II. Imperium (9). Ce pouvoir comprend

1° Le haut commandement militaire suis auspiciis (impe-

général, comprenant aussi V imperium ; dans le langage usuel potestas aurait été opposée à imperium, mais avec un sens purement négatif, pour exprimer la négation de V imperium. Cette théorie a été réfutée par 0. Clason, Potestas et imperium (en ail.) dans les Heidelberg. Jahrb. der Lit., 1872, 589-591.

(1) Rein, Magistratus (en ail.) dans Pauly's Uealencycl., T. IV, p. 1431,

(2) Mommsen, I, 150-153.

(3) Lexrepet., 1. 65-66 {Corp. Inscr. lat., 1, p. 62). Cf. Leg. Jul.mun., c. 34. (ib., p. 120).

(4) Gaj., I, 6.

(5) Cic, De leg., III, 3 § 6 et 10. — Voyez p. 181-182.

(6) Piutarch., Cat. min., 37. Cf. Liv., XLIII, 16, Tac, Ann., XIII, 28, Prontin., Deaquaed., 129.

(7) Cic, De orat., IU, 1 § 4. Cf. Phil., I, 5 § 12, Dionys., VIII, 87, Suet., Caes., 17, Aur. Yict., De vir. ill., 72.

(8) Dionys., X, 50. Plutarch., 1. 1. Aur. Vict., 1. 1. — Mommsen, I, 128-129, 136,138-141.

(9) Rubino, Recherches eic, I, 365-375. Walter, §§ 689-691. Rudorfe, H. d. dr. r., II, § 4. Rein, Dr. civ.t 854-857. — Sur l'étymologie du mot voyez Mommsen, I, 49, ne 4.

rium, sine quo res militaris administrait, teneri exerciUis, hélium geri non potestj (l), et

2° Le pouvoir judiciaire, surtout en matière criminelle(2).

Pour l'exercice de la juridiction civile (iurisdictio conlentiosa) Yimperium n'est pas requis; car elle compète aussi à des magistrats sans imperium, par exemple aux édiles curules.

h9 imperium confère en droit le jus vitae et necis, et si l'exercice de ce droit n'est pas restreint par \ejus provocations (p. 181), Yimperium s'appelle merum. » Merum est impe^ rium, habere gladii potestatem ad animadvertendum infacinorosos homines » (3).

Cependant même quand il n'est pas merum, il permet au magistrat de punir les citoyens de la prison ou de certains châtiments corporels (4).

Comme insignia imperii (3), les magistrats cura imperio,

(1) Cic, Phil., V, 16 § 45. Cf. De leg. agr., II, 12 § 30. Liv., Y, 52 etc. — Uimperium militaire est exercé dans toute sa plénitude seulement extra pomoerium. Gell., XV, 27.

(2) Cf.DiON. Cass.3XXXIX, 10.— Mommses, 1,157-192, attribue aux magistrats cum imperio le droit de transmettre Yimperium et leurs autres pouvoirs à d'autres citoyens, et cela de quatre manières : lo en désignant leurs successeurs, 2o en complétant leur collège, quand il est incomplet, par cooptatio, 3o en nommant un remplaçant pendant leur absence, 4o en choisissant les magistrats inférieurs et les officiers subalternes des magistrats. C'est même ce droit qui constituerait une différence caractéristique entre les magistrats cum imperio et les autres magistrats. Nous pensons que Mommsen pèche ici par excès de dogmatisme, et qu'il érige en des règles générales des institutions spéciales qui ne comportent pas cette généralisation. En effet si l'on excepte le droit de délégation plus étendue qui appartient aux généraux d'armée et aux gouverneurs de province (voyez le § qui traite du gouvernement provincial), le droit, attribué par Mommsex aux magistrats cum imperio de transmettre et de déléguer à d'autres citoyens Yimperium ou plutôt certaine potestas (car d'une délégation de Yimperium proprement dit il n'est pas même question dans les cas qui suivent), se réduit à la nomination du dictateur, du praefectus urbis et anciennement des questeurs par les consuls, celle du magister equitum par le dictateur, et des praefecti juri dicundo par le préteur. Voyez les § qui traitent des magistratures extraordinaires supérieures, delà questure, et du XK.V1 viratus.

(3) Dig. ,11, 1,3. Cf.I, 21, 1 § 1.

(4) Dig., I, 2, 2, 16, II, 4, 2. Cic, De leg., III, 3 § 6.

(5) Cic, De rep., II, 31 § 55. Cf. Liv., I, 8. — Mommsex, I, 295-307.

quand ils paraissent en public ('), sont accompagnés de lietores (2), qui les précèdent un à un (3), et portent àesfasces, et, en cas à' imperium mer uni, desfasces cum securi (4).

» Imperium minus praetor , majus liabet consul « (5), summum, dictât or (6).

III. Il y a en outre certains droits, qui découlent soit de Y imperium, soit aussi de la potestas, mais qui n'appartiennent qu'à un certain nombre de magistrats. Ce sont :

1° Le jus agendi cum populo ou cum plèbe (7).

2° Le jus agendi cum patribus (8).

3° Le jus vocationis populi viritim ou vocandi àbsentem (9) et

4° Le jus prensionis ou prendendi praesentem (10).

» In magistratu liabent alii vocationem, alii prensionem, alii neutrum; vocationem, ut consules et ceteri, qui habent imperium; prensionem, ut iribuni plebis et alii, qui liabent viatorem; neque vocationem neque prensionem, ut quaestores et ceteri, qui neque lictorem habent neque viatorem. Qui vocationem habent, idem prendere, tenere, abducere possunt, et haec omnia,sive adsunt quos vocant sive acciri jusserunt « (**).

Le jus prensionis est cependant limité par l'inviolabilité du domicile (12).

(1) Cf. Mommsen, I, 297, ne 4.

(2) Des lictores qui magistratibus et Caesari apparent, dont il est question ici, il faut distinguer les lictores qui sacris publias apparent (Mommsen, I, 308- 311), et les licteurs qui sous l'Empire furent accordés à des fonctionnaires sine imperio (ib., 307-308).

(3) Liv., 11,18, XXIV, 44. Plin., Paneg., 23.

(4) Cic, 1. ). Liv., II, 18, XXIV, 9. Dionys., V, 19 etc.

(5) Gell., XIII, 15 § 4.

(6) Liv., VI, 38, VII, 3.

v7) Mommsen, I, 142-147. Voyez plus haut pp. 157, 161, 163, 171-172. Cf. p. 156, ne 5.

(8) Voyez p. 200-201.

(9) Gell., XIII, 12 § 4, 13 § 4.

(10) Gell., 1. 1.

(11) Varr., cité par Gell., ib. § 6. — Mommsen, I, 127-128.

(12) » Domus... hoc per/ugium est iia sanctum omnibus, ut inde abripi neminem /assit.» Cic.,p. dom.,él § 109. Cf. In Vat., 9 § 22.

