdivisent en majores et minores, selon qu'elles ont le jus auspiciorum majorum ou minorum (*).

Les magistratures patriciennes majeures (dictature, censure, consulat, préture) et l'édilité curule, en raison de certains privilèges honorifiques, s'appellent curules. Toutes les autres sont non-curules (2).

Le consulat et la préture parmi les ordinaires, la dictature, le décemvirat législatif, le tribunat consulaire et le triumvirat parmi les extraordinaires, sont des magistratus cum imperio; les autres magistratures sont sine imperio.

De même que la royauté, les magistratures républicaines étaient électives, à l'exception de Yinterrex, du custos urbis, du dictator et du magister equitum.

Mais elles se distinguaient de la royauté par les caractères suivants :

1° Elles ne sont point rétribuées, honores (3). Honorent, magistratum gerere.

2° Elles sont temporaires. Les magistratures ordinaires, hormis la censure, sont annuelles (4).

3° Elles sont organisées en collèges, se composant généralement de 2, 3 ou 10 titulaires (5), et par là soumises à intercession : par potestas plus valeto (6). — Il n'y a d'exception que pour certaines magistratures extraordinaires, dont la dictature est la plus importante.

4° Elles sont responsables devant le peuple (7), les magistratures majeures après leur gestion, les autres même

(1) Gell., XIII, 15. Voyez p. 175-176, et p. 2*24.

(2). Voyez Becker, II, 2, 77. Lange, 1, 593. Mommsen, I, 319. — Sur l'étymologie du mot curulis voyez Mommsen, I, 313, nés 3-4.

(3) Liv., XXVI, 36. — Mommsen, 1, 238-239.

(4) Liv., II, l,Cic, Brut., 14 § 53. — Mommsen, I, 489-490.

(5) Mommsen, I, 59-64.

(6) Cic, De kg., III, 4.

(7) Polyb., VI, 14. — Mommsen, I, 88-92. Laboulaye, Essai sur les lois criminelles des Romains concernant la responsabilité des magistrats. Paris, 1845. Menn, De accusatione magistratuum Romanorum comment, hisi. Bonn, 1845. Cf. Zumpt, Dr. crim., I, 2, 148-150, 220-225. Proc. crim., 70-78.

pendant leurs fonctions (*). Le privilège de l'irresponsabilité a appartenu à la dictature (2), à la censure en ce qui concernait la potestas censoria (3), et au tribunat du peuple (4).

Les magistrats, en leur qualité d'élus du peuple, participent à la majestas du peuple (5). Celui qui ne respecte pas cette majestas commet un crimen minutae majestatis (6). » Majestatem minuere est de dignitate aut amplltudine aat potestate populi aut eorum quibus populus potestatem dédit, aliauid derogare (7), »

En raison de cette majestas, les citoyens doivent aux magistrats certaines marques de respect : assmgere, decedere de semita, adaperire caput, descendere ex equo (8). De même les magistrats inférieurs doivent de la déférence aux magistrats supérieurs (9).

Les pouvoirs des magistrats se résument en deux termes : potestas et imperium (10).

(1) Cf. Polyb., VI, 15. Gell., XIII, 12, 13. Liv., IV, 44, XLI, 6. L'histoire fournit, il est vrai, plusieurs exemples que non- seulement les consuls et les préteurs dans l'exercice de leurs fonctions (Dionys. ,X, 84, Liv., XLII, 21, Ep.y XLVI1, Plutarch., Tib. Gr., 10 etc.), mais aussi des dictateurs (Liv., VI, 38) et des censeurs (Liv., XXIV, 43, etc.), voire des tribuns du peuple (Val. Max., VI, 1, 7; 5, 4, Plut., Marc, 2, Tib. Gr., 12, App., B. c.,1, 12) ont été poussuivis devant les concilia plebis par les tribuns du peuple : mais c'étaient là plutôt des abus du pouvoir tribunicien que des procédés légaux.

(2) // 'Ap^v;... avu7:cû9uvov wv av ^ov^sûcïjTai xat 7rpàçvj.« DlONYS., V, 70. Cf. VII, 56. App., B. c, II, 23. Zonar., VII, 13.

(3) Dionys., XVIII, 19. Liv., IV, 24, XXIV, 43, XXIV, 37. Val. Max., VU, 2, 6.

(4) Dionys., IX, 44. Cf. Liv., V, 29. L'irresponsabilité des tribuns était une conséquence naturelle de leur inviolabilité. Voyez le Tribunat.

(5) n Populi quam consulis majestatem vimque majorent esse. » Liv., II, 7. Cf. Gell., XIII, 13 § 3. — Muenscher, De populi Romani majestate. Hanau, 1838.

(6) Walter, § 803. Rudorfp, H. d. dr. r., I, $ 33, II, § 111. Rein, Dr. crim.} 504-528.

(7) Cic, De inv.t II, 17 § 53. Cf. De or., II, 39 § 164.

(8) Senec, Epist., LXIV. Gell., Il, 2 § 13. Liv., IX, 46, XXIV, 44 etc. — Cf. Mommsen, I, 315, ne 5.

(9) Dionys., VIII, 44. DioCass., XXXVI, 24. —Mommsen, 1,316, ne 1.

(10) D'après Mommsen, I, 48-50, le mot potestas aurait en soi un sens

I. Potestas. Il faut distinguer entre la potestas propre, spécifique de chaque magistrat, et les droits de la potestas, communs à tous les magistrats (*).

Ces droits communs sont :

1° Le jus edicendi (2). En vertu de ce droit le magistrat publie, d'ordinaire apud forum palam, ubi de piano recte legi possit (a), des edicta, se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force obligatoire pendant la durée de sa, potestas ('').

2° J&jus multae dictionis (judicium) (5), et le jvs pignoris capionis, c'est-à-dire le droit de saisir un gage (6) et même de le détruire (7). Ce double droit de coercition assure au magistrat le moyen de punir ceux qui contreviennent à ses édits comme ceux qui manqueraient aux égards dus à sa personne (8).

3° Le jus habendi contionem, limité par le jus avocandi contionem des magistrats supérieurs. Voyez p. 156.

4° hé jus obnuntiationis , relatif aux comices. Voyez p. 159.