IV. Droit spécial des magistratures 'patriciennes ' Jus auspiciorum (i).

C'était un principe du droit public romain, que tout acte important, posé par un magistrat au nom du peuple, devait se faire auspicato, c'est-à-dire après que Jupiter, le dieu suprême de l'Etat romain (2), consulté préalablement selon les rites prescrits, eut exprimé son assentiment par des signes favorables : » ut nihil oelli domique... nisi auspicato gereretur, concilia populi , eœercitus vocati, summa rerum, ubi aves non admisissent , dirimerentur (3). »

La consultation des auspicia est spécialement nécessaire avant les réunions des comitia (4), avant la nomination des magistrats (5), avant leur entrée en charge (6) et avant le départ des généraux en chef pour la guerre ou pour leur provincia (7).

Le droit de consulter la volonté divine sur des actes publics {jus auspiciorum, spectio) (8) n'appartient qu'aux magistratures patriciennes-, à défaut de magistratures patriciennes (9), le jus auspiciorum fait retour aux patres (sénat patricien) (l0).

(1) Mommsen, I, 3-41. Marquardt, II, 3, 68-86, Walter, § 152. Rubino, Recherches etc., I, 34, suiv. Grosser, De spectione et nuntiatione, Breslau, 1851.

(2) » Interprètes Jovis Optimi Maximi augures publici « ClC, De leg., II, 8 § 20. Cf. Mommsen, I, 3, ne 2.

(3) Liv., I, 36. Cf. VI, 41 : Auspiciis hanc urbem conditam esse, auspiciis bello ac pace, domi militiaeqne omnia geri, guis est quiignoret ? *Cic, De leg,, II, 8 : » Quique agent rem duelli, quique popularem, auspicium praemonento, ollique obtemperanto.u Cf. Liv.,VIII, 30, XXII,1,XLV,12.Schwegler,#". r., 1,667.

(4) Voyez p. 157, ne 8.

(5) Tel est le cas pour le dictateur (voyez cette magistrature), pour l'interroi (p. 212), excepté celui qui entre le premier en fonctions (Mommsen, I, 23, ne 3). Quant aux magistratures, élues par le peuple, cette consultation s'identifie avec celle qui précède la réunion des comices électoraux.

(6) Dionys., IT, 6. Cf. Varr., Del. t., VI, 9, p. 263.

(7) Liv., XXI, 63, XXII, 1. Fest., p. 241.

(8) La spectio est l'application du jus auspiciorum à chaque cas particulier. Mommsen, 14, ne 4. Elle est très-distincte delà nuntiatio des augures (p. 159, ne 9). Cf.Cic, Phil., II, 32 § 81. Sur le passage de Festus, v. spectio, p. 333, voyez Mommsen, I, 32, ne 2.

(9) Voyez p. 173, ne 1, 217, ne 4, 218, ne 1.

(10) Cic, De leg., III, 3 § 9. Liv., VI, 41. Voyez p. 211, ne 5.

On distingue entre le jus auspiciorum majorum ou m,aximorum, et le jus auspiciorum minorum. Parmi les magistratures ordinaires les auspicia majora appartiennent aux consuls, préteurs, censeurs, bien que les auspicia censorum soient spécifiquement différents de ceux des consuls et des préteurs (l); les auspicia minora, aux autres.

Or, quand différents magistrats consultent les auspicia à la fois sur le même acte à poser, « majora auspicia magis rata sunt quam aliorum (2). »

Il y a cinq gênera signorum ou auspiciorum : ex avibus, e tripudiis, ex coelo, ex quadrupedibus, ex diris (3).

Les auspicia se sousdivisent en impetrita ou impetrativa (ceux dont on demande l'apparition aux dieux,» quae optât a veniunt, ») et oblativa (ceux qui se présentent spontanément " quae non poscuntur ») (4).

Les signa ex quadrupedïbus et ex diris étant toujours de mauvais augure, ne sont jamais impetrita.

Le mode solennel et antique était les auspicia ex avibus. Le magistrat demande à Jupiter l'apparition de signes déterminés (legum dictio) dans un espace déterminé du ciel (templum), tracé par l'augure au moyen du lituus (5); puis, en interprétant le chant ou le vol des oiseaux (alites, oscines) (6) qui sont observés dans l'espace circonscrit, il détermine si les auspicia sont favorables (aves addicunt, admittunt) (7) ou défavorables (abdicunt, occinunt) (8).

(1) video neque consules aut praetores censoribus neque censores consulibus aut praetoribus turbant aut retinent auspicia; al censores inter se, rursus praetores consulesque inter se et vitiant et optinent. « Messalla cité par Gell., XIII, 15, § 4.

(2) Gell., XIII, 15 § 7. Cf. Val. Max., II, 8, 2. Serv., ad Aen., III, 374, IV, 102.

(3) Fest., v. quinque, p. 261. Paul. Diac, p. 260.

(4) Serv., Ad Aen., VI, 190.

(5) Liv., I, 18. Varr., De t. I., VII, 2, p. 289 suiv. Sp. Serv., ad Aen., Ml, 89.

(6) Cic., De nat. deor,, II, 64 § 160. Varr., De l. l„ VI, 7, p. 252. Sp. Fest.,p. 197a.

(7) Liv., I, 36, 55, IV, 18.

(8) Cic, De div., I, 17 § 31. Liv., VI, 41.

Dans les auspicia e tripudiis ou pullaria l'observation porte sur la manière dont les poulets sacrés mangent ou refusent la nourriture qu'on leur offre (*). S'ils dévorent la pâtée qu'on leur jette, avec tant d'avidité qu'une boulette entière (offa pultis) s'échappe de leurs becs, c'est l'augure le plus favorable : tripudium sollistimum (2).

La servatio de coelo ou les auguria coelestia consistent dans l'observation des éclairs (3).

De ces trois genres à1 auspicia, les deux premiers étaient usités pour les réunions des comices et les entreprises militaires, anciennement les auspicia ex avibus, plus tard ceux e tripudiis (4) ; les auspicia ex coelo, toujours défavorables pour la réunion des comitia, étaient consultés par les magistrats pour leur entrée en fonctions (5).

La consultation se fait le jour même où l'acte auquel elle se rapporte sera posé, ordinairement noctu,post mediam noctem (6), et dans l'endroit même où cet acte sera exécuté (7), par conséquent pour les comices centuriates toujours extra 'pomoerium, pour les autres comices soit extra soit intra pomoerium (8).

(1) Cic, De div., I, 35 \77 . Lit., VI, 41. Sert., Ad Ae*.tYla 193.

(2) Fest., p. 245, 298b. Cic, De div., I, 15 § 23, II, 34 § 72.

(3) Dionys., II, 5. Paul. Diac, p. 64. « Cura fulmina t aut tonat. »

(4) Liv.,1, 36,VI,41,Cic.,D«rff».,I,16§28,IIJ 33-36. Sebv., Ad Ae*.s

VI, 198. — Les formalités des auspicia, qu'ils fussent ex avibus ou ex tripudiis, différaient encore selon le genre de comices (Marquardt, II, 3, 73, ne 265, Mommsen, I, 24, ne 6) ; mais les différences ne nous sont pas connues, de même que nous ignorons si et comment les formalités, usitées aux auspicia majora, se distinguent de celles des auspicia minora (p. 224, ne 1. Cf. Mommsen, I, 18). En campagne on se servait des (ripudia déjà à l'époque des guerres samnitiques. Lit., VIII, 30, IX, 14, X, 40, etc. Cicéron les appelle: coacta auspicia {De div., I, 15 § 27), simulacra auspiciorum (ib.,II, 33 § 71). Il se plaint à différentes reprises de la décadence de la science augurale à son époque : De div., I, 15 §§ 25 et 23, De nat. deor., II, 3 § 9. Cf. Dionys., II, 6.

(5) Varr., De l. L, VI, 9, p. 263 Sp. Cf. Cic, De div., II, 35 § 74 : « Fulmen sinisirum auspicium optimum habemus ad omnes res praeterquam ad comitia. #

(6) Gell.,IJI,2. Censor., De die nat., 23. Varr., De l. /., VI, 9.

(7) Lit., III, 20.— Momusex, 1,27, ne 2.

(S) Plutarch., Marcell., 5. Cic, De nat. deor., II, 4 § 11.

3e éd. 13

La veille de la consultation, le magistrat pose sa tente dans l'endroit déterminé (tabernaculum capere) ({). Il y dort (2); après minuit il se lève, et assis, il fait la spectio (3). Il est assisté d'ordinaire d'un homme versé dans la science augurale, surtout d'un augure (in auspicio esse) (4). Au magistrat seul appartient le droit de décider s'il a observé les signes favorables ou non (5).

Si les auspicia sont défavorables, l'acte ne peut être posé ce jour (diem vitiare) (6); pour qu'il puisse être exécuté un jour suivant, il faut une repetitio auspiciorum, donnant un résultat favorable (7 .

Lorsque après l'accomplissement d'un acte qui s'est fait auspicato, il s'élève des doutes sur l'entière régularité de la prise des auspicia, le collège des augures, de sa propre initiative, ou sur la demande du sénat ou d'un magistrat (8), examine l'affaire et formule son avis (decretum). Si le collège décide qu'il y a eu vitium, auspicia vitiata, le sénat casse l'acte posé (élection de magistrats, vote de lois, etc.) (9).

V. Insignes et privilèges des magistratures cuiules : la sella curulis (10), la toga praetexta{i{), que même les ex-magistrats curules ont le droit de porter aux jeux publics (12)T et l'entrée dans la nobilitas (p. 116).

(1) Cic, l)enat.d.,\l,^\ H.Plutarch., Marc, 5. Serv. , Ad Aen. ,11, 178.

(2) Serv., Ad Aen., IV, 200.

(3) Fest., p. 348, v. silentio. Serv., Ad Aen., IX, 4. Plutarch., Marc, 5.

(4) Gell., XIII, 15. Cic, De div., II, 34, De rep., II, 9 § 16.

(5) Cela résulte de ce que l'assistance de l'augure n'était nullement obligatoire pour le magistrat. Liv., VIII, 23. Cf. Mommsen, I, 30, ne 6.

(6) Cic, Ad AU., IV, 9 § 1. Liv., I, 36.

(7) Liv., VIII, 30, IX, 39, X, 3 etc,

(8) Mommsen, I, 38, nés 5.6.

(9) Voyez p. 178, ne 6, 182, ne 8, 189, ne 2. Cf. Liv., VIII, 15, 23, IX, 7, XLV, 12 etc. Les augures abusèrent parfois du droit de cassation dans un but politique. Cf. Liv., VIII, 23.

(10) Gell., III, 18. Cic, p. Rab. Post., 7 § 16. Ovid., Pontic., IV, 9, •27 . — RlCH, Dictionn. des ant. rom. et grecq. ai mot sella ne 2. Mommsen, 1,317-319.

(11) Cic, p. Cluent., 56 § Ibb.Verr., II, 5, 14 § 36. Liv., VII, 1 etc. — J\ich, au mot togat ne 2. Mommsen, I, 335-337.

(12) Liv., ^>j/., XIX. Cic, P/it7., II, 43 §110. Cf. Mommsen, 1,353, ne 1.

Comme les magistrats ont reçu leur pouvoir par une délégation directe du peuple, ils sont indépendants dans la sphère de leurs attributions. La République romaine n'a pas connu l'unité centralisatrice de l'administration moderne. Cependant le Droit public romain avait créé des garanties nombreuses contre les abus, qui auraient pu résulter de cette indépendance des magistrats. Ce sont :

1° La vis majoris imperii (i). Le magistrat, investi d'un imperium ma jus, a le droit de défendre au magistrat cum. minore imperio ou sine imperio, à l'exception des tribuni plebis, de poser tel acte spécial, bien qu'il rentre dans la sphère de ses attributions (2), ou même de poser un acte quelconque en sa qualité de magistrat (vetari quicquam agere pro magistratu) (3). Il peut aussi, généralement d'accord avec le sénat (4), ordonner (edicere) un justitium pour cause de guerre ou d'un deuil public ou pour un autre motif (3). Le justitium consiste dans la suspension temporaire de toute affaire publique, autre que celle qui a motivé cette mesure, et parfois même des affaires privées (6). — Le droit de coercition (vocatio, prensio, p. 222) est la garantie de ce droit de défense.

2° Le principe : "Par majorve potestas plus valeto (7).» En vertu de ce principe, l'acte posé par un magistrat est soumis à l'intercession, soit de son collègue, soit d'un magistrat ayant une major potestas (8). Le magistrat inter-

(1) Mommsen, I, 209-216.

(2) Liv., XXVII, 5, XXX, 24. Dio Cass., XXXIX, 7. Cf. Mommsen, I, 211, ne 7.

(3) Liv., VIII, 36. Aurel. Vict., De vir. M., 72. Dio Cass., XLII, 23. Cic, Verr., II, 3, 58 § 134.

(4) Liv., III, 3, X, 21. Cependant le consentement du sénat n'était pas obligatoire. Cf. Plutarch., Tlb. Gracch., 10.

(5) Liv., III, 27, VII, 9, IX, 7. Tac, Ann., I, 16, 50, II, 82, III, 7. Dio Cass., LV, 26.

(6) (Cic), De har. resp., 26 § 55. Cf. Brut., 89 § 304. Plutarch., 1. 1., Liv., III, 3, 27, IV, 32, X, 21.

(7) Cic, Deleg., III, 4, — Mommsen, I, 56-59, 216-237.

(8) La doctrine de Yinlercessio telle qu'elle est formulée dans la lex Salpen. sana, c. 27, reproduit sans dout« les principes de Yiniercessio, appliqués à Rome sous la République.

cédant est tenu de notifier personellement son opposition au magistrat contre lequel il intercède, immédiatement ou du moins dans un intervalle limité après que l'acte a été posé (4). L'intercession est de droit :

a) Contre tout décret du magistrat, sur Y appellatio du citoyen qui se prétend lésé par ce décret (2), par exemple, contre les actes posés par le magistrat dans la procédure civile (3), ou dans la procédure criminelle (p. 160), contre les punitions qu'il inflige en vertu de son droit de coercition (4).

b) Contre les rogationes aux comitia et les sénatusconsultes.

L'intercession annulle l'acte qui en est frappé (5).

3° Le principe de la supériorité des auspicia majora sur les minora.

4° Uauxilium et Yintercessio de la potestas tribunicia. Les tribuns possèdent à l'égard des autres magistrats, à l'exception des dictateurs, les droits de défense, de coercition et d'intercession que nous avons énumérés aux n08 1 et 2 (6).

5° La responsabilité des magistrats.

6° La potestas censoria, exercée même contre les actes administratifs des magistrats.

7° Le pouvoir modérateur du sénat, et

8° Comme moyen suprême, la dictature.

(1) Mommsen, I, 220, ne 3, 221, ne 1, 226, ne 3.

(2) Caes., B. C.t III, 20. Cf. Leg. Salpens., c. 27. — Mommsen, I, 225, ne 3.

(3) Val. Max., VII, 7, 6. Caes., 1. 1. Cic, Verr., 11, 1, 46 § 119.— Les lois des derniers siècles de la République contiennent parfois des clauses, interdisant l'intercession pour certains cas déterminés. Cf. A'ommsen, I, 223, ne 1.

(4) Cic, De leg., III, 3 § 6.

(5) D'après Mommsen, I, 76, l'intercession de la par potestas n'était pas de droit hors de Rome ; mais il ne fournit aucune preuve de cette restriction de Yintercessio collegae. Le cas, cité par Liv., XXII, 42, bien que là l'opposition du consul soit basée sur les auspicia, prouve plutôt le contraire. D'ailleurs, la distinction, établie par Mommsen, I, 94, entre Yimperium domi et Vimperium militiae, à savoir que Yimperium domi est soumis à la provocatio et à Yintercessio, tandis que Yimperium militiae en est affranchi, ne nous semble pas rigoureusement exacte.

(6) Vojez le Tribunal de la plèbe,

§ 2. Du jus honorum et de la petitio. Ventrée en charge et V abdication des magistrats (*).

Conditions générales du jus honorum (2). — Depuis l'admission des plébéiens aux magistratures patriciennes (p. 61), le jus honorum appartient à tous cives majeurs ingenui, fils à'ingenui (p. 102), à l'exception des municipes sine suffragio, des infâmes (3) et des mercenarii (4).

Cependant les plébéiens sont exclus des fonctions d'interroi (p. 211, n° 5), les patriciens n'ont pas accès aux magistratures plébéiennes, et depuis la lex Licinia de consulatu (367) (5) et une lex Puôlilia Philonis (339) (6), ils ne peuvent plus prétendre qu'à une seule place de consul et de censeur {«in unum locum. petere<>) (7j, restriction qui n'existait pas pour les plébéiens ; en effet un plébiscite de 342 portait » TJti liceret consules ambos plebeios creari» (8).

Conditions spéciales, relatives à la brigue des différentes magistratures (9).

(1) Becker, II, 2,11-57. Lange, I, 595-611. Mommsen, I, 380-527. Rubino, De la transmission des magistratures (en ail.), d?.ns ses Recherches etc. p. 13-106.

(2) Mommsen, I, 383-400.

(3) Voyez sur ces deux catégories p. 98, ne 3. — On peut y ajouter les liberi proscriptorum que Sulla en 81 av. J.-C. priva du jus honorum. Liv., Epit.y LXXXIX. César le leur rendit en 49. Mommsen, I, 394.

(4) Mommsen, I, 399, ne 2.

(5) * Consulumque utique alter ex plèbe crearetur.» Liv., VI, 34, 42. « Quia duos patricios [consules'] creari non liceret. « Ib. , XXVII, 34, XXXIX, 32. Cependant dans les premiers temps la lex Licinia ne fut point toujours observée. Liv., VII, 17, 18, 19, 22 etc.

(6) « Ut aller utique ex plèbe... censor crearetur.» Liv., VIII, 12. — Lange, 11,44-45.

(7) Lit., XXXV, 10, 24.

(8) Liv., VII, 42. Ce ne fut cependant qu'en 172 av. J.-C. qu'il y eut pour la première fois deux consuls plébéiens (Liv., XLII, 9. Fast. Capit. dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 437). La première censure exclusivement plébéienne est encore plus récente. Liv., Epit., LIX.

(9) Mommsen,!, 401-475.

I. Le président des comices électoraux ne peut se porter lui-même candidat dans l'élection qu'il préside (').

II. Cumul de différentes magistratures ; continuatio et iteratio de la même magistrature.

En 460 av. J.-C. un décret du sénat porta : » Magistrat us coniinuari . . . contra rempublicam esse" (2).

En 342 : » Plebiscitis cautum, ?ie quis eundem magistratum intra decem annos caperet, neu duos magistrat us uno anno rjereret" (3). La défense du cumul ne s'applique ni aux magistratures extraordinaires, ni à la censure (4).

En 265 il fut défendu de gérer la censure plus d'une fois (5), et, vers 151 av. J.-C, la même défense fut étendue au consulat (6), bien qu'au dernier siècle de la République elle ne fût plus en vigueur (7).

III. Intervalle légal entre l'exercice de deux magistratures différentes, certus or do ?nagistratuum, aetas légitima.

Dès avant la seconde guerre punique il était défendu aux magistrats curules de briguer, pendant leur magistrature, une autre magistrature curule; vers 196 av. J.-C. la défense de se porter candidat pendant la gestion d'une magistrature fut étendue aux autres magistratures ordinaires (8).

En 180 av. J.-C. fut portée la lex Villia annalis ou

(1) Il y a eu des exceptions à ce principe dans les premiers siècles de la République, surtout en ce qui concerne les tribuns de la plèbe. Liv., III, 35, VII, 25, XXVII, 6 etc. Mommsen, I, 402-403.

(2) Liv., 111,21.

(3) Liv., VII, 42. Mommsen (1, 424, ne 3 s. f.) pense que le plébiscite, introduisant l'intervalle de dix ans, ne date que de l'an 330 av. J.-C.

(4) Lange, II, 41-43. Mommsen, I, 421, ne 2. Cf. Liv., X, 13, XXXIX,

(5) Plutakch., Coriol, 1. Cf. Val. Max.,IV, 1, 3. Liv., XXIII, 23. — Nous ne connaissons pas le nom de la loi qui a introduit cette défense : c'est à tort qu'on l'appelle une lex Marcia. Mommsen, I, 425, ne 2.

(6) Liv., EpiL, LVI. Test., p. 242. Cat., Or., 36, p. 55 Jord. — Mommsen, I, 425, ne 3.

(7) Mommsen, I, 426, ne 2.

(8) Mommsen,!, 423-431, 434-438.

annaria (*). Nous n'avons pas de renseignements positifs sur les clauses de cette loi ; mais d'après les savantes recherches de Nipperdey et de Mommsen (2), les conditions relatives à l'exercice des magistratures, en vigueur pendant les derniers siècles de la République, et qui semblent devoir être attribuées à la lex Villia, sont les suivantes :

1° Pour briguer une magistrature, il faut avoir fait decem stipendia (3), ou plutôt s'être présenté dix ans de suite au dilechis (4).

2° Il faut l'intervalle d'un biennium (5) entre l'exercice de deux magistratures patriciennes ordinaires, sauf la censure (6).

3° La gestion de la questure doit précéder celle de la préture (7) ; la gestion de la préture, celle du consulat. nCertus or do magistratuum" (8).

4° Pour la questure le minimum d'âge est la 28e année,

(1) Liv., XL, 44. — * Annaria lex dicebatur ab antiquis ea, qua finiuntur anni magistratus capiendi.» Paul. Diac, p. 27. Cf. Cic., Phil., V, 17 §47. Tac, Ann., XI, 22. Cic, De or., II, 65 § 261 parled'une lex annalis, proposée par M. Pinarius Rusca, sur laquelle nous n'avons aucune donnée. Cf. Mommsen, I, 433, ne 2.

(2) Nipperdey, Les leges annales de laRêp. rom. (en ail.). Leipzig, 1865. Mommsen, I, 416, 431-435, 438, 441-447, 451, 454-456, 463-465. Cf. G. Humbert, v. annales leges dans le Dict. des ant. de Daremberg et Saglio. Parmi les travaux antérieurs nous citerons Pardessus, Sur les différents rapports sous lesquels Vâge était considéré dans la législation romaine dans les Mém. de V Institut fAcad. des Inscr . et B. L.J T. XIII, p. 314-333, Paris, 1838. Wex, Des leges annales des Romains (en ail.) dans le Rhein. Mus., 1845, p. 276-288.

(3) " Iïo/iTtxqv iïk \o&eïv ÔLoyjtV ovx. e2*effTiv oxjiïevi Treiorspov, èœv ptvj iïky.a czpccrsiaq Ivaucrtou; y tstsÀsxm;. » Polyb., VI, 19. Cf. Plutarch., C. Gracch.y 2. Cette condition n'existait pas anciennement; elle ne semble avoir été introduite que parla lex Villia. Mommsen, I, 416.

(4) Voyez Mommsen, I, 414.

(5) Cic, Ad div., X, 25.

(6) L'opinion de Nipperdey, d'après lequel le biennium s'appliquait aussi aux magistratures plébéiennes, est réfutée par Mommsen, I, 438, ne 4.

(7) D'après Nipperdey la qualité de quaestorius pour la brigue de la préture ne fut introduite que par la lex Cornelia de 81 av. J.-C. Voyez à ce sujet Mommsen, I, 445-446.

(8) Cic, De leg.agr. ,11, 9 §24.

pour la préture, la 40e, pour le consulat la 43e f1).» Aetas légitima» (2).

La lex Cornelia de magistratïhus (81 av. J. C.) semble avoir aboli l'obligation du service militaire (3) et élevé Y aetas quaestoria à 30 ans révolus (4).

Le citoyen qui parvient à une magistrature à son aetas légitima, et surtout celui qui l'exerce un biennium après la magistrature précédente, gère la magistrature suo anno (5).

(1) En ce point notre opinion diffère à la fois de celle de Nipperdey et de celte de Mommsen. D'après Nipperdey (1. 1., 55 suiv.) Yaetas praetoria aurait été la 35e année, Yaetas consularis, la 38e. Ceci est en contradiction complète avec Cic. (Phil., V, 17 § 48) qui affirme que Yaetas consularis est la 43e année, et avec la pratique des derniers siècles de la République (Mommsen, I, 468-469). D'autre part, Mommsen (I, 463 suiv.) est d'avis que la lex Villia ne détermina directement le minimum d'âge pour aucune magistrature; ce n'est qu'indirectement, par suite de l'obligation des decem stipendia, que l'âge de 27 ans révolus, était nécessaire pour la gestion de la questure. Mais, après l'abolition des decem stipendia, que Mommsen attribue à la lex Cornelia, il fut nécessaire de déterminer une aetas quaestoria; elle fut portée à la 37e année, et de là, à cause du biennium, la 40e année devint indirectement le minimum d'âge pour la préture, la 43e pour le consulat. Ce système donne lieu aux objections suivantes : lo Des définitions, données par les Auteurs anciens (cités p. 231, ne 1) de la lex Villia et des leges annales en général, il résulte évidemment que le caractère propre, principal même de ces lois était de déterminer un âge fixe pour certaines magistratures. 2o D'après la lex Villia le citoyen, qui aurait exercé la questure pendant la 28e année, aurait pu devenir, dans le système de Mommsen, préteur pendant la 31e} consul pendant la 34e année : conclusion contraire à la pratique de cette époque. 3o L'opinion que la 37e année aurait été Yaetas quaestoria depuis Sulla, est déduite par Mommsen de Cicérgn, p. ley. Man., 21 § 62 ; mais comme Mommsen (I, 468-471) le prouve lui-même, cette opinion est contr-edite par l'histoire. Pour échapper à cette difficulté, Mommsen suppose que le citoyen qui s'engageait à briguer les magistratures, non comprises dans le certus ordo, pouvait gérer la questure dans la 31e année, sans que pour cela il pût se porter candidat à la préture avant la 40e année d§ son âge. Supposition gratuite, et qui, de plus, laisse subsister en entier la difficulté du texte de CicEron qu'elle devait faire disparaître. Voyez sur ce passage controversé de Cicéron les explications de Becker, II, 2, 24, ne 39, et de Nipperdey, 1. 1., 23.

(2) Lit., XXV, 2.

(3) Mommsen, I, 418-420, 466.

(4) Voyez plus haut, ne 1. Cf. Mommsen, I, 468-471. — Cette loi semble avoir introduit des dispositions plus rigoureuses sur le certus ordo. Cf. App., B. C, I, 100.

(5) Cic, De off., II, 17 § 59, De leg. agr., II, 2, Brut., 94 § 323, Ad div. X, 25, p. Mil., 9 § 24.

En vertu d'une lex Valeria de la Ie année de la Rép. (*), tout citoyen qui jouit du jus /wnorum, et qui remplit les conditions, introduites successivement par les lois susmentionnées (2), peut se porter candidat aux magistratures (petitio, pet ère magistratum, petit or).

A cet effet il est tenu d'informer de sa candidature le magistrat (3), chargé de présider à l'élection de la magistrature à laquelle il se porte candidat : professio nominis (4), profiteri se pet ère. Cette déclaration doit se faire par le candidat ou son mandataire, à Rome même (5), probablement au comitium, au plus tard au jour où l'édit de convocation des comices électoraux est publié, c'est-à-dire un trinundinum avant le jour de l'élection (6).

Depuis 62 av. J.-C. le candidat est obligé de faire cette déclaration en personne (7).

Le magistrat-président dresse une liste officielle des candidats qui ont fait la professio (8) ; mais il a le droit de refuser ou de rayer de la liste les noms de ceux qui ne lui semblent pas réunir les conditions requises (9) : nomen non accipere(i0), rationem non liabere (!1). Il peut même déclarer que pour le cas où un tel candidat aurait néanmoins la majorité des

(1) Plutarch., Poplic, 11. Tac, Ann., XI, 22. Cf.Liv., IV, 3.

(2) Des dispenses de ces conditions peuvent être accordées pour des motifs spéciaux (solvere legibus). Cic, Acad. pr., II, 1, p. leg. Man., 21 § 62. Liv., XXXIX, 39. Voyez p. 212, ne 4.

(3) Mommsen, I, 409, ne 2.

(4) h llapoiyyslioc.. a App., B. c, II, 8.

(5) Plutarch., Caes., 13.

(6) h Projiteri inira legitimos dies.» Sall., Catil., 18. Cic, Addiv., XVI, 12 § 3. Cf. Macrob., Saturn., I, 10. Liv., VII, 22, XXVI, 18.

(7) Cf. Scol. Bob., p. 302 Or. App., B. c, II, 8. Suet., Caes., 18. Cf. Cic, De leg. agr., II, 9 § 24. L'on ne sait quelle loi a introduit cette disposition. — Lange, III, 368. Mommsen, I, 412, ne 2. G. Humbert, v. absents dans le Dict. des antiq. de Daremberg et Saglio.

(8) Plutarch., Aem. Paul., 3, Sull., 5.

(9) Liv., XXXIX, 39. Ascon., p. 89 Or. Vell. Pat., II, 92.

(10) Cic, Brut., 14 § 55., Liv., XXVII, 6, XXXIX, 39. «Nomen non recipere.a Vu., X, 15.

(11) Liv., III, 64, VII, 22, VIII, 15.

suffrages : se eum non renuntiaturum (l). Or, la renuntialio était une condition nécessaire à la validité de l'élection.

L'intervalle entre la professio nominis et l'élection est consacré par les candidats à la brigue électorale (2) : ambitus, ambitio (3). Revêtu d'une toga candida (4) (candidatus) , accompagné d'une nombreuse troupe d'amis et de clients, qui viennent le saluer de bon matin chez lui (salut at or es) , et lui font cortège partout où il se rend (assectatores, deductores) (5), le candidat se promène au forum, et tâche par ses manières affables de capter la bienveillance des électeurs (prensare, volitare, concursare, appellare; nomenclator) (G). A côté de ces démarches licites, il y avait d'autres moyens, qui tendaient à la corruption, telles que la coalition de deux candidats (coitioj pour faire échouer la candidature d'un troisième (ad deiciendum honore) (7), la distribution de bons pour le théâtre ou pour des festins, faite par des suffragatores (8), les tournées électorales dans les campagnes (fora et conciliabula), plus tard dans toute l'Italie (9). On alla plus loin. Les voix des électeurs furent achetées par l'intermédiaire des séquestres, entre les mains desquels le candidat déposait l'ar-

(1) Vell. Pat., Il, 92. Cf. Liv., III, 21. Val. Max., III, 8, 3. — Mommsen, I, 381, ne 4.

(2) Troplong, Les élections consulaires à Rome dans la Revue conlemp . Paris, 1856, p. 257-482. Roulez, Sur les mœurs électorales de Rome. Gand, 1858. Rein, Ambitus dans Pauly's Realencycl. T. I. G. Humbert, v. Ambitus dans le Dict. desAnt. de Daremberg et Saglio.

(3) » Ambitus circumitus» Varr., De l. I., V, 4. « Ambitio est ipsa actioam bientisa Paul. Diac, p. 16. De là ambitus a reçu dans la suite le sens de cor ruplion électorale.

(4) Un plébiscite de 432 av. J.-C. avait ordonné : ne cui album in vestimen tum addere petilionis liceret causa» (Liv., IV, 25) ; mais il n'eut point d'effet Cf. Mommsen, I, 409, ne 1.

(5) Q. Cic, De pet. cons., 9. Cic.,i>. Mur., 34 § 71. Dans le dernier pas sage l'auteur parle d'une lex Fabia de numéro sectatorum. Cf. Lange, III, 219

(6) Liv., III, 35, IV, 6 etc. Sur le nomenclatoi voyez Cic, p. Mur., 36 § 77, Ad Ait., IV, 1.

(7) Liv., III, 35, VII, 32, IX, 26, XXXIX, 41. Ascon.,P. 83.

(8) h Tribus, centurias conficere.u Cic, p. Plane, 18 § 45. p. Mur., 34 § 72, 36 § 77. Q. Cic, De pet. cons., 5 et 11.

(9) Cic, Ad Ait., I, 1 § 2. Phil., II, 30 § 76. Hirtius, B.g., VIII, 50. A l'époque de Cicéron les démarches électorales des candidats au consulat commençaient une année avant l'élection. Mommsen, I, 408, ne 2.

gent nécessaire à cet effet, et des divisores, qui le distribuaient (l). Sodalitates, sodalicia, clubs politiques électoraux c2).

Leges de ambitu (3). La première fut lato Poetelia (358), dirigée contre les démarches électorales dans les fora et conciliabula (4). Parmi les lois suivantes on cite surtout :

Une lex Cornelia, dont l'âge est incertain. Elle privait les damnati ambitus du jus honorum pendant 10 ans (3).

Une lex Calpurnia de 67 av. J.-C. » et pecunia multavit et in perpetuum Jionoribus jussit car ère damnatos (6). "

Une lex Tullia de 63 av. J.-C. (7). Elle développe la lex Calpurnia, défend entr'autres aux candidats de donner des festins publics à tout le peuple ou des jeux de gladiateurs (8), et elle ajoute aux pénalités de la lex Calpurnia un exilium de 10 ans (9).

Une lex Licinia de sodaliciis de 55 av. J.-C, dirigée spécialement contre la » decuriatio tribulium (10). "

En vertu de son élection, le citoyen élu est investi de la potestas, à l'exception de la potestas censoria des censeurs,

(1) Cic., p. Plane. y 18-19. Q. Cic, De pet. cons., 5 et 14. Scol. Bob., 253' "Weismann, De divisoribus et sequestribus ambitus ap. Rom. instruments . Heidelberg, 1831.

(2) Th. MoïnisEN, De collegiis et sodalidatibus Romanorum. Kiel, 1843.

(3) Walter, § 815. Redorée, H. d. dr. r., I, § 32. Reis, Dr. crim., 701- 733. Zumpt, Dr. crim., II, 2, Berlin, 1869, p. 217-234, 245-268, 367-404. Rinkes, De crimine ambitus et de sodaliciis apud Romanos tempore liberae reipublicae. Leiden, 1854.

(4) Liv., VII, 15. — M. Isler, Sur la lex Poetelia de ambitu (en ail.) dans le Rhein. Mus., n. s., T. XXVIII (1873), p. 473-478.

(5) Scol. Bob., p. 361. Rcdoref la met en 181 av. J.-C. (Liv., XL, 19), "Walter en 159 (Liv., Epit., XLVII). Mommsen, suivi par Rinkes et Ztjupt, l'attribue à Sulla.

(6) Scol. Bob., p. 361. Cf. Dion. Cass., XXXYI, 21. Cic, p. Mur., 23 §46.— Lange, III, 208.

(7) Cic, p. Mur., 2 § 3, In Vat., 15 § 37. — Lange, III, 239. (S) Cic., p. Mur., 32 § 67, In Vat., 15 § 37. Scol. Bob., p. 309.

(9) Dio Cass., XXXVII, 29. Cic, p. Mur., 23 § 47.

(10) Cic, p. Plane, 15 § 36, 18 § 45. Scol. Bob., p. 253. Dio Cass.» XXXIX, 37. — Lange, III, 331-332.

qui est conférée par une lex centuriata spéciale (p. 177, ne6).

De même Yimperium est conféré nominatim par une lex curiata (*).

Certains magistrats, comme les dictateurs, les censeurs, de même que les magistrats qui sont élus ex interreçno (p. 211) ou pour remplir une place vacante (suffecti), entraient en charge aussitôt après leur élection : extemplo (2). Mais comme en général les comices électoraux des magistratures ordinaires ont lieu un certain temps avant l'expiration légale des pouvoirs des magistrats en charge, il y avait d'ordinaire un intervalle entre l'élection et l'entrée en fonctions des citoyens élus.

Pendant cet intervalle le citoyen élu s'appelle designatus, et sa potestas et son imperium sont sans effet. Seulement il peut déjà publier des edicta, qui ne seront obligatoires

(1) Voyez pp. 162, 177 et 220. — L'imperium était-il accordé en règle générale, après l'élection, mais avant l'entrée en charge, sur la rogatio du magistrat en fonctions, comme le veulent Lakge et Becker, ou bien ne fut-il jamais accordé qu'après l'entrée en charge, sur la rogatio même du magistrat qui devait en être investi, comme le soutiennent Rubino {Recherches, etc., p. 351, suiv.) et Mommsin (I, 51, ne 2)? La question n'est point résolue. La seconde hypothèse est seule possible, quand le citoyen élu entre en charge aussitôt après son élection. Cf. Liv., IX, 38-39. — Il semble que les consuls et les préteurs recevaient Yimperium par des lois distinctes (Eest., p. 50); mais La lex de imperio consulari faisait aussi mention des magistratus minores, et légitimait en quelque sorte leur pouvoir : * Minoribus creatis magistratibus tributis comitiis magistratus, sed justus curiata datur lege.» Gell., XIII, 15 §4. Cf. Cic, De leg. agr., II, 11 § 27. Mommsen, I, 51, nés 3-4, 53, ne 4. — Dans les derniers temps de la République, les tribuns intercédèrent fréquemment contre la lex de imperio (Cic, ib., 12 § 30). L'importance qui était attachée, encore à cette époque, à la formalité de cette lex curiata, est démontrée par des passages comme ceux de Dio Cass., XLI, 43, et Cic, Ad AU., IV, 18 § 2. — D'après Mommsen, I, 50 suiv., cette lex curiata ne confère pas Y imperium que lé magistrat possède déjà, d'après lui, par son élection ; mais elle serait simplement la reconnaissance officielle des magistrats par le peuple. Cette opinion est combattue à bon droit par Lange dans la critique du manuel de Mommsen [Litt. Centralblatt , 1872, p. 687) et par Clason dans les Heidelberg. Jahrb. der Litt., 1872, p. 591-594.

(2) Liv., III, 19, 55, V, 11, IX, 8, 38-39 XXIII, 31, XL, 45, XLI, 17.

qu'après son entrée en charge ('); en public il parle de loco superiore (2) ; s'il est sénateur, il entre dans le rang correspondant à la magistrature pour laquelle il est désigné (3). Son nom est inscrit sur la liste officielle des magistrats, même si la mort ou un autre motif l'empêche d'entrer effectivement en charge (4).

En principe, le magistrat désigné ne peut être destitué, ni avant ni pendant sa magistrature (5). Son pouvoir ne cesse que par une abdication formelle (6). Cependant, s'il est vitio créât us (p. 178), ou si après l'élection il est condamné pour ambitus (7), ou pour d'autres motifs exceptionnels, il peut, au besoin, être contraint d'abdiquer, vi majoris imperii (8), fût-il déjà entré en fonctions (abacti magistratusj (9) ; dans ce dernier cas les actes qu'il a posés comme magistrat, sont néanmoins valides (10).

Inire magistratum. Le premier acte des magistratures patriciennes, à leur entrée en charge, consiste dans la consultation des auspicia ex coelo (p. 223, 225).

Tout magistrat doit prêter serment aux lois fjurare in leges) près des questeurs en déans les cinq jours qui suivent son entrée en fonctions (H).

La plupart des magistrats ordinaires entrent en charge îe même jour que les consuls.

(1) Dio Cass., XL, 66, Cic, Verr., II, 1, 41 § 105. Liv., XXI, 63.

(2) Cic, Verr., Il, 1, 5 § lé.

(3) Voyez p. 204, ne 8. Mommsen, I, 486.

(4) Mommsen, I, 486, nés 3-6.

(5) Mommsen, I, 509-513. Becker, Sur la destitution chez les Romains dans teRhein. Mus., 1846, p. 293. G. Humbert, Abacti magistratus et abdicatio dans le Dict. des ant. de Daremberc et Saglio.

(6) Liv., XXXIX, 39.

(7) Cic, Ad div., VI1T, 4. Voyez p. 235.

(8) Liv., III, 29, V, 9. Sall., Cat.t 47. Paul. Diac, p. 23. Dionys., X, 25.

(9) Paul. Diac, p. 23.

(10) Cf. Varr., Del.l., VI, 4.

(11) Liv., XXXI, 50. Cf. Leg. iab.Bant., 14, dans le Corp. In&cr. lat., I, p. 45, et Lex munie, 24, ib., p. 120. — L'interroi n'était point astreint à cette formalité ; car son pouvoir ne durait que cinq jours.

En ce jour (dies solennisj, les consuls, après avoir consulté les auspicia, se revêtent de leurs insignes, et escortés par le sénat et le peuple, ils se rendent au Capitole, où ils font un sacrifice solennel à Jupiter, et ils président ensuite, d'ordinaire au Capitole même, la première séance du sénat, dans laquelle ils font une relatio d'abord de religionibus , et surtout de indicendis fer Us latinis, et ensuite de republica. Après la solennité ils sont reconduits en cortège chez eux (M.

Au dies solennis commence l'année administrative, qui est désignée par les noms des deux consuls. Ce fut toujours aux kalendae ou aux (dus, mais le mois a varié aux différentes époques (2), jusqu'à ce qu'en 154 av. J.-C, le dies solennis fut définitivement fixé au 1 janvier (3), avec cette clause toutefois que l'exercice de Yimperium des consuls et des préteurs ne commencerait qu'au 1 mars, et ne finirait qu'au 1 mars de l'année suivante (4).

Dès lors le 1 janvier est le jour d'entrée en charge des magistrats ordinaires, à l'exception des questeurs dont la charge commençait le 5 décembre (Non. Dec.) (5), et des tribuns de la plèbe qui entraient en fonctions, peut-être dès l'origine, a. d. IV Id. dec. (10 déc.) (6).

Depuis l'époque de Sulla les comices électoraux se tiennent ordinairement déjà au mois de juillet (7).

(1) Ovn>., Pont. , IV, 4, 27-42, et 9, 17 suiv. Fast., 1, 79, suiv. Cf. Liv.,V, 9, VI, 1, IX, 8, XXI, 63, XXVI, 1, 26 etc. — Becker, II, 2, 122-126. Mommsen, I, 502-505.

(2) Th. Mommsen, I, 487-497 et Vannée administrative dans sa. Chronologie rom., 75-105. Cf. A. Mommsen, Dates romaines (en ail.), Parckim, 1856, p. 21, et Pour servir à l'ancienne chronologie rom. (en ail.) dans le Khein. Mus., 1858, p. 49.

<3) Fast. Praen., dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 312. Cassiod., Chron., ad a. 001.

(4) Th. Mommsen, La question de droit etc. p. 22 suiv. Cette opinion est combattue par Zumpt, Dr.crim., II, 1, 411, ne 74.

i5) Cic, Verr., I, 10 § 30. Scol, Gronov., p. 395 Or. Lex de XX quaest. dans le Corp. Inscr. lat.t I, p. 108.

(6) Dionys., VI, 89. Liv., XXXIX, 52.

<7) Cf. Cic, Ad div., VIII, 4, Ad AU., I, 16 g 13. — Mommsen, I, 481-

Ejurare magistratum. Le magistrat reste de droit en fonctions jusqu'au terme légal de sa magistrature; cependant il lui est permis de résigner ses fonctions avant ce terme. Dans les deux cas il préside, le dernier jour de l'exercice de ses fonctions, une contio solennelle, et il abdique, en jurant qu'il a observé les lois (').

§ 3. Des pro-magistratures.

Quand les lois romaines énumèrent les différentes catégories de citoyens, exerçant des pouvoirs publics, elles se servent de la formule : * Magistratus prove magistratu quive pro eo imperio potestateve erit (2).«

Pro magistratu est le citoyen, investi par le peuple ou par le sénat des pouvoirs d'une magistrature déterminée, sans avoir été élu ou nommé à cette magistrature d'après les formes prescrites (3). Des pro-magistratures, nommées pour exercer des fonctions à Rome même, sont de rares exceptions : pro dictât ore (4), II viri pro consule (5), pro III viro capitali (6).

Mais, dès la fin du 4e siècle av. J.-C, lorsque le nombre des magistrats effectifs cum imperio ne suffisait pas pour exercer le commandement militaire en chef dans les différents centres d'opérations militaires (provinciae), la coutume s'est établie de continuer Ximperium aux consuls ou préteurs sortant de charge : pro consule, pro praetore. La prorogatio,

(1) « Abire, abdicare se magistratu. « Cf. Cic, Addiv., V, 2, In Pis., 3 etc. »'E;ôpivuvai tî?v dpyj^. « Dionys., X, 25. — Mommsen, I, 508-511. G. Humbert, v. abdicatio dans le Dict. des Ant, de Daremberg et Saglio.

(2) Lex Rubr.y I, 15 et 50 dans le Corp. Inscr. lat., I, p. 116, Ux rep.t 1. 70, 84, ib., p. 62, lex agr., 1. 30, 72, 87, ib., p. 81 suiv., lex deXX quaest., II, 32, ib., p. 109, lex de Tkerm., II, 2, 6, 14, ib., p. 114

(3) Mommsen, I, 48, 519-527.

(4) Liv.,XXII, 31.

(5) Dio Cass., XLV1, 45. Cf. Mommsen, I, 520, ne 2.

(6) Inscription, publiée dans le Hernies, IV, 370. — Il arrivait aussi que le sénat confiait à un magistrat effectif la compétence d'un magistrat inférieur : praetor ex se. pro aed. cur. dans la même inscription. Cf. Mommsen, I, 521, ne 3.

propagatio imperii était décrétée par le sénat (*), et ratifiée, au moins pendant plusieurs siècles, par un plébiscite (2). Cette prorogatio imperii est devenue ordinaire depuis le dernier siècle de la République (3).

Il arrivait aussi, lorsque les circonstances l'exigeaient, que Yimperiitm d'une provincia déterminée fût conférée sur l'ordre d'un sénatus-consulte à un privatus. D'ordinaire le sénat chargeait un magistrat cum imperio de désigner la personne qui serait investie de Yimperium(k); souvent aussi elle était élue directement par le peuple (5).

Le pro-magistrat a la même compétence que le magistrat effectif dont il exerce les fonctions; cependant, s'il y a conflit, il lui cède (6).

Les pro-magistrats, nommés pour une provincia déterminée, de même que les privaii cum imperio, n'exercent Ximperium que dans la provincia qui leur est assignée (7). Uimperium peut leur être enlevé par un vote du peuple (abrogatio) avant le terme fixé (8).

(1) Polyb., VI, 15. Le premier exemple date de 326 av. J.-C. Liv., VIII, 23, 26. Cf. IX, 42, X, 16, 22, XXV, 1, XXVI, 1, 28, XXVII, 7, 8, XXX,

I, XXXII, 28, XLI, 21 etc. — De ces proconsuls, propréteurs, etc., il faut distinguer les legati ou quaestores pro praetore, pro quaestore, qui tiennent leur mandat du gouverneur de province. Voyez le gouvernement provincial.

(2) Liv., VIII, 23, X, 22. Cf. Mommsen, [, 526, ne 2.

(3) Voyez le consulat, la prèture et le gouvernement provincial.

(4) Liv., XXI, 40, XXITI, 34, XXVI1T, 46, XXXI, 3, XXXV, 23.

(5) Liv., III, 4, XXVI, 2, XXX, 27 etc. — A parler strictement, Yimperium en ce cas, de même que dans la prorogatio imperii, était conférée par la lex curiala au citoyen, désigné pour être investi de Yimperium. Cf. Cic, Ad AU., IV, 16 § 12, 18 § 2, Ad div., XV, 9 et 14. Caes., B. c, I, 6. Il semble cependant que dans certaines circonstances la prorogatio imperii a, eu lieu, sans intervention de la lex curiata de imperio. Cf. Cic, Ad div., I, 9 § 25. Lange,

II, 163-164. Mommsen, La lex curiata de imperio (en ail.) dans le Rhein. Mus., 1858, p. 565.

(6) Gell., II, 2 § 13. Cf. Mommsen, I, 57, ne 3.

(7) Dig., I, 16, 1. Par le fait même qu'ils rentrent à Rome, leur imperium cesse. "Proconsul portam Romae ingressus deponit imperium.» Dig., 1,16, 16# Cf. Liv., XXVI, 9, 21, XLV, 35."

(8) Liv., XXVII, 20, 21, XXIX, 19. App., B. c, I, 83. Cic, Ad Quint. />.,I1, 3§ 1